Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Suspension et reprise de la séance

debate, 05/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : On aurait pu vivre un moment de vérité, mais nous sommes de nouveau tombés dans le soir des mensonges. Mensonge sur la réalité démographique, puisque vous savez très bien que là où nous avions 4,1 cotisants pour 1 retraité à la création de notre système de retraites, nous sommes tombés à 1,7 cotisant pour 1 retraité, et que là où nous liquidions à l’époque seulement 5,5 années de pension, nous en sommes à 22,5 années de pension. Même François Mitterrand, pendant sa campagne présidentielle de 1988, affirmait qu’il y avait un problème démographique, que celui-ci percuterait l’année 2000 et que chacun devrait faire un effort.
Mensonge aussi sur la question des carrières longues, cher Paul Molac : avec la réforme proposée en 2023, nous avons fait en sorte qu’un jeune qui commence à 16 ans, au lieu de cotiser 180 trimestres, ne cotise plus que 172 trimestres, soit 43 années ; si bien qu’en commençant à 16 ans, vous pouvez vous arrêter à 59 ans et non à 64 ans.
Mensonge encore sur le financement, puisque vous présentez une facture déséquilibrée sans dire qui vous ferez payer demain. Seront-ce les salariés, parce qu’il faudra augmenter leurs cotisations ? Seront-ce les retraités, parce qu’il faudra baisser leurs pensions ? Ou reporterez-vous le poids de ce déficit sur les générations futures ?
Le dernier mensonge, chers collègues, c’est celui de votre réelle volonté de compromis, puisque vous venez de trahir celui-ci en rejetant l’article 44, qui prévoyait le gel des pensions et que nous aurions pu améliorer. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Voilà pourquoi nous resterons fidèles à nos convictions. Nous ne mentirons pas aux Français et nous opposerons à la suspension de la réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Collègues macronistes, si vous cherchez à comprendre pourquoi, en l’espace de six ans, vous êtes passés de près de 250 députés à 90 députés, l’explication se trouve précisément dans la blessure démocratique que vous avez infligée au peuple français en imposant une injuste réforme des retraites. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Si vous cherchez à comprendre pourquoi la confiance s’est rompue avec la grande majorité du monde du travail et de nos concitoyens, la réponse est là : c’était injuste socialement, c’était antidémocratique.
Là-dessus, nous resterons déterminés. Si les Français nous confient le grand honneur de gouverner, nous abrogerons la réforme des retraites, la réforme Borne, et pour ma part, je me battrai pour que soient réunies les conditions d’un retour à la retraite à 60 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Tel est le combat politique que nous poursuivrons.
À l’instant où je m’exprime, nous avons à juger d’une seule chose : cet article, en appréciant le moment du débat dans lequel il se situe, en écoutant les différents arguments, notamment ceux de la droite et de M. Wauquiez, en tenant compte des sentiments du pays sur cette suspension, ce décalage, qui, quel que soit le terme que l’on choisit, taille une brèche dans ce que vous avez imposé par la force.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Non ! C’est la démocratie !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Certes, c’est bien peu, cela ne concerne que quatre classes d’âge et ne porte que sur trois mois. Ce n’est presque rien, mais cela a le mérite d’exister. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Voilà pourquoi, avec mon groupe, malgré le goût amer que nous laisse la manière dont le camp macroniste nous parle de grand compromis alors que nous savons qu’en vérité, il n’en est rien, nous voterons en conscience pour ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)
Cela ne préjuge en rien de notre vote sur le reste, cela ne signe pas notre accord avec la totalité de ce PLFSS, mais oui, trois mois, nous les prenons, et nous en ferons un point d’appui pour imposer la grande victoire : l’abrogation de la réforme ! Nous voterons pour ces amendements, oui, nous voterons pour. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Nous nous inquiétions beaucoup que la rapporteure thématique ait disparu, après avoir qualifié EPR de « parti de la honte ».

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Vous êtes franchement insupportable !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Mais elle est revenue, donc tout va bien et le rappel au règlement n’a plus lieu d’être.

Mme la présidente : Ne vous inquiétez pas, monsieur Clouet !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Comme l’a dit notre camarade Dussausaye, nous soutiendrons avec enthousiasme la suspension de la réforme, dans l’attente de la victoire démocratique de Marine Le Pen et de Jordan Bardella qui nous permettra de l’abroger.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Avec Éric Ciotti, qui veut la retraite à 65 ans !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il n’y a en effet que le Rassemblement national qui aura assez de courage et de conviction pour l’abroger ; si on confie une réforme aussi importante à la gauche, on peut être sûr qu’il faudra travailler jusqu’à 67 ans. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Il faut donc vraiment confier l’abrogation de la réforme des retraites à Marine Le Pen et à Jordan Bardella.

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Ça suffit avec vos éléments de langage ! Personne n’y croit !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il y a quand même une forme de justice, une forme d’ordalie pour que les macronistes, afin de sauver leurs sièges, renient la seule réforme qu’ils aient menée à bien au cours du second mandat présidentiel. Pour survivre en Macronie, il faut se renier soi-même. (Mêmes mouvements.) De tout ce que vous avez promis aux Français, il ne restera rien, car vous n’aviez, en fait, rien à proposer à la France, à part des taxes, des divisions, de la haine, du mépris social, des fermetures d’usines, de la ruine pour les agriculteurs et un tas de dettes ! Il ne restera rien d’Emmanuel Macron ni de François Hollande,…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : C’est de toi, qu’il ne restera rien !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …qu’une kyrielle de contrevérités et un tas de dettes et de déficits. Vous n’aurez donné à la France que de la division et du mensonge. (Mêmes mouvements.) Dans la suspension de la réforme des retraites, il y a l’espoir de la renaissance que seront le premier, puis le second mandat de Marine Le Pen. Tenez bon, on arrive ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Nous vivons ce soir, comme précédemment en première lecture, un moment important dans l’examen de ce PLFSS. Nous y parvenons après des manifestations, après des heures de séance, après l’adoption d’une résolution sur l’abrogation de la réforme des retraites.
Avant d’arriver à cette étape, nous avons travaillé, discuté, et nous venons de supprimer l’article 44 sur l’année blanche, qui a suscité des crispations de part et d’autre de cet hémicycle. Exprimer des convictions, ce n’est pas se renier, pas plus que la recherche du compromis, qui n’empêche aucune des parties de garder ses convictions, n’est un reniement. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem, M. Cyrille Isaac-Sibille se montrant particulièrement véhément.) Après trois semaines de débats et quand l’heure est tardive, il arrive que nous nous exprimions avec virulence, comme le 10765fait en ce moment le député Isaac-Sibille. Cela traduit la force que nous mettons à exprimer des idées que nous défendons depuis des années.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Résumez, qu’on avance !

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Aucun de mes propos n’était destiné à insulter des députés qui, eux aussi, défendent leurs convictions. Il n’y avait aucune insulte dans ce que j’ai dit…

M. Paul Midy (Député, 17ᵉ législature) : « Parti de la honte », ce n’est pas une insulte, peut-être ?

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : …ni aucune insulte dans ce qu’a pu dire mon groupe lors de nos débats sur ce PLFSS. Je tiens à le redire car nous sommes là, et nous y resterons le temps qu’il faudra pour aller au terme de l’examen de ce PLFSS. (Les exclamations se poursuivent sur les mêmes bancs.) Je le répète, il n’y a pas d’insultes, il y a des convictions, qui doivent être respectées. Personne ne doit se sentir blessé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations mêlées de quelques huées sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : J’avais dit en première lecture, au moment où nous en arrivions à la discussion de l’article 45 bis, que j’espérais que la journée ne se finirait pas en journée des dupes, qu’il n’y aurait pas duperie sur les modalités de financement de la mesure, duperie sur sa portée réelle – ainsi que l’a très bien formulé le président Peu –, duperie aussi sur ce que signifie le compromis qui sous-tend ce gain obtenu par le Parti socialiste.
Je ne voudrais pas que l’on passe de cette journée des dupes que l’on redoutait à une soirée des dupes aujourd’hui. En effet, j’ai du mal à voir le compromis – ou plutôt, je vois un compromis à sens unique, dans lequel on demande beaucoup à ceux qui ont assumé une réforme difficile,…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Oh !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : …sans qu’en face on fasse beaucoup d’efforts pour accompagner le travail fourni. Pardon, chers amis socialistes, mais depuis déjà quelques semaines, je fais partie de ceux qui se posent la question du bornage de ce compromis.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : La non-censure !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Un compromis, normalement, c’est un pas l’un vers l’autre. Ici, je vois des pas dans une direction, mais pas dans l’autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Je pensais pourtant que sur l’article 44, vous alliez nous montrer qu’au-delà des déclarations d’amour à la sécurité sociale, la maîtrise des finances publiques était aussi à vos yeux un sujet essentiel.
Finalement, le grand perdant de la soirée, c’est le déficit de la sécurité sociale : tandis qu’on engrange des recettes en moins, on creuse les dépenses, et la ministre des comptes publics pourra répéter jusqu’à mardi que le déficit se dégrade.
Je suis désolé de rappeler cette vérité, mais nous avons bien vécu ce soir une soirée des dupes – c’est malheureux, car la duperie, c’est très mauvais en politique, et les Français vont nous le reprocher. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 840, 67, 175, 344 et 809.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :