Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Discussion générale
debate, 15/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad : Après les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, succès tant sur le plan du sport que de l’organisation, la France se prépare à accueillir à nouveau les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver, pour une quatrième fois, en 2030.
Projets des territoires, ces jeux ont également le soutien de l’État. Dans la lignée de la grande réussite des Jeux de 2024, ils donnent l’occasion à la France de se réaliser comme une nation sportive.
Malgré la baisse envisagée du budget dédié au sport pour 2026, il y a là une formidable occasion de laisser en héritage, à tous et à toutes, l’accès à une pratique sportive dans des équipements durables – ce dont La France insoumise n’a que faire.
Ces jeux devront être un levier de transition pour penser la montagne de demain. Ce projet de loi ne vise pas à dire oui ou non à l’organisation des JOP 2030 en France. Nous pourrions d’ailleurs nous interroger sur l’absence de consultation du Parlement lorsqu’un pays ou une ville candidate à l’organisation d’un tel événement, d’envergure internationale, et l’obtient : il mobilise les finances publiques et les ressources de l’État et son bon fonctionnement nécessite un cadre juridique dérogatoire au droit commun. Cela devrait donner lieu à un débat.
Ce projet de loi vise donc à apporter à notre cadre juridique les adaptations nécessaires à la bonne organisation des épreuves olympiques, pour appliquer le contrat hôte des JOP 2030.
Même si ces dispositions ont pour but légitime de contribuer à la bonne organisation des Jeux, elles ne doivent toutefois pas excéder ce qui est nécessaire à leur déroulement optimal. Les amendements déposés par le groupe Socialistes et apparentés visent donc à encadrer le projet de loi, compte tenu des enjeux environnementaux, urbanistiques, sécuritaires et financiers des JOP 2030. Ces amendements ont donc pour but d’en faire une célébration populaire du sport et de son importance dans notre société, ainsi qu’un événement respectueux de l’environnement dans lequel il se déroule.
Des améliorations ont déjà été obtenues concernant la participation physique aux décisions qui ont une incidence sur l’environnement, avec des réunions publiques dans les stations concernées. Pour l’accès aux sites des épreuves, la priorité sera ainsi donnée aux lignes ferroviaires et aux transports publics sur le transport routier. Nous avons également obtenu que la Cour des comptes remette un rapport sur la destination des reliquats, afin de nous assurer qu’ils servent aux actions d’héritage et de développement du sport.
Si nous pouvons nous féliciter de ces premières améliorations, certaines dispositions suscitent toutefois notre inquiétude et appellent notre vigilance. Sur le volet sécuritaire, nous veillerons à ce que les dispositions adoptées soient proportionnées à l’objectif poursuivi et à ce qu’elles respectent les libertés fondamentales. Le groupe Socialistes et apparentés propose notamment une alternative à la vidéoprotection algorithmique.
Sur l’enjeu environnemental, le Cojop devra être exemplaire et limiter au maximum l’impact de l’événement sur l’écosystème alpin.
Mme Marie Pochon : Une évaluation environnementale, ce ne serait pas mal !
M. Belkhir Belhaddad : C’est la raison pour laquelle nous demandons à transformer l’estimation de l’impact environnemental des JOP 2030 en un objectif contraignant en matière d’émissions de CO2 et de respect de la biodiversité et des ressources en eau.
En matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, l’organisation des JOP 2030 doit s’inscrire dans la construction d’un modèle nouveau des grands aménagements de montagne. Des limites doivent être posées aux dérogations en matière d’urbanisme. Nous proposons de supprimer la dérogation à l’objectif zéro artificialisation nette, prévue à l’article 18 bis : les aménagements déjà opérés la rendent inutile.
Mme Marie Pochon : Nous avions déjà supprimé cette dérogation en commission et ils l’ont rétablie. C’est scandaleux, il n’y a pas d’autre mot.
M. Belkhir Belhaddad : Enfin, sur le volet financier, compte tenu des efforts demandés à chacun et de l’état des finances publiques, ces jeux ne pourront excéder le soutien financier prévu par l’État et les collectivités. Nous demandons à ce titre un effort de transparence, notamment sur les rémunérations des dirigeants du Cojop 2030.
Ces jeux seront réussis s’ils restent une célébration populaire du sport. Je défends donc, avec mes collègues, la mise en place d’une billetterie populaire sur le modèle de celle créée pour les JOP 2024.
M. Jean-François Coulomme : Contre l’avis de la majorité !
M. Belkhir Belhaddad : Oui aux JOP 2030, mais pas à n’importe quelles conditions. Les membres du groupe Socialistes et apparentés soutiendront le projet de loi, tout en veillant à ce que les équilibres nécessaires soient respectés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EPR et DR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Rolland.
M. Vincent Rolland : Notre assemblée est enfin amenée à examiner le texte relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. L’organisation de cet événement au retentissement mondial, dans nos Alpes françaises, est une aubaine. Après Chamonix en 1924, Grenoble en 1968 et Albertville en 1992, une édition copilotée par notre collègue Michel Barnier et le triple champion olympique Jean-Claude Killy (applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem), et dont le souvenir reste ancré, cette édition 2030 sera l’occasion de montrer la capacité de nos territoires alpins à accueillir une nouvelle manifestation sportive de cette dimension.
Ces jeux, loin de se limiter à quelques semaines de festivités, doivent être un moyen de faire rayonner la France et ses athlètes, comme lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Les députés du groupe Droite républicaine adressent par ailleurs leurs plus vifs encouragements à nos athlètes qui feront briller la France dans quelques semaines aux JO de Milan et Cortina d’Ampezzo, avec la préparation des Jeux de 2030 en ligne de mire.
Dans un contexte budgétaire contraint, qui le restera dans les années à venir, ces jeux doivent prouver notre capacité à accueillir et organiser des événements de façon sobre et bénéfique pour nos territoires.
M. Nicolas Ray : Absolument.
M. Vincent Rolland : Je me réjouis que plusieurs équipements utilisés lors des Jeux olympiques de 1992, comme la piste de bobsleigh de La Plagne ou le tremplin de saut de Courchevel, soient réutilisés pour cette édition. Cet héritage, soutenu dans le temps par les communes supports et le département de la Savoie, a été important dans le choix du dossier défendu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et ses présidents successifs Laurent Wauquiez…
M. Nicolas Ray : Excellent.
M. Vincent Rolland : …et Fabrice Pannekoucke, ainsi que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et son président Renaud Muselier.
M. Jean-François Coulomme : Vous plaisantez ?
M. Vincent Rolland : Les futurs investissements réalisés par la Solideo doivent présenter un intérêt de long terme. Les projets menés devront constituer un patrimoine pour nos athlètes et pour les populations locales.
Mme Marie Pochon : On n’en veut pas !
M. Vincent Rolland : Ces jeux doivent également être l’occasion d’adapter la montagne aux évolutions futures, que ce soit en matière de flux touristiques, de dérèglement climatique ou de développement d’infrastructures. Nous attendons un engagement fort de la part d’entreprises nationales comme la SNCF, pour investir dans des infrastructures permettant de décarboner le transport, mais aussi de la part de l’État dont nous souhaitons qu’il investisse dans les infrastructures routières sur le réseau national, pour sécuriser les accès, notamment le tunnel de Ponserand.
Par ailleurs, nous souhaitons que les habitants et les entreprises locales soient pleinement intégrés à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Le groupe Droite républicaine propose donc deux amendements : l’un vise à réduire les impôts pour les bénévoles qui prennent de leur temps et donnent toute leur énergie pour faire de ces jeux une réussite ; l’autre vise à donner la priorité aux entreprises locales pour les commandes publiques. (M. Laurent Wauquiez et M. Michel Barnier applaudissent.)
M. Alexandre Portier : Très bien !
M. Vincent Rolland : Ces jeux doivent aussi être l’occasion d’innover, notamment d’un point de vue législatif. Ce texte vise en particulier à alléger les contraintes inutiles qui pèsent sur les élus et les acteurs économiques locaux. Nous avons pu, de façon transpartisane, faire adopter un amendement en commission des affaires économiques permettant de réduire l’impact des remontées mécaniques sur l’environnement…
Mme Marie Pochon : Ah !
M. Vincent Rolland : …et d’anticiper les évolutions technologiques dans le domaine, en assouplissant les contraintes d’emprise.
M. Romain Daubié : C’est vrai !
M. Vincent Rolland : Enfin, il est évident que l’organisation de ces jeux doit faire l’objet d’une écoute attentive et respectueuse des acteurs locaux. Le groupe Droite républicaine soutiendra donc ce texte et une organisation de ces jeux responsable sur le plan budgétaire,…
Mme Marie Pochon : Ah, c’est très responsable, un demi-milliard d’euros !
M. Vincent Rolland : …utile pour le territoire et avec un impact positif pour les populations locales. En suivant ces recommandations, nous ferons des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 une réussite, au même titre que l’ont été les Jeux de Paris 2024. Plus vite, plus haut, plus fort, ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation applaudit également.)
M. Laurent Wauquiez : Précis, efficace, c’était parfait.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Raux.
M. Jean-Claude Raux : On nous demande de légiférer sur un projet opaque. Le gouvernement n’a pas su dissiper le brouillard qui l’entoure depuis le péché originel de la candidature.
Mme Marie Pochon : Et oui !
M. Jean-Claude Raux : Madame la ministre, vous n’avez d’autre choix que celui d’emprunter un chemin glissant, celui du passage en force. Plutôt que d’embarquer les Français dans votre projet, vous les en avez écartés. Ce n’est pas sur les bosses qu’Edgar Grospiron a rebondi, mais sur des adjectifs dithyrambiques, pour vanter les mérites de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises.
Pourtant, des collectifs citoyens, des associations environnementales et des élus locaux alertent sur ces jeux. Mais vous faites la sourde oreille. Vous consentez enfin à organiser des concertations et des débats publics, une fois le vote du Parlement passé. Vous prétendez donner enfin la parole aux Françaises et aux Français alors que les dés seront déjà 11112jetés. En l’espace de quelques semaines, vos soutiens ont fondu comme neige au soleil : des discordes, des départs, des refus, sur les plans opérationnel, financier et stratégique.
La directrice des opérations du Cojop a décidé de quitter ses fonctions et le conseil départemental de Savoie a annoncé suspendre sa participation aux réunions de préparation des Jeux.
M. Alexandre Portier : Ah non !
M. Jean-Claude Raux : Mais les alertes et les critiques ont jusqu’ici glissé sur les décideurs et le Comité d’organisation des JOP 2030. Plutôt que de les imaginer comme un événement démocratique et populaire, ils ressemblent à s’y méprendre à un projet politique.
Outre le déni démocratique à l’œuvre depuis le début, dont je crains que ces débats ne soient la suite logique, le flou est partout. Flou financier, d’abord : la somme de 2,1 ou 2,5 milliards d’euros est annoncée pour l’organisation des Jeux, dont au moins 570 millions à la charge de la puissance publique. Qui sait si nous ne parlons pas plutôt de 900 millions, mais vous le savez sans doute mieux que moi,…
Mme Marie Pochon : Ce sont les Français qui paieront !
M. Jean-Claude Raux : …alors même que, partout ailleurs, on nous explique que la dette impose l’austérité – pour tout le monde, particuliers, collectivités, services publics. Partout, les budgets se voient amputés, le sport populaire est sacrifié, les promesses d’héritage sont oubliées.
Mme Marie Pochon : Oui, c’est scandaleux !
M. Jean-Claude Raux : Mais pour les Jeux, l’argent réapparaît, quoi qu’il en coûte.
Mme Élisa Martin : Exactement !
M. Jean-Claude Raux : Flou économique ensuite : les exonérations fiscales qui seront, je le crains, accordées aux entreprises partenaires ne souffrent aucune remise en cause. Aucune certitude n’existe non plus sur les retombées pour les territoires. L’expérience des Jeux de 2024, dont l’héritage populaire peine à convaincre, devrait pourtant nous servir de leçon :…
Mme Cyrielle Chatelain : Eh oui !
M. Jean-Claude Raux : …pass’sport amputé, aides à la rénovation des équipements sportifs gelées, incapacité à accueillir de nouveaux licenciés.
Mme Marie Pochon : Eh oui ! Mais ce n’est pas grave !
M. Jean-Claude Raux : Flou environnemental enfin : vous nous demandez de voter un texte pour lequel vous ne comptez nous présenter la feuille de route environnementale qu’à la fin du mois.
Mme Marie Pochon : C’est une blague !
M. Jean-Claude Raux : On légifère d’abord, on évalue ensuite.
Résultat : entre 689 000 et 804 000 tonnes de CO2 devraient être émises ; des infrastructures sont prévues dans des milieux fragilisés par le réchauffement climatique ; la consommation d’eau et d’énergie augmentera inévitablement ; des dérogations sont accordées à l’objectif ZAN, au code de l’urbanisme, au code de l’environnement, au droit du travail ; aucun objectif zéro déchet n’est fixé.
En plus de piétiner les lignes rouges écologiques, sous couvert des Jeux, vous multipliez les entorses au droit commun : expropriations en urgence, mobilisation de logements sociaux pour loger forces de sécurité et bénévoles, accès facilité aux propriétés privées.
Mme Anne Genetet : On loge les bénévoles dans la neige ?
M. Jean-Claude Raux : N’oublions pas l’extension de la vidéosurveillance algorithmique et le renforcement des pouvoirs de la sécurité privée. Les Jeux redeviennent un laboratoire sécuritaire.
Pourtant, d’autres Jeux d’hiver sont possibles : des Jeux adaptés aux territoires, et non l’inverse ; des Jeux qui accompagnent la transition des montagnes, plutôt que de prolonger artificiellement le modèle du tout-neige ; des Jeux au service de l’avenir et du sport pour toutes et tous.
Alors que le CIO avait besoin de la France, en l’absence d’autre candidature pour 2030, nous avions l’occasion de faire évoluer leurs règles. Mais vous avez choisi de vous soumettre à leurs exigences sans broncher.
Madame la ministre, ce projet de loi nous demande de signer un chèque en blanc. Nous refusons de foncer tout schuss. Le groupe Écologiste et social ne soutiendra pas un texte qui slalome entre les principes démocratiques et l’urgence climatique et qui risque de ne pas être dans les temps : les temps climatiques qui nous attendent et les temps de la redéfinition de nos priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Jean-François Coulomme et Mme Sandrine Nosbé applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier : « Si nous n’étions pas capables de cela, de quoi serions-nous capables ? » Tels furent, en préfiguration des Jeux d’Albertville, les mots du président de la République. Ils rappellent combien les Jeux olympiques contribuent au rayonnement international d’un pays et témoignent de sa capacité à se dépasser. La nation, telle un individu, y engage sa jeunesse sportive, sa population, ses volontaires, ses collectivités, ses élus, ses terroirs et ses entreprises.
Pour reprendre les mots du délégué interministériel, le texte dont nous débattons ce soir constitue la clé de voûte de l’organisation juridique des Jeux. Il doit garantir les conditions d’une préparation optimale et d’une gestion conforme aux ambitions fixées lors de la candidature. Il doit aussi permettre de livrer, à bonne date, les infrastructures et équipements nécessaires à l’organisation des Jeux, dans le respect des objectifs impérieux d’éthique et de transparence.
Ce texte est d’autant plus attendu que la phase de préparation des Jeux est courte. Leur attribution date du 24 juillet 2024 – six ans pour préparer Alpes 2030, contre sept pour Paris 2024 dont la belle expérience servira évidemment de référence.
Les dispositifs prévus par ce texte sont multiples – pour ne pas dire disparates. Ils concernent notamment le contrat hôte, la lutte contre le dopage, la transparence et la gouvernance des Jeux, les règles d’urbanisme, d’aménagement et de logement, l’offre de transport et de soins et la sécurité. En outre, certains dispositifs des Jeux de 2024 sont pérennisés.
La commission des lois a plus spécifiquement abordé la sécurité des sites, la commission des affaires économiques, les questions budgétaires, celle du développement durable, les enjeux environnementaux. En commission des affaires culturelles, nos débats se sont logiquement cristallisés autour 11113d’enjeux majeurs : préservation de l’environnement, partenariats publicitaires respectueux des sites ou sobriété dans l’artificialisation des sols.
Nous connaissons tous les spécificités de l’écosystème montagnard et la nécessité, comme l’ont rappelé les organisateurs, de préfigurer ce que seront les stations de 2050, en pleine phase de transition. La même sobriété s’impose en matière budgétaire : c’est une attente forte de nos concitoyens.
Notre commission a également adopté un amendement renforçant la transparence de la rémunération des membres du Cojop. Enfin, la charte sociale, économique et environnementale a retenu notre attention, notamment la valorisation de l’engagement des volontaires et le sujet crucial de l’accessibilité.
Les Jeux olympiques et paralympiques, dans la nation des droits de l’homme, ne sauraient être autre chose que profondément humains car le monde nous regarde.
Avec les Jeux olympiques, ce sont des milliards d’humains qui sont conviés à un même rendez-vous. Les spectateurs découvriront un terroir exceptionnel. Ceux qui auront la chance d’être sur place profiteront des séjours solidaires et de la billetterie populaire. Ils pourront apprécier les produits locaux, découvrir les traditions – j’ai entendu parler récemment du yodel – et s’initier aux sports d’hiver.
Le développement de la pratique sportive constitue un héritage très attendu des Jeux, tout comme l’accélération d’investissements locaux majeurs en matière de mobilité et de modernisation des infrastructures. Je pense notamment à la patinoire de Nice.
Les Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 devront mobiliser au-delà des deux régions et des quatre départements d’accueil. Ils devront parler à tous les territoires et rester ouverts à tous. C’est ce que l’on attend de la version actualisée du dispositif Terre de Jeux.
Ce rendez-vous, venu de la nuit des temps, à la magnifique devise – Citius, Altius, Fortius –, réclame au monde une trêve universelle pour la paix. Dans le contexte international que nous connaissons, il n’est pas inutile de le rappeler.
En définitive, les Jeux sont une histoire collective qui se partage : j’avais 12 ans lors des Jeux d’Albertville ; je n’ai rien oublié de l’engouement d’alors, des images superbes et colorées des cérémonies, des idoles des Jeux passés convoquées – tel Jean-Claude Killy – et des nouvelles gloires souriantes de ma génération, comme Edgar Grospiron.
Puissent les Jeux à venir marquer pour longtemps ceux qui auront 12 ans en 2030, et bien d’autres encore. Vous l’aurez compris, le groupe Les Démocrates votera avec enthousiasme ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Eric Martineau applaudit debout.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Après le succès incontestable des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, notre pays s’apprête à relever un nouveau défi : organiser en 2030 les Jeux olympiques d’hiver dans les Alpes françaises.
Le projet de loi que nous examinons ce soir est indispensable pour honorer les engagements internationaux de la France, mais aussi pour tirer pleinement les enseignements de 2024 et adapter le dispositif à un projet territorial inédit par son ampleur, sa géographie et ses contraintes. Ce texte vise à anticiper et à préparer l’accueil de la famille mondiale des sports d’hiver dans les meilleures conditions possibles.
Les Jeux de 2030 ne se dérouleront pas dans une ville unique mais sur un territoire étendu, couvrant deux régions, quatre départements et des sites de montagne parfois distants de plusieurs centaines de kilomètres. Cette singularité impose un cadre juridique spécifique permettant de conjuguer efficacité, contraintes opérationnelles et respect du droit. C’est précisément l’ambition de ce projet de loi, structuré autour de six titres qui couvrent l’ensemble des enjeux – contractuels, éthiques, environnementaux, sociaux, sanitaires et sécuritaires.
Le groupe Horizons & indépendants aborde ce texte avec un esprit clair, celui de la continuité exigeante : continuité avec Paris 2024…
Mme Élisa Martin : Jeux qui ont coûté 6,6 milliards d’euros à la France !
Mme Agnès Firmin Le Bodo : …dont le retour d’expérience est très précieux ; exigence, car rien ne serait plus dangereux que de considérer que le succès passé nous dispenserait de rigueur pour l’avenir.
Paris 2024 a démontré qu’un modèle olympique soutenable était possible : avec 4,5 milliards d’euros de recettes et plus de 12 millions de billets vendus, ces jeux ont établi un précédent inédit dans l’histoire olympique moderne.
M. Jean-François Coulomme : Ce ne sont pas les billets qui financent les Jeux !
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Ces chiffres fondent la crédibilité du modèle français et justifient que nous reconduisions pour 2030 des dispositifs qui ont fait leurs preuves – le projet de loi assume clairement la filiation.
Le texte pérennise certaines innovations utiles – polycliniques olympiques, participation du public aux décisions environnementales ou voies réservées qui ont permis une organisation fluide et sécurisée. Il les adapte toutefois aux réalités spécifiques des territoires de montagne, avec le souci constant de limiter les dérogations au strict nécessaire, et de les inscrire dans le temps de façon encadrée et proportionnée.
La transparence et l’intégrité constituent un autre pilier essentiel du texte. L’extension du contrôle de la Cour des comptes à l’ensemble des acteurs de l’organisation, la remise de rapports intermédiaires et d’un bilan exhaustif au Parlement, le renforcement des compétences de l’Agence française anticorruption ou encore l’alignement de notre droit sur le code mondial antidopage 2027 traduisent notre volonté de prévenir les dérives, de garantir l’exemplarité et d’associer pleinement le Parlement au suivi de cet événement majeur.
En matière d’aménagement et d’environnement, le texte cherche un équilibre, nécessaire et exigeant. Certes, les contraintes de calendrier sont exceptionnelles et justifient des procédures accélérées, mais ces adaptations ne doivent pas se faire au détriment de la concertation ou de l’environnement.
La participation du public est maintenue, sous forme électronique, une évaluation environnementale complète sera obligatoire. Enfin, le choix structurant de s’appuyer à 95 % sur des sites existants témoigne d’une ambition de sobriété assumée.
La sécurité, enjeu central de tout grand événement international, doit retenir toute notre attention. Le texte reconduit l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique 11114en l’encadrant strictement – sans biométrie ni reconnaissance faciale, et sous le contrôle des autorités indépendantes. Il renforce le continuum de sécurité entre force publique et acteurs privés, en tirant pleinement les enseignements de 2024, où aucune compétition n’a été perturbée pour des raisons sécuritaires.
Le groupe Horizons & indépendants soutiendra ce texte. Mais restons sobres dans nos mots : une loi, à elle seule, ne promet jamais des Jeux parfaits. Ils ne seront réussis qu’à une condition : le dévouement, jusqu’au dernier jour, de l’ensemble des acteurs mobilisés – État, collectivités, Comité d’organisation, forces de sécurité, services de santé, bénévoles, entreprises et habitants.
Mme Marie Pochon : S’il y a de la neige…
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Ils ne réussiront que si, une fois la loi promulguée, ses dispositions sont appliquées avec méthode car le calendrier est très serré.
Ce texte offre un cadre clair, robuste et responsable ; il met à disposition des outils. Encore faudra-t-il que chacun s’en saisisse sans lenteur et sans renoncement, pour tenir les délais, maîtriser les coûts, garantir la sécurité et respecter les territoires. Il fait le choix de la sobriété, de l’intelligence territoriale et de la transparence. Il trace pour 2030 une trajectoire – au bénéfice de nos concitoyens et de nos montagnes – qu’il faudra respecter jusqu’aux derniers jours. Alors, nul doute qu’en 2030, le slogan « La montagne, ça nous gagne » sera celui de tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem. – M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Bruneau.
M. Joël Bruneau : Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 constituent une chance pour notre pays et, tout particulièrement, pour nos territoires de montagne, n’en déplaise à certains.
Six ans après les Jeux de Paris et cent six ans après la première édition des Jeux d’hiver organisée à Chamonix, la France honore une tradition historique qui témoigne de son expérience dans l’accueil des plus grands événements sportifs internationaux.
L’organisation de ces jeux dans deux régions – Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur – représente une formidable opportunité de mettre ces territoires à l’honneur. Elle traduit la volonté de faire de ces jeux un projet collectif, au-delà d’un seul bassin de vie, avec l’ambition de promouvoir des sports d’hiver respectueux de l’environnement et attentifs aux enjeux climatiques.
Ces territoires pourront s’appuyer sur l’expérience précieuse des Jeux de Paris. Jusqu’au dernier moment – ce fut le cas à Paris également –, nombreux sont ceux qui prédisaient leur échec. Force est de constater que, lorsque la France met du cœur à l’ouvrage, elle est au rendez-vous. La réussite de Paris 2024 doit nous inspirer et nous donner confiance pour 2030.
Cependant, cette confiance ne doit pas exclure la lucidité puisque, une fois encore, nous examinons un texte dérogatoire, une loi spéciale certes nécessaire, mais qui doit nous interpeller : depuis plusieurs années, chaque fois qu’un projet exceptionnel, ambitieux ou structurant pour le pays se présente, nous recourons systématiquement à des dispositifs d’exception pour le mener à bien.
Ce constat dit quelque chose de l’état de notre droit. S’il est vrai que certains projets sont plus importants que d’autres, il n’y a aucune raison pour qu’un projet utile soit si compliqué à mettre en œuvre.
Mais en l’état du droit, il faut le reconnaître, la plupart des dérogations prévues par ce projet de loi sont utiles et proportionnées. Elles répondent à des contraintes réelles et à un calendrier qu’il est difficile d’ignorer.
En outre, ce texte illustre un enjeu fondamental : la capacité laissée aux élus locaux de penser ces jeux dans une vision de long terme pour leur territoire. Un tel événement doit constituer un levier pour l’aménagement, pour les équipements, mais aussi pour accompagner des territoires de montagne particulièrement exposés aux effets du changement climatique.
L’organisation des compétitions aura nécessairement un impact environnemental ; il doit être limité autant que possible, maîtrisé, et l’événement doit s’inscrire dans une trajectoire durable. C’est précisément pour cela qu’il faut faire confiance aux élus locaux. Ils connaissent leur territoire, ses fragilités, ses contraintes et ses besoins d’accompagnement.
Dans le même esprit de confiance accordée aux territoires, nous nous félicitons d’avoir obtenu en commission le rétablissement de l’article 5, qui permettra aux régions – si elles le souhaitent et sont candidates – de se porter garantes en cas de déficit du Cojop, sans y être contraintes. Il s’agit, j’y insiste, d’une possibilité, non d’une obligation. Ce dispositif leur permet d’assumer pleinement leur rôle de partenaires et d’anticiper d’éventuelles difficultés plutôt que de les subir, dans un cadre strict, sans obligation, donc, et sans exposition disproportionnée pour leurs finances.
Enfin, ces jeux ne seront pleinement réussis que s’ils sont les Jeux de tous. Cela suppose une billetterie solidaire, permettant au plus grand nombre, en particulier aux jeunes des deux régions hôtes, futurs sportifs et, peut-être futurs champions, d’y assister. Un plan d’accessibilité à la hauteur des exigences des Jeux paralympiques, d’autant plus ambitieux que nous sommes en zone montagneuse, est également nécessaire, afin que tous les publics en situation de handicap puissent pleinement participer à l’événement.
C’est dans cet esprit que le groupe LIOT participera aux débats à venir et votera ce texte, dans le but de faire de ces jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 un moment de partage et de fierté collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Bertrand Sorre, rapporteur, applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme Soumya Bourouaha : L’accueil des Jeux olympiques et paralympiques représente un événement exceptionnel qui marque de son empreinte les pays hôtes et leurs habitants. Toutefois, la tenue des JOP d’hiver 2030 dans les Alpes françaises soulève de nombreuses interrogations.
D’un point de vue démocratique, l’absence de consultation des populations locales et du Parlement ne peut être que déplorée – de nombreuses associations et collectifs citoyens s’en sont d’ailleurs émus. Comment créer de la ferveur dans tout un pays lorsque les citoyennes et les citoyens sont écartés des processus de concertation et de décision ?
D’un point de vue financier, les motifs d’inquiétude sont nombreux et tiennent, d’une part, au caractère discutable de certains choix et, d’autre part, aux incertitudes sur le coût des 11115JOP pour la puissance publique. Deux rapports confidentiels de l’Inspection générale des finances (IGF) confirment « un budget du Cojop qui s’annonce lourdement déficitaire ». Les prévisions de l’Inspection évaluent ce montant entre 800 et 900 millions d’euros, à couvrir par les collectivités territoriales. Concrètement, cela veut dire que le déficit risque fort d’être comblé par le contribuable. Difficile donc de se satisfaire de telles retombées et d’un tel héritage.
De plus, comme le note Attac dans son rapport sur les coûts des JOP d’hiver, « si l’on se projette dans l’avenir, les dépenses d’investissement qui seront nécessaires ne pourront pas être réellement amorties en raison de la tendance à la baisse du niveau d’enneigement ». Les infrastructures qui seront rénovées ou construites pour ces JOP ne seront pas suffisamment utilisées ou pas assez longtemps pour être rentables et utiles. Cela illustre bien le paradoxe d’un projet pensé sans tenir compte du changement climatique qui, pourtant, transforme déjà les territoires alpins et les modes de vie depuis plusieurs années, et conduit à s’interroger tant sur la pratique des sports d’hiver que sur la rentabilité de leur modèle économique.
Rappelons également que les sports d’hiver restent des sports pratiqués par une minorité de français, socialement aisés. Selon l’Observatoire des inégalités, entre décembre et mars 2023, seuls 9 % des Français sont partis en vacances d’hiver à la montagne et, en 2019, seuls 11 % des Français ont pratiqué le ski alpin ou le snowboard au moins une fois dans l’année.
De surcroît, le choix de certains sites a manifestement davantage obéi à des préoccupations politiques qu’à un souci de bonne gestion des deniers publics. C’est notamment le cas du choix de l’organisation des épreuves de sport de glace à Nice, qui nécessitera la construction d’une patinoire olympique alors même que deux patinoires olympiques existantes auraient pu être utilisées.
Par ailleurs, on nous affirme que la plupart des dispositions de ce projet de loi sont indispensables à l’organisation des Jeux. Mais en quoi la proposition d’extension du traitement algorithmique des images ou la création d’un nouveau régime d’interdiction de paraître seraient-ils indispensables à l’organisation de cet événement ? Nous le savons, ces dispositifs censés être expérimentaux seront ensuite pérennisés par le gouvernement, afin de renforcer l’arsenal sécuritaire de notre pays, mais à quelles fins ? Certainement pas sportives, en tout cas.
Enfin, quel projet de société dessine-t-on à travers les multiples dérogations au droit de l’environnement ou encore la réquisition des logements sociaux et des foyers de jeunes travailleurs ? En quoi ces dispositions tendraient-elles à faire de notre pays cette « grande nation sportive » souhaitée par le président de la République ? En vérité, ce texte n’évoque même pas ce sujet. C’est bien le signe de votre renoncement à rendre la pratique sportive accessible à toutes et tous et à placer les valeurs sportives au cœur de notre société.
Madame la ministre, la tenue de cet événement semble répondre bien plus à des ambitions économiques qu’à une volonté réelle de promouvoir une pratique populaire du sport. (Mme la ministre fait un signe de dénégation.) Parce que les impasses de ce texte sont nombreuses et que les dispositifs sécuritaires et anti-environnementaux y occupent une place centrale, ce projet de loi appelle de la part du groupe GDR quelques réserves. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Mme Sophie Ricourt Vaginay : La candidature française aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030 s’est construite dans des délais très contraints, dès 2022, à l’initiative des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, avec un engagement très fort avant même que l’ensemble des garanties ne soit pleinement stabilisé. Cette genèse explique sans doute les difficultés de mise en place et les incertitudes qui subsistent. C’est dans ce contexte particulier que le projet de loi relatif aux JOP d’hiver 2030 est aujourd’hui soumis au législateur dans le calendrier prévu.
Les enjeux sont nombreux. Ils sont d’abord nationaux. Parce que l’État est garant de la sécurité, de l’ordre public et du cadre juridique, il lui revient d’anticiper, d’organiser et de protéger – c’est ce que fait ce texte.
Sur le plan de la sécurité, depuis de nombreuses années, chaque évolution législative oppose deux visions : à droite, une approche fondée sur l’efficacité et la protection concrète ; à gauche, une contestation récurrente des outils au nom d’une conception abstraite des libertés.
Mme Élisa Martin : Oh là là !
Mme Sophie Ricourt Vaginay : Avec l’apparition des nouvelles technologies, en particulier algorithmiques, en matière de sécurité, le débat ressurgit et, avec lui, toujours le même procès sécuritaire intenté par la gauche. Elle commet ce faisant toujours la même erreur : confondre l’outil et l’intention. Le véritable clivage n’oppose pas la technologie à la liberté, mais la responsabilité politique à l’aveuglement idéologique.
Être garant de la sécurité suppose aussi d’autres conditions essentielles, au premier rang desquelles figure l’acceptabilité du projet par les citoyens. Or une opacité persistante fragilise cette acceptabilité et une partie de la population peine à comprendre les choix opérés. En matière financière, la trajectoire budgétaire demeure insuffisamment lisible, et la représentation nationale elle-même dispose de peu d’informations consolidées ; les échanges sont rares, et aucune perspective financière ou organisationnelle claire ne nous a, à ce stade, été présentée. Ce projet de loi ne peut en aucun cas constituer un chèque en blanc.
Paradoxalement, les enjeux liés à cet événement planétaire sont également des enjeux locaux, car les Jeux s’inscrivent dans des territoires caractérisés par des contraintes géographiques fortes et des équilibres économiques fragiles. La question centrale aujourd’hui reste celle de la localisation des investissements, des accès, des mobilités et des retombées économiques.
Dans un territoire que je connais bien, les Alpes-de-Haute-Provence, cela revêt une dimension particulièrement cruciale. En effet, le département occupe une position stratégique entre Marseille, Nice et les Alpes du Nord. Et cette position repose notamment sur le carrefour ferroviaire de Château-Arnoux-Saint-Auban. Ce carrefour structure la vallée de la Durance, irrigue le nord du département et conditionne l’accès à des territoires entiers, de Sisteron à Digne, de l’Ubaye au Haut Verdon.
Or ce carrefour stratégique est aujourd’hui absent des priorités d’aménagement liées aux Jeux. Les choix privilégient les extrémités et les sites vitrines au détriment des articulations du réseau ferroviaire. C’est non seulement une erreur d’aménagement, mais une erreur politique majeure, aux conséquences durables. Les Jeux sont temporaires, mais les infrastructures qu’ils produisent, ou qu’ils oublient, s’inscri11116vent dans le temps long. Écarter la remise à niveau du nœud ferroviaire de Château-Arnoux, c’est accepter que tout le nord du département des Alpes-de-Haute-Provence reste à l’écart des investissements, des flux et des retombées économiques, alors que ce territoire a déjà subi, au nom d’une écologie punitive, l’abandon de l’A51, qui a laissé ses vallées à l’écart des grands flux.
Les Jeux, qui ont créé l’espoir dans nos massifs, ne peuvent pas reproduire encore et toujours les mêmes déséquilibres. Aménager, c’est choisir ; oublier, c’est condamner. La montagne n’est pas un territoire du passé ; c’est un territoire d’avenir. Sous la pression croissante du changement climatique, qui s’exerce tout autant sur les plaines, face aux migrations climatiques, les Jeux sont une occasion inespérée de préparer cet avenir.
La position de l’UDR est claire : nous soutiendrons les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 s’ils sont réellement organisés, transparents et équitables dans leurs financements, dans leur gouvernance et dans leurs effets territoriaux. Ces jeux ne doivent pas être subis. Ils doivent se préparer dans la visibilité, et non entretenir l’incertitude. Les Jeux d’hiver 2030 ne réussiront que s’ils laissent derrière eux des infrastructures utiles, des territoires moins enclavés, s’ils renforcent la confiance dans le fonctionnement démocratique des institutions engagées. Or on est encore loin du compte, madame la ministre.
Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior.
Mme Graziella Melchior : Il nous revient en ce jour d’examiner le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, qui se tiendront sur le territoire des Alpes françaises, du bk1erek au 17 février pour les Jeux olympiques, puis du bk1er ekau 10 mars pour les Jeux paralympiques.
Je salue l’engagement et la mobilisation conjointe des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui, en partenariat avec les Comités nationaux olympique et paralympique français, et avec le soutien constant de l’État, ont vu leur candidature retenue par le Comité international olympique. C’est une fierté pour notre pays, reconnu pour sa tradition historique d’accueil des Jeux d’hiver, depuis la première édition à Chamonix en 1924, puis à Grenoble, en 1968, et à Albertville, en 1992.
Ce choix s’inscrit aussi dans la foulée de la grande réussite qu’ont constituée les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 aux yeux du monde entier. Et c’est forts de cette expérience que nous nous penchons sur ce projet de loi, tirant profit de toutes les dispositions législatives qui avaient permis le succès des JOP de Paris et qui, dans leur essence, sont reprises pour renouveler et adapter le modèle aux Jeux d’hiver de 2030.
Ainsi, ce texte, adopté par le Sénat à la quasi-unanimité, prévoit un ensemble de mesures dérogatoires afin de garantir la réalisation dans les délais des infrastructures et dispositifs nécessaires à l’événement.
Le budget prévisionnel des Jeux d’hiver est naturellement important, estimé par le Comité d’organisation à 1,9 milliard d’euros. Néanmoins, un rapport demandé par le gouvernement à l’Inspection générale des finances indique qu’il pourrait atteindre 2,4 milliards d’euros, dont environ 900 millions à la charge de l’État. Il conviendra donc que les porteurs du projet veillent à ce que l’argent public soit employé utilement et investi de manière que les territoires organisateurs puissent en bénéficier au mieux et pour longtemps. Au cours des prochaines années une transparence totale devra être garantie sur le financement.
Une prévision de 1,6 million de billets vendus ; l’accueil de touristes, de passionnés, de près de 3 000 athlètes et des 20 000 volontaires mobilisés : ces jeux auront évidemment des retombées immédiates, puis à plus long terme, pour tous les acteurs du tourisme alpin.
Néanmoins, rien ne doit être cédé à un enjeu prioritaire, celui d’une exigence environnementale forte. Ce défi, qui avait déjà été relevé pour les Jeux de Paris afin de viser une sobriété inédite, est en effet plus important encore, car, en matière de changement climatique, la montagne est en première ligne. Dans l’ensemble des Alpes françaises, les glaciers ont perdu 26 % de leur surface et plus d’un tiers de leur volume en quarante ans.
Aussi les Jeux de 2030 doivent-ils être l’occasion de mener des projets exemplaires en matière de transition écologique et d’adaptation au changement climatique. C’est un point sur lequel nous avons été nombreux à être vigilants, notamment à l’occasion de l’examen du texte dans les commissions : celle du développement durable et de l’aménagement du territoire, celle des affaires économiques, celle des lois et celle des finances.
C’est la commission des affaires culturelles, de l’éducation et du sport, saisie au fond, qui a examiné vingt-quatre des trente-sept articles du projet de loi. Ainsi, les cinq articles du titre bkIerek, qui comprennent les dispositions visant à assurer la mise en œuvre du contrat hôte et à permettre des dérogations en matière de publicité, ont été adoptés globalement conformes par cette commission.
Le titre II pose un cadre renforcé en matière d’éthique et d’intégrité, notamment dans la lutte contre la corruption et contre le dopage, et impose au Cojop 2030 d’élaborer une charte du volontariat encadrant les conditions de recours aux bénévoles.
Les articles du titre III regroupent les dispositions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, à l’environnement et au logement, largement inspirées des textes relatifs aux Jeux de Paris 2024. Ils prévoient des ajustements procéduraux, destinés à permettre la livraison dans les délais des équipements nécessaires.
Le titre IV, qui porte sur les règles applicables en matière de santé et de travail, a été et sera sujet à débat, sur la question du travail dominical notamment. Les dispositions relatives à la sécurité contenues dans le titre V ont été adoptées globalement conformes au texte initial.
Nous allons commencer demain nos travaux dans l’hémicycle ; je souhaite que les débats soient apaisés, à l’image de ceux que nous avons eus en commission des affaires culturelles. Chers collègues, par l’adoption de ce projet de loi, donnons à celles et ceux qui vont œuvrer à l’organisation de ces jeux les moyens de se lancer pleinement dans cette aventure et de contribuer ainsi au rayonnement sportif de notre pays et à la mise en valeur de ces régions alpines sensationnelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Bertrand Sorre, rapporteur, applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin : Le projet de loi relatif aux JOP est destiné à être la loi des exceptions et une loi d’exception. D’abord au sens strict : au motif d’accueillir les JOP, il sera possible de déroger aux règles d’urbanisme, notamment à 11117l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme, qui est tout à fait structurant en matière d’insertion paysagère et urbaine, mais aussi fonctionnel quand il sera question d’assainissement. Il s’agirait, nous dit-on, d’équipements provisoires ; or c’est un provisoire qui pourra durer six ans. Ainsi, leur effet sera réel, tout cela sans étude d’impact environnemental, et même – les JOP, c’est magique – en ne comptant pas l’artificialisation des sols induite par ces opérations.
Est-il besoin de préciser que des JOP d’hiver, qui se déroulent dans les Alpes, auront lieu dans un environnement particulièrement sensible et fragile ? Les élus locaux, qui se battent pour protéger ce milieu, en sont ravis ! Les amoureux de la montagne, qui ne veulent pas de ces JOP, aussi !
Il s’agiraégalement d’une loi d’exception au sens démocratique. Prenons l’exemple des règlements locaux de publicité (RLP), travaillés et votés par les élus locaux, souvent au prix de bagarres homériques contre les annonceurs. Le consumérisme inspirant ces jeux est tel que ces règles ne seront pas respectées, si nous, parlementaires, l’autorisons – même les bâtiments classés n’échapperont pas à la publicité.
Les citoyens n’ont jamais été consultés, et cela contre toute règle – la convention d’Aarhus donne un droit d’accès à l’information et de participation des citoyens aux décisions, particulièrement si elles ont un impact environnemental. La situation est telle, dans notre pays, que les citoyens ont dû saisir les instances de l’ONU, qui ont jugé leur saisine recevable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-François Coulomme : Eh oui !
Mme Élisa Martin : À ce stade, les citoyens n’en veulent pas, les élus locaux non plus.
Elle sera aussi une loi d’exception financière : on baisse les moyens dédiés à l’hôpital, on taxe les mutuelles à hauteur de 1 milliard d’euros, que les assurés paieront – vous le savez parfaitement –, mais pour des Jeux, on trouve de l’argent, dans une totale opacité.
M. Jean-François Coulomme : Eh oui ! L’argent magique !
Mme Élisa Martin : Quelles seront les rémunérations des membres du Cojop ? Les montants sont inconnus. Combien cela coûtera-t-il au pays en monnaie sonnante et trébuchante, sans parler de la mobilisation supplémentaire des services publics, hospitaliers par exemple ? On ne le sait pas.
Mme Marina Ferrari : Des budgets ont été votés !
Mme Élisa Martin : Rappelons que selon la Cour des comptes, les JOP de Paris ont coûté 6,6 milliards d’euros.
Mme Véronique Riotton : Mais combien ont-ils rapporté ?
Mme Élisa Martin : Bref, on délibère à l’aveugle comme dans une république bananière. (M. Théo Bernhardt s’exclame.) Les plus inconséquents considèrent que les collectivités paieront, mais les élus locaux, comme le président du département de Savoie, ne se gênent pas pour dire – ils ont bien raison – qu’ils ne mettront pas la main à la poche. Après le racket en bande organisée du gouvernement avec la baisse des dotations de 8 milliards d’euros, on ne peut que les comprendre – nous les soutenons, d’ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-François Coulomme : Très pertinent !
Mme Élisa Martin : C’est une loi d’exception au sens politique. Se confirme ainsi la nouvelle doctrine de la France en matière d’organisation de grands événements, dont le fondement est la surveillance généralisée, mâtinée de technopolice. Les libertés fondamentales et publiques sont passées par-dessus bord . La vie privée et sa protection, la liberté d’aller et venir, l’expression d’une opinion ? Circulez, il n’y a rien à voir !
Extension des prérogatives des salariés des entreprises de sécurité privée, contraire à la Constitution, poursuite de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique – il faut en donner à tout le monde, y compris au marché –, terriblement liberticide et intrusive, mobilisation de drones, interdiction de paraître : pour qui et pour quoi opérer toutes ces violations de règles, de lois et de droits ? Certainement pas au nom du sport, ni de la promotion de la montagne – montagne qui vit une accélération des effets du changement climatique et que l’on enferme ici dans une version Disneyland –, mais pour le CIO et le Cojop, pour Coca-Cola et les sponsors, pour deux présidents de région qui se comportent comme des barons de l’Ancien Régime. Voilà toutes les raisons pour lesquelles nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Théo Bernhardt s’exclame.)
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Jolly.
M. Jean-François Coulomme : Nous allons voir à quel moment il va caser le mot « immigration ».
M. Alexis Jolly : Lorsque nous débattons de ce projet de loi, il serait tentant de le réduire à un simple cadre juridique pour accueillir les Jeux olympiques. Ce serait une erreur. Les Jeux, pour la France, dureront quinze jours, mais pour les Alpes, ils représenteront un avant et un après. Ils auront été l’objet de choix lourds, irréversibles parfois, et traceront l’avenir de nos vallées pour une génération entière. Ils diront si nous avons choisi d’accompagner la montagne française ou de la laisser s’affaiblir sous le poids de ses contraintes, qui sont nombreuses.
Les Alpes ne sont pas un territoire comme les autres. C’est un espace où chaque décision est plus complexe, plus coûteuse et plus lente ; où les pentes, l’altitude, les risques naturels, la rareté du foncier et les exigences climatiques rendent le moindre projet d’aménagement plus difficile que partout ailleurs. C’est un territoire où le logement manque, où les infrastructures vieillissent vite faute d’entretien, où les travailleurs saisonniers n’arrivent plus à se loger, où les mobilités souffrent d’un retard structurel et où la ressource en eau devient un sujet vital.
Dans ce contexte, la première exigence de ce texte devrait être de rendre de la liberté d’action aux collectivités. Trop de normes, trop de rapports et trop de procédures superposées ont transformé l’action locale en un parcours semé d’embûches. Lorsque l’administration exige une étude supplémentaire, puis un rapport complémentaire, puis une consultation additionnelle, ce ne sont pas des précautions : ce sont des mois perdus, parfois des années. Et pendant ce temps, les projets attendent, les financements stagnent et les habitants s’impatientent. Nous devons sortir de cette logique où l’État multiplie les documents sans prendre de décisions. C’est le sens des propositions que nous défendrons pour accélérer les autorisations et réduire les délais d’instruction.
J’insiste également sur la nécessité de protéger les communes contre les recours abusifs. La montagne n’est pas un terrain neutre. Comme toujours, lorsqu’il s’agit de projets structurants, elle est devenue la cible de contentieux idéologiques menés par la gauche pour bloquer les infrastructures nécessaires.
M. Jean-Claude Raux : Plus de règles et plus de recours !
M. Alexis Jolly : Qu’il s’agisse d’un parking, d’une piste, d’un télésiège modernisé, d’un réseau d’eau potable ou d’un accès de secours, il suffit aujourd’hui d’un recours des professionnels de l’agitation pour paralyser tout un chantier.
Vient ensuite la question de l’écologie, la vraie, celle qui s’enracine sur le terrain et non dans les slogans. La montagne sait depuis longtemps que l’eau est sa richesse la plus fragile. Sans eau, il n’y a ni agriculture, ni tourisme, ni vie locale, ni compétitions sportives. Les retenues collinaires, la gestion intelligente des volumes stockés, l’usage optimisé de la neige de culture, alimentée par de l’eau de pluie ou de fonte, forment aujourd’hui un système cohérent, maîtrisé et exemplaire. Ces infrastructures ne sont pas des excès : elles sont des outils d’adaptation.
M. Jean-Claude Raux : Ben voyons !
M. Alexis Jolly : Elles doivent être mieux expliquées, mieux régulées, mieux accompagnées, mais sûrement pas diabolisées.
Tout aussi centrale est la question des mobilités. Ces jeux doivent être l’occasion d’un rattrapage historique car les Alpes françaises souffrent d’un retard massif : lignes saturées, axes vieillissants, absence de services rapides, interconnexions insuffisantes, dépendance excessive à la voiture. Il nous faut aussi affronter avec lucidité la question du logement.
Mme Élisa Martin : Il faut lire le texte !
M. Alexis Jolly : Dans de trop nombreuses vallées, les travailleurs saisonniers, les professionnels du tourisme, des pistes, de la sécurité, de la restauration et de la santé, ne trouvent plus à se loger.
Mme Élisa Martin : Il faut plus de logements sociaux !
M. Alexis Jolly : Si nous voulons des Jeux réussis, il faut que ceux qui les feront tourner puissent aussi vivre dignement. Ces jeux doivent être l’occasion de renforcer l’offre de logement pérenne pour les habitants et les salariés.
Enfin, nous devons penser la montagne comme un territoire innovant. L’héritage olympique doit être numérique et énergétique autant qu’infrastructurel.
Mes chers collègues, au fond, tout converge autour d’une même idée : les Jeux de 2030 doivent être un acte de confiance envers la montagne – envers ses habitants, envers ses élus, envers ceux qui y vivent toute l’année et qui en connaissent les contraintes mieux que quiconque. Nous devons leur rendre les moyens d’agir, leur donner les outils pour accélérer, leur fournir les dispositifs pour se protéger contre les abus et leur offrir une vision claire pour les décennies qui viennent.
Les enjeux de ce projet de loi sont cruciaux pour la montagne. Les enjeux économiques et de développement sont énormes, tout comme ceux liés à l’image et à la promotion de la France à l’étranger, dans une période où notre nation a bien besoin de redorer son prestige.
M. Jean-François Coulomme : Ah ! Voilà le nationalisme…
M. Alexis Jolly : Ce sera une occasion inespérée de donner une image fière et digne de notre pays, lorsque Marine Le Pen, présidente de la République, inaugurera ces jeux en 2030. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce projet de loi doit aider les Alpes à se renforcer, il doit permettre de libérer les énergies locales plutôt que de les contraindre davantage, et il doit faire des Jeux de 2030 non pas une parenthèse brillante, mais le moment fondateur d’une transformation profonde. Ce sera notre ambition tout au long de ce débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Marina Ferrari : Je remercie les députés qui se sont exprimés.
Monsieur Belhaddad, je vous remercie pour votre proposition de billetterie populaire. Elle a été un vrai succès lors des Jeux olympiques de Paris en 2024. Nous avons abordé ce sujet en commission. Il n’est pas prévu de la mettre en œuvre pour les Jeux olympiques de 2030 mais, comme je m’y étais engagée, je serai votre porte-voix auprès du Cojop car je pense que c’est une excellente idée, notamment pour faire découvrir la montagne à des jeunes qui n’y ont pas accès.
Il faut absolument comptabiliser le ZAN. Reste à savoir si, pour ne pas pénaliser les communes, il faut le faire sur une enveloppe nationale ou pas. C’est l’objet du débat parlementaire.
Je rappelle au député Rolland, dont le groupe présentera des amendements sur la commande publique, que la charte sociale, environnementale et économique des Jeux 2030, qui est une version complétée de celle des Jeux 2024, prévoit des mesures spécifiques pour l’accès aux marchés publics pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) françaises, en particulier celles des territoires hôtes. Elle impose des clauses environnementales aux marchés publics. Nous aurons l’occasion d’en discuter lors du travail parlementaire.
Monsieur Raux, le projet n’est pas opaque du tout. J’espère que j’aurai l’occasion de vous le prouver lors de nos débats. Les budgets sont clairs et publics. Vous pouvez les consulter et je suis à votre disposition pour vous les présenter. Vous m’avez interpellée pour me dire que je n’avais pas d’autre choix que celui d’emprunter un chemin glissant. Je vous répondrai avec humour : ça tombe bien, en bonne Savoyarde, j’aime la glisse et j’ai plutôt bon pied pour faire du skating sur les pistes de ski de fond.
Votre collègue Marie Pochon a parlé de discordes. Dans toute entreprise, et surtout si elle est chargée d’organiser un événement de cette envergure, elles existent et il peut y avoir des départs. C’est la vie des entreprises. Elle a dit que Martin Fourcade avait démissionné, mais il n’a jamais été nommé à la tête du Cojop. C’était simplement une possibilité. Il faut se garder de faire prospérer de fausses rumeurs et veiller à dire les choses telles qu’elles sont.
Mme la présidente : Madame la ministre, excusez-moi, nous avons atteint l’heure de fin de séance. Je vous invite à avoir le sens de la synthèse et à répondre aux députés lorsqu’ils seront présents demain.
Mme Marina Ferrari : Je vais aller vite.
Sur la feuille de route environnementale, je mentionnerai l’excellent amendement du sénateur Gontard, qui prévoit des évaluations ex ante et ex post.
Je suis d’accord avec Mme Bannier et je connais l’appétence du groupe Démocrates pour les finances publiques.
M. Bruneau a parlé de la billetterie populaire, sujet sur lequel j’ai déjà répondu.
Madame Bourouaha, le ski n’est pas un sport d’élite. Je rappelle que 55 % des skieurs appartiennent à un foyer dont le revenu annuel est inférieur à 36 000 euros.
Madame Ricourt Vaginay, la discussion concernant les infrastructures ferroviaires se fera au niveau de la région dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER). Je vous invite à échanger avec le président de région.
Madame Martin, les contrevérités, même si elles sont répétées à l’envi, ne deviennent pas des vérités. Beaucoup de choses fausses ont été dites et j’espère que, pendant les débats, j’aurai l’occasion d’y répondre pied à pied.
Voilà, madame la présidente, je libère tout le monde, car il est minuit une. (Applaudissements sur le banc des commissions. – Mme Sophie Mette applaudit également.)
Mme la présidente : À la demande de la commission et en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera par priorité le titre V, comprenant les articles 31 à 35, demain à 21 h 30 et le titre III, comprenant les articles 12 à 27 ter, mercredi 17 décembre à 21 h 30. Dans le cas où l’Assemblée n’aurait pas achevé l’examen du titre V demain, elle terminera son examen avant d’entamer celui du titre III.
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.