Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 18 (appelé par priorité)
debate, 18/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements bknoek 128 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 18, par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 128 et 299, tendant à supprimer l’article 18.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 128.
M. Jean-François Coulomme : C’est formidable, madame la ministre, vous semblez considérer que tout est toujours satisfait. C’est merveilleux. Selon vous, ce texte qui contient tout de même trente-sept articles n’aurait pas besoin de la moindre retouche. Vous n’êtes favorable à aucun des 280 amendements déposés. Aucun n’est adopté.
M. Charles Sitzenstuhl : Ce n’est pas vrai, nous avons adopté l’amendement rédactionnel de M. Sorre ! (Sourires.)
M. Jean-François Coulomme : Votre génie vous aurait-il conduit à élaborer un texte exempt de tout défaut ? Auriez-vous tout anticipé ? À moins que ce ne soit le CIO, le Comité international olympique, qui ait tout prévu : de fait, ce texte est là pour satisfaire chacune de ses exigences.
J’en viens à l’article 18. Nous sommes manifestement capables, dans le délai qui nous est imparti, en quelques semaines, de construire tout ce qui permettra d’organiser ces jeux, les équipements et les infrastructures précaires nécessaires ; mais il nous faudrait des mois, voire des années pour les démonter ? C’est incroyable ! Si ces éléments ont été montés en quelques semaines, ils doivent pouvoir être démontés dans le même temps. Nous n’avons pas besoin de les laisser marquer la nature de leur empreinte, de leur souillure. Ma collègue Élisa Martin faisait référence au tremplin du Dauphiné, qui se dégrade depuis des années alors que plus personne ne s’en sert, qui a purement et simplement saccagé la nature là où il a été installé. Nous demandons la suppression de l’article 18 parce que nous voulons que les délais pour procéder à l’enlèvement des constructions édifiées à titre précaire en vue des Jeux soient suivis scrupuleusement au lieu d’être prorogés.
M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement identique bknoek 299.
M. Olivier Fayssat : Cet amendement du président Ciotti tend à la suppression de l’article 18, qui prévoit de prolonger le maintien de constructions autorisées à titre temporaire. Cela présente un vrai risque, celui d’affecter durablement l’environnement et le territoire concerné. La remise en état des sites concernés serait alors reportée, l’occupation artificielle des sols prolongée et l’empreinte environnementale aggravée. Cette dérogation est dépourvue d’utilité opérationnelle et risque de porter atteinte au droit des tiers. Au nom du groupe UDR, je me permets d’insister pour que nous votions ces amendements de suppression.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Romain Daubié : Voilà encore un amendement de suppression, toujours dans la même logique : faire en sorte que les Jeux n’aient pas lieu ou se passent le plus difficilement possible. Le dispositif envisagé à l’article 18 a évolué depuis le texte initial du gouvernement, d’abord en première lecture au Sénat puis lors de son examen en commission de l’Assemblée. Je suis pour ma part très attaché à la décentralisation. Or, en étendant la faculté de prorogation, le Sénat a refait du maire l’autorité compétente en la matière. En commission, nous avons ensuite adopté un amendement de réécriture de l’article pour tenir compte de cette modification du Sénat. J’ai tendance à faire confiance aux élus locaux, qui rendent des comptes et connaissent mieux leur commune. Je suis défavorable à ces amendements de suppression.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Il sera également défavorable. Cet article prévoit la possibilité d’allonger les permis précaires de certains bâtiments – qui ont évidemment satisfait toutes les critères pour l’obtenir – jusqu’à la tenue des Jeux. Vous évoquez régulièrement la nécessaire vigilance budgétaire et vous avez raison : nous devons livrer des Jeux financièrement sobres. Aussi, lorsque des bâtiments édifiés à titre précaire sont susceptibles de resservir pour les Jeux, autant les utiliser. Si l’on pouvait éviter de déconstruire puis de reconstruire, cela nous permettrait de limiter les coûts.
Mme Élisa Martin : Bingo, je le savais !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 128 et 299.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 337. Si c’est l’amendement Ferrari, ça devrait aller vite.
Mme Marina Ferrari : Oui ! Bien joué, monsieur le président. (Sourires.) L’amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18, soit six ans.
M. le président : Bingo !
Quel est l’avis de la commission ?
M. Romain Daubié : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 337.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’article 18.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :