Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : Présentation
debate, 18/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Aurore Bergé : L’histoire qui nous rassemble aujourd’hui est une histoire de silences, de noms effacés, de voix qui se sont tues trop tôt, parfois sans jamais avoir été entendues. C’est une histoire étouffée par la peur, enfouie sous la honte, portée par celles et ceux qui ont intégré très tôt que, pour rester en vie, il fallait se taire, se cacher, disparaître un peu.
Et puis il y a eu ces années sombres, ces années de fièvre et de plomb où les absences se sont multipliées. Des générations entières ont alors manqué à l’appel. Les carnets se vidaient et, presque chaque semaine, on rayait des prénoms des répertoires. La mort circulait sans dire son nom – sinon quatre lettres –, fauchant des vies avant qu’elles aient pu être dites, aimées et transmises. De cette hécatombe sont restés des destins interrompus, des œuvres inachevées, des amours fauchées et une histoire encore trop souvent laissée dans l’ombre.
Même de nos jours, malgré les travaux essentiels menés depuis les années 1990, l’histoire de la répression de l’homosexualité en France demeure largement méconnue, comme si le silence continuait, autrement.
C’est d’autant plus le cas que l’histoire qui nous rassemble aujourd’hui est aussi celle d’un mythe : le mythe d’une France pionnière, patrie des Lumières et modèle de tolérance, qui, en 1791, supprime le crime de sodomie qui pouvait conduire les condamnés au bûcher. Ce geste fondateur existe, il est réel et souvent invoqué, mais il masque une autre réalité : celle d’un pays où l’homosexualité demeure longtemps marginalisée, stigmatisée, poursuivie.
Pendant un siècle et demi, la répression se déguise. On ne nomme pas l’homosexualité, on ne la combat pas frontalement, on ne légifère pas spécifiquement contre elle ; on la poursuit à travers d’autres infractions. On a recours à des termes génériques, à une légalité de façade, pour un ciblage systématique. L’outrage public à la pudeur devient l’un des principaux outils de répression. Dans la plupart des cas, l’outrage n’a rien de public, et la pudeur offensée est celle d’un ordre moral inquiet de tout ce qui remet en cause la norme qu’il prétend protéger. Souvent, c’est la police elle-même qui provoque, attire, met en scène. Des filatures sont organisées ; des descentes, planifiées.
Assez vite, on réclame une législation plus spécifique, plus explicite, plus assumée. Ces demandes finissent par être entendues. En 1942, un cap est franchi : un projet amorcé sous la bkIIIeek République est finalisé par le régime de Vichy. La loi du 6 août 1942 introduit pour la première fois dans le code pénal des dispositions explicitement discriminatoires envers les homosexuels. Elle institue en effet une majorité sexuelle différenciée selon l’orientation sexuelle, fixée à 13 ans pour les hétérosexuels et à 21 ans pour les homosexuels. L’objectif est clair : faciliter les condamnations et, dans le contexte de Vichy, obtenir les internements, les déportations et l’extermination.
Mais les changements politiques ne mettent pas fin à la répression. À la Libération, la loi n’est pas abrogée. Au contraire, elle est confirmée par l’ordonnance du 8 février 1945, dont l’exposé des motifs assume que « cette réforme, inspirée par le souci de prévenir la corruption des mineurs, ne saurait, en son principe, appeler aucune critique ». Cette continuité s’enracine dans une société d’après-guerre saturée d’obsessions, qui valorise la virilité et redoute le désordre. C’est dans une atmosphère de croisade morale contre la « démocratisation de l’homosexualité » que le député Paul Mirguet obtient, en 1960, le classement de l’homosexualité dans la liste des « fléaux sociaux » à combattre. Ainsi, l’ordonnance du 25 novembre 1960 crée une circonstance aggravante pour l’outrage à la pudeur lorsqu’il est commis entre personnes de même sexe.
Au-delà de cette architecture de la répression, l’histoire qui nous rassemble aujourd’hui est l’histoire de ceux dont le seul délit était d’aimer. Ceux que le régime de Vichy a traqués ; ceux qui ont été pourchassés, arrêtés ; ceux qui ont été internés, exterminés ; ceux dont la mémoire a longtemps été ignorée ; ceux que la République, une fois la guerre terminée, a continué de poursuivre.
Je pense à certaines de ces voix qui ont accepté de nous parler, souvent pour la première fois, lors des travaux préparatoires à l’examen du texte. Ceux qui étaient ouvriers du bâtiment, manœuvres agricoles, soudeurs, manutentionnaires, cuisiniers, saisonniers d’hôtel-restaurant, garçons de salle, coiffeurs, mécaniciens, étudiants, vendeurs, chefs de pub, maîtres-nageurs, porteurs de valises, et tous les autres. Ceux qui aimaient en cachette, dans des lieux de fortune, parce que c’était ça ou rien. Ceux qui faisaient « toujours gaffe » pour ne pas « se faire choper ». Ceux qu’on guettait, suivait, piégeait, provoquait. Ceux à qui on « cassait la gueule ».
Ceux qu’on arrêtait par descente et qu’on embarquait dans les paniers à salade. Ceux qui entendaient au commissariat : « Écoutez, vous êtes pédé, vous l’avez bien cherché. » Ceux à qui on demandait au tribunal : « Monsieur, êtes-vous un inverti ? » Ceux dont l’employeur était informé avant même l’avocat. Ceux dont le nom paraissait dans le journal local, comme une deuxième sentence.
Ceux qu’on contrôlait chaque semaine et dans les mêmes rues, qu’on tutoyait et insultait. Ceux dont la vie a été détruite sans jugement. Ceux qui ont connu les interpellations sans suite, les gardes à vue humiliantes. Ceux qui étaient écroués, enfermés, livrés aux gestes qui marquent. Ceux qui passaient six mois en préventive, ceux qui écopaient de trois ans de mise à l’épreuve avec « interdiction absolue de rencontrer des hommes ». Ceux que la police surveillait à distance, ceux qu’on fichait. Ceux qu’on faisait chanter, ceux qu’on faisait vivre sous la menace permanente.
Ceux qui ont perdu leur emploi parce qu’un supérieur avait « découvert ». Ceux que le propriétaire a mis à la porte sur une rumeur. Ceux avec qui la famille a rompu tout lien après une dénonciation. Ceux qui ne voyaient d’autre issue que le suicide. Ceux qui ont grandi dans la honte, dans la peur, dans le silence. Ceux que la société « tenait pour des malades, des délinquants, des gens à soigner, des gens à chasser ».
Ceux qui ont appris à ne pas parler, à ne pas montrer, finalement à ne pas exister. Ceux qui rasaient les murs et baissaient les yeux. Ceux qui ont aimé sans jamais le dire, ceux qui ont désiré sans jamais le montrer. Ceux qui ont construit leur vie contre eux-mêmes. Ceux qui ont entendu mille fois que leur vie était une déviance, un scandale et une faute, et qui ont fini par croire que c’était peut-être vrai. Celles qu’on n’a pas accusées parce que, pour le patriarcat, « une femme sans homme, ça n’existe pas ». Ce sont toutes ces vies et toutes celles que nous n’avons jamais connues qu’il nous faut aujourd’hui reconnaître.
Dans cette nuit épaisse, quand tout appelait au silence et à la peur, certains ont dit non ; non à la honte imposée, à l’effacement, à l’idée même qu’aimer puisse être un crime. C’est grâce à eux que l’histoire bascule.
Car l’histoire qui nous rassemble aujourd’hui est également celle de la dépénalisation. Dans le sillage de Mai 68 et des émeutes de Stonewall, à New York, en juin 1969, une génération s’éveille, des groupes se créent, des idées circulent. On exige l’égalité et on réclame la justice. Le 25 juin 1977, à Paris, 400 personnes marchent de la place de la République à la place des Fêtes. La rue devient le théâtre de la visibilité et la contestation s’invite même dans les tribunaux. Les mouvements s’affirment, les voix se multiplient, les résistances s’organisent.
Pendant ce temps, au Parlement – au Sénat comme à l’Assemblée nationale –, quelques voix tentent de briser le mur. Le 19 novembre 1980, un premier pas est franchi : l’Assemblée nationale vote l’abrogation des dispositions créées par l’ordonnance de 1960. L’héritage de Vichy résiste encore jusqu’au printemps 1981. Le 4 avril, 10 000 manifestants marchent à Paris pour « les droits et libertés des homosexuels et lesbiennes ».
Après le 10 mai, un nouveau chapitre commence. Sous l’autorité de Gaston Defferre, alors ministre de l’intérieur, Maurice Grimaud ordonne à la police de cesser toute discrimination. Edmond Hervé, ministre de la santé, annonce le retrait officiel de la France de la classification de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui assimilait l’homosexualité à un trouble mental. En août, Robert Badinter, garde des sceaux, fait adopter une loi d’amnistie et adresse une circulaire claire aux parquets : les poursuites doivent cesser.
En novembre, Raymond Forni, alors jeune président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, dépose une proposition de loi visant à abroger le délit d’homosexualité. Au cours des débats parlementaires qui se sont tenus ici le 20 décembre 1981, Robert Badinter déclare : « Cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d’un grand pays de liberté comme le nôtre. » Gisèle Halimi, rapporteure de cette grande loi de notre République, ajoute : « La norme sexuelle ne se définit pas […], à condition de ne blesser, de n’agresser ou de ne violenter personne. » Le 4 août 1982, le deuxième alinéa de l’article 331 du code pénal, qui pénalisait certaines relations homosexuelles, est enfin abrogé.
L’histoire qui nous rassemble aujourd’hui est enfin l’histoire d’une responsabilité, qui est d’abord la responsabilité historique de l’État. C’est lui qui, par ses lois, ses tribunaux, sa police, sa médecine, a organisé la répression pendant des décennies. L’homophobie n’a pas seulement été tolérée, mais légitimée, institutionnalisée, orchestrée. L’État n’a pas seulement laissé faire, mais a condamné et persécuté. Il a infligé la honte, provoqué la peur, brisé des trajectoires, arraché des destins, au nom d’une certaine idée de la morale publique ou de l’ordre social. L’homophobie a été une politique.
Cette responsabilité ne peut être ni esquivée ni diluée ; elle doit être dite pleinement. Assumer cette responsabilité, c’est refuser l’oubli, c’est dire à celles et ceux qui ont été condamnés, à celles et ceux qui ont souffert, que la République regarde son passé sans détourner les yeux. Oui, aujourd’hui, la nation vous demande pardon.
À cet instant précis, j’ai une pensée particulière pour un homme qui suit ces débats avec la gravité et l’attention de ceux qui ont longtemps attendu que justice et mémoire se rencontrent. Je tiens aussi à rendre hommage à celles et ceux – historiens, chercheurs, artistes, militants de la mémoire, témoins et victimes – qui, avec exigence, rigueur et courage, font émerger des vérités longtemps tues.
Cette histoire n’appelle pas seulement un regard vers hier ; elle nous oblige aujourd’hui et engage notre responsabilité collective. Nous avons malheureusement appris que l’histoire ne progressait pas toujours en ligne droite, qu’il suffisait d’un souffle, d’un silence, de laisser prospérer l’indifférence, pour que l’égalité vacille à nouveau. Or nous voyons ce souffle se lever. Nous voyons la violence se réarmer, le soupçon se reformuler, la haine se redéployer. Les discours et les attaques dirigés contre les personnes LGBT, les campagnes contre les programmes d’éducation à la vie affective et à la sexualité, recyclent les rhétoriques d’hier. Elles agitent le spectre de la menace, de la subversion, du désordre social : 11288c’est le même poison. Partout dans le monde – y compris en Europe, très près de nous –, les droits LGBT sont attaqués, les LGBTphobies tuent et continuent de tuer.
C’est pourquoi la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la répression des homosexuels n’est pas simplement un acte de mémoire, mais aussi un engagement. C’est d’abord un engagement à poursuivre et à amplifier, au niveau international, le combat en faveur de la dépénalisation universelle de l’homosexualité. Si 130 pays, soit près des deux tiers des États de la planète, ont dépénalisé l’homosexualité, la dynamique s’est ralentie et, dans certains pays, les droits reculent. Face à cette offensive, nous continuerons de porter la voix de la France dans toutes les enceintes multilatérales ; le respect des libertés et des droits humains ne souffre aucune exception.
C’est aussi un engagement au niveau européen et national : il s’agit de faire de l’Europe un espace de protection et de progrès, et de la France, un rempart face aux reculs et aux discriminations. Nous devons protéger ce qui a été arraché de haute lutte, consolider chaque avancée, refuser toute remise en cause des droits existants et créer les conditions de nouveaux progrès. Je veux ici saluer celles et ceux qui, chaque jour, dans l’Hexagone et outre-mer, incarnent cet engagement avec courage et constance : les associations, les militants, les centres LGBT. Ce sont eux qui accueillent, accompagnent, protègent et alertent.
Face à l’indifférence, la République ne reculera pas. Face à la haine, la France ne cédera pas. Face à l’oubli, nous resterons debout. Car ce que nous défendons, c’est l’universalité de l’émancipation ; c’est le droit, pour chaque être humain, d’aimer sans peur, de vivre sans honte, d’exister sans masque. Et cela, ce n’est pas négociable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, EcoS, HOR et GDR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Hervé Saulignac : J’ai l’honneur de vous présenter un texte qui appelle à la fois notre fierté de législateur et notre humilité collective. Nous pouvons être fiers car, par cette proposition de loi, nous regardons en face une réalité passée peu glorieuse et affirmons que ce qui fut ne doit plus jamais être. Le texte nous rappelle qu’une fois l’homophobie effacée de nos lois, le chemin n’est pas terminé et qu’il nous faut encore reconnaître, réparer et lutter. L’homophobie perdure ; personne ne doit oublier que 4 800 infractions anti-LGBT ont encore été recensées dans notre pays l’an dernier.
Dans ce contexte, la proposition de loi très amoindrie qui nous revient du Sénat constitue un triste signal. Je me réjouis donc que notre commission des lois ait choisi de la restaurer dans l’état de compromis issu de la première lecture par l’Assemblée nationale. Je salue à cette occasion les collègues qui se sont investis sur ce texte au cours de la précédente législature et de l’actuelle : David Valence, Raphaël Gérard, Maxime Minot, Sandra Regol, Andy Kerbrat et, bien sûr, le sénateur Hussein Bourgi, qui en est l’auteur.
Dans la version qui vous est soumise, nous avons restauré une cohérence d’ensemble : on ne se limite pas à une timide reconnaissance. Là où le droit a servi à discriminer et à persécuter, cette loi reconnaîtra et réparera. C’est un texte de dignité rendue. Jean-Jacques Rousseau disait : « Il faut rougir de faire une faute, et non de la réparer. » Alors, ne rougissons pas et portons fièrement cette ambition de réparation !
Car il y a eu des fautes, et même impardonnables. Je pense d’abord à la loi du 6 août 1942, par laquelle le droit français a institué dans l’âge de consentement une distinction discriminatoire entre les relations hétérosexuelles et homosexuelles – l’âge de consentement pour ces dernières étant seul aligné sur la majorité civile. Ce n’était pas une nuance, mais une discrimination d’État, une base juridique brutale qui a renforcé la persécution policière et judiciaire de personnes déjà ciblées. Mais cette faute-là – je le dis le plus clairement du monde –, ce n’est pas à la République de l’endosser. Sa responsabilité se situe ailleurs, plus tard.
Elle se situe notamment à la Libération. En des heures pourtant heureuses pour la République restaurée, celle-ci n’a rien corrigé de Vichy à l’égard des homosexuels. C’est une faute d’autant plus lourde que la République devait tant à Daniel Cordier, à Roger Stéphane, à Claude Cahun et à bien d’autres. Je pense notamment à Georges Archidice, grand résistant, député en 1945, décoré de la Légion d’honneur, de la croix de guerre et de la médaille de la Résistance française (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), mais contraint à la démission après son arrestation pour outrage public à la pudeur, une qualification utilisée pour réprimer une simple relation homosexuelle.
Ainsi, la libération du territoire national ne fut pas celle de tous les citoyens. Je le dis avec force pour que ce message soit entendu jusqu’au palais du Luxembourg : en 1945, la République n’a pas remis en cause les dispositions scélérates du régime de Vichy. Elle les a poursuivies, en a assumé l’esprit et la lettre, alors même que la plupart des lois pétainistes étaient abrogées. L’ordonnance de 1945, qui aurait dû les effacer, les a conservées et déplacées dans le code pénal. Elle les a donc confirmées et par là même approuvées.
Je veux répondre clairement aux arguments que j’ai pu entendre dans les débats au Sénat. Il ne s’agit pas de faire reconnaître à la République sa responsabilité dans les dispositions discriminatoires de Vichy. Il s’agit d’affirmer sans ambiguïté que cette République a prolongé consciemment une discrimination d’État ; c’est une réalité historique que personne ne peut nier.
Mme Elsa Faucillon : Tout à fait !
M. Hervé Saulignac : La faute fut d’une certaine façon confirmée à nouveau en 1960, avec la création d’une circonstance aggravante en cas d’outrage public à la pudeur lorsque celui-ci était commis entre personnes de même sexe. C’est l’amendement Mirguet, qui a complété un arsenal répressif déjà largement utilisé contre les homosexuels.
Face à cette sombre histoire de notre droit, la présente proposition de loi appelle notre humilité. En effet, je le sais, elle ne réparera aucun des nombreux destins brisés ; elle s’adresse à des survivants désormais peu nombreux et laissera peut-être un goût amer à ceux qui, condamnés sur des fondements autres que ces dispositions explicitement homophobes, ne pourront être rétablis dans leur honneur. J’ai conscience de ces lacunes et des gigantesques trous dans la raquette, qui amènent à laisser sur le bord du chemin des hommes qui auront peut-être le sentiment d’avoir été oubliés.
C’est à eux aussi que je veux m’adresser. Je veux dire depuis cette tribune ce qu’ils savent probablement au fond d’eux : toute réparation est imparfaite. La perfection aurait été que 11289personne, jamais, ne fût inquiété dans notre pays en raison de son orientation sexuelle. La réalité, nous le savons, fut tout autre. Dès lors, nous réparons ce que nous pouvons, par bribes, avec toutes les contraintes que le temps, l’inventivité criminelle de certains juges et les règles de la procédure parlementaire et du droit dressent devant nous.
Je tiens à leur dire que nous savons nous aussi que d’autres dispositions de notre droit ont été utilisées comme autant d’armes contre eux ; lorsque le droit et la justice ont été à ce point pervertis, les dégâts sont difficiles à effacer. C’est pourquoi cette proposition de loi repose sur un critère clair, le caractère intrinsèquement discriminatoire des dispositions, et ne couvre pas l’usage discriminatoire qui a pu être fait de textes généraux. C’est un choix contraint, un choix de procédure, mais c’est un choix, je le crois, de raison.
Il y a de l’amertume, je le sais, mais je sais aussi que cette proposition de loi aura été une occasion heureuse de porter haut ce sujet et cette mémoire. Elle a donné et donnera lieu aujourd’hui encore – j’en suis certain – à des expressions fortes, humaines, dignes, au nom de la représentation nationale. Elle a donné lieu à des auditions et à des débats avec des historiens et des chercheurs qui nous ont éclairés et que je remercie ici. Des échanges nous ont parfois déçus, sinon indignés, mais beaucoup nous ont enrichis et certains m’ont touché au plus profond.
J’en ai tiré une conviction : la loi de 1982 a réparé le droit, il est temps désormais de réparer les hommes. Je dis « les hommes » parce qu’ils furent l’immense majorité des personnes poursuivies, mais je n’oublie pas la souffrance des femmes, souvent invisibilisée, qui a pris des formes différentes, plus insidieuses mais tout aussi douloureuses.
Dans notre histoire commune de discrimination d’État, si la France a failli parfois, elle a su aussi être à la hauteur de ses valeurs : en 1791, avec la décriminalisation des relations entre personnes de même sexe ; en 1980, avec la disparition de la circonstance aggravante pour outrage public ; en 1981, avec l’amnistie défendue par François Mitterrand ; en 1982 enfin, avec l’abrogation définitive des dispositions héritées de Vichy, grâce au député Raymond Forni, à la rapporteure Gisèle Halimi et au garde des sceaux Robert Badinter.
C’est ce fil de justice que je vous propose de reprendre, ainsi que celui des lois mémorielles : celui qui va de la loi Michelet de 1954 relative à la déportation à la loi Parly de 2021 pour les harkis, en passant par la loi Taubira de 2001 reconnaissant la traite et l’esclavage en tant que crimes contre l’humanité – autant de moments où la France s’est souvenue. Je vous propose de reprendre aussi le fil des lois d’égalité : celui de la loi de la décriminalisation de 1982, du pacte civil de solidarité (pacs) en 1999 et du mariage pour tous en 2014. En effet, la proposition de loi que je vous présente aujourd’hui reconnaît et répare des inégalités passées.
À ceux qui disent que ce texte va trop loin, je réponds qu’il laisse, au contraire, à son rapporteur un goût d’inachevé. Je sais que bien d’autres dossiers mériteraient révision et réhabilitation, notamment les condamnations sur le fondement de l’article 330 du code pénal, c’est-à-dire de l’outrage public à la pudeur sans circonstance aggravante ou bien les condamnations prononcées en Alsace-Moselle sur le fondement du paragraphe 175 du code pénal allemand. Toutefois, cette proposition de loi n’a pas cette vocation ; elle ne peut pas le faire.
C’est pourquoi je m’attacherai à favoriser ce que nous pouvons faire de mieux : restaurer la proposition de loi dans la version adoptée par notre assemblée en première lecture ; refuser une reconnaissance du bout des lèvres, sans réparation ; reprendre dans cet hémicycle les mots si forts et si clairs de Robert Badinter : « Il est temps que la France reconnaisse tout ce qu’elle doit aux homosexuels. » J’ajouterai, si vous me le permettez : il est temps aussi qu’elle répare tout ce qu’elle peut. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.)