Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Motion de rejet préalable

Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Motion de rejet préalable

debate, 15/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-François Coulomme.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : L’examen de ce projet de loi sur l’organisation des JOP 2030 est l’occasion pour moi de me présenter à cette tribune en député savoyard amoureux de nos montagnes, mais aussi en comptable des dépenses de l’État.
Ce projet de loi n’est pas une obligation. Il résulte au contraire d’un choix politique. Seule en lice pour ces jeux d’hiver 2030, la France avait, dans le cadre du dialogue ciblé avec le CIO, neuf mois pour obliger ce dernier à accepter et respecter notre cadre législatif et réglementaire. Elle n’a rien fait. Tous les autres candidats s’étant désistés, la Suisse et la Suède furent à leur tour écartées par la CIO en raison des risques de consultations et de votations préalables, qui auraient acté le refus des populations concernées à organiser ces jeux sur leur territoire. C’est en raison même de ce renoncement à consulter le peuple que le CIO a octroyé les Jeux à la France. Le souvenir du référendum de 2005 hante encore nos gardiens de troupeaux.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Quel amalgame, c’est n’importe quoi !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Cela nous rappelle que c’est le CIO qui a besoin des Jeux pour exister, comme certains politiques ont besoin des Jeux pour briller. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien dit !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Ce projet de loi de dérégulation de nos normes et de restriction de nos libertés fondamentales prétexte un intérêt général qui, faute de mesures d’information et de consultation du public, ne peut être démontré.
Quant aux candidatures des deux présidents des régions Aura et Paca, elles illustrent la panne du processus démocratique à l’échelon régional et l’orgueil de deux barons locaux, plus préoccupés par leur image et leur ambition que par une gestion prudente et responsable de l’environnement et des finances locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Merci de rappeler que nous nous sommes battus pour les avoir !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Mon groupe, La France insoumise, s’est associé au collectif citoyen JOP 2030 pour saisir les tribunaux administratifs et le Comité d’Aarhus des Nations unies afin de dénoncer ce déni de démocratie et d’organiser, enfin, un véritable débat public.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous avez rencontré un grand succès !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : À ce jour, toutes nos saisines ont été jugées recevables. La France est désormais sommée de démontrer qu’elle se conforme aux règles de consultation du public avant de s’engager dans cet énorme projet et toutes les options, y compris celle de l’abandonner, restent possibles.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous avez encore marqué contre votre camp !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Le Cojop assure que des consultations électroniques pourraient être organisées, mais nous refusons d’être gouvernés par des sondages et leurs instituts – on connaît les manipulations qu’ils servent et les corrompus qui les possèdent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Le contrat hôte olympique signé par MM. Wauquiez et Muselier avec le CIO n’est rien d’autre qu’une litanie de clauses léonines et compromissoires, soit un renoncement total au droit commun français, au profit d’une entreprise suisse organisatrice de spectacles sportifs. Tout litige et tout recours nés du contrat de ville hôte seront ainsi renvoyés à des juridictions supralégales et extranationales, entraînant un arbitrage du Tribunal arbitral du sport (TAS), ou, en dernière instance, des tribunaux suisses. Les clauses compromissoires sont pourtant strictement interdites par l’article 2061 de notre code civil. Le projet de loi que nous allons examiner vise donc à régulariser une illégalité flagrante.
Considérons ensuite le coût, ou plutôt les coûts, des Jeux d’hiver 2030 : un budget plancher de 2,134 milliards d’euros, auquel s’ajoutent le financement public des infrastructures de transport, la mise à disposition des personnels et des moyens de l’État, mais aussi d’énormes frais de sécurité.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme quoi, de l’argent, il y en a !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Venons-en à présent au dispositif général de cette loi spéciale et à ses effets sur notre pays. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), si le réchauffement climatique attendu sur le territoire est désormais définitivement supérieur à 1,5 degré Celsius en moyenne, il se situera au-delà des 4 degrés dans les Alpes. Or le rapport du CIO ne contient pas une ligne sur les 2 millions de tonnes de CO2 émise par les transports, la construction des hôtels, des routes, des parkings et des villages olympiques. Gestion des déchets plastiques, retenues collinaires et bassins de pompage des nappes phréatiques, coulage forcené de béton et d’acier : ces jeux d’hiver sont une atteinte manifeste à la montagne, à ses espaces immaculés, à ses sols, à ses forêts et à ses pâturages.
L’artificialisation de nos montagnes est un sujet en soi : dans le cas d’espèce, béton et bitume viendront encore minéraliser et polluer toujours plus les rares espaces encore fertiles. Il n’est qu’à voir aujourd’hui la vallée de la Maurienne pour être pris de dégoût.
De la montagne, contrairement à la Macronie, tout ruisselle : l’eau accumulée sur les sommets sous forme glaciaire ou phréatique irrigue les vallées, assure un équilibre hydrostatique des terres, des sols, des sous-sols et des roches, dont l’eau constitue le ciment. Cette eau si précieuse qu’elle conditionne la vie des hommes et des bêtes sera ici préemptée pour faire de la neige ; elle est pourtant indispensable au refroidissement des réacteurs nucléaires situés en aval sur le cours du Rhône.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Tiens, ils défendent le nucléaire, maintenant !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : L’eau est un bien commun si vital et si précieux qu’il devrait être sanctuarisé. Il n’est pourtant pas question un seul instant de la préservation du cycle de l’eau dans ce texte. Les multiples dérogations qu’il tend à imposer ne sont que des autorisations temporaires à commettre des atteintes définitives à notre environnement et à nos montagnes, soit un grossier contournement de la Charte et du code de l’environnement.
Ainsi que le démontre Éric Adamkiewicz, chercheur en développement territorial, le sport est un habillage, un prétexte pour justifier la poursuite d’aménagements dans les territoires de montagne. Cette assertion se vérifie dans le présent texte, puisqu’il contient les dispositions nécessaires pour préempter, réquisitionner et exproprier sans contraintes : les délais de prévenance et de mise en demeure, en particulier, y sont raccourcis, afin que les décisions s’imposent dans l’urgence et l’immédiateté et que les procédures de recours des particuliers deviennent impossibles.
Il serait question de faciliter les mobilités, c’est-à-dire les accès du tourisme de masse – que les visiteurs soient acheminés par train, par route, par jets ou par hélicoptères, par téléphériques ou par ascenseurs valléens. On nous promet une ruée vers l’or blanc, quand il ne s’agira que de toc synthétique ou artificiel – pardon, madame la ministre, je veux dire « neige de culture ».
Habitant, paysan, berger, riverain, petit propriétaire, commerçant : quiconque se trouvera sur les tracés d’accès aux sites devra céder sa place et sa vie pour ces quelques jours de bacchanales. Et toute résistance sera gérée avec la plus grande fermeté judiciaire ou policière – ce qui nous amène à cet autre épouvantable titre, le titre V, celui des atteintes aux droits individuels et à nos libertés publiques.
Dans le prolongement des Jeux de Paris, le texte impose en effet un recours massif à la vidéosurveillance algorithmique (VSA), laquelle collecte évidemment nos données biométriques,…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous disiez déjà cela en 2024 et c’était faux !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : …violant ainsi l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle comporte peu d’articles, lisez-la ! (M. Aurélien Saintoul applaudit.)
De son côté, la Cnil dénonce la vérification insuffisante des opérateurs chargés de fliquer, d’identifier, d’appliquer des critères, de caractériser, de recouper les « profils », c’est-à-dire les citoyens, qu’ils soient accrédités ou non, bienvenus ou pas.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Plus c’est long, moins c’est bon !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : De toute évidence, il s’agit ici avant tout de réprimer et de criminaliser les militants de l’environnement, au besoin de les mettre en garde à vue, comme l’ont été à Paris des militants et des activistes d’Extinction Rébellion ainsi que des journalistes non désirés – toutes ces affaires ayant été classées sans suite.
Pour satisfaire les enquêtes administratives avant embauche, le croisement des fichiers sera lui aussi à la fête – on n’est jamais trop prudent. S’ajouteront à ces contrôles préventifs des mesures d’assignation à résidence et d’interdiction de paraître, en lien avec les désormais fameuses Micas, ces mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance orwellienne.
Quand un événement présente autant de risques et suscite autant de contestations, ce ne sont pas les contestataires qu’il faut réprimer, mais l’événement qu’il faut reconsidérer. Ces atteintes à nos droits nous rappellent combien M. Macron fait surtout la guerre au peuple et à l’environnement…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous racontez n’importe quoi, carton rouge !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Ces dérogations aux droits ne seraient toutefois pas pleinement effectives si elles ne s’articulaient pas avec d’autres libéralités destinées à affranchir les organisateurs des Jeux de tout contrôle éthique des sponsors et annonceurs.
Le texte ne prévoit pas non plus de dispositif pour lutter contre l’opacité des attributions de marchés publics par le Cojop et la Solideo – laquelle, par ailleurs, n’aura recouru aux entreprises de l’économie sociale et solidaire que pour moins de 0,2 % des travaux liés aux Jeux de Paris.
Comme en 2024, les organisateurs recourront à la sous-traitance au moyen d’appels d’offres qui privilégieront les entreprises moins-disantes – celles pour lesquelles les coûts de production sont la variable d’ajustement de la compétitivité et qui rognent sur les aspects environnementaux et sociaux –, entraînant le recours à une main-d’œuvre précarisée et corvéable à merci, comme le furent les gilets noirs de l’Arena, qui n’ont reçu pour toute prime que des promesses de régularisation non tenues.

Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : La honte !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : S’agissant du favoritisme, rappelons-nous de l’attribution à GL events – mastodonte de l’événementiel dirigé par un proche de M. Macron – de 70 % des aménagements temporaires des JO de Paris. Ou encore du président du Cojop 2024, soupçonné par le parquet national financier (PNF) d’avoir perçu jusqu’en 2020 une rémunération annuelle atteignant 270 000 euros bruts. La liste est longue mais elle est disponible en ligne ; je vous laisse la consulter et mener vos propres recherches.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : On dirait du Trotski !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : S’il existe dans le code général des impôts un article taillé sur mesure pour un ami cher, c’est bien l’article 1655 septies. Plus qu’une aubaine pour le CIO, c’est une bénédiction, puisque cet article honteux défiscalise le CIO, ses sponsors, ses partenaires et 11105ses annonceurs. Pourquoi ? Quel mérite les exempte de l’effort collectif auquel tous les petits artisans et commerçants locaux sont assujettis ? Tenez-vous bien : cet article ne prévoit rien de moins que d’exempter le CIO et ses entreprises partenaires de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu, de la CSG, de la taxe foncière, des taxes, participations et cotisations salariales. De vrais Jeux « olympicsous » pour nos caisses publiques, pourtant réputées exsangues ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
Vous le savez, à La France insoumise, nous savons où trouver des trésors cachés pour assurer une vie digne aux Français,…

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ah ça, pour les impôts, il y a du monde ! La CSG sur l’assurance vie, par exemple !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : …tandis que les autres, en revanche, savent se les partager entre amis et le dissimuler soigneusement.
Vous me direz que chez LFI, nous voyons toujours le verre à moitié vide ; ce n’est pas vrai. Nous savons apprécier un bon héritage quand il est le fruit d’une vie de labeur, pour être ensuite partagé entre les contribuables du pays. Au lendemain des Jeux d’Albertville de 1992, endettée jusqu’à l’os, la municipalité procède à la fermeture de la piscine, de la maison des jeunes et de la culture (MJC), du foyer des jeunes travailleurs et des abattoirs municipaux pour rembourser le coût des Jeux.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Quelle honte de critiquer le bilan des Jeux d’Albertville !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : La communauté de communes de la région d’Albertville (Coral), asphyxiée depuis, prendra le relais du remboursement des 13 millions d’euros empruntés pour remettre la halle olympique aux normes, auquel s’ajoutera un coût d’entretien annuel de plus de 1 million d’euros. Posons la question à notre cher collègue Michel Barnier : en 1987, il était à la fois président du conseil général de Savoie et président du Cojop – on n’est jamais mieux servi que par soi-même !

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne lui arrivez pas à la cheville !

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Justement, ça a été une réussite ! Prenez exemple sur lui !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Il avait alors dû reconnaître un déficit de 300 millions de francs pour la seule ville d’Albertville, et exigea de l’État qu’il prenne son seau et sa serpillière afin d’éponger la dette de cette collectivité.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai que vous, vous n’organisez pas grand-chose !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Et pour les JO d’Athènes ? Les sites sont à l’abandon. Les JO de Sotchi en 2014 ? Le budget annoncé était de 8 milliards d’euros, il a fini à 36 milliards – mais il est vrai que la Russie a un goût pour le clinquant. En ce qui concerne les Jeux de Paris 2024, la Cour des comptes évalue la dérive de leur coût entre 3 et 5 milliards d’euros.

M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Vous avez le droit d’être fier de votre pays, quand même !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : L’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) estime, quant à elle, que la rénovation des équipements hérités de Paris 2024 coûtera entre 10 et 15 milliards d’euros ; elle dénonce un gel simultané de 50 % des crédits et de 1 000 emplois socio-sportifs prévus dans les quartiers prioritaires de la ville. Je crains que l’on ne se bouscule pas pour réclamer ce genre d’héritage.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Ils ont un bilan calamiteux !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Évoquons à présent la question de l’argent public, de ses prédateurs et de sa raréfaction, qui compromettent gravement son prétendu ruissellement dans les tissus profonds de la société.

Mme Sandrine Lalanne (Député, 17ᵉ législature) : C’est bien la première fois qu’ils se soucient de l’argent public !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Il ne s’agit pas ici du seul budget du Cojop, mais aussi de celui de la Solideo pour les équipements, des dépenses externalisées aussi bien que de celles héritées pour gérer des équipements disproportionnés. Ces dépenses seront imposées aux collectivités territoriales : régions, départements – comme celui de la Savoie qui, par l’intermédiaire de son président Hervé Gaymard, déclare se désolidariser de cette gabegie – et communes, comme Courchevel, qui voit poindre avec inquiétude la facture d’un tremplin à ski que n’utiliseront ensuite que de rares pratiquants quelques jours dans l’année, à peine plus nombreux que les licenciés en bobsleigh.
Rappelons, en toute solidarité avec les collectivités territoriales, que leurs ressources ont subi des réductions drastiques depuis des années, tandis que les dotations de l’État se sont figées. Combien de stades de quartier, de piscines, de centres aérés pourraient être construits avec l’argent magique de ce gaspillage ? Combien de journées de pratique des sports populaires seront confisquées pour quelques jours de glisse pour CSP+ ? Combien de jeunes désœuvrés resteront de nouveau confinés aux pieds de leurs immeubles, assignés à résidence par les dealers de cet opium de synthèse que sont les Jeux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : À propos d’opium, a-t-on des nouvelles de M. Kerbrat ?

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Les JOP 2030 sont dénoncés par la chambre régionale des comptes et le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) qui, tous deux, pointent les contradictions de ce mégaprojet avec les objectifs régionaux du plan climat et ses conséquences catastrophiques pour l’environnement, parmi de nombreux autres projets.
Avec ces jeux, nous sommes bel et bien face à un modèle économique et sociétal incompatible avec le changement climatique et l’urgence écologique. La terre brûle, et nous regardons ailleurs. Pire, elle brûle et les marchands du temple des Jeux l’aspergent d’essence à pleins bidons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est l’avenir : l’avenir de nos fragiles territoires, de leurs habitants et, plus largement, celui de notre planète, unique et irremplaçable biotope de l’espèce humaine. Cet avenir nous oblige et vous oblige, comme légataires des générations futures.
Je veux dire ceci au CIO : vous ne pourrez vous prévaloir demain d’une quelconque défaillance de la France pour espérer le moindre dédommagement, la moindre indemnité. Car vous devez vous-même assumer le risque que les Jeux n’aient pas lieu. Ce n’est pas au contribuable français de garantir votre rente et vos bénéfices, pour des risques politiques et climatiques aussi démesurés.
Je tiens aussi à mettre en garde tous les élus, nationaux ou locaux, pour leur soutien à ces jeux ; ils trouveront dans les urnes leur juste sanction.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Oh là là ! À ce point-là, il fallait oser !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Car si la devise des Jeux est Citius, Altius, Fortius, comme le démontre la juriste et activiste Delphine Larat, la devise du CIO reste bel et bien le dollar. Une fois les Insoumis au pouvoir, nous retirerons la France de ce projet.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’êtes pas près d’arriver au pouvoir !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’aimez pas la neige !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Les Jeux ne sont pas faits. Car rien ne va plus : dérèglement climatique, raréfaction et pollution des ressources en eau, artificialisation des sols, émissions de CO2, atteintes aux droits de la personne et dérogations aux droits qui protègent, renoncement à la souveraineté de l’État français, gestion irresponsable des finances publiques et aggravation de la dette. Si nous rejetons ce texte du gouvernement, alors la France pourra reprendre la main sur le processus décisionnel des Jeux.
Je conclurai en m’inspirant de Guy Debord, dans La Société du spectacle : nous ne voulons plus travailler au spectacle de la fin du monde, mais à la fin du monde du spectacle. Collègues, revenons à la raison, rejetons ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Marina Ferrari : Monsieur Coulomme, vous nous avez livré une description apocalyptique…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Euphémisme !

Mme Marina Ferrari : …de l’organisation des Jeux olympiques. Je veux vous rappeler, avec un brin d’humour, ce que disait Jean-Michel Ribes : « L’enfer, c’est la simplicité. » Or vous avez fait preuve d’une grande simplicité, sinon d’une certaine mauvaise foi, en décrivant les dispositions de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)
Vous avez critiqué le fait que ces jeux olympiques soient nés de l’initiative de deux grandes régions françaises. Je ne puis au contraire que me réjouir que ce soient des territoires qui aient voulu cette candidature. Aujourd’hui, plus de vingt collectivités sont engagées dans l’organisation des Jeux, avec le soutien de l’État – c’est plutôt un bon signe pour l’appropriation et la personnification de ces jeux par les territoires alpins. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)
Par ailleurs, vous avez évoqué un budget plancher. Or il s’agit plutôt d’un budget plafond.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Vous disiez la même chose pour les JO de 2024, c’est juste pour nous endormir !

Mme Marina Ferrari : Nous sommes responsables en matière budgétaire. La version initiale fixait le budget à 2 milliards d’euros ; il atteint désormais 2,132 milliards, parce que nous avons pris en compte les aléas. Notre gestion est très prudente et, en examinant le texte, vous verrez que nous nous dotons d’outils afin de rester au plus près de cette prévision budgétaire.
Vous vous offusquez des dépenses que vous considérez comme annexes, notamment en ce qui concerne les infrastructures de transport. Je m’étonne, alors qu’on parle d’héritage concret, qu’on remette en cause le fait que ces jeux olympiques permettent de financer des infrastructures de transport. Lorsqu’on tient la ligne politique qui est la vôtre, monsieur le député, on devrait se réjouir de l’installation d’ascenseurs valléens, que nous attendons dans nos montagnes depuis des années. On devrait se réjouir de voir des investissements ferroviaires pour désenclaver les Alpes du Sud, notamment le Briançonnais. (Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis, applaudit.) Vous devriez y réfléchir !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Mais il s’en fiche ! La ligne de Chambéry, il n’en a rien à faire !

Mme Marina Ferrari : Vous évoquez le béton et le bitume, comme si nous allions déverser des rouleaux d’autoroute dans nos montagnes ; c’est faux, et vous le savez. Ce projet artificialisera une vingtaine d’hectares, alors que les deux régions en comptent plus de 10 millions.

Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : Et alors ?

Mme Marina Ferrari : Dès lors, quand vous dites que nous allons bétonner, soit vous caricaturez, soit vous méconnaissez le dossier !
Vous mentionnez la vallée de la Maurienne. Vous avez commencé votre propos en soulignant que vous étiez un député savoyard amoureux des montagnes, et vous parlez de la Maurienne comme d’une sombre vallée.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Comment peut-il dire ça ? C’est minable !

Mme Marina Ferrari : Je pense que nos amis mauriennais apprécieront la vision que vous avez du département qui vous est cher et des Alpes que vous prétendez défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Vous avez même parlé de « dégoût » !
Vous avez affirmé que le sport était un habillage et un prétexte. J’ai hâte de vous voir sur le terrain, auprès des clubs sportifs, des athlètes et des bénévoles, pour leur expliquer que le sport n’est pas l’une des valeurs cardinales de notre société ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis, applaudit également.)

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez coupé les budgets du sport !

Mme Marina Ferrari : Pour vous, organiser un magnifique événement sportif international, ce n’est pas mettre en avant les belles valeurs de l’olympisme – je trouve votre vision très réductrice.
Vous mettez en cause le premier ministre Michel Barnier pour son organisation des Jeux olympiques de 1992. Je ne sais pas si vous étiez déjà en Savoie à l’époque, monsieur le député, mais sachez que pour ceux qui ont eu la chance de connaître la Savoie avant et après, oui, le territoire a changé et ces jeux y ont permis un développement exceptionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem. – M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, applaudit également.)
Enfin, je voudrais remettre à jour votre logiciel…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il y a beaucoup à faire !

Mme Marina Ferrari : …car il me semble que vous n’avez pas suivi les dernières actualités. Dans un article du Dauphiné libéré, à la suite du dernier conseil départemental – certains conseillers départementaux sont ici présents – le président Gaymard a exprimé sa position, « claire et sans ambiguïté » : « Le département de la Savoie n’est pas à l’origine de la candidature – c’est vrai, ce sont les régions –, il n’est pas l’organisateur des Jeux olympiques et paralympiques, mais il en est le compagnon de route, car ils sont une chance pour notre pays et pour nos montagnes. » Et il poursuit, rassurant : « C’est pourquoi, à notre place, dans les compétences qui sont les nôtres, nous assumerons toutes nos responsabilités. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également.)
On ne peut donc pas raconter n’importe quoi. Au moment d’examiner ce texte, nous devons tous faire preuve d’un certain sens des réalités. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. Belkhir Belhaddad et M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation applaudissent également.)

Mme la présidente : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à Mme Valérie Rossi.

Mme Valérie Rossi (SOC) (Député, 17ᵉ législature) : Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver représentent une réelle chance pour les territoires concernés, de par le dynamisme économique, les retombées touristiques et les infrastructures utiles – même après 2030 – qu’ils impulsent. Néanmoins, dans un contexte de réchauffement climatique et de forte contrainte financière pour les collectivités, l’organisation de ces JOP exige une vigilance particulière.
Cette motion de rejet préalable exprime des inquiétudes que nous partageons largement, qu’elles soient environnementales, financières, sécuritaires ou urbanistiques. Sur tous ces sujets, le groupe Socialistes et apparentés est pleinement mobilisé et vigilant. Pour autant, une motion de rejet préalable ne constitue pas la bonne réponse. Non pas parce que tout nous satisfait dans ce texte – ce n’est pas le cas. Mais parce que les Jeux d’hiver 2030 ont déjà été actés.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Actés ?

Mme Valérie Rossi (Député, 17ᵉ législature) : Le texte à examiner n’a pas vocation à ouvrir un débat de principe sur l’opportunité d’accueillir ou non ces jeux. Il s’agit désormais d’en encadrer la mise en œuvre – c’est précisément le rôle du Parlement.
Rejeter le texte aujourd’hui reviendrait à repartir du texte du Sénat, ce que nous ne souhaitons pas. Le travail en commission a été utile ; il a permis de rééquilibrer le projet de loi et d’y introduire davantage d’exigences et de garanties. C’est dans cet esprit que notre groupe a travaillé et continuera de le faire.
En ce qui concerne l’urbanisme, nous avons renforcé l’encadrement des dérogations et limité leur durée. S’agissant de l’environnement, nous avons travaillé à rendre les engagements réellement contraignants et opérationnels. Pour ce qui est de la participation citoyenne, nous avons renforcé la concertation avec les territoires. Concernant la sécurité, nous refusons la banalisation de mesures dérogatoires et demandons un encadrement strict, proportionné et limité dans le temps.
Ce soir, il ne s’agit pas d’être pour ou contre les Jeux, mais de faire notre travail de législateur en poursuivant l’encadrement du projet de loi. C’est pourquoi notre groupe ne votera pas la motion de rejet préalable et poursuivra l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Laurent Wauquiez applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Rolland.

M. Vincent Rolland (DR) (Union pour un mouvement populaire) : Les Jeux, cher collègue Coulomme, sont faits pour faire briller…

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Les yeux !

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : …les athlètes. Les Jeux sont faits pour les athlètes avant tout.

Un député du groupe LFI-NFP : Ça fait cher par athlète !

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne voterons pas cette motion de rejet parce que nous considérons que ce texte permettra d’organiser dans de meilleures conditions un événement de dimension mondiale, dont le pays pourra s’enorgueillir.

M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : Il a raison !

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Contrairement à ce que vous avez dit, les Jeux olympiques d’Albertville ont été un formidable vecteur de développement pour la Savoie. Cette initiative de Michel Barnier, aux côtés de Jean-Claude Killy, a permis de créer un îlot de prospérité dont tout le monde se félicite aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et Dem.)
Chers collègues, je ne peux résister à la tentation de vous en avertir : l’examen de ce texte sera pour vous l’occasion de mettre en conformité vos votes et vos propos. Le groupe Droite républicaine…

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Ce qu’il en reste !

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : …proposera, par exemple, des amendements visant à encourager le bénévolat – je suppose, bien évidemment, que vous y êtes favorables.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Arrêtez avec le bénévolat !

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Nous présenterons également un amendement tendant à privilégier le recours aux entreprises locales, sujet que vous avez évoqué tout à l’heure.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous voulons pouvoir examiner ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon.

Mme Marie Pochon (EcoS) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Face au mur de la dette, au milieu de mille urgences et à la fin de l’année la plus chaude jamais enregistrée, nous examinons, dans la précipitation, un projet de loi visant à financer et à organiser dans nos jolies Alpes des Jeux olympiques et paralympiques pharaoniques que personne d’autre ne voulait.
Personne n’en voulait parce que les Alpes sont déjà en première ligne du réchauffement climatique. Dans un monde où les températures globales augmenteront de quatre degrés et où 80 % du manteau neigeux sera amené à disparaître, beaucoup se demandent s’il faut conserver ce modèle du « tout ski ». S’il a permis à nos vallées de montagne de se développer, nous avons l’obligation de le repenser au nom de celles et ceux qui les habitent.
Vous ne vous sentez pourtant pas concernés. Au contraire, vous avez choisi de faire de ces jeux un laboratoire de dérogations au droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Mme Anne Genetet (Renaissance) : Mais non !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout cela pour deux nouvelles patinoires à Nice, un téléphérique à 3 400 mètres d’altitude sur le glacier de la Girose dans le massif des Écrins, des projets routiers et des hôtels de luxe – balayant au passage l’objectif ZAN inscrit dans la loi dite climat et résilience ainsi que l’autonomie communale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Personne n’en voulait parce que cet événement coûte un pognon de dingue – en argent public. La France a déjà provisionné plus d’un demi-milliard d’euros. En matière d’économies, on a vu mieux ; ou plutôt, vous avez vu mieux : cette année, vous avez raboté le pass’sport et gelé les 100 millions d’euros de l’aide à la rénovation des infrastructures sportives dans nos montagnes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Personne n’en voulait, mais vous les organisez tout de même. Ces jeux sont fondés sur un déni de démocratie ; deux présidents de région ont engagé le pays tout entier, sans débat national, sans consultation locale, sans saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) et sans évaluation parlementaire. Continuons gaiement : après les démissions de Martin Fourcade et de la directrice des opérations du Cojop, après le retrait du département de la Savoie, vous êtes allés jusqu’à déroger à la procédure parlementaire, la semaine dernière, pour faire passer vos magouilles. (Mêmes mouvements.)

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Contre un texte qui ne fait que détricoter la règle de droit pour seize jours de sponsoring dans nos massifs alpins, nous voterons, au nom de toutes celles et de tous ceux qui les habitent, cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : On s’en doutait !

Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier (Dem) (Mouvement démocrate) : À l’occasion de cette première prise de parole du groupe Les Démocrates, je tenais à témoigner de notre solidarité avec les victimes de l’explosion survenue à Trévoux ainsi qu’avec les forces de l’ordre et les services de secours qui sont intervenus. (Applaudissements.)
Troublante contradiction que celle à laquelle s’est livré l’orateur qui a pris la parole tout à l’heure : déplorer l’absence de débat public sur l’organisation des Jeux tout en défendant une motion de rejet préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il ne veut pas de débat !

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Le groupe Les Démocrates – pour être démocrate, justement – goûte un peu moins que le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ce recours systématique aux motions de rejet.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le recours fréquent au 49.3, il n’y a pas si longtemps, ne vous a pourtant pas gênés !

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Nous sommes attachés au débat. Des sujets importants seront abordés, liés notamment à l’environnement et à la sécurité – Mme la ministre les a très bien évoqués. Quelle image les députés que nous sommes donneraient-ils de la nation des droits de l’homme s’ils étaient incapables de débattre des Jeux olympiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Bellamy.

Mme Béatrice Bellamy (HOR) (Horizons) : Nous devons être fiers d’accueillir les Jeux de 2030. Ce projet de loi nous donne les outils pour le faire sereinement. En opposition totale aux propos que nous avons dû souffrir d’entendre pendant quinze minutes, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Bruneau.

M. Joël Bruneau (LIOT) (Union pour un mouvement populaire) : Nos collègues du groupe LFI ont de nouveau illustré leur sens du dialogue démocratique consistant à n’accepter de discuter que des seuls textes avec lesquels ils sont d’accord – conception tout de même bien particulière.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Ne parlez pas de démocratie, avec ce que Macron a fait depuis qu’il est au pouvoir !

M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne sommes heureusement pas les seuls à être favorables au débat et au dialogue ;…

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Je le suis aussi !

M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : …et comme nous sommes aussi favorables à l’accueil des Jeux olympiques de 2030, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR) (Union des droites pour la République) : Fidèle à sa conception du travail parlementaire, le groupe UDR votera contre la motion de rejet préalable déposée par le groupe LFI, qui priverait la représentation nationale d’un débat indispensable et attendu par les Français.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Indispensable ! Ils ne parlent que de ça !

Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République) : Les enjeux d’organisation et de sécurisation de JO exigent des réponses précises et un examen approfondi. Nous refusons, par principe, toute posture idéologique : l’acceptabilité et la sécurité des JO méritent mieux que l’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Jolly.

M. Alexis Jolly (RN) (Député, 17ᵉ législature) : C’est un fait : la France va organiser les Jeux olympiques et paralympiques. Face à cet événement historique, l’extrême gauche ne trouve rien de mieux à faire que de déposer une motion de rejet – que de refuser de débattre, de travailler et de prendre ses responsabilités.
L’obstruction est devenue votre seule ligne politique : bloquer plutôt que construire, empêcher plutôt que préparer, contester plutôt que gouverner.
Nous ne nous y trompons pas, ce n’est pas faute de projet que vous refusez ce débat. Votre projet, au contraire, nous le connaissons parfaitement : remise en cause du ski, remise en cause des voitures, remise en cause de l’activité économique, remise en cause de l’emploi, remise en cause de l’hébergement, remise en cause, au fond, de la possibilité même de vivre et de travailler dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et la remise en cause du changement climatique, peut-être ?

M. Alexis Jolly (Député, 17ᵉ législature) : Derrière cette motion se cache une idéologie qui rêve d’une montagne sanctuarisée, figée, muséifiée, d’une montagne où l’on interdit et où l’on renonce, 11109d’une montagne dont les habitants s’entendent dire qu’ils doivent disparaître au nom de dogmes hors-sol. Ne faites pas semblant de découvrir cette tragédie. Vous bloquez à Paris et vous déléguez le blocage, dans les terroirs, à des réseaux associatifs politisés, coupés des réalités locales mais sachant empêcher efficacement toute action. (Mme Marie Pochon s’exclame.) Cette stratégie, ni écologique ni démocratique, n’est qu’hostilité profonde envers les territoires.
Nous voulons que les Français puissent apprécier pleinement l’opposition entre votre vision, faite de décroissance imposée et de culpabilisation permanente, et la nôtre, fondée sur le travail, l’activité,…

Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : Le vol de l’argent public !

M. Alexis Jolly (Député, 17ᵉ législature) : …l’innovation et la confiance accordée aux territoires comme à ceux qui y vivent.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Qu’est-ce que la montagne va devenir avec votre projet ?

M. Alexis Jolly (Député, 17ᵉ législature) : Nous voulons parler de sécurité, de financement, de maîtrise de l’argent public, de mobilité et de transport adaptés aux réalités de la montagne, de logement, d’hébergements pour les habitants et pour les saisonniers. Nous voulons parler de l’héritage concret des Jeux pour nos territoires et nous voulons parler d’environnement, enfin, mais avec pragmatisme et sans idéologie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais d’où tire-t-il toute cette énergie ? (Sourires.)

M. Alexis Jolly (Député, 17ᵉ législature) : Tout cela, vous le refusez. Ces jeux sont une opportunité pour la France et ses territoires. Ils méritent un débat sérieux, loin des postures idéologiques. Nous voterons contre la motion de rejet.

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Sorre.

M. Bertrand Sorre (EPR) (Renaissance) : Le groupe Ensemble pour la République, vous vous en doutez, votera contre cette motion de rejet préalable proposée par La France insoumise.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes pour la dette !

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Par principe, vous vous opposez à tout : aux grands événements, aux projets structurants, à l’attractivité des territoires et même au sport.
Ce que cette motion de rejet remet en cause, ce n’est pas simplement un texte – c’est une vision.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Votre vision !

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : C’est une vision du sport, de l’excellence, du dépassement de soi et du rôle que la France doit continuer à jouer sur la scène internationale. Comme l’édition de 2024 en a apporté l’éclatante démonstration, l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques est avant tout une grande fête populaire et sportive. C’est un moment d’unité nationale – mais je sais que vous n’aimez pas cela – et de fierté collective ; un moment où des athlètes, femmes et hommes, qui s’entraînent depuis des années et parfois depuis l’enfance, peuvent voir leurs efforts enfin récompensés.
La France est une terre pour les Jeux olympiques, que vous le vouliez ou non. Elle a su en faire la démonstration à de nombreuses reprises. (M. René Pilato s’exclame.) Ces jeux sont également une opportunité majeure pour nos territoires. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur bénéficieront d’un coup de projecteur mondial, avec des retombées économiques, touristiques et en matière d’aménagement durable. Ces investissements utiles, structurants, profiteront à leurs habitants bien au-delà des olympiades. Les Jeux olympiques d’hiver de 2030, ne vous en déplaise, ont été attribués à la France – c’est ainsi.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Personne n’en voulait !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Et la Suède ? La Suisse ?

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Après Chamonix, Grenoble et Albertville, et avec le soutien des régions Aura et Paca, les Alpes françaises auront à nouveau l’honneur d’accueillir cet événement planétaire. Elles auront l’honneur de faire rayonner la France sur le toit de l’Olympe, là où s’écrit l’histoire du sport mondial. (M. Andy Kerbrat s’exclame.)
Avançons, plutôt que de toujours freiner, rejeter et contester ! Soyons ambitieux et donnons-nous les moyens, avec ce texte, d’organiser ces jeux dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.

Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) (Député, 17ᵉ législature) : Après les JO de Paris 2024, qui ont coûté plus de 6 milliards d’euros en argent public et fait l’objet d’un rapport accablant du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, voici que vous récidivez. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)
Contrairement à ce que nos concitoyens pourraient croire, le projet de loi que nous examinons n’a rien à voir avec la promotion du sport.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Au prétexte de faciliter l’organisation des JO de 2030 dans les Alpes, il n’est qu’un condensé de mesures anti-écolos et attentatoires aux libertés fondamentales (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) : détricotage des règles de l’urbanisme et du droit de l’environnement par une série de dérogations, cadeaux fiscaux aux organisateurs,…

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : …accélération des expropriations et des enquêtes publiques pour construire des infrastructures olympiques, suppression du double degré de juridiction sur la privation du droit de faire appel d’un jugement contre un projet, généralisation de la vidéosurveillance algorithmique, octroi d’attributions de fonctionnaire de police à des agents de sécurité privée, dérogation à la règle du repos dominical ou encore interdiction administrative individuelle de paraître près des épreuves. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : On sous-estime le coût exorbitant de ce laboratoire du pire : 2,2 milliards d’euros payés par le contribuable.

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Encore un mensonge !

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Cette facture sera réglée par les collectivités hôtes de la compétition, collectivités qui subissent pourtant, depuis huit ans, des milliards d’euros de coupes budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce projet n’aurait jamais vu le jour si les citoyens avaient pu donner leur avis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Eh oui !

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Toutes les procédures ont été bafouées. La CNDP n’a pas été saisie, quand elle doit obligatoirement l’être à partir de 460 millions d’euros d’investissement. Ni les citoyens, ni les collectivités, ni les représentants des montagnes n’ont été consultés.
Quand le réchauffement climatique est deux fois plus rapide dans les Alpes que partout ailleurs, il n’y a que dans la France d’Emmanuel Macron qu’un gouvernement peut décider, seul, de l’artificialisation de nos écosystèmes de montagne et du gaspillage, dans les canons à neige, de quantités d’eau astronomiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les Alpes n’ont pas besoin de rêves artificiels mais d’eau et de forêts vivantes ; elles ont besoin qu’on y préserve la vie.

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Et la France n’a pas besoin de LFI !

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Il n’y a que vous qui soyez assez bêtes pour organiser des JO sans savoir s’il y aura encore de la neige. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)

Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :