Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 15
debate, 04/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 267, tendant à supprimer l’article 15.
M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : L’article 15 vise à fixer les objectifs de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et les prévisions du fonds de réserve pour les retraites (FRR). Par les lois organique et ordinaire du 7 août 2020, le gouvernement a décidé le transfert à la Cades de la dette liée au covid-19, gonflant artificiellement de 136 milliards d’euros le montant que cette caisse est censée rembourser. Or ce remboursement prive la sécurité sociale des ressources correspondantes, immobilisant 16,4 milliards, soit quasiment l’équivalent du déficit de l’ensemble des régimes obligatoires de base.
La dette sociale qu’il s’agit de rembourser est illégitime : elle dessert les intérêts des assurés sociaux et sert ceux des marchés financiers. En 2024, la Cades s’est acquittée de 3,2 milliards de charges financières ; durant le premier semestre de 2025, les marchés ont coûté 1,4 milliard à la sécurité sociale ! Les ressources issues des cotisations des assurés devraient uniquement financer la réponse aux besoins en matière de santé, la prise en charge de la perte d’autonomie, l’aide aux familles, les pensions de retraite.
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : S’agissant de la Cades, monsieur Monnet, vous soutenez depuis longtemps une conviction forte, que je respecte. Certes, dans un monde idéal, notre système de protection sociale serait financièrement équilibré : la dette sociale n’existerait pas ! Du reste, elle ne fait pas partie des paramètres d’origine du système ; c’est pourquoi l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) permet plutôt un jeu de trésorerie à court terme. Nous voyons bien que nous sommes dans une impasse, et je vous rejoins sur un point : consacrer 19 milliards d’euros par an au remboursement de la dette sociale, c’est trop. Si nous avions conservé l’équilibre, nous pourrions utiliser autrement ces ressources affectées.
Cela dit, soyons pragmatiques : nous avons hérité d’une dette sociale. Ni vous ni moi ne siégions dans l’hémicycle lors de la création de la Cades, ni même lors des transferts dont elle a fait l’objet. De la dette transférée à la suite de la crise sanitaire, une partie – je pense à la composante du déficit des hôpitaux liée à leur patrimoine, à des immeubles remarquables – aurait d’ailleurs pu être reprise par l’État. Quoi qu’il en soit, nous devons apporter une solution. Or c’est sur ce point que nos opinions divergent, car il faut respecter nos engagements, c’est-à-dire rembourser cette dette. Une loi organique a été adoptée, prévoyant des ressources affectées ainsi qu’une durée d’amortissement allant jusqu’à 2033 : nous y reviendrons lors de l’examen des amendements suivants. Il ne s’agit pas de faire plaisir aux créanciers, mais de faire ce qui est juste à l’égard des générations futures.
Subsiste une question : étant donné cette dette, la Cades, pour la rembourser, se finance-t-elle mieux ou moins bien que ne le ferait l’État ? Je l’ai demandé lors des auditions : les conditions de financement de la Cades ne sont en tout cas pas moins bonnes que celles de l’État. Je dirais même que, sur la place européenne, nous sommes le principal émetteur – le deuxième ayant un volume inférieur de 30 % – et par conséquent un acteur de confiance. Cette confiance reste toujours fragile, surtout avec un plafond d’emprunt de l’Acoss porté de 45 milliards à 65 milliards par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025. La Cades n’en aurait pas moins quasiment un an d’avance sur son calendrier en matière d’amortissement.
Même s’il pose structurellement une question de fond légitime, mieux vaut donc que votre amendement, déjà rejeté par la commission, ne soit pas adopté. N’ayant aucune envie de voter contre, je vous demanderai de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.
Mme Amélie de Montchalin : Cet article majeur, décisif, constitue peut-être l’un des points centraux du débat qui nous occupe depuis quelques jours. Qu’est-ce que la Cades ? Ce qui nous permet d’aller contre l’esprit, remontant à quatre-vingts ans, de la sécurité sociale ; ce qui nous a permis, afin de continuer à faire fonctionner celle-ci, de séparer des comptes sociaux 136 milliards de déficit accumulé.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Et qui a permis cela ?
Mme Amélie de Montchalin : Sans elle, comme l’a dit le rapporteur général, nous ne financerions la sécurité sociale que sur les marchés, à très court terme. Or nous finirons l’année 2025 avec plus de 60 milliards d’euros de déficit de nouveau accumulé depuis fin 2023 ! Nous ne débattons pas ici des mesures ordinairement prises par voie d’amendement, mais des difficultés qui se trouvent devant nous, de la soutenabilité d’un modèle qui repose d’une part sur le fait que nous sommes solidaires les uns des autres, d’autre part sur le refus que nos enfants supportent cette solidarité. En 1996, vous le savez, ont été instaurés à la fois le principe d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Cades. Pour l’année 2026, exactement trente ans plus tard, ces trois termes sont au cœur de la question.
Monsieur Monnet, vos exposés comprennent beaucoup des principes originels de la sécurité sociale : si nous nous en tenions à ces derniers, le déficit de cette même sécurité sociale ne se chiffrerait pas en dizaines, en vingtaines de milliards d’euros. Nous équilibrerions les comptes ; nous ne serions pas en train de nous dire qu’en cas de rejet du PLFSS, le déficit pour 2026 atteindra 30 milliards – à l’instant où je vous parle, nous considérons déjà comme acquis qu’il sera supérieur aux 17 milliards proposés par le gouvernement ! Il y a donc là une question de principe. Peut-être nos concitoyens qui nous regardent ne comprennent-ils pas entièrement les enjeux, mais ceux-ci tiennent en une question : voulons-nous sauver la sécurité sociale ? Sans la Cades, sans l’autorisation d’endettement que l’article suivant vise à accorder à l’Acoss, sans nouveau déficit, si regrettable soit-il, nous ne serons pas, en 2026, en mesure d’assurer l’essentiel, et le système se trouvera totalement bloqué – plus de moyens pour les hôpitaux, plus de remboursements par l’assurance maladie, plus de versement des pensions de retraite.
Si j’ai bien suivi votre raisonnement, vous affirmez que nous devrions faire rouler la dette, du moins cesser d’en transférer à la Cades, et mettre des cotisations en face. Manifestement, ce n’est pas cette solution qui suscite une majorité au sein de l’hémicycle. Soyons responsables, donc pragmatiques : nous avons besoin de l’article 15, qui prévoit le transfert de 15 milliards de la Cades à l’Acoss, mesure validée par le Conseil d’État. Cela n’empêche pas, monsieur Monnet, que vous ayez raison ; ce qui est en jeu, c’est l’équilibre des comptes sociaux, qui, je le répète, nous occupe depuis quelques jours. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre.
M. Sébastien Lecornu : Je me permets de revenir sur le débat de ce matin, afin de faire un point d’étape concernant l’examen du texte. Demain s’ouvrira la Conférence sur le travail, l’emploi et les retraites : je souhaite ardemment qu’y soient traitées les questions principielles en matière de financement de la sécurité sociale. Cela fait de nombreuses années que gauche et droite demandent à la sécu de plus en plus d’efforts – en tout cas de prendre en compte de plus en plus de dépenses, soit directement, soit, vous l’avez dit, sous forme d’exonérations de cotisations, donc de moindres recettes. Je ne suis pas loin de penser comme vous : pour revenir au modèle gaulliste et communiste…
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Et socialiste !
M. Sébastien Lecornu : …de l’après-guerre, au système dont nous avons fêté les 80 ans, je préférerais des aides directes de l’État à des prélèvements opérés sur la sécurité sociale. Dans le cadre de notre discussion actuelle, pourrions-nous traiter ces sujets ? Je ne le crois pas. Une conférence méthodique avec l’ensemble des partenaires sociaux permettra-t-elle de le faire ? Je le crois. En tout cas, il faudra que le débat précédant la prochaine élection présidentielle soit éclairé sous cet angle. Même nous, au pouvoir depuis huit ans, avons pris de bonnes mesures – tout en regardant la première ministre Élisabeth Borne, je pense au Ségur de la santé, sur les résultats duquel personne ne souhaite revenir, du moins n’ai-je vu aucun amendement visant à supprimer l’augmentation de la rémunération des personnels soignants, sociaux, médico-sociaux, ou les importants efforts décidés en matière d’investissement dans les infrastructures –, mais en demandant chaque fois davantage à la sécu, sans toujours veiller à son équilibre.
À ce premier point, qui nous amène au débat que nous aurons dans un instant, ajoutons que, malheureusement, nous ne parlons ici que de recettes, ou d’absence de recettes, avant d’aborder, je l’espère, la question des dépenses. La présidente de l’Assemblée nationale nous a invités à une réflexion au sujet de la manière dont conduire, à l’avenir, les débats budgétaires :…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je ne suis pas au courant ! (Sourires.)
M. Sébastien Lecornu : …j’y suis objectivement très sensible, car je sens que nous sommes en train de faire comme avant – de nous dire qu’en dernier lieu, le gouvernement pourra recourir au 49.3 ou aux autres outils habituels.
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Ou aux ordonnances…
M. Sébastien Lecornu : C’est tout de même la première fois depuis 2022 que l’examen d’un PLFSS peut aller jusqu’au bout ! Il s’agit donc d’un exercice qui n’a pas été mené à son terme depuis plus de trois ans. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mesdames et messieurs les députés, vous avez critiqué pendant des années le recours au 49.3 : au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Vous ne souhaitez être responsables de rien. Vous auriez préféré que j’engage la responsabilité du gouvernement : je vous demanderai d’engager la vôtre…
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Nous la prendrons !
M. Sébastien Lecornu : …pour notre sécurité sociale, qui le mérite bien puisque nous fêtons, je le répète, son anniversaire, mais aussi celui du PLFSS, instauré voilà trente ans par le premier ministre Alain Juppé. Il y aurait tout de même quelque chose d’incroyable à ce que le Parlement se dessaisisse de sa propre compétence à doter la sécu d’un budget ! Cela étant dit, nous en arrivons à un sujet de débat essentiel : la cible de déficit que nous souhaitons avoir au terme de ces discussions budgétaires.
La situation est particulièrement préoccupante : au moment où nous parlons, nous en sommes à quelque chose comme 17 milliards d’euros de déficit, alors que les dépenses n’ont pas du tout été évoquées. Le texte présenté en Conseil des ministres prévoyait le même montant, mais assorti de mesures dont la première lecture a déjà démontré qu’elles ne sont pas consensuelles et sur lesquelles j’imagine qu’en vertu du droit d’amendement que la Constitution donne aux parlementaires, vous allez revenir dans quelques instants. Il découle de tout cela plusieurs questions que je souhaite adresser aux diverses formations politiques.
Tout d’abord, existe-t-il un schéma dans lequel nous pourrions nous permettre que le PLFSS ne soit pas adopté ? La réponse est non. Il y a plusieurs jours, j’ai saisi les différentes administrations concernées afin de disposer d’une étude d’impact précise, complète, de ce cas de figure inédit – cette année, la LFSS a pris un retard de deux ou trois mois, mais elle n’a pas fait défaut durant une année entière. Je souhaite que soit communiquée à l’ensemble de la représentation nationale cette étude d’impact, laquelle conclut, en l’absence de LFSS, à une perte de contrôle totale du pilotage de la sécurité sociale, soit 29 ou 30 milliards d’euros de déficit l’année prochaine.
Vous en conviendrez, ce serait une curieuse manière de célébrer l’anniversaire de l’institution ! Celles et ceux qui sont attachés à la résorption du déficit, à notre responsabilité, à notre souveraineté, ne peuvent donc conclure : « Rejetons ce PLFSS, il y aura 30 milliards de déficit et nous réglerons cela plus tard. » Par ailleurs, je le disais aux forces économiques réunies hier avec un certain nombre de ministres à Matignon, je n’aurai pas besoin d’un dessin pour vous expliquer qui paierait la facture, sous forme de prélèvements obligatoires, si nous laissions dériver jusqu’à 30 milliards le déficit de la sécu.
Je l’ai dit lors de ma déclaration de politique générale, je n’endosserai pas n’importe quoi. Mais il est clair qu’à ce moment du débat, c’est l’Assemblée nationale et elle seule qui a les clés : il lui revient de définir une cible de déficit et de conjurer le mauvais sort qui serait réservé à la sécurité sociale si celle-ci ne se voyait pas donner un budget – ce qui serait quand même fort de café.
Nous devons donc étudier les mesures d’économies auxquelles les forces politiques pourraient consentir, compte tenu des forces en présence ici à l’Assemblée nationale, des travaux menés en commission, des positions exprimées durant les longues heures de débat en première lecture sur les première et deuxième parties et sur le début de la troisième partie, des discussions au Sénat, ainsi que des différentes déclarations médiatiques des uns et des autres. Il arrive en effet que les choses se précisent davantage en dehors de l’hémicycle et dans les journaux qu’ici même, mais c’est un autre débat.
Nous savons tous que le débat est loin d’être consensuel sur les franchises médicales et sur les gels, notamment des pensions de retraite et des minima sociaux. D’autres points, sans être consensuels, peuvent faire l’objet de compromis ; par exemple, la date à laquelle interviendrait le gel des pensions de retraite pour l’année prochaine. La commission a déjà fait émerger certaines hypothèses en faveur desquelles il n’y a pas de majorité claire, c’est le moins que l’on puisse dire, mais sur lesquelles il est nécessaire d’échanger pour apporter des clarifications.
Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons pas parler des recettes de la sécurité sociale sans avoir évoqué les cibles de dépenses. Sinon, cela signifierait que tout le monde se lave les mains de l’existence d’un déficit ; nous ne rendrions alors service à personne, notamment pas aux générations futures, tant la situation deviendrait préoccupante.
Par ailleurs, le PLFSS donne un cadre, des cibles, y compris pour l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) hospitalier ou la médecine de ville, mais on sait que certains chantiers peuvent être ouverts par voie réglementaire. J’aimerais que nous ayons ce débat ensemble, parce qu’il nous permettrait d’établir une méthodologie pour le premier semestre de l’année prochaine, notamment sur la question de la bureaucratie médicale. Nous devons en effet consentir des efforts importants en matière de gestion. La ministre de la santé, en lien avec Bercy, a commencé à y travailler avec ses équipes, en abordant la question des agences ou les moyens d’appliquer la réforme de l’État à notre système administratif médical. Pharmaciens, professionnels de santé, patients, élus locaux : tous réclament des mesures de simplification, qu’il s’agisse de la délégation des actes, de la numérisation des ordonnances ou du carnet de santé. Autant de sujets qui, objectivement, sont des sources d’économies structurelles.
En effet, je n’ai jamais prétendu que les gels de dépenses étaient autre chose que des mesures à rendement immédiat ; ce ne sont pas des réformes. À l’inverse, les pistes que je vous propose, – et je remercie Philippe Vigier d’avoir fait un certain nombre de préconisations en la matière – ont vocation à être pluriannuelles. En réfléchissant dès aujourd’hui aux PLFSS pour les années 2027, 2028 et 2029, nous réglerions une partie des problèmes de déficit et mettrions fin à cette myopie budgétaire qui nous amène systématiquement, pour boucler la copie, à rechercher en urgence des mesures qui sont difficiles, voire impossibles à prendre en l’absence de majorité à l’Assemblée nationale.
Quelles réformes structurelles seraient à notre portée au cours des semaines et des mois qui viennent en matière de sécurité sociale et, singulièrement, d’assurance maladie ? Le groupe Horizons & indépendants, par son président Paul Christophe, m’a saisi de cette question hier après-midi et ce matin, de même que le président Wauquiez, qui admettait que certains chantiers pourraient être conduits en bonne intelligence par voie réglementaire, après discussion avec les professionnels concernés. J’aimerais donc vous entendre sur le sujet.
On ne peut, en effet, balayer d’un revers de main la nécessité de réduire la dépense publique, y compris les dépenses de sécurité sociale, même s’il faut le faire avec la volonté de protéger les plus fragiles.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Amen !
M. Sébastien Lecornu : Tels sont les points de méthode que nous devons clarifier et dont je souhaitais discuter avec vous.
Le gouvernement déposera peut-être des amendements au fur et à mesure de la discussion pour tenter de trouver des compromis. De même, nous serons amenés à demander des suspensions de séance, d’une part pour réunir les conditions permettant de trouver des recettes suffisantes pour notre sécurité sociale, et d’autre part pour éclairer le débat parlementaire, mais aussi les Françaises et les Français, sur les mesures de dépenses imaginées par les différentes formations politiques.
Ayant presque terminé mes consultations, je crois déjà discerner les positions de chacun en matière de gel, de dégel ou de franchises médicales. C’est donc le moment d’apporter une clarification, laquelle favorisera un débat plus serein. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faudra peut-être revoir l’organisation du débat budgétaire, parce que laisser au pouvoir législatif une minute de temps de parole pour répondre à quinze minutes de l’exécutif, ça pose un problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Plusieurs thèmes ont été abordés, mais à la serpe. Monsieur le premier ministre, il y a un moyen de revenir à la logique que vous préconisez : c’est celle consistant à commencer par évoquer les dépenses, c’est-à-dire les besoins, avant de définir les recettes nécessaires pour les couvrir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est là le principe même de la sécurité sociale – « de chacun selon ses besoins, à chacun selon ses moyens » –, qui a été détruit en 1996 avec la création de l’Ondam. Je pense qu’il faut y revenir.
Je voudrais répondre à Mme la ministre sur ce qui, à mon avis, est une tromperie : au nom de la soutenabilité de la sécurité sociale, on entérinerait le fait qu’elle supporte des charges indues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La Cades en est l’exemple type. Sur les 122 milliards d’euros de dette, 96 milliards sont liés à la crise du covid et relèvent donc de décisions de l’État… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Scandaleux !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas sérieux !