Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 13 (appelé par priorité - suite)

Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 13 (appelé par priorité - suite)

debate, 18/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement bknoek 58.

M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement de repli vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver de 2030 et le délai maximal de remise en état des sites. Il est proposé de revenir à la durée maximale initiale de dix-huit mois, portée par le Sénat à trente-six mois.

M. le président : La parole est à M. Romain Daubié, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24, pour donner l’avis de la commission.

M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : Nous nous sommes tous penchés sur la question des délais, nous demandant si l’allongement proposé était pertinent. La sénatrice de Savoie Martine Berthet m’a expliqué que le choix des nouveaux délais était lié à la saisonnalité et aux époques de neige en montagne…

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Il n’y en a plus !

M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : …qui laissent, chaque été, une fenêtre de tir de cinq à six mois pour ce type d’intervention. Cela a été confirmé lors des auditions que nous avons réalisées et dont l’une a été suivie par votre collègue Coulomme, qui propose un amendement quasiment identique. Nous avons en effet systématiquement interrogé les élus concernés – maires ou associations de maires de montagne –, qui ont tous confirmé que le délai proposé était adapté aux spécificités de la montagne.
Pour être très précis, nous avons également auditionné le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) et identifié trois lieux susceptibles de poser des problèmes particuliers et de nécessiter des délais supplémentaires. À Courchevel, le retour d’expérience des championnats du monde de 2023 nous montre que deux étés ont été nécessaires pour la régénération des aires de stationnement – et Mme la ministre a fort bien expliqué hier que, compte tenu des contrôles qui seront opérés sur la remise en l’état des zones naturelles, il s’agit d’un délai raisonnable ; à Mongenèvre ensuite, le golf fait également partie des sites demandant des délais allongés, tout comme le tapis roulant de La Butte, qui doit être démonté et remonté.
À titre plus personnel, je préfère que les entreprises retenues aient le temps qu’il faut pour monter et démonter, de manière à garantir la sécurité du travail, à laquelle je suis très attaché. Il ne faut pas que les prestataires soient obligés d’avoir recours au travail de nuit ou à des heures supplémentaires, avec le risque d’accidents dramatiques que cela comporte.
Ce sera donc un avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pour donner l’avis du gouvernement.

Mme Marina Ferrari : Ce sera également un avis défavorable. Le Sénat a tenu compte de la saisonnalité et du fait que, pendant une moitié de l’année, les chantiers ne sont guère opérationnels.
Par ailleurs, il faut aussi prendre en compte les impondérables. L’organisation des Jeux exige qu’un an en amont soient organisés des événements tests – ou test events, en patois régional… –, ce qui oblige à prendre de l’avance. Si les délais sont trop réduits, il peut être compliqué ensuite de procéder aux ajustements requis. La durée de trente-six mois retenue par le Sénat me paraît donc devoir être conservée.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 58.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 120.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Il nous a été inspiré par nos deux collègues Kasbarian et Attal, Kasbarian pour l’aspect procédural et Attal pour l’aspect moral. Il prévoit que, dans les cas où une construction, des installations ou des aménagements temporaires nécessiteraient des opérations de terrassement, un état des lieux initial devra être réalisé, afin de responsabiliser les locataires – c’est la moindre des choses –, et qu’au départ du maître d’œuvre, les lieux aient retrouvé leur aspect initial.
Si nous faisons cette proposition, en défense de cette belle philosophie, c’est pour ne pas reproduire l’exemple du site de Vaires-Torcy, qui a accueilli en 2024 les épreuves olympiques de kayak et de canoë. Les travaux ont été exécutés dans une telle précipitation que les équipements, construits sur des zones non stabilisées, ne sont pas réutilisables, non plus que les digues érigées à l’occasion.
Nous voulons que la montagne retrouve l’état dans lequel les organisateurs de ces jeux l’auront trouvée.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : Ce sera une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable, car l’amendement est satisfait.
L’article 13 ne déroge ni à l’article L. 122-1 du code de l’environnement ni à l’article R. 122-5 du même code.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Marina Ferrari : Avis défavorable également. Pour compléter les propos du rapporteur, des études d’impact seront réalisées en amont, assorties d’une obligation de restituer, au terme du délai légal, le terrain tel qu’il a été trouvé.
Et puisque vous parlez du site de Vaires-sur-Marne, j’en profite pour vous indiquer qu’il fonctionne : j’ai eu la chance d’y inaugurer le Centre national d’entraînement d’aviron, la semaine dernière.

M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes revenue sur le site de Vaires-Torcy, abordons donc le trou de 4 millions d’euros dans les caisses ! Comme vous êtes ministre, on a sûrement voulu vous présenter de quoi vous faire plaisir, mais le site est bien dans un état aussi épouvantable que sa situation budgétaire.
Nous demandons simplement un état des lieux. Si notre collègue Kasbarian, dont je vous ai dit qu’il était l’un des inspirateurs de cet amendement, était là, il applaudirait des deux mains : un lieu doit être restitué à ses propriétaires en bon état. Tu casses, tu répares !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : J’ai cité les deux articles du code de l’environnement en vertu desquels votre amendement était satisfait ; permettez-moi de vous y renvoyer de nouveau pour vous ôter tout doute. L’article R. 122-5 précise bien que l’étude d’impact doit contenir « une description des aspects pertinents de l’état initial de l’environnement, et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu’un aperçu de l’évolution probable de l’environnement en l’absence de mise en œuvre du projet » ainsi qu’une présentation des mesures envisagées pour éviter réduire ou compenser, lorsque cela est possible, les incidences négatives notables du projet sur l’environnement.
Il n’y a donc aucune volonté cachée de vous tromper.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 120.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’article 13.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :