Ordre du jour de la prochaine séance
debate, 10/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Prochaine séance, demain, à neuf heures :
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;
Discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ;
Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ;
Discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ;
Discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ;
Discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ;
Discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ;
Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires ;
Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ;
Discussion de la proposition de loi constitutionnelle portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe ;
Discussion de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole.
La séance est levée.