Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 27 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 27 bis

debate, 05/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement bknoek 421 tendant à rétablir l’article 27 bis, supprimé par le Sénat.

Mme Sandrine Runel : L’intérim médical et l’intérim paramédical constituent des postes de dépenses importants pour la sécurité sociale, respectivement évalués à 147 millions d’euros et 825 millions d’euros en 2022 – ce sont les seuls chiffres à notre disposition.
Au-delà de leur coût, ces pratiques traduisent le déséquilibre structurel du système : l’intérim, censé répondre à des besoins ponctuels, devient un mode de fonctionnement durable pour des établissements en tension, au détriment de la stabilité des équipes.
Nous combattons le développement de l’intérim et des contrats très courts, qui ne garantissent ni la sécurité de l’emploi ni des conditions de travail dignes.
Dans une logique de justice sociale et de soutenabilité des finances publiques, cet amendement vise donc à lever la condition d’un écart de coût significatif entre intérim et emploi permanent mise à l’instauration d’un plafonnement des dépenses d’intérim.
Nous pourrons ainsi faire des économies et améliorer la qualité des soins dispensés dans les établissements sociaux et médico-sociaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thibault Bazin : Madame Runel, votre amendement m’inquiète. Les dépenses d’intérim sont déjà plafonnées…

M. Philippe Ballard : On est tous pour !

M. Thibault Bazin : Si vous votez tous contre l’amendement, je m’arrête là ! (Sourires.)

Mme la présidente : Donnez-nous tout de même votre avis, monsieur le rapporteur général !

M. Thibault Bazin : Je suis défavorable à cet amendement, bien qu’il ait été adopté en commission.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Prisca Thevenot.

Mme Prisca Thevenot : Nous voterons contre cet amendement. Je le dis avec calme et de la manière la plus posée possible : nous ne sommes pas le parti de la honte.
Nous sommes ici pour tenter de trouver un compromis, pour essayer de respecter l’accord passé entre le premier ministre et une partie de ces bancs.
J’attendais de Mme Runel qu’elle admette enfin que ses mots ont peut-être dépassé sa pensée. C’est important. C’est même extrêmement important quand on fait un compromis.
Qu’elle n’y arrive pas, je veux bien l’entendre. Mais cette incapacité à revenir sur ses paroles, c’est peut-être le signe que son groupe a le changement d’alliance parfaitement honteux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)