Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : Texte de la commission mixte paritaire
debate, 02/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.
Sur les amendements bknosek 1 et 2, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements bknosek 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Amélie de Montchalin : Lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi de fin de gestion, nous avions dû faire une très longue pause pour reconstruire le texte après que plusieurs votes l’avaient déconstruit.
Le gouvernement propose sept amendements qui ne reviennent pas sur l’accord de la CMP. Le premier vise à ce que l’article liminaire reflète les nouvelles ouvertures de crédits que la CMP a décidées. L’amendement bknoek 2 à l’article d’équilibre entérine la dégradation du solde budgétaire de l’État de 97 millions d’euros par rapport au texte issu de la CMP, du fait des amendements bknosek 3, 4, 5, 6 et 7, qui lèvent le gage pour que les décisions de la CMP aboutissent à l’ouverture des crédits. L’amendement bknoek 3 porte sur la forêt, l’amendement bknoek 4 sur l’augmentation des crédits du fonds national d’aménagement et de développement du territoire et de l’hébergement d’urgence, l’amendement bknoek 5 sur La Poste et les pôles de compétitivité, l’amendement bknoek 6 sur les concours aux collectivités et aux centres municipaux de santé, l’amendement bknoek 7 sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, et donc sur l’accompagnement des victimes de violence.
Autrement dit, ces amendements prennent acte des décisions de la CMP, mettent à jour les tableaux et lèvent le gage pour que ces décisions puissent s’appliquer. Il est essentiel qu’ils soient votés, sinon je devrai suspendre pour vous proposer des amendements bknoeks 1 et 2 mis à jour. Vous avez entre vos mains la bonne conduite de cette opération technique.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission mixte paritaire ?
M. Philippe Juvin : J’ai déjà évoqué la totalité de ces amendements dans ma prise de parole lors de la présentation. Je leur donne un avis favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen des amendements.