Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappels au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappels au règlement

debate, 04/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel pour un rappel au règlement.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Madame la ministre, je vous invite à ne pas dire n’importe quoi. Vous expliquez que ce document aurait été validé par les syndicats, mais c’est absolument faux.

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : C’est faux !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je suis certain qu’aucun syndicaliste n’a validé le document qui nous est présenté aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Il ne faut pas dire n’importe quoi. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Mme la présidente : Merci, monsieur le président. Ce n’est pas un rappel au règlement.
La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Madame la ministre, vous nous fournissez un document intéressant, dont vous avez dit qu’il émanait de la direction d’une administration centrale. Pour ma part, je ne considère pas que la sécurité sociale est une administration centrale.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il s’agit d’un organisme paritaire géré et fondé par les organisations syndicales de travailleurs et de patrons. Nous vous demandons donc ce que pensent les organisations syndicales de la question dont nous débattons. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Mme la présidente : L’article 100 porte sur l’ordre d’examen des amendements.

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Et sur la sincérité des débats !

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour un rappel au règlement. En vertu de quel article ?

M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pour mise en cause personnelle. Je veux répondre à M. Guedj, puisqu’il m’a cité à deux reprises. Monsieur le député, en ce qui me concerne, je ne recherche que l’intérêt du pays à l’instant et à l’avenir. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Puisque vous me donnez des leçons et que vous en donnez au groupe auquel j’ai l’honneur d’appartenir, j’aimerais que vous nous disiez : qu’allez-vous voter, monsieur Guedj ? Nous, nous avons tombé le masque. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Nous avons dit que nous ne voterions pas un budget déficitaire qui remet en cause plusieurs mesures importantes. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Moi, je ne suis pas au gouvernement ! Les socialistes n’ont pas de ministre au gouvernement !

Mme la présidente : Ce n’est pas un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. J’ai fait l’objet d’une mise en cause personnelle : il paraît que je ne sais pas lire. Or je sais parfaitement lire : non seulement je sais lire ce qui est écrit sur les lignes mais aussi ce qu’il y a entre les lignes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – « Ah ! Bravo ! » sur les bancs du groupe SOC.) Vous essayez encore de nous faire peur : c’est votre seul projet. M. Wauquiez était à deux doigts de nous faire le coup de Mme Borne selon laquelle la carte Vitale allait s’arrêter au bk1erek janvier. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Nous savons que ce n’est pas vrai ; alors, arrêtez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous savons aussi que vous êtes revenus à la niche. Nous avions un doute sur le vote du PLFSS, mais c’est bon, LR va tout voter. À la niche ! La gamelle, la bonne gamelle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)