Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 5 quater (seconde délibération)
debate, 05/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités, pour soutenir l’amendement bknoek 8, tendant à supprimer l’article.
M. Jean-Pierre Farandou : L’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors a été adopté à l’unanimité, cette année. Il vient du dialogue social et on peut en être très fier. Il faut maintenant lui laisser le temps de s’appliquer. Une loi suivra.
Ensuite, le malus de cotisations d’assurance vieillesse pour les entreprises de plus de 300 salariés ne mettant pas en œuvre des actions en faveur de l’emploi des personnes âgées peut être contre-productif. Si on complique les choses, les entreprises ne recruteront pas les seniors.
Enfin, cela risque d’augmenter de plusieurs milliards le coût du travail pour les entreprises, en cas de sanction. Je suis prêt à envisager une évaluation de cette loi et de cet accord dans un an ou deux. D’ici là, la sagesse invite à laisser du temps à l’accord.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thibault Bazin : Avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet : Le groupe La France insoumise ne votera pas cet amendement. Tout va assez vite, il faut que les gens comprennent ce qu’on fait. Ici, il s’agit d’une victoire arrachée par la gauche : la mise en œuvre d’un malus de cotisations d’assurance vieillesse aux grandes entreprises – pas aux petites – qui n’ouvrent pas de négociations sur l’emploi et les conditions de travail.
Vous proposez de revenir sur ce vote, c’est-à-dire de rendre de l’argent aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations. Nous ne pouvons pas être d’accord avec ça. Vous nous expliquez depuis des décennies qu’il faut travailler jusqu’à 95 ou 100 ans, voire jusqu’à la mort, et vous ne voulez pas qu’on négocie les conditions de travail ?
Ça me semble totalement farfelu. C’est encore jeter du fric par les fenêtres pour faire plaisir à quelques grands capitalistes qui sont prêts à écraser les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 8.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 9 et 1, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe Ensemble pour la République.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.