Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 20 quinquies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 20 quinquies

debate, 05/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 316 et 542, tendant à rétablir l’article 20 quinquies, supprimé par le Sénat.
Ils font l’objet de demandes de scrutin public par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Rassemblement national.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 316 de Mme Christine Loir est défendu.
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement bknoek 542.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Il vise à réintroduire dans le texte le principe de précaution que nous avions voté en première lecture en ce qui concerne la présence – avérée ou suspectée – de substances contaminantes, cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbatrices endocriniennes dans les protections périodiques réutilisables prises en charge par la sécurité sociale.
Je précise qu’elles ne sont pas encore prises en charge. Elles le seront un jour, quand le décret sera enfin publié, et d’abord pour les jeunes de moins de 26 ans – il serait bon de réfléchir à ce qu’elles le soient pour l’ensemble des personnes qui en ont besoin, quel que soit leur âge. C’est une charge qui représente plus de 3 000 euros au cours d’une vie et qui ne pèse évidemment que sur la moitié de la population.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’article 20 quinquies est satisfait en droit ; je ne souhaite donc pas revenir sur sa suppression. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist : Les amendements sont en effet satisfaits en droit et bientôt en fait, puisque les décrets sont en cours d’élaboration.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Quand ?

Mme Stéphanie Rist : Ils vont arriver.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Ça va toujours mieux en le disant !

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 316 et 542.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :