Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs : Titre
debate, 11/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour soutenir l’amendement bknoek 25.
Mme Annaïg Le Meur (Renaissance) : Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le mot « encadrement » fait peur. C’est pourquoi je propose plutôt de parler d’ajustement des loyers aux prix du marché, ce qui correspond à la réalité. En effet, la loi en vigueur, loin de déterminer un loyer social, permet la fixation d’un loyer juste par rapport au marché.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Je partage l’avis de notre collègue sur l’effet un peu stigmatisant du terme « encadrement » mais, en pastichant de manière humoristique des propos tenus sur certains bancs, je dirai qu’il est trop tôt pour prendre une décision sur le titre de la proposition de loi et qu’il faut attendre le rapport ministériel pour le faire. (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit et sourit également.)
Je remercie le groupe socialiste de m’avoir fait confiance sur ce texte et l’ensemble des élus qui s’intéressent au sujet. J’espère un vote favorable le plus large possible. Je tiens à associer à ce résultat les maires qui ont travaillé avec nous sur le texte, ainsi que les acteurs du logement, qui y sont favorables. Faisons confiance à nos territoires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Vincent Jeanbrun : Je salue l’énergie de M. le rapporteur et la force de ses convictions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.) On ne peut que reconnaître sa sincérité et le travail de fond qu’il a mené.
Madame Le Meur, je ne suis pas certain qu’il faille déguiser les titres des textes mais, en raison de votre travail sur le logement, des échanges réguliers que nous avons et de la passion que vous mettez sur ce sujet, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée à propos de votre amendement.
M. le président : La parole est à M. Philippe Lottiaux.
M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : N’ayez pas l’encadrement honteux ! Assumez d’encadrer les loyers ! Vous proposez la formulation « ajuster les loyers aux prix du marché » alors que vous faites l’inverse : vous les sortez du prix du marché. Je ne comprends donc pas bien le sens de l’amendement.
M. le président : La parole est à M. Philippe Lottiaux, pour une explication de vote sur l’ensemble du texte.
M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : J’y renonce. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve. (« Non ! » sur les bancs du groupe SOC.)
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je demande une suspension de séance de deux minutes avant de passer au vote.
M. le président : Elle est de droit.