Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappels au règlement
debate, 04/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 50, alinéa 5. Nous avons donc devant nous une longue discussion à l’issue de laquelle nous aimerions voter. Or il se trouve que cet après-midi, nous avons dû interrompre nos travaux durant plus d’une heure à la demande du premier ministre.
Monsieur le premier ministre, vous n’avez eu de cesse de nous répéter, tout comme les ministres qui siègent au banc, qu’il appartenait à l’Assemblée nationale de décider. Vous nous avez ensuite fait remarquer que nous n’avions rien de mieux à faire que de discuter du PLFSS ! Eh bien, je vous répondrai, monsieur le premier ministre, que nous ne sommes pas à votre disposition et que vous n’avez pas à interrompre les travaux du Parlement pour mener vos 10630petites tractations avec ce qui reste du socle commun et du Parti socialiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce que vous faites trahit le profond mépris que vous nourrissez pour le Parlement (Mêmes mouvements) et je demande officiellement, madame la présidente, qu’au titre de l’article 50, alinéa 5, de notre règlement, la séance soit prolongée pour que nous puissions voter sur ces amendements. C’est assez ! Nous sommes des parlementaires et vous êtes le gouvernement ! Nous sommes là pour vous contrôler et vous devez nous respecter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes RN et EcoS. – Vives exclamations sur divers bancs.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous débattons de la sécurité sociale et de la santé de tous les Français. Le gouvernement vient de nous annoncer qu’il avait déposé un amendement. En tant que rapporteur général, j’ai besoin de temps pour en évaluer les effets. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et RN.) J’ai bien compris que vous cherchiez le chaos, mais les Français ont besoin d’apaisement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et RN.)
Je demande que l’on puisse examiner cet amendement avec sérieux et sans précipitation pour comprendre la mesure proposée. Je devrai rendre un avis et j’ai besoin du temps de la pause pour cela. L’enjeu est grave.
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Au titre de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Malgré les conditions difficiles, nous sommes en train de réaliser un bon travail parlementaire et je m’en réjouis. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’avons pas encore pu lire l’amendement mais seriez-vous en mesure, madame la ministre, de nous donner d’ores et déjà une estimation du rendement que vous en attendez ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : S’il vous plaît, un peu de calme !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Vous pouvez hurler autant que vous voudrez, j’ai l’habitude et vos vociférations glissent sur moi comme sur une toile cirée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés du groupe EPR invitent les membres à quitter l’hémicycle d’un geste des mains.)
Mme la présidente : C’est bien simple : il est 20 heures et nous n’avons pas pris connaissance de l’amendement, puisque le gouvernement vient de le déposer. Je vais donc lever la séance.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ce sont des méthodes inadmissibles !
Mme la présidente (Député, 17ᵉ législature) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.