Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 6 (précédemment réservé - suite)
debate, 04/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Wauquiez.
M. Laurent Wauquiez : Si on pouvait retrouver un peu de sérénité et de hauteur dans nos débats qui portent sur des sujets graves, je pense que cela ferait du bien à tout le monde. Cet article est pour nous typique de la tendance actuelle : il ne s’agit pas d’augmentations d’impôt, mais d’augmentations d’impôt cachées – cela change tout.
On parle de geler le barème de la CSG sur les retraites, ce qui a pour seule conséquence une augmentation de la contribution des retraités très modestes. Environ 40 000 foyers basculeront d’un taux nul à un taux modéré, avec une perte potentielle de pouvoir d’achat de l’ordre de 450 euros par an. Les foyers à deux parts fiscales perdront, eux, 750 euros par an, tandis que les foyers à une part fiscale perdront entre 400 et 500 euros par an.
Nous sommes au cœur d’un débat qui nous est cher : pour financer les dérives de nos comptes publics, accepte-t-on de prendre le chemin de la baisse des dépenses ou se précipite-t-on vers la solution de facilité, en augmentant à chaque fois les impôts ? Notre groupe a toujours défendu la même ligne : nous souhaitons baisser la dépense et éviter que l’on prenne dans la poche des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Je le dis à nos collègues pour qu’ils le comprennent bien : nous ne changerons pas de position. Nous voyons très bien comment les choses se passent. On commence en disant qu’on dégagera des recettes à certains endroits et, à l’arrivée, on se retrouve à geler le barème de la CSG sur les retraites ou à augmenter la CSG sur l’épargne des classes moyennes, ce qui touchera des millions de Français.
Nous sommes totalement ouverts au débat. Nous souhaitons que le PLFSS aboutisse, mais pas au prix de mesures comme celle-ci, qui consiste à prendre dans la poche des Français. Nous nous opposons à cette mesure, comme nous nous sommes toujours opposés aux augmentations d’impôts ou de charges. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier : Au groupe Démocrate, nous sommes très sensibles au pouvoir d’achat des plus modestes – je pense notamment aux petits retraités. Il est vrai que cette mesure fait entrer dans le champ de l’impôt des femmes et des hommes qui ne le payaient pas avant.
Je rejoins le président Wauquiez sur le sujet des dépenses. La sphère des dépenses de santé représente 300 milliards d’euros. On dit qu’on va regarder combien on dépense, pour mettre des recettes en face. Mais ça ne marche plus ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR et DR.)
Quand se posera-t-on la question de l’efficience des dépenses ? Quand examinera-t-on ce qui est remboursé par l’assurance maladie et les mutuelles ? Il y a des chevauchements, qui ont eu des conséquences sur les mutuelles – je sais que Yannick Monnet connaît très bien cette question –, notamment une hausse des cotisations des mutuelles.
Cela rejoint la discussion que l’on vient d’avoir sur la CSG. Il est insupportable qu’une personne modeste, qui a 1 400 euros de retraite, paie 1 600 euros de mutuelle par an ! Chaque année, cela augmente de 8 % ! Et nous restons les bras ballants ! Cela n’est plus possible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
Monsieur Tanguy, cela va faire vingt ans que je suis là et je peux vous dire que jamais, dans un budget, on ne nous avait donné de note aussi précise que celle que nous a transmise le premier ministre ! Dites merci au gouvernement ! On l’avait réclamé sous la gauche et sous la droite ! Vous en êtes les premiers destinataires ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)
Enfin, vous parlez de réformes structurelles. Lesquelles ? Vous qui défendez la retraite à 60 ans, vous n’avez jamais expliqué comment vous comptiez payer cette mesure !
M. Hadrien Clouet : Nous, si !
M. Philippe Vigier : Vous avez même protégé des régimes spéciaux ! La première ministre Élisabeth Borne s’en souvient. J’étais là, j’étais votre contradicteur ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR et DR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
M. Nicolas Sansu : Cet article vise à maintenir à leur niveau de 2025 les seuils de revenus qui conditionnent l’application des taux réduits ou nul de CSG sur les pensions de retraite, les pensions d’invalidité et les allocations de chômage, en vue d’augmenter les recettes de la sécurité sociale. Par qui cette mesure sera-t-elle supportée ?
Le gouvernement passe son temps à appeler à un juste effort de tous, ce qui n’est pas le cas dans cet article. Concrètement, le barème de 2026 aurait dû être revalorisé de 1,8 % en suivant l’indice des prix constatés à la fin de 2024.
Le gouvernement indique que le lissage s’appliquera pour les retraités modestes, mais c’est inexact. De nombreux retraités exonérés passeront immédiatement à un taux de 4,3 % – 3,8 % de CSG et 0,5 % de CRDS. C’est le cas, par exemple, pour un retraité qui a une pension de 0,8 smic, soit un peu moins de 17 000 euros par an. Il passera à 664 euros de CSG et perdra 750 euros par an en termes de niveau de vie. Seuls les retraités déjà assujettis à un taux de 106174,3 % attendront un an pour subir la hausse. Ceux qui relèvent du taux médian de 7,4 % passeront immédiatement au taux dit normal de 9,1 %.
Cet article est vraiment un mauvais coup pour les retraités modestes et les chômeurs. Il montre le vrai visage du gouvernement. Je vous le redis, monsieur le premier ministre : agiter les peurs pour faire passer l’indicible n’est pas acceptable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
L’arrivée d’une note qui nous promet les dix plaies d’Égypte en cas d’échec du PLFSS n’est pas à la hauteur. Nous faisons ici des choix politiques et nous avons le droit d’être en désaccord. Tocqueville écrivait que la peur « détend les ressorts de la volonté et […] prépare les citoyens à la servitude ». Nous ne l’accepterons pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Sur les amendements bknoek 1 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, Socialistes et apparentés, Droite républicaine et Écologiste et social de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de huit amendements identiques, bknosek 1, 78, 153, 154, 182, 553, 773 et 800, tendant à supprimer l’article 6.
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
Mme Justine Gruet : La version initiale du budget concentrait plusieurs mesures ciblant les retraités.
Cet amendement vise à supprimer l’article 6 et à réindexer les taux de CSG sur les pensions de retraite. En effet, le gel du barème touche les retraités les plus modestes. Je rappelle que ce barème fixe les seuils du revenu du foyer pris en considération pour déterminer l’application du taux, réduit ou normal, de la CSG sur les pensions.
Comme l’a dit le président de notre groupe, avec le gel du barème, 40 000 foyers passeraient d’un taux nul au taux réduit de 3,8 %, ce qui représente une augmentation d’environ 450 euros par an.
Je suis intimement convaincue que nous ne pouvons plus dépenser plus – car nous n’en avons pas les moyens – et que nous devons dépenser mieux. Dans cette perspective, notre groupe défend, plutôt que la recherche de recettes supplémentaires, qui passe par la création de taxes ou l’augmentation des taux de CSG, des mesures d’économies, par exemple le gel des crédits des opérateurs. J’espère que nous aurons l’occasion d’en discuter prochainement.
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 78.
M. Hendrik Davi : Cet article est emblématique de l’ensemble du PLFSS. Votre objectif est de baisser les revenus des plus pauvres pour préserver le patrimoine et les revenus des plus riches. Voilà une très belle devise de la droite !
L’article 6 en est une illustration très concrète puisqu’il vise à geler les taux de CSG. Le sujet est un peu technique mais il faut savoir qu’avec votre mesure, la contribution augmentera seulement pour les plus modestes, ceux qui touchent une petite retraite. Par exemple, un foyer qui perçoit 1 975 euros par mois perdra 1 020 euros par an. En revanche, les retraités plus aisés ne seront pas touchés parce qu’ils ne changeront pas de tranche. Le procédé est assez vicieux – une mesure qui cible les retraités les plus pauvres, il fallait tout de même l’inventer !
Il faut évidemment supprimer cet article. Toute l’Assemblée, ou presque, partage ce point de vue.
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 153.
M. Yannick Monnet : Monsieur le premier ministre, avec la question de la CSG, nous sommes au cœur du débat sur le financement de la sécurité sociale.
Je partage l’argument, développé par les orateurs précédents, selon lequel il ne faut surtout pas demander aux retraités de payer pour financer la sécurité sociale.
Cependant, plus fondamentalement, je suis opposé au financement de la sécurité sociale par la CSG, qui n’est pas un impôt sur les richesses produites mais sur les revenus des travailleurs et des retraités. Il faut donc revoir ce modèle, auquel – je m’en excuse auprès de certains de mes amis de gauche – nous nous sommes toujours opposés. Nous devons impérativement aller chercher l’argent qui provient de la création de richesse. C’est seulement ainsi que nous parviendrons à financer durablement les retraites.
Pour une fois, je serai d’accord avec le président Wauquiez : en finançant la sécurité sociale par la CSG, on prend directement l’argent dans les poches des gens – en l’occurrence, dans les poches des retraités. Voilà pourquoi nous nous opposons à cet article.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 154 de M. Jérôme Guedj et 182 de Mme Joëlle Mélin sont défendus.
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement bknoek 553.
M. Damien Maudet : Je précise tout d’abord, pour que ceux qui suivent nos débats comprennent bien la situation, qu’un tract nous a été distribué à l’entrée de l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) En réalité, il s’agit d’une note pour le premier ministre. Ce n’est pas tout à fait pareil puisque les tracts qui nous sont remis lorsque nous arrivons sur notre lieu de travail ont généralement pour objectif de défendre les travailleurs, celles et ceux qui trop supportent, alors que, dans cette note, on nous explique qu’il faut voter pour un budget qui consiste à faire les poches des retraités, des chômeurs et de toutes les personnes en difficulté.
Avec l’article 6, les retraités qui touchent 1 070 euros par mois devront payer 552 euros supplémentaires par an ; et Mathieu, chauffeur de bus à mi-temps à Ambazac, qui touche 800 euros et une allocation de 300 euros de France Travail, ne pourra plus bénéficier du taux réduit de CSG.
Vous faites preuve d’un sacré culot. Avec cette note, vous nous dites que si nous ne votons pas pour ce budget, nous courons à la catastrophe. Or c’est votre budget qui est une catastrophe pour l’ensemble de nos compatriotes, eux qui souffrent déjà des politiques que vous menez depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement bknoek 773.
M. Éric Michoux : Avec cet article, vous vous en prenez aux taux réduits de la CSG. Vous vous livrez encore à une opération de camouflage de l’impôt, à une magouille aux airs un peu fripouille. Vous vous en prenez principalement aux retraités mais aussi aux petits épargnants puisque les PEA – plans d’épargne en actions –, les PEL et les assurances vie sont visés. C’est proprement scandaleux. Vous faites les poches des plus pauvres. Bravo ! C’est Robin des bois à l’envers et c’est bien triste.
Sachez que la ligne de l’UDR est la suivante : il ne faut instaurer aucun impôt supplémentaire, quel que soit le stratagème pour le camoufler, et réduire les charges.
D’ailleurs, il est étonnant de constater que les parlementaires LR qui siègent au Sénat et ceux qui siègent à l’Assemblée tiennent des discours opposés. Il faudrait peut-être qu’ils se mettent d’accord ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement bknoek 800.
M. Paul-André Colombani : Il vise également à supprimer l’article 6, qui prévoit de geler, pour l’année 2026, les seuils de revenu déterminant l’application des taux réduits ou nul de CSG sur certains revenus de remplacement – pensions de retraite et d’invalidité ou allocations chômage.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
M. Thibault Bazin : Avant tout, je veux préciser à M. Michoux que je fais partie du groupe DR !
Cet article constitue l’un des irritants qu’il faut éviter. Il prévoit le gel du barème de la CSG qui s’applique sur certains revenus de remplacement.
Il a été rejeté de manière très nette – 234 voix pour, 61 voix contre et 11 abstentions – par notre assemblée en première lecture. Samedi dernier, la commission, en nouvelle lecture, a très clairement réaffirmé son rejet de cette mesure – y compris avec un gel partiel, comme cela avait été suggéré en première lecture.
Cette disposition est l’une de celles qui sont prévues dans le cadre de l’année blanche, laquelle constitue, si j’ose dire, la moins pire des solutions, faute de mieux et en l’absence de réforme structurelle. Cette initiative pourrait avoir du sens si nous étions assurés de son caractère exceptionnel. Or, l’an dernier déjà, avant la censure du gouvernement, cette proposition était sur la table.
Certes, son impact peut sembler limité à l’échelle du budget total. Cependant, le montant peut s’avérer important pour chaque foyer. Le gel des seuils affecterait uniquement les retraités ou les chômeurs qui changeraient de tranche, soit 400 000 foyers qui comptent au moins un redevable de la CSG sur les revenus de remplacement. Je rappelle au passage que cette contribution avait été créée par Michel Rocard – je n’étais pas né. Par un mécanisme de lissage, un tiers de ces foyers passerait de l’exonération au taux réduit, un autre tiers du taux réduit au taux intermédiaire et le dernier tiers du taux intermédiaire au taux supérieur. Très concrètement, et d’un point de vue strictement mathématique, si le rendement de la mesure s’élève à 300 millions d’euros, son impact moyen sur chacun des 400 000 foyers sera de 750 euros par an.
Soyons très clairs : si nous voulons que le PLFSS soit adopté, nous devons éviter les irritants. Et le souci de défendre le pouvoir d’achat ne doit pas nous faire oublier qu’il faut trouver les solutions les plus consensuelles et les plus justes. L’objectif est de ne pas aggraver les déficits afin qu’ils ne pèsent pas sur les générations futures.
Puisque ces amendements ont été adoptés en commission, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée. Il ne faut pas pénaliser injustement nos retraités aux pensions modestes. (Mme Justine Gruet applaudit.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : La mesure prévue par cet article ne peut être décorrélée des dispositions relatives aux retraites dont nous discuterons beaucoup plus tard – je parle sous le contrôle de mon collègue Farandou.
Ce qui sera prévu s’agissant du barème de la CSG dépend aussi du niveau au-delà duquel vous souhaiterez, éventuellement, geler les pensions de retraite. Par exemple, le gel de la tranche comprise entre 12 800 et 16 800 euros n’aura pas les mêmes conséquences selon que l’on gèlera toutes les pensions de retraite ou seulement celles supérieures à 1 400 euros par mois – c’est la proposition du Sénat. Mme Vidal, quant à elle, a déposé un amendement qui prévoit de fixer ce seuil à 1 700 euros brut. Dans ce cas, on pourrait geler le barème à partir de 1 800 euros – nous serions dans la deuxième tranche.
Ce que je veux dire, c’est que si les barèmes de la CSG sont gelés et que les pensions de retraite le sont aussi, les impôts n’augmenteront pas. À l’inverse, si l’on dégèle les pensions mais que le barème est gelé, les impôts augmenteront.
La liste des amendements qui visent à supprimer l’article 6 est longue. Le gouvernement s’en remettra bien sûr au pouvoir souverain du Parlement. Cependant, il me semble difficile d’avoir cette discussion si nous ne disposons d’aucune indication sur les intentions des différents groupes concernant le gel des retraites.
Si nous décidons collectivement que les retraites des personnes plus aisées ne seront pas revalorisées l’année prochaine – après avoir été augmentées de 5,3 % en 2024 et de 2,2 % en 2025 – le débat sur les barèmes de CSG ne sera plus du tout le même. Je le répète : pour des personnes dont la retraite est gelée, le gel du seuil de la CSG n’entraînera pas de hausse d’impôt. Si je ne sais pas ce que les différents groupes veulent voter s’agissant du gel des pensions de retraite, il m’est difficile d’indiquer, par exemple, le coût ou le rendement de la mesure.
Depuis quelques années, nous n’avons sans doute pas eu suffisamment l’occasion de discuter du financement de la sécurité sociale. Surtout, l’organisation des débats est telle que nous abordons les différents sujets de façon un peu trop segmentée – le président de la commission des affaires sociales parle même de débats décousus. Or le débat sur les recettes ne peut être totalement décorrélé du débat sur les dépenses. C’est pourquoi je tenais à apporter ces précisions
Les différents orateurs pourraient donc nous dire quels sont leurs projets en matière de gel des retraites afin que le débat soit un peu plus clair.
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi : Tout d’abord, comme cela a été dit, notamment par mon collègue Monnet, il faudrait dans un premier temps examiner les dépenses et, ensuite seulement, ajuster les recettes en fonction de celles-ci. Pour une fois, je suis donc d’accord avec vous, madame la ministre. D’ailleurs, jusqu’aux années 1980, le montant des cotisations était fixé en fonction des besoins, un modèle fidèle à l’esprit de la sécurité sociale. (M. Sébastien Peytavie applaudit.)
Ensuite, vous voulez savoir quel est le point de vue des différents groupes sur le gel des retraites, dont il sera question dans la partie dépenses. Or vous le connaissez déjà puisque, en commission, en première lecture comme en nouvelle lecture, les députés ont voté massivement – presque à l’unanimité – contre cette mesure.
Il est donc certain que l’Assemblée votera contre le gel des pensions. Vous pouvez poser la question aux différents groupes, c’est certainement ce qu’ils vous répondront – en tout cas, une majorité des députés est opposée à cette mesure. En attendant ce débat, nous pouvons donc voter les amendements visant à supprimer l’article 6.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1, 78, 153, 154, 182, 553, 773 et 800.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :