Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 1er

Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 1er

debate, 16/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin : L’article bk1erek, sur lequel nous avons déposé un certain nombre d’amendements, résume à lui seul ce que nous avons appelé hier le régime des exceptions. Il tend à transférer notre capacité de décision, d’organisation et de maîtrise au CIO, le Comité international olympique, et au Cojop, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques.
Ce transfert, qui peut paraître évident a priori, ne l’est pas tant que ça. Ses conséquences, à tout le moins, ne seront pas neutres : il s’agit d’organiser la privatisation de ces jeux au nom du CIO et du Cojop, dont on sait que la transparence est fort discutable, qu’ils ont pu être concernés par des affaires de corruption et que les entreprises partenaires bénéficieront de certaines exonérations.
On voit donc bien que derrière cet article en apparence anodin, se cache en réalité le transfert de notre pouvoir de décision. De cet article découlent les suivants : au fil de leur examen, nous aborderons successivement les droits qui vont être ôtés aux citoyens et attribués à ces personnes.

M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 159 visant à supprimer l’article.

M. Jean-François Coulomme : Nous souhaitons cette suppression parce que nous demandons que les fédérations délégataires des différentes disciplines concernées soient les organisatrices de ces jeux, en lieu et place du CIO, du Cojop et du CIP, le Comité international paralympique. Les fédérations sportives ont toute légitimité pour le faire, puisqu’elles ont une connaissance fine des pratiques sportives en question et qu’elles sont – c’est pour nous le point le plus important – porteuses d’une vision populaire du sport, qui ne se limite pas au sport de haut niveau et à la compétition. À l’inverse, les organismes que j’ai cités en ont une vision marchande.
Nous avions déposé exactement le même amendement, suivant la même logique, lorsque nous préparions l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024.

M. le président : Sur l’amendement bknoek 159, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christophe Proença, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour les articles bk1erek, 2, 3, 6, 7, 8 bis, 27 bis et 27 ter, pour donner l’avis de la commission.

M. Christophe Proença : L’article bk1erek a pour objet d’introduire une dérogation exceptionnelle en reconnaissant directement la qualité d’organisateur des Jeux olympiques et paralympiques au Comité international olympique, au Comité international paralympique et au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 sans que ceux-ci aient à suivre la procédure classique, qui pourrait s’avérer chronophage et lourde. Une dérogation semblable avait été votée pour les JOP 2024 dans la loi de 2018 relative à leur organisation.
L’exposé sommaire de votre amendement évoque « le lien entre les différents niveaux de professionnalisation du sport ». Or dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État précise que cette dérogation est d’autant plus justifiée que « les fédérations délégataires appelées à donner cette autorisation dans le régime de droit commun s’inscrivent dans la hiérarchie du Mouvement olympique qui rassemble, en application de la Charte olympique, le CIO, les fédérations sportives internationales, dont les fédérations délégataires mentionnées plus haut sont membres, et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ».
Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

M. le président : La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pour donner l’avis du gouvernement.

Mme Marina Ferrari : Même avis. Le rapporteur a très bien expliqué ce qu’il en était. Le CIO organise les JO depuis qu’ils existent. On voit donc bien que votre amendement met totalement en cause l’organisation même de ces jeux.
Vous parlez d’enrichissement du CIO, notamment au détriment du mouvement sportif et des fédérations. Je vous rappelle simplement que 20 % des bénéfices éventuellement réalisés par le Cojop reviendront au CIO tandis que 20 % iront au CNOSF et 60 % seront consacrés à l’héritage des Jeux et au développement de la pratique sportive en France.

M. le président : La parole est à M. Antoine Armand.

M. Antoine Armand : Ce projet est technique, je pressens donc que nos débats le seront également. Mais nous pouvons peut-être nous concentrer sur l’essentiel. Or nos collègues de La France insoumise ont déposé un amendement visant à ce que le comité d’organisation des Jeux olympiques ne soit pas le comité qui organise les Jeux olympiques. Je peux comprendre que l’on s’oppose à ce projet, mais on atteint ici un niveau, non d’abstraction, mais d’absurdité, qui manifeste une volonté d’obstruction. Ce texte, je le répète, est technique ; il n’est pas un plébiscite pour ou contre les Jeux olympiques mais tend à assurer, de manière exigeante, qu’ils se dérouleront bien.
La France insoumise dépose donc un amendement visant à ce que le comité d’organisation des Jeux ne soit pas le comité qui organise les Jeux. À ce rythme, peut-être nous expliquera-t-on bientôt qu’il ne s’agirait plus de Jeux olympiques et paralympiques, ou qu’il ne faudrait plus de Jeux d’hiver, mais des Jeux d’été. Par pitié, essayons de raison garder. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin : Il est vrai que ce projet de loi est assez technique. Mais derrière cette technicité se dissimulent des choix politiques qu’il faudra bien assumer : exonérations fiscales, dérogations au droit de l’urbanisme, exceptions aux règlements locaux, notamment en matière de publicité. Ne le regrettez pas, c’est ainsi : il nous appartient d’examiner ces questions avec précision et d’y répondre clairement.
Oui, nous contestons l’organisation actuelle des Jeux olympiques ainsi que les pouvoirs conférés au CIO et aux différents comités, pour les raisons que je viens d’exposer. Nous ne voulons pas nous payer de mots. Vous invoquez les retombées en faveur du sport populaire : très bien, parlons-en concrètement. Examinons-les objectivement.

M. Sylvain Berrios : Si nous votons votre amendement, on ne pourra pas en parler !

Mme Élisa Martin : Nous constaterons rapidement que ces retombées ne bénéficient ni au sport populaire ni au sport non professionnel, alors même que les coûts supportés par la collectivité seront, eux, très élevés.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 159.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Sur les amendements bknoek 55 et identique, et les amendements bknosek 164 et 158, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi des amendements bknosek 55, 156 et 164 qui peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements os 55 et 156 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir le premier.

M. Jean-Claude Raux : J’ai bien peur que personne ne sache dire précisément combien coûteront ces jeux. En revanche, nous savons déjà très bien ce qui n’entrera pas dans les caisses de l’État. C’est tout l’objet de cet amendement que de remettre en cause les multiples exonérations fiscales dont bénéficient les organisateurs des JOP de 2030.
Après un débat budgétaire au cours duquel le gouvernement n’a cessé de marteler la nécessité de faire des économies pour préserver les comptes publics, ces exonérations constituent un manque à gagner important pour l’État. Elles sont d’autant moins justifiables que le gouvernement ne tient pas ses promesses, en gelant, pour la seconde année consécutive, les 100 millions d’euros de crédits promis aux investissements et à la rénovation des équipements sportifs censés constituer l’héritage des JOP de Paris 2024.
La Cour des comptes a par ailleurs établi que les exonérations fiscales accordées pour les Jeux de Paris se sont élevées à 250 millions d’euros. Nous proposons donc d’éviter la reproduction d’un tel manque à gagner, afin de garantir, cette fois, un réel héritage des Jeux de 2030.

M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 156.

M. Jean-François Coulomme : Depuis plusieurs semaines, l’hémicycle est le théâtre de batailles autour du PLF et du PLFSS. À cette occasion, chacun a reconnu l’ampleur du problème du financement et la nécessité, pour les uns, de trouver de nouvelles ressources, et pour les autres, de réaliser des économies. Dans les deux cas, un impératif demeure : maintenir les ressources qui permettent de financer le budget de l’État comme celui de la sécurité sociale.
Or l’article 1655 septies du code général des impôts prévoit des dispositifs de défiscalisation et des exonérations qui bénéficient spécifiquement aux organisateurs de compétitions sportives internationales – notamment les Jeux olympiques. C’est quand même extraordinaire ! Je ne nie pas l’importance de l’organisation des Jeux dans la vie de la nation ; mais de telles exonérations, si elles sont jugées légitimes, devraient alors s’appliquer à d’autres activités lucratives dégageant des chiffres d’affaires comparables.
C’est pourquoi nous proposons la suppression pure et simple de l’article 1655 septies, totalement injustifié, qui vide les caisses de l’État de plusieurs centaines de millions d’euros. Hier soir, Mme la ministre évoquait le chiffre d’affaires substantiel que les Jeux allaient générer. Nous ne le contestons pas. Mais ce chiffre d’affaires ne couvrira qu’environ la moitié du coût total de l’organisation. L’autre moitié sera supportée par les contribuables.
Il est donc légitime que ces recettes soient soumises aux règles fiscales et sociales de droit commun : cotisations sociales, dont notre sécurité sociale a cruellement besoin, impôts sur les entreprises, impôts sur les bénéfices et contributions comme la CSG, indispensables au budget de l’État.

M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 164.

Mme Élisa Martin : Mes collègues ont déjà évoqué la question du manque à gagner fiscal. À titre d’exemple, le régime fiscal dérogatoire appliqué pour les JOP de Paris a permis à Omega, bijoutier suisse qui nous fera difficilement pleurer sur sa situation financière, de bénéficier de 57 millions d’exonérations fiscales. Ce n’est pas anodin. Au total, le manque à gagner pour notre pays s’est élevé à près de 200 millions d’euros.
Nous attendons donc des explications claires et des justifications précises. Pourquoi nous sentons-nous obligés d’accorder de telles exonérations fiscales ? Quelque chose ne tourne pas rond : c’est le CIO qui a besoin de trouver un terrain pour ses Jeux, ce n’est pas la France qui a besoin d’accueillir les Jeux olympiques. C’est le Cojop qui cherche un lieu pour développer sa vision du sport business.
Pourquoi, dans ces conditions, accepter coûte que coûte ces manques à gagner, alors même que notre pays n’est pas en mesure de garantir la présence d’un enseignant devant chaque classe ? Vous devrez justifier, de manière rigoureuse, les raisons pour lesquelles ces exonérations fiscales sont accordées, puisque rien – absolument rien – ne nous y contraint.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

M. Christophe Proença : Vos amendements, s’ils étaient adoptés, rendraient inopérant l’article bk1erek. Je rappelle que l’article 1655 septies du code général des impôts a été créé en 2014 afin de disposer d’un dispositif pérenne d’exonération fiscale, à l’approche du championnat d’Europe de football de 2016. Ce dispositif, semblable à celui qui existe 11159en Angleterre et en Allemagne, a pour but d’attirer les organisateurs d’événements sportifs internationaux grâce aux exonérations fiscales, souvent intégrées à leur cahier des charges.
De plus, à la lecture de votre exposé sommaire, nous comprenons que vous commettez une confusion sur l’étendue réelle des exonérations que prévoit l’article 1655 septies du code général des impôts. En effet, vous citez le rapport de la Cour des comptes sur les JOP 2024, en indiquant que le taux de TVA réduit à 5,5 % pour la billetterie et le régime fiscal dérogatoire pour le Cojop, le chronométreur officiel des Jeux et le CIO ont entraîné respectivement 193,3 millions et 57 millions de manque à gagner.
Or le taux réduit de 5,5 % bénéficie à toutes les sommes acquittées par les spectateurs pour assister aux manifestations ou aux compétitions sportives organisées, agréées ou autorisées par une fédération sportive ayant reçu un agrément du ministre chargé des sports ou dans le cas d’une compétition internationale. Cette exonération ne relève donc pas de l’article 1655 septies.
De même, c’est la loi de finances initiale pour 2020, non l’article 1655 septies, qui a accordé une dérogation fiscale au chronométreur officiel des Jeux, en l’exonérant de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
Enfin, il convient de souligner que l’article 10 du contrat hôte prévoit que l’éventuel boni des Jeux est réparti à hauteur de 20 % pour le Comité national olympique et sportif français, 20 % pour le CIO et 60 % pour l’État, à destination du sport. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Marina Ferrari : Le manque à gagner que vous évoquez est contestable. C’est simple : sans exonérations, il n’y a pas de grand événement sportif international ; et sans grand événement, il n’y a pas de recettes.
Les dispositifs fiscaux dérogatoires permettent de rendre la France attractive pour l’accueil de grands événements sportifs internationaux, dont l’impact est majeur sur l’activité économique nationale : marchés attribués à nos entreprises, recettes touristiques, création d’emplois pendant les Jeux, mais aussi d’emplois pérennes, dans de nombreux secteurs, sans oublier les activités commerciales.
Les retombées des JOP de Paris sont estimées à 7,1 milliards pour la seule économie francilienne, sans même compter les effets plus diffus dans l’ensemble du territoire. Alors que vous préférez voir le verre à moitié vide, je préfère le voir à moitié plein. Je rappelle enfin que le savoir-faire français en matière d’organisation de grands événements sportifs internationaux est un levier de développement économique pour nos territoires. Avis défavorable à ces trois amendements. (Mme Blandine Brocard applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme.

M. Jean-François Coulomme : Madame la ministre, je m’inscris en faux contre vos propos. La France n’a pas obtenu l’organisation des Jeux en raison des cadeaux fiscaux qu’elle aurait promis au CIO, aux organisateurs, aux sponsors et aux annonceurs : c’est totalement faux.
Tout au long de l’année, les sponsors et les annonceurs de tournois, de compétitions sportives et de rencontres diverses investissent massivement dans les médias, en acquittant les taxes et les prélèvements correspondants. Comment pouvez-vous sérieusement soutenir devant la représentation nationale que ces acteurs n’auraient pas participé à l’organisation de la compétition sans de tels cadeaux ? C’est aberrant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
L’octroi des Jeux à la France n’était pas conditionné à cette défiscalisation : ce que vous affirmez est faux. Certes, des exigences existaient, mais je tiens à rappeler que la France était alors le dernier candidat en lice, tous les autres s’étant retirés ou ayant été éliminés par le CIO.
Nous disposions donc d’une position de force exceptionnelle pour négocier pendant le débat préalable des conditions équilibrées, afin que la France ne soit pas saignée comme elle va l’être. Or rien n’a été fait, ce qui est incroyable. Depuis quand, dans une négociation, consent-on à tout céder à son partenaire sans rien obtenir en retour ? Je ne comprends pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 55 et 156.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 164.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 158.

Mme Élisa Martin : Convenons que l’organisation de ces Jeux olympiques n’a été décidée par personne, si ce n’est par les présidents des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette situation pose, en elle-même, un problème majeur, d’autant plus que ce sont les Alpes – un milieu fragile et sensible – qui seront au cœur de l’événement.
Voilà pourquoi les citoyens et les élus locaux sont en colère. Ils ont raison, et ils peuvent compter sur notre soutien. Si certains entendent aller jusqu’au bout de cette entreprise, il faudra impérativement commencer par rétablir la confiance. 11160Et la confiance passe par la transparence. C’est dans cet esprit que nous proposons que les rémunérations des organisateurs, quelle que soit leur fonction, soient rendues publiques.
À cet égard, je rappelle que le parquet national financier (PNF) a ouvert, en 2024, une enquête sur les conditions de rémunération, en raison d’un dépassement de 115 millions d’euros de la masse salariale globale du comité d’organisation, alors qu’environ 480 millions étaient initialement prévus. Ce sont des montants considérables, surtout au regard des efforts que vous exigez des Français, contraints à se serrer la ceinture.
Il est donc impératif que les rémunérations des membres des organisations soient rendues publiques. Vous l’aurez compris : nous ne vous lâcherons pas. Nous vous demanderons, encore et toujours, de justifier les raisons pour lesquelles vous acceptez de telles conditions d’organisation des Jeux olympiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Sur les amendements bknosek 161 et 312 rectifié, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Proença : Vous souhaitez la publication de l’ensemble des rémunérations des membres du Cojop, du CIO et du CIP. Cette demande me semble excessive.

M. Jean-François Coulomme : C’est la moindre des choses !

M. Christophe Proença : De plus, l’amendement est placé au mauvais article, car il est question à l’article 7 de la publication des revenus les plus élevés du Cojop.
J’en viens au fond de l’amendement. Il convient de rappeler qu’une partie des instances visées n’est pas nationale et ne relève donc pas de la compétence juridique de notre assemblée : le CIO et le CIP sont des organisations internationales non gouvernementales à but non lucratif, dont le siège se situe respectivement en Suisse et en Allemagne. Quant au Cojop, la commission a adopté, sur ma proposition, un amendement à l’article 7 visant à porter à vingt le nombre de postes dont la rémunération sera communiquée. Nous aurons l’occasion d’examiner un amendement tendant à porter ce nombre à cent, ce qui me semble bien plus raisonnable et intéressant que votre proposition. Je vous propose de retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Marina Ferrari : M. le rapporteur ayant donné les meilleurs arguments possible, mon avis est le même que le sien : défavorable.

M. le président : La parole est à M. Thomas Portes.

M. Thomas Portes : Nous ne pouvons accepter votre réponse selon laquelle, au motif que le siège social d’une entreprise est à l’étranger, nous ne serions pas en mesure d’exiger la transparence des rémunérations. Vous appelez à dérouler le tapis rouge, à grand renfort d’exonérations fiscales et de cadeaux, à des multinationales, et nous ne serions pas capables d’obtenir la transparence en ce qui concerne les responsables du CIO ou du Cojop ? Vous ne voulez pas publier la rémunération de ces gens-là, qui touchent des sommes astronomiques !
Madame la ministre, vous avez parlé des retombées qu’auraient les Jeux olympiques en matière d’emplois pérennes. Les retombées qu’ont eues les Jeux de Paris en matière d’emploi, ce sont des procès pour travail dissimulé en bande organisée contre des organisations criminelles ayant employé des sans-papiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Le journal L’Équipe, qui ne traite pas de politique, a documenté l’exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des Jeux olympiques. (Mêmes mouvements.)

M. Bertrand Sorre : C’est faux !

M. Thomas Portes : Voilà la réalité ! Alors que nous débattons des Jeux olympiques de 2030, des citoyens se mobilisent en Italie, notamment à Milan, contre les Jeux olympiques d’hiver qui s’ouvriront dans quelques jours et qui seront, eux aussi, une dépense scandaleuse de fric, dont certains ne profiteront jamais. Nous demandons au moins la transparence : ces gens ont des rémunérations élevées, les citoyens français doivent pouvoir les connaître. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marina Ferrari : Vous n’avez pas écouté ce que vient de vous dire M. le rapporteur : vous mettez en cause la transparence du Cojop, alors qu’il est précisé à l’article 7 que les rémunérations les plus élevées du Cojop seront rendues publiques et que les parlementaires exerceront un contrôle. Lisez le texte et vous verrez que votre demande est satisfaite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. Thomas Portes : Et le CIO ?

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 158.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :