Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Suspension et reprise de la séance

debate, 05/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Stéphanie Rist : Après en avoir discuté, il apparaît que le vote de certains parlementaires sur l’amendement que j’avais déposé résulte d’une méprise. Cet amendement reprenait le travail qui avait été conduit avec les parlementaires, au Sénat et ici même en première lecture. Je demanderai une deuxième délibération à la fin de l’examen de la troisième partie du texte. Afin que nous puissions y procéder, je vous invite à rejeter l’article 24.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Dont acte, madame la ministre.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 535 de Mme Sandrine Rousseau est défendu.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 92 par le groupe Écologiste et social, et sur l’article 24 par le groupe Droite républicaine.
Ces scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 725 de M. Hadrien Clouet est défendu.

Mme la présidente : Je propose de terminer l’examen des amendements à l’article 24 avant de lever la séance. (Assentiment.)
Je suis saisie de deux amendements, bknosek 92 et 654, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 92. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Je tiens quand même à vous faire part de quelques chiffres. En effet, si nous voulons que les dispositions du présent article s’appliquent sans délai, c’est parce que des activités comme la dialyse, la radiologie ou la biologie médicale présentent des taux de rentabilité très élevés. Voici les chiffres issus du rapport « Charges et produits » publié par la Cnam : entre 2018 et 2022, la rentabilité de la radiothérapie est passée de 16 à 27 % et celle de la biologie médicale de 14,8 à 23 %.
Dès qu’il faut encadrer les taux de profit des groupes privés, votre main tremble et l’on sent comme un flottement. Elle tremble moins quand il s’agit de geler les pensions des retraités pauvres !
Nous refusons le report introduit au Sénat.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 654 de Mme Élise Leboucher est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist : Défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 92.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : L’amendement bknoek 281 de M. le rapporteur général est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist : Défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 281.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 536 de Mme Sandrine Rousseau et 693 de Mme Élise Leboucher sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Défavorable ; ces amendements ont été rejetés en commission.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 24, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Pour information, il nous reste 246 amendements.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.