Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 39 bis(seconde délibération)
debate, 09/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 24 tendant à la suppression de l’article.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) repose sur des modalités opérationnelles de négociation entre partenaires sociaux incompatibles avec l’inclusion du risque chimique. Une telle inclusion, prévue par cet article, contribuerait à paralyser l’action du fonds dans la prévention des risques ergonomiques.
Hier matin, j’ai reçu une alerte de l’ensemble des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs à propos de cet article. L’intégration du risque chimique dans le Fipu leur apparaît – je cite – inopportune pour des raisons structurelles, opérationnelles et stratégiques.
J’ajoute que, pour le risque chimique et l’accompagnement des employeurs en matière de prévention, la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche AT-MP – accidents du travail et maladies professionnelles – prévoit déjà des efforts financiers considérables et que la cause est définie comme prioritaire dans le cadre du quatrième plan de santé au travail.
Pour toutes ces raisons, il me semble indispensable de supprimer cet article.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités, pour donner l’avis du gouvernement.
M. Jean-Pierre Farandou : J’ai reçu le même courrier. Il suffit d’écouter les organisations syndicales et professionnelles,…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Chiche !
M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : C’est quand ça vous arrange uniquement !
M. Jean-Pierre Farandou : …qui connaissent parfaitement le secteur. Vous connaissez mon inclination à l’écoute, que je confirme par un avis favorable.