Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée : Discussion générale
debate, 11/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Mme Fatiha Keloua Hachi : Karelle, étudiante en master 2 d’informatique attend le renouvellement de son titre depuis trois mois, elle n’a donc eu d’autre choix que celui d’arrêter la fac. Maria, qui attend son titre depuis le 6 septembre, est empêchée de retourner au travail. Zohra, assistante maternelle, a arrêté de travailler depuis qu’elle est en situation irrégulière du fait des délais de la préfecture. Milan, Landry, Christaline, Sofia, Alicia, Isaac, Charles, Wafik, Ayan et tant d’autres : ces femmes et ces hommes sont des habitantes et des habitants de ma circonscription qui m’ont interpellée, depuis ma réélection en juillet 2024, au sujet des obstacles majeurs rencontrés lors du renouvellement de leur titre de séjour.
En réalité, ces situations ne sont pas isolées ; elles reflètent celles que connaissent, partout sur le territoire national, nombre de vos propres administrés. Selon Amnesty International, des milliers de personnes subissent chaque année les conséquences des délais excessifs dans nos préfectures. Ces lenteurs administratives plongent dans la précarité des femmes et des hommes qui sont installés en France depuis de très nombreuses années. La quasi-totalité ont construit leur vie et fondé une famille ici ; ils contribuent pleinement à la vie sociale et économique de notre pays.
Permettez-moi d’abord de rappeler que les personnes titulaires d’un titre de séjour de longue durée ne sont pas des « nouveaux venus » sur notre territoire. Elles vivent parmi nous depuis de nombreuses années et participent pleinement, avec nous, à ce qui fait la France.
Pourtant, le délai moyen pour obtenir le renouvellement d’un titre de séjour s’établit désormais à six mois. Dans certains départements, dont le mien, cette attente peut même atteindre une année entière.
La réalité est donc simple : la diversification des critères d’attribution, conjuguée à la complexité croissante des situations individuelles, a suscité incompréhensions et retards, aboutissant à un engorgement sans précédent des services préfectoraux.
Or rien ne justifie ces procédures interminables. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les refus de renouvellement sont extrêmement rares. Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, la préfecture a rendu 14 000 décisions favorables en 2024, pour 48 refus. C’est bien pour gérer ces 48 dossiers exceptionnels que l’ensemble du système est ralenti, au détriment de milliers de personnes qui remplissent toutes les conditions requises.
La proposition de loi de notre collègue Colette Capdevielle a précisément le mérite de remettre ce sujet essentiel à l’ordre du jour. De nature à apporter un progrès concret, elle s’articule autour de trois axes essentiels. D’abord, elle simplifie radicalement les démarches : grâce au renouvellement automatique, les titulaires n’auront plus à se présenter en 11062préfecture, ni à rassembler des dossiers interminables. Ensuite, elle libère les services préfectoraux. En évitant de mobiliser les agents pour des renouvellements qui, dans l’immense majorité des cas, ne posent aucune difficulté, elle leur permet de se concentrer sur les cas les plus complexes. Enfin – et c’est le point le plus important –, elle sécurise les parcours de vie de celles et ceux qui résident en France depuis de longues années.
Trop souvent, les débats sur le droit des étrangers ont été le théâtre de tensions politiques, d’excès verbaux et de soupçons permanents. Avec ce texte, nous avons la possibilité rare de sortir de ces postures pour agir autrement, c’est-à-dire avec efficacité, équité et lucidité, et dans la droite ligne de nos principes républicains.
Cette proposition de loi est un pas en avant, un pas raisonnable, un pas nécessaire, un premier pas. Grâce au groupe Socialistes et apparentés, nous avons la possibilité de nous positionner en faveur d’une avancée non seulement pour les demandeurs d’un renouvellement de titre, mais aussi pour les agents de nos préfectures. Faciliter le renouvellement de ces titres, c’est alléger la charge des préfectures et des tribunaux administratifs ; surtout, c’est alléger le quotidien de milliers de nos concitoyens pour qui cette procédure est trop éprouvante et souvent maltraitante. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur les bancs des commissions.)
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.