Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme : Après l’article 2
debate, 11/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2.
La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement bknoek 46.
Mme Marine Hamelet (Député, 17ᵉ législature) : Ce débat a le mérite de nous confronter à la réalité. Les dispositifs d’accueil de l’ASE, qu’ils soient d’urgence ou sur le long terme, sont saturés depuis des années. Les lois votées sont mal appliquées ; les commissions d’enquête et les études se succèdent sans empêcher la dégradation continue de la situation, qui empirera tant que les causes réelles de cette embolie ne seront pas nommées. L’enjeu n’est pas financier, même si vous l’avez présenté comme tel à plusieurs reprises : en vingt-cinq ans, les dépenses sont passées de 4,3 milliards à près de 11 milliards ! Nous en arrivons au sujet : une des principales causes du problème, c’est l’explosion du nombre de mineurs non accompagnés pris en charge. Ils étaient 15 000 en 2015 ; ils sont désormais 46 000 !
Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : C’est bien pour ça qu’il faut des moyens !
Mme Marine Hamelet (Député, 17ᵉ législature) : Vous nous dites que leur situation est très difficile, qu’ils subissent des questions intrusives et je ne sais quoi encore, mais c’est bien qu’ils ont des perspectives ! (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Jusqu’en 2022, l’État les prenait en charge jusqu’à 18 ans ; depuis la loi Taquet, c’est jusqu’à 21 ans ! Les 17 000 MNA devenus majeurs chaque année représentent chaque année un coût de plusieurs centaines de millions d’euros, aggravant la saturation d’un système déjà exsangue. Comme le disait tout à l’heure ma collègue, il faut exclure les MNA des dispositifs de l’ASE et les faire prendre en charge par l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Défavorable.
M. le président : Sur le vote de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 46.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Je demande une suspension de séance de dix minutes. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (Renaissance) : Je vous en accorde deux.