Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 14 (appelé par priorité)
debate, 18/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Gabriel Amard.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet article est au cœur du problème posé par ce projet de loi. L’exception devient la règle dès lors qu’un projet peut être, de près ou de loin, rattaché aux Jeux olympiques et paralympiques.
Sous couvert de nécessité pour l’organisation des Jeux, nous assistons à une avalanche de procédures dérogatoires au code de l’urbanisme, pour un total de terre artificialisées – je le disais déjà hier – équivalent à vingt-huit terrains de football.
Pire encore, ces dérogations s’étendent aux unités touristiques nouvelles, dans des bassins de vie de montagne déjà soumis à une pression environnementale extrême.
La notion de proximité immédiate introduite en fin d’article élargit encore le champ à des projets qui ne sont pas olympiques mais simplement utiles à la desserte, à l’accès 11326ou à l’exploitation des sites pendant les épreuves, et qui pourront, eux aussi, bénéficier de ce régime d’exception. Autrement dit, tout peut devenir olympique.
À cela s’ajoute une restriction majeure des droits de participation du public. Les procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et d’adaptation des plans ou servitudes ne relèveront plus du droit commun mais d’un dispositif ad hoc, allégé, accéléré. C’est une mise à l’écart des habitantes et des habitants, des élus locaux et des associations, au moment même où les décisions auront les impacts les plus durables.
Or nous parlons de montagnes déjà fragilisées par le dérèglement climatique, de sols artificialisés, de biodiversité menacée, de tensions sur la ressource en eau. Ce n’est pas le moment d’affaiblir les garanties environnementales et démocratiques ! Organiser un événement sportif ne peut justifier un déni de démocratie ni la transformation durable de bassins de vie au profit d’intérêts économiques à court terme.
Cet article vient consacrer une logique d’aménagement sous contrainte olympique, au détriment de l’intérêt général. C’est pour cela que nous y sommes opposés.
M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’article 14, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements bknoek 59 et identique, par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 59.
M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : L’article 14, qui remplace le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d’aménagement et de construction nécessaires à l’organisation et au déroulement des JOP, est contraire à la démocratie environnementale.
Les JOP 2030 devraient être construits – ou auraient dû être construits, devrais-je sans doute dire – avec les habitants sur le cadre de vie desquels ils auront un impact, pour tenir compte des contraintes environnementales et économiques des territoires concernés.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Rossi, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 98.
Mme Valérie Rossi (Député, 17ᵉ législature) : Nous ne sommes pas opposés par principe à toute procédure dérogatoire, si elle est justifiée, mais ce n’est pas le cas ici. L’article 14 remplace les procédures de droit commun de participation du public par une consultation, essentiellement dématérialisée, qui obère le débat, alors qu’il est question d’opérations d’aménagement et de construction qui auront des impacts majeurs sur les territoires concernés.
Je rappelle que le contexte des JOP 2030 n’est pas celui de Paris 2024. Il ne suscite pas pour l’instant le même élan populaire et, pour la première fois, dans l’histoire des Jeux, le comité de contrôle de la convention d’Aarhus des Nations unies a jugé recevable une requête portant précisément sur l’absence d’information et de participation du public. C’est un signal grave, et il ne faudrait pas en rajouter en prévoyant que la consultation sur les questions d’urbanisme se fasse uniquement sous une forme dématérialisée.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : Sur cet amendement qui touche à la manière dont le public sera associé à la préparation des Jeux, j’aurai un avis défavorable, d’abord pour des raisons pratiques. Il me paraît en effet plus efficace de disposer d’une procédure unique et électronique, qui n’empêche en rien la participation du public, l’une n’étant pas exclusive de l’autre.
J’ajoute que la présentation que vous faites de cet article est un peu biaisée dans la mesure où demeure la possibilité d’avis en ligne et de publications dans les journaux, avec une participation d’une durée d’au moins trente jours, un recueil par voie électronique et des règles de publicité. Les garanties sont les mêmes que celles qui s’appliquent à la Commission nationale du débat public, ce qui me paraît suffisant pour le public.
Madame Rossi, à propos du recours déposé auprès du comité de la convention d’Aarhus, notamment par l’association Attac 05, la Ligue des droits de l’homme et France Nature environnement…
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Et par La France insoumise !
M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : …je peux vous dire, pour être allé chercher le dossier, que nous n’en sommes qu’au stade de la recevabilité. Or il existe une grande différence entre un recours recevable et un recours fondé en droit. Des réponses seront données au nom de l’État français, mais je suis comme vous très attaché à la participation citoyenne et à l’écoute de tous. En l’occurrence, nous avons prévu des consultations électroniques et des réunions en présentiel. Il me semble qu’on nous fait un mauvais procès sur l’organisation des Jeux et sur l’encouragement des citoyens à participer, qui pourrait créer un élan populaire.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Nous souhaitons accélérer les procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la sortie des opérations. Nous ne remettons pas en cause le fondement des documents d’urbanisme. Cependant, la mise en compatibilité d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) ou d’un schéma de cohérence territoriale (Scot) peut prendre un an, voire un an et demi.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Et pourquoi est-ce si long, à votre avis ? Ce n’est pas pour rien !
Mme Marina Ferrari : Or nos délais sont assez contraints, puisque les Jeux doivent être livrés d’ici 2030.
M. le président : Sur les amendements bknoek 88 et identiques, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alexis Jolly.
M. Alexis Jolly (Député, 17ᵉ législature) : Nous repartons sur le même débat qu’hier, avec cette extrême gauche à l’esprit ringard…
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Il n’y a pas d’extrême gauche dans cet hémicycle !
M. Alexis Jolly (Député, 17ᵉ législature) : … qui semble presque désolée de devoir parler des Jeux olympiques. Nous, nous sommes ravis de pouvoir participer à leur organisation, ravis de faire rayonner la France,…
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ravis de détruire les écosystèmes !
M. Alexis Jolly (Député, 17ᵉ législature) : …ravis de faire rayonner nos athlètes, nos jeunes qui participeront à ces épreuves sportives et permettront à la France d’être à nouveau au centre du monde.
M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Vous l’avez déjà dit hier, renouvelez-vous !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Qui va payer ?
M. Alexis Jolly (Député, 17ᵉ législature) : Ce qui me choque un peu, c’est que vous fassiez passer les organisateurs et les personnes qui vont construire ces jeux, ces épreuves sportives…
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’êtes pas sur l’amendement, là !
M. Alexis Jolly (Député, 17ᵉ législature) : …pour des cochons. Mais les cochons, c’est vous, c’est l’extrême gauche ! Vous ne parlez jamais de l’état dans lequel vous laissez les champs après vos rave parties. Vous dégradez les cultures des agriculteurs, vous détruisez les forêts, vous abîmez les grandes villes comme Grenoble, madame Martin, où l’herbe pousse partout, où tout est anarchique.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous dites n’importe quoi !
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : C’est surréaliste !
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas nous qui organisons des apéros-saucisson !
M. Alexis Jolly (Député, 17ᵉ législature) : C’est vous, les cochons, pas ceux qui s’engagent à faire respecter la loi et la remise en état des lieux ! Avant de critiquer, regardez ce que vous, vous faites et laissez-nous tranquilles, laissez-nous faire ces jeux, laissez-nous rêver !
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Espèce de Parigots !