Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 20
debate, 05/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz.
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : L’article 20 traite d’un sujet important, voire fondamental. Je regrette d’ailleurs qu’on l’aborde de manière aussi restreinte, au détour d’un article du PLFSS, alors que la grave question de l’obligation vaccinale mériterait quelques heures de débat de fond.
Pour que tout le monde ait le même niveau d’information, je vais rappeler ce qu’il s’est passé. En première lecture, l’Assemblée a souverainement rejeté l’article 20, qui instaurait une obligation vaccinale des soignants et des résidents en Ehpad. Malheureusement, comme la version du texte transmise au Sénat tenait compte des amendements adoptés mais non des suppressions d’articles, la mesure y figurait et les sénateurs l’ont validée. Elle nous revient donc.
Il n’empêche qu’une majorité de notre assemblée s’est opposée à cette obligation. Au sein du groupe Rassemblement national, nous accordons une valeur fondamentale au principe du respect de la liberté vaccinale individuelle et de la liberté personnelle.
Mme Amélie de Montchalin : Voilà le RN chantre de la liberté, maintenant…
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Les vaccins peuvent avoir leur pertinence mais, en vertu de ce principe de liberté, il faut convaincre d’y avoir recours et non contraindre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Lauzzana.
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Nous avons déjà eu ces échanges avec M. Bentz, mais il ne m’a jamais convaincu. Par ailleurs, une étude très récente et très robuste, car portant sur beaucoup de patients, montre que la vaccination protège et qu’elle le fait sur plusieurs années. Sur dix ans, il y a moins de décès. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Je précise aussi que si des résidents en maison de retraite refusent la vaccination, ils ne seront pas mis dehors pour autant. C’est évident. Il faut arrêter d’agiter cette peur-là. D’autre part, en tant que médecin, je rappelle que la première chose qu’on apprend aux futurs soignants, c’est le principe primum non nocere – d’abord, ne pas nuire.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Exactement !
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Notre premier geste est de ne pas contaminer les patients. Si on n’est pas d’accord avec cela, on ne devient ni médecin ni infirmier. Or de nombreux décès, dans les Ehpad, les hôpitaux ou ailleurs, sont dus à des contaminations par des soignants non vaccinés. La vaccination contre l’hépatite C n’a pas posé de problèmes…
Mme Joëlle Mélin (Rassemblement national) : Bien sûr qu’elle en a posé !
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : …et d’autres sont déjà obligatoires. Pour un vrai soignant, la vaccination, notamment contre la grippe, doit être une obligation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Runel.
Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Mesdames les ministres, la prévention est sans doute la grande absente de votre projet de loi. Rien, dans le PLFSS, n’est là pour informer sur les maladies chroniques et les prévenir. Vous vous êtes opposées à la généralisation du nutri-score, refusant même une seconde délibération, alors que ce dispositif, soutenu par les citoyens et les scientifiques, a des effets directs sur la santé publique sans qu’il en coûte quoi que ce soit à la sécurité sociale. Cela restera un de nos regrets, à l’issue de nos travaux.
Les socialistes, qui ont un projet de prévention global et ambitieux, soutiennent évidemment les mesures prévues à l’article 20. La vaccination doit être une priorité pour lutter contre les épidémies saisonnières, sauver des vies et éviter des frais de santé exorbitants. Les soignants doivent être vaccinés pour éviter que les établissements de santé soient des lieux dangereux pour les résidents. Les Français devraient savoir ce qu’ils mettent dans leur assiette, le sucre et le sel ajoutés devraient être taxés et nous devrions permettre à chacun d’être vacciné. Les déterminants de la santé importent ; ils ne doivent plus être ignorés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Justine Gruet.
Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Députée de Dole, dans le Jura, où est né l’illustre Louis Pasteur, je tiens à rendre hommage à ses travaux sur la vaccination. Sur ce sujet, la pédagogie et l’éducation sont importantes. Malheureusement, une certaine défiance envers la science s’est installée en France, où la coercition n’est jamais perçue d’un bon œil.
Pour la vaccination, l’engagement de tous les acteurs importe, du ministère – au travers des agences régionales de santé, les ARS –, pour l’organisation des campagnes nationales, aux professionnels de santé – dont l’engagement est essentiel pour cibler les patients les plus fragiles –, médecins, infirmiers, pharmaciens, notamment dans les territoires ruraux. On oublie trop que des maladies très graves, notamment infantiles, éradiquées grâce à la vaccination, pourraient revenir si les campagnes de sensibilisation et de vaccination n’étaient pas mises en œuvre ou si la pédagogie et l’éducation n’étaient pas déployées au plus près de chaque patient. Se faire vacciner, c’est se protéger et protéger les autres. En prendre conscience ouvre la voie à l’acceptation de la vaccination, au-delà de la coercition.
Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : J’ai été très surpris de voir l’obligation de vaccination supprimée en première lecture et je me réjouis qu’elle nous soit de nouveau soumise. Chers collègues du Rassemblement national, l’espérance de vie était de 45 ans il y a un siècle. Deux choses l’ont fait augmenter : la vaccination et les antibiotiques. La vaccination a permis d’éviter différentes maladies, dont certaines resurgissent désormais. Hors contre-indication médicale, il est nécessaire de la rendre obligatoire.
Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Tout en reconnaissant l’extrême importance de promouvoir la vaccination aujourd’hui, j’ai plusieurs interrogations auxquelles il n’a pas encore été répondu.
D’abord, si l’article prévoit la prise en charge à 100 % de la vaccination des résidents, ce n’est pas le cas de celle des professionnels de santé. Dès lors que nous leur imposons des contraintes, il conviendrait au moins que l’article prévoie la prise en charge financière complète.
Ensuite, si la couverture vaccinale des professionnels de santé n’est pas optimale – et cela mérite qu’on s’interroge –, celle des résidents en Ehpad est excellente : 82 % d’entre eux sont vaccinés contre la grippe de façon régulière, les 18 % restants présentant des contre-indications médicales. Dans ce cas, ne sommes-nous pas en train de nous faire plaisir avec cet article ? Est-il bien nécessaire d’imposer cette vaccination aux résidents ? D’autant que deux questions restent sans réponse : que fera-t-on des résidents qui refuseront la vaccination ? Faudra-t-il les mettre à la porte, les vacciner de force ?
Mme la présidente : Nous en venons aux amendements à l’article 20.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 315, sur lequel le groupe Rassemblement national a demandé un scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Nous n’avions pas déposé d’amendement de suppression en première lecture, préférant amender le dispositif pour le rendre plus équilibré. Mais vous avez refusé cette démarche de « coconstruction ».
Monsieur Lauzzana, vous nous demandez ce que c’est que cette histoire ; eh bien, il s’agit tout simplement de protéger la liberté de nos soignants ! Vous souvenez-vous de ces soignants que nous avons tous applaudis, pendant la crise du covid, parce que leur travail était précieux ? Ces applaudissements étaient amplement mérités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Michel Lauzzana proteste.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mais justement !
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Avec cet amendement de suppression, je vais pratiquer une sorte de marteau-thérapie. Il s’agit simplement de défendre la liberté vaccinale ! Pour nous, une bonne politique vaccinale consiste à convaincre, jamais à contraindre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Apprentis sorciers !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cet amendement de suppression a été rejeté en commission. Nous sommes tous attachés à la liberté, mais je suis un peu surpris par la position des députés du groupe RN, qui se montrent habituellement très sensibles à la protection.
Je ne suis pas certain qu’on demande leur avis aux enfants que l’on vaccine pour les protéger de maladies graves. Certains vaccins sont tout simplement obligatoires.
M. José Beaurain (Rassemblement national) : Ce sont des enfants, ça n’a rien à voir !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’article, que certains ne semblent pas avoir lu en totalité, ne traite pas seulement des adultes ; il y est aussi question des enfants, pour lesquels la résurgence de la rougeole est lourde de conséquences. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Pour ma part, j’affirme très posément que, pour les enfants,…
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Il y a des enfants soignants ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Non, mais nous sommes des êtres de relations. Cela nous donne une responsabilité vis-à-vis de ceux que nous pouvons rencontrer – certains me disent d’ailleurs : J’ai des parents fragiles ou vulnérables, j’aimerais bien me faire vacciner. C’est d’autant plus vrai pour les professionnels qui ont choisi d’être au contact de personnes vulnérables, notamment d’enfants. Une telle vocation va de pair avec la responsabilité de protéger ceux qui leur sont confiés. Nous devons donc trouver l’équilibre entre liberté et protection collective.
Nous savons aussi que la grippe peut être très grave pour les personnes âgées. Pour avoir eu des grands-parents, je sais, comme tout un chacun, quelles conséquences cette maladie peut entraîner.
Du reste, l’article 20 est beaucoup plus mesuré que vous ne le prétendez, puisqu’il s’en remet aux recommandations de la Haute Autorité de santé, une autorité scientifique indépendante, pour toute extension de l’obligation vaccinale. Si la HAS estime que la protection des personnes vulnérables ne rend pas nécessaire la vaccination des personnels de santé, il ne leur sera pas fait obligation de se vacciner. Il me semble important de le souligner.
J’ai beaucoup réfléchi à cette question – la peur de ceux qui se posent des questions sur les vaccins ne peut laisser personne indifférent. L’article L. 3111-1 du code de la santé publique prévoit bien qu’un « décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie de la population, les obligations prévues aux articles L. 3111-2 à L. 3111-4, L. 3111-6 et L. 3112-1. » – autrement dit : suspendre les obligations vaccinales en vigueur.
D’ailleurs, cela a déjà eu lieu. Les mesures ne sont applicables qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour protéger. L’obligation ne sera pas en vigueur ad vitam æternam, puisque la réglementation pourra évoluer à tout moment, afin de s’adapter aux besoins de protection. Nous conjuguons ainsi – et c’est beau ! – liberté et protection, conformément au devoir qui nous incombe, en tant qu’auteurs de ce budget de la sécurité sociale : protéger les plus vulnérables et les plus fragiles.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist : Quelque chose m’échappe dans la défense de votre amendement, monsieur Bentz : vous dites ne pas être antivax…
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Effectivement, je suis même vacciné contre tout !
Mme Stéphanie Rist : …– si vous le dites, on ne peut que vous croire –, mais vous prétendez aussi vouloir protéger les soignants. C’est un peu paradoxal. En quoi cela les protégerait-il de ne pas être vaccinés ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. José Beaurain (Rassemblement national) : Il s’agit de protéger leur liberté !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Si vous êtes contre les vaccins, dites-le !
Plusieurs députés du groupe RN : Nous sommes tous vaccinés !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Alors, acceptez de rendre obligatoires certains vaccins, d’autant que d’autres le sont déjà !
Mme Stéphanie Rist : Les professionnels de santé sont déjà obligés d’être vaccinés contre certaines maladies, comme l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la coqueluche, sans quoi ils ne peuvent exercer.
Je comprends le débat philosophique sur l’obligation vaccinale et je sais combien le débat sur l’obligation de se vacciner contre le covid a été vif parmi les soignants ; j’entends aussi ceux qui rencontrent des difficultés à mettre en œuvre cette vaccination dans leurs établissements. Néanmoins, dès lors qu’une autorité scientifique indépendante déclare qu’une telle mesure protégerait la santé des plus fragiles, et puisque nous ne sommes pas antivax, il est de notre responsabilité, au gouvernement et au Parlement, de protéger les plus fragiles en obligeant les soignants à recevoir un vaccin dont la science a établi l’intérêt.
C’est parce que la HAS a déclaré que le vaccin ROR – rougeole, oreillon, rubéole – présentait un tel intérêt que cet article prévoit de le rendre obligatoire pour les professionnels de santé. Il ne s’agit d’ailleurs que d’un vaccin obligatoire de plus, de sorte que si personne ne déclenche de polémique – puisqu’une fois encore, nous ne sommes pas des antivax –, faire accepter cette nouvelle obligation ne posera aucun problème. (Mme Lisette Pollet s’exclame.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Si cette dame est antivax, qu’elle l’assume !
Mme Stéphanie Rist : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Sur un plan général, ces débats sur les vaccins m’inquiètent. (M. Jimmy Pahun applaudit.) La vaccination a permis de grandes avancées en matière de santé publique et de santé tout court. Nous constatons aujourd’hui que la tuberculose, dans des formes dangereuses, et la rougeole réapparaissent. Il me semble donc nécessaire d’encourager la vaccination partout et autant que possible, et de contrer les propos antivax qui ont cours ces derniers temps.
S’agissant de l’obligation vaccinale, il faut savoir qu’une affection comme la grippe, bénigne chez l’adulte, peut être très dangereuse pour une personne âgée affaiblie et qu’un soignant adulte, qui court peu de risques, peut mettre en danger un patient âgé et affaibli. Il doit donc se faire vacciner pour protéger les autres, d’autant que la vaccination est sans danger. Il n’y a pas même lieu d’en discuter : ce n’est quand même pas une privation de liberté considérable que nous infligerions à ces soignants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Weber.
M. Frédéric Weber (Député, 17ᵉ législature) : Je ne suis qu’infirmier depuis plus de vingt-cinq ans et je vois dans quelle direction ce débat est en train de glisser. Or les législateurs que nous sommes doivent être précis dans leurs propos. La question n’est pas d’être antivax ou provax – quand on est soignant, on ne peut que se battre pour que les gens puissent se vacciner. La vraie question tient au fait que, pour répondre au rapporteur général, les soignants ne sont pas des enfants. Leur imposer une obligation vaccinale ne va pas sans difficulté, on l’a constaté pendant l’épidémie de covid. Alors que nous nous sommes battus ici même pour fidéliser les aides-soignants, les infirmiers et les sapeurs-pompiers, il ne faudrait pas leur imposer des obligations exorbitantes du droit commun.
Faisons donc confiance à nos professionnels de santé – ce ne sont pas des enfants ! Les vaccins sont un outil important, mais la contrainte n’est pas la voie de la sagesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 315.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 387, 127 et 928, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 127 et 928 sont identiques.
La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement bknoek 387.
Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Pour une personne âgée vulnérable, attraper la grippe n’est pas anodin. En 2024, cette maladie a causé 17 000 décès, quasi exclusivement parmi les plus de 65 ans. Le virus ne fléchit pas ; au contraire, la période 2024-2025 a été marquée par une forme particulièrement féroce et mortelle.
L’Ehpad n’est pas seulement le domicile de millier de personnes âgées, c’est aussi un lieu de passage de visiteurs, de personnels soignants, de petits enfants : autant de transmetteurs potentiels de la grippe saisonnière. La couverture vaccinale constitue le meilleur moyen de lutter contre ce phénomène. Si l’obligation vaccinale pour les personnels de santé est une étape essentielle pour l’extension de cette couverture, la vaccination des résidents en Ehpad en est une autre. Ces lieux de vie et de soins doivent être préservés des terribles épidémies qu’ils ont pu connaître ces dernières années : nous demandons le rétablissement de l’obligation vaccinale pour leurs résidents, étant entendu qu’aucun d’entre eux ne sera mis à la rue.
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé, pour soutenir l’amendement bknoek 127.
Mme Nathalie Colin-Oesterlé (Les Centristes) : Il vise à rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les résidents des Ehpad, supprimée par le Sénat, sous réserve, je le précise, d’une recommandation préalable en ce sens de la HAS et sauf contre-indication médicale reconnue.
Il s’agit d’un amendement de bon sens. Les résidents d’Ehpad sont en grande majorité des personnes âgées dépendantes, particulièrement exposées aux complications graves de la grippe. Celles-ci sont susceptibles d’entraîner leur hospitalisation, d’aggraver une affection chronique, voire de les tuer. Dans ces établissements, le confinement de nombreuses personnes fragiles, souvent en contact rapproché, peut favoriser la propagation rapide de la grippe. Imposer la vaccination vise à réduire ces risques de transmission et à éviter des vagues d’épidémie en leur sein.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l’amendement bknoek 928.
M. Jean-François Rousset (Député, 17ᵉ législature) : Cela a été dit et répété, la vaccination est un progrès majeur, l’un de ceux qui ont permis d’éviter le plus grand nombre de morts. La grippe est une maladie excessivement contagieuse. Le virus mute tous les ans ; la vaccination doit donc être renouvelée tous les ans.
L’immunité collective n’est pas une abstraction, elle résulte de la vaccination : il faut une masse critique de personnes vaccinées pour que l’ensemble de la population soit protégée. Se soustraire à la vaccination revient à considérer que les autres se vaccineront pour vous. C’est une question de responsabilité, laquelle est le corollaire de la liberté. Quand on est âgé, fragile, que l’on vit dans un milieu confiné, où l’on partage les repas et les moments de détente – comme la gymnastique –, il faut être vacciné.
Ce qui me choque, c’est d’entendre de tels discours en 2025. La première technique de vaccination au monde, contre la variole, a été mise au point par les Chinois : ils avaient introduit des variants de la variole dans des cocons de vers à soie pour envoyer en Grande-Bretagne les moyens de développer la vaccination. Ne renions pas l’histoire de la 10713médecine : vaccinons les résidents des Ehpad et les personnels soignants ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : Sur les amendements bknoek 127 et identique, je suis saisie par les groupes Horizons & indépendants et Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Un débat sur ce sujet n’est pas forcément nécessaire dans la mesure où les personnes en Ehpad sont très majoritairement vaccinées – ce qui est très bien. En 2024, 30 000 hospitalisations après passage aux urgences et 17 000 décès ont été causés par la grippe, et 60 % de ces hospitalisations et plus de 80 % de ces décès ont concerné des personnes de plus de 65 ans. Cela dit, en Ehpad, plus de 80 % des résidents sont vaccinés chaque année lors de campagnes déjà organisées. En outre, la HAS fondera ses recommandations sur la nécessité et la proportionnalité des bénéfices attendus, l’existence de données probantes, la prise en compte des moyens de prévention et une garantie démocratique. Il me semble donc que ces amendements seront satisfaits.
À titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement bknoek 387 et invite les auteurs des amendements bknosek 127 et 928 à les retirer au profit du premier, dont je rappelle qu’il a été adopté en commission.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist : Avant tout, la grippe arrive : trois régions – la Normandie, l’Île-de-France et la Nouvelle-Aquitaine – sont en phase épidémique et toutes les autres, partout en France, sont en phase pré-épidémique. Je rappelle qu’il est encore temps de se faire vacciner, pour les personnes fragiles ou âgées de plus de 65 ans ou pour leurs proches afin de les protéger. L’année dernière, la grippe a causé 17 000 décès, ce qui est considérable, et il faut nous mobiliser pour convaincre les gens, en particulier les plus fragiles, d’avoir recours au vaccin.
Je vous concède, M. le rapporteur général, que, dans les Ehpad, le taux de vaccination – 83 % – est déjà élevé chez les soignants…
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : On aimerait bien que cela soit chez les soignants !
Mme Stéphanie Rist : …pardon, chez les résidents. Or nous avons un objectif de 100 %. Ce taux de 83 % n’est en outre qu’une moyenne, qui ne concerne donc pas l’ensemble des établissements. Après que la HAS aura confirmé l’intérêt scientifique, cette disposition permettra de relever le taux de vaccination dans certains établissements et de protéger ainsi davantage de personnes. Mon avis est donc favorable sur l’ensemble de ces amendements, sans préférence.
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : D’abord, il importe de toujours rappeler que la vaccination sauve des vies ! D’après Santé publique France, chaque année, 2 500 personnes sont sauvées par la vaccination contre la grippe. (M. Jean-François Rousset et Mme Brigitte Klinkert applaudissent.)
Ceux qui se déclarent favorables à la vaccination mais opposés à l’obligation vaccinale se font de plus en plus nombreux. On voit, dans le même temps, l’obligation vaccinale fléchir dans les pays occidentaux. N’oublions pas que c’est pour cette raison que des nourrissons sont morts de la rougeole aux États-Unis l’été dernier ! Des nourrissons morts d’une maladie qui ne tuait plus ! Au bkXXIeek siècle !
Pourquoi réaffirmer que l’obligation vaccinale est importante ? Parce que lorsque vous vous vaccinez, vous vous protégez vous-même mais vous protégez aussi les autres – votre grand-mère, votre grand-père ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Colette Capdevielle applaudit aussi.) Le taux de vaccination est peut-être déjà élevé dans les Ehpad, mais il faut surtout éviter qu’il ne diminue, cela en réaffirmant l’obligation vaccinale, y compris dans ces établissements. Sinon, la tendance actuelle conduira à une baisse de la couverture ! (M. Boris Vallaud et M. Jean-François Rousset applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Falcon.
M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : Nous sommes un peu gênés : vous traitez de la même manière vaccination saisonnière et vaccination permanente. Il ne s’agit pourtant pas de mettre au même niveau la vaccination contre la grippe et la vaccination DTP – diphtérie, tétanos, poliomyélite –, qui protège pendant treize ans, ou les vaccinations contre la rougeole ou l’hépatite B, qui protègent à vie.
Par ailleurs, comme je viens de le vérifier, le vaccin contre la grippe est assez peu efficace – moins de 50 %. Nous ne voulons pas revivre l’épisode covid, qui a mis le bazar dans les établissements de santé, le bazar chez les pompiers, le bazar dans les Ehpad… (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous n’allez tout de même pas nous donner des leçons de vaccination sur le covid !
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas sérieux !
M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : Madame Runel, que ferez-vous de tous ces résidents d’Ehpad qui ne seront pas vaccinés ? Vous mettrez à la porte ces personnes de 80 ans, de 90 ans ? Qu’est-ce que ce Parti socialiste complètement cynique ? (Exclamations sur divers bancs.)
Il est hors de question que nous imposions une obligation vaccinale pour un vaccin aussi peu efficace. Quel sera le pendant de tout cela ? Après avoir imposé la vaccination contre la grippe, vous réimposerez la vaccination contre la covid – qui, je le rappelle, est juste suspendue – et nous revivrons alors la série noire des années 2021 et 2022. Ce n’est pas possible. (Vives exclamations.)
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : La série noire d’un vaccin ? Qu’est-ce que ça veut dire?
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Des milliers de vies ont été sauvées durant la pandémie !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous êtes moyenâgeux !
M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : En Europe, seuls quinze pays imposent l’obligation vaccinale et les autres n’imposent rien. Nous croyons en la responsabilité et nous croyons en la liberté ; nous ne croyons pas en l’obligation. Nous nous souvenons du discours « tous vaccinés, tous protégés », qui était faux : le virus circulait malgré la vaccination ! (Mêmes mouvements.)
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : C’est quoi, cette histoire ?
M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : C’était un mensonge éhonté de la Macronie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes contre la science !
Mme la présidente : L’amendement bknoek 929 de Mme Nicole Dubré-Chirat est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j’y suis favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist : Favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz.
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Un mot rapide – nous n’allons pas non plus y passer des heures – sur notre capacité collective à mesurer les dangers, les risques et les conséquences de cet article, s’il devait malheureusement être adopté. Dans un pays où la désertification médicale progresse à grande vitesse et où nous manquons de personnels soignants, cette obligation vaccinale pourrait inciter des médecins à prendre leur retraite, dissuader des jeunes de s’engager dans des études de médecine ou des soignants de poursuivre leur activité professionnelle.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Mais arrêtez ! Ne leur donnez pas de crédit !
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Il y aurait donc encore moins de soignants ! Dès lors, le vrai danger en termes d’accès aux soins n’est-il pas précisément cette obligation vaccinale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : C’est vous, le vrai danger !
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Je dis avec respect à mes collègues du Rassemblement national que je ne les comprends pas. Franchement, refuser la vaccination et refuser de l’étendre… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Nous ne parlons pas de la vaccination !
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Cher collègue Bentz, vous voulez la responsabilité. Mais il faut se l’appliquer à soi-même ! Pourquoi ne déposez-vous pas des amendements pour supprimer les vaccins obligatoires pour les enfants, dont le nombre est passé de trois à onze en 2018 ?
M. Julien Guibert (Député, 17ᵉ législature) : Nous n’y sommes pas opposés !
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Venez visiter un service de réanimation pédiatrique. De nombreux enfants y sont malheureusement accueillis chaque jour…
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : On ne parle pas de ça !
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Cela vous gêne-t-il que je le dise ? Si les enfants étaient vaccinés contre le virus syncytial respiratoire, le VSR, il y aurait trois fois moins de bronchiolites aigües ! Vous n’avez pas le droit de tenir ces discours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, EPR, SOC et HOR.) Je vous invite, venez avec moi et vous verrez, vous changerez d’avis !
M. José Beaurain et M. José Gonzalez : N’importe quoi !
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 929, sur les amendements bknoek 772 et identique et sur l’article 20, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe Ensemble pour la République.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Stéphanie Rist : Vous dites que si nous rendons la vaccination obligatoire, les soignants n’iront plus travailler. Je ne le crois pas. À un tel niveau de désinformation,…
M. Paul Midy (Député, 17ᵉ législature) : Mais oui !
Mme Stéphanie Rist : …ma responsabilité, en tant que ministre de la santé, voire notre responsabilité collective, est d’assumer que la vaccination est obligatoire, sous réserve de ce que recommandera la HAS, parce qu’elle relève précisément de la science.
M. Julien Guibert (Député, 17ᵉ législature) : Vous faites semblant de ne pas comprendre !
Mme Stéphanie Rist : D’ailleurs, de nombreux soignants ne comprennent pas que nous ayons la main molle en la matière. Nous devons assumer les bienfaits du vaccin et nous conduire avec responsabilité (Applaudissements sur divers bancs), sous peine de nous laisser déborder. Au moment-même où je vous parle, je sais que mon compte Twitter est en train de flamber parce que je m’exprime sur les vaccins ! Dès que nous parlons de vaccin, la désinformation se met en branle. Que cela vous plaise ou non, nous avons une responsabilité collective.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Obscurantistes !
M. Julien Guibert (Député, 17ᵉ législature) : Ce sont les soignants que vous traitez d’obscurantistes !
M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Vous participez à cette désinformation !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 929.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 772 et 953, qui font l’objet d’un sous-amendement.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 772.
Mme Stéphanie Rist : Il vise à autoriser les professionnels de santé libéraux à détenir des vaccins dans leur cabinet afin de faciliter la vaccination et de lever les obstacles organisationnels. Bien sûr, il ne s’agit pas d’y obliger les professionnels de santé mais de donner cette possibilité à ceux qui le souhaitent, en toute sécurité pour la chaîne du médicament – grâce, notamment, à des frigos vérifiés.
M. José Beaurain (Rassemblement national) : Qui les paiera ?
Mme Stéphanie Rist : On ne peut pas d’un côté mener une politique de prévention, aller vers les gens pour qu’ils se fassent vacciner et, de l’autre, conserver des freins inutiles.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement bknoek 953.
Mme Annie Vidal (Renaissance) : Si nous voulons atteindre nos objectifs de vaccination par nos campagnes vaccinales, il est fondamental de faciliter l’accès aux vaccins à tout un chacun – ce que permet cette mesure. L’aller vers est fondamental, c’est comme cela que nous pourrons respecter nos objectifs.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1124.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je suis un peu embêté : l’Assemblée avait fait un choix clair en adoptant deux articles en première lecture, l’article 20 bis et l’article 20 ter. Or l’amendement du gouvernement ajoute à l’article 20 les mesures qui y étaient prévues. Ce sous-amendement tend à transformer la mesure qui figurait à l’article 20 ter en expérimentation. Réflexion faite, je souhaite le retirer.
J’en profite toutefois pour partager nos légitimes inquiétudes – d’autant que vous élargissez cette mesure pour les médecins aux infirmiers et aux sages-femmes. Il faudrait nous garantir que ces professionnels achèteront directement les vaccins aux officines, que nous avons soutenues avant-hier, et que celles-ci conserveront la possibilité de procéder aux vaccinations, afin qu’elles ne soient pas perdantes.
D’autre part, il faudrait nous rassurer sur la conservation et la traçabilité de ces vaccins. Ces questions ont été soulevées en commission à propos de la chaîne économique et sanitaire des vaccins, dans le souci que cette mesure ne porte préjudice ni aux acteurs ni aux produits.
Vous prévoyez que la HAS et l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, émettent un avis sur les modalités d’application du dispositif. Je suis convaincu que ces autorités sauront définir les niveaux de normes sanitaires adéquats et c’est la raison pour laquelle je retire mon sous-amendement. Quant à l’amendement, nous ne l’avons pas examiné en commission ; je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée, sachant que son adoption – les services de la séance s’en sont assurés – ferait, d’une certaine manière, tomber les articles 20 bis et 20 ter.
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Je soutiens évidemment ces amendements comme je soutiens l’intention originelle de l’article 20, qui se trouve ici rétablie : l’obligation vaccinale pour l’ensemble des soignants ainsi que pour les résidents d’Ehpad. Comme vous, madame la ministre, et comme tous ceux qui osent aborder les enjeux de santé publique en défendant la vaccination, je sais qu’en m’exprimant au micro de l’Assemblée nationale, je vais déclencher les foudres des vaccino-sceptiques.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Je ne peux accepter que leurs propos hallucinants souillent ainsi notre hémicycle ; ce faisant, ils jettent l’opprobre sur des politiques de santé publique, (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et Dem) qui ont été la gloire et l’honneur de notre pays depuis Louis Pasteur – un pays où en 1950, on déplorait chaque année 3 000 décès de la diphtérie, 1 000 morts du tétanos et 200 décès, des décès d’enfants, de la poliomyélite. La vaccination, ce sont les Lumières appliquées à la médecine (Mêmes mouvements), c’est le progrès médical, c’est la foi dans la raison et aussi dans la solidarité car ce n’est pas un acte individuel : c’est un signe de l’appartenance à une humanité commune,…
M. José Beaurain (Rassemblement national) : Ça va, là !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : …selon laquelle ce qui me concerne, concerne les autres ! Et vous, au contraire, vous flattez les passions tristes, vous entretenez tous les affects les plus vils, sapant la confiance que nous devons avoir dans l’organisation collective de la sécurité sociale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et Dem.)
M. José Beaurain (Rassemblement national) : Quel cinéma ! Quel spectacle !
Mme la présidente : La parole est à M. Théo Bernhardt.
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : J’aimerais apporter un peu de calme et d’équilibre à ce débat. Cessons les insultes…
Mme Florence Herouin-Léautey (Député, 17ᵉ législature) : Il n’y a pas d’insultes !
M. José Beaurain (Rassemblement national) : Non, juste du théâtre !
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : …et discutons. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Personne ne dit ici que la vaccination ne sauve pas des vies, il est évident qu’elle en sauve ! Cela dit, vous devez respecter le point de vue de chacun et en particulier celui de mes collègues. Je précise, à titre personnel, que je suis vacciné ; je le suis contre la grippe et j’encourage les personnes qui veulent le faire, notamment les plus fragiles, à en faire autant. Mais les y contraindre, les y obliger, c’est tout à fait différent ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)
En effet, depuis les campagnes de vaccination contre le covid, une fracture s’est ouverte, une fracture béante qui n’est toujours pas refermée. On nous avait promis que le vaccin ne serait pas obligatoire, mais il a fini par l’être pour 10716ceux qui voulaient vivre une vie normale ; il l’a même été pour les soignants ! Si vous voulez que les gens acceptent de se faire vacciner, autorisez le débat !
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’en voulez pas !
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Tenez compte de leurs inquiétudes et répondez-y ! Gardez votre calme, ne nous invectivez pas comme vous le faites.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : C’est vous qui dites ça ?
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : C’est en agissant de la sorte que nous rétablirons la confiance et que nous ouvrirons la voie, sans contrainte, à la vaccination du plus grand nombre. C’est aussi simple que ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 772 et 953.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 20, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :