Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme : Suspension et reprise de la séance
debate, 11/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
M. le président : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir l’amendement bknoek 20.
M. Alexandre Allegret-Pilot : Il ressort de notre débat que les mineurs non accompagnés nourrissent de nombreux fantasmes.
M. Emmanuel Grégoire : Oui, je vous le confirme !
M. Alexandre Allegret-Pilot : On apprend que c’est à l’issue d’entretiens de quinze minutes qu’est établie – ou pas – la minorité, et que l’âge est évalué sur la seule base d’un récit, sans recours à un test osseux. Après le « sentiment d’insécurité », voilà le « sentiment d’âge » ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Le but de l’amendement de ma collègue D’Intorni, que je vous invite à voter, c’est donc d’objectiver un peu tout cela en produisant un rapport public qui permettra de fonder nos débats sur des faits et non plus sur des fantasmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Emmanuel Grégoire : Je ne vois pas en quoi un rapport permettrait d’éviter aux enfants de dormir sous les ponts : défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Mme Hanane Mansouri : Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, il est préférable de se lever pour donner son avis sur un amendement,…
Mme Dieynaba Diop : Depuis quand ?
Mme Hanane Mansouri : …surtout quand on y est défavorable, plutôt que de faire des réflexions en restant assis.
M. Emmanuel Grégoire : Pour dire « défavorable », bon…
Mme Hanane Mansouri : Sur un sujet aussi important, il ne s’agit pas de polémiquer mais d’établir un cadre qui permette de définir clairement le problème, de mesurer les flux et de déterminer le plus précisément possible si les personnes concernées sont réellement mineures. Je signale tout de même que ce que la gauche vient de voter est très grave : les tests osseux, dentaires et de puberté ont été rejetés ! Il ne nous reste plus que nos yeux – pour pleurer, devrais-je ajouter !
M. Hadrien Clouet : Pleure !
Mme Danielle Simonnet : Pleurez, pleurez !
Mme Hanane Mansouri : En réalité, on sait très bien que la plupart des prétendus mineurs isolés ne sont absolument pas mineurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Frédéric Maillot : Eh bien ! Pleurez, maintenant. (Sourires.)
M. le président : La parole est à Mme Marie Mesmeur, pour soutenir l’amendement bknoek 40.
Mme Marie Mesmeur : Les départements, vous le savez, sont pris à la gorge…
M. Emeric Salmon : Par la submersion migratoire !
M. Philippe Lottiaux : Par les socialistes !
Mme Marie Mesmeur : …par vos projets de loi de finances (PLF) successifs, à cause des votes concordants des macronistes, de la droite et de l’extrême droite. De ce fait, ce sont toutes les solidarités, c’est-à-dire les associations et les services publics, qui étouffent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Tout cela permet des dérives : sous prétexte de contraintes budgétaires mais en réalité pour des raisons racistes, des départements comme l’Ain, la Vienne, le Vaucluse et le Jura ont décidé d’arrêter purement et simplement d’accompagner les MNA, en mettant en avant l’argument financier alors qu’ils sont bénéficiaires. D’autres sont réellement forcés d’opérer des arbitrages et certains, comme la Ville de Paris – nous en avons parlé tout à l’heure –, vont jusqu’à instaurer des quotas.
M. Emmanuel Grégoire : Ça, c’est complètement faux !
Mme Marie Mesmeur : Ces collectivités n’en sont plus à vérifier que des mineurs sont effectivement mineurs, puisqu’elles sont contraintes par leur absence de marge de manœuvre budgétaire. Notre amendement vise à ce qu’un rapport examine l’intérêt de créer un organisme indépendant et national qui permettrait aux départements de ne plus être chargés d’évaluer la minorité et l’isolement des personnes se déclarant mineures non accompagnées. Pour le moment, ce sont eux qui procèdent à l’évaluation et qui paient ensuite la prise en charge ! La création d’un tel organisme permettrait d’apaiser la tension morale dans laquelle ils se trouvent face aux demandeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 3.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :