Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 21 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 21 quater

debate, 05/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknosek 203 et 814, qui visent à supprimer l’article, je suis saisie par le groupe Union des droites pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Ces amendements, de M. Christophe Bentz et de M. Éric Ciotti respectivement, sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ils n’ont pas été examinés en commission. J’y suis, à titre personnel, défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist : Défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 203 et 814.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : L’amendement bknoek 331 rectifié de M. le rapporteur général est rédactionnel.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 392 et 278, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement bknoek 392.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Il tend à avancer d’un an, soit dès le bk1erek janvier 2026, la suppression des contrats de début d’exercice (CDE). Nous cherchons à faire des économies et la Cour des comptes a jugé que l’aide à l’installation et les subventions attribuées dans ce cadre étaient inefficaces.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 278.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Sans surprise, je défendrai une position inverse de celle de Mme Runel : nos désaccords sont réels.
Je demande le retrait de l’amendement bknoek 392 de Mme Runel au profit de celui-ci, qui a été adopté par la commission.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist : Même avis.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’article 21 quater, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :