Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 20 (appelé par priorité)

Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 20 (appelé par priorité)

debate, 18/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur l’article 20, la parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, suppléant M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques.

Mme Marie-Noëlle Battistel : M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques. Je souhaite intervenir moins comme vice-présidente de la commission des affaires économiques qu’en tant que présidente du Conseil national de la montagne (CNM). Comme vous le savez, ce conseil devait être saisi de certains articles de ce texte de loi, ce qui s’est produit lors de sa séance plénière du 12 décembre pour les articles 20 et 24 du texte.
L’article 20 permet, à titre expérimental, dans les départements hôtes des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’engager des opérations présentant à la fois les caractéristiques d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat, permanent donc, et d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir.
Le 16 décembre, la commission permanente du Conseil national de la montagne a donné un avis favorable à cet article sous réserve de trois remarques. La première concerne l’enjeu de rénovation énergétique des bâtiments : au cœur de cette expérimentation, il doit respecter les critères établis par le dispositif France tourisme ingénierie, piloté par Atout France et la Banque des territoires. Il a récemment rendu un rapport sur l’habitat en montagne – habitat permanent et résidences de tourisme.
La deuxième remarque concerne l’extension de cette expérimentation aux départements limitrophes de ceux accueillant les Jeux olympiques, c’est-à-dire l’Isère (38) et les Alpes-de-Haute-Provence (04).
La troisième remarque est relative aux délais de l’évaluation, qui semblent trop longs à la commission permanente. Ses membres proposent d’avancer la remise du rapport d’évaluation à 2030 ou 2031 au plus tard.

M. le président : Je vous informe que, sur les amendements bknosek 328 et 97, ainsi que sur les amendements identiques bknosek 17 et 306, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Sur l’article 20, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin : Cet article pose un très gros problème. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) dispose de fonds limités – sans doute trop limités. Mais c’est là votre vision de la dépense publique : soumettre tout le monde à l’austérité.
Cette agence permet aux propriétaires privés de bénéficier de certaines aides pour leur résidence principale, en particulier pour l’isolation thermique. L’enjeu écologique est évident, et nous le comprenons.
En revanche, là où nous divergeons totalement, c’est qu’en l’espèce, il est question d’immobilier de loisir. Or, derrière cette notion, se cachent des locations saisonnières.
Il est hors de question que l’Anah mobilise des crédits publics pour intervenir sur ce type de bâtiment, d’autant que ces locations saisonnières appartiennent souvent à des multipropriétaires, détenteurs de plusieurs bâtiments qu’ils mettent en location.
De surcroît, les locations saisonnières contribuent non seulement aux difficultés que rencontrent les habitants pour accéder à un logement mais aussi à l’augmentation des loyers. Je ne vais pas vous faire l’affront de rappeler combien coûte la location d’un logement pendant une semaine, y compris en moyenne montagne – il faut plusieurs milliers d’euros pour aller aux sports d’hiver.
Pourquoi avoir glissé subrepticement l’immobilier de loisir dans ce dispositif ? Cela ne me fait pas sourire ; il est extrêmement grave et tout à fait scandaleux de mobiliser les crédits de l’Anah pour ce type d’opération.

M. le président : Chers collègues, avant de passer aux amendements à l’article 20, un petit point d’étape : à 17 h, nous avons examiné 32 amendements depuis 15 h, soit une moyenne de 16 amendements par heure. Il en reste 140. Si nous maintenons ce rythme, il faudra encore siéger durant huit heures trente. Je vous laisse en tirer les conséquences si vous souhaitez terminer ce soir.

M. Charles Sitzenstuhl : Il faut accélérer un peu !

M. Romain Daubié : Mme Ferrari va passer la sixième ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 328.

Mme Marina Ferrari : Il vise à étendre le périmètre de l’expérimentation à l’ensemble du massif des Alpes, conformément à l’avis du Conseil national de la montagne. L’Isère et les Alpes-de-Haute-Provence, qui ne faisaient pas partie du périmètre initial, seront désormais pris en compte.

M. le président : Si Mme Ferrari accélère, que M. Renault est arrivé, il est bien dommage que Mme Martin ne s’appelle pas Aston. (« Oh ! » et sourires sur plusieurs bancs.)
Quel est l’avis de la commission ?

M. Romain Daubié : Je suis très favorable à cet amendement. J’avais moi-même envisagé de le déposer, mais j’ai été bloqué par le fameux article 40 de la Constitution. La notion d’arc alpin est importante car il faut que les Jeux puissent rayonner et profiter à tous grâce aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah) et aux opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisir (Oril). C’est dans cet esprit que nous devons avancer. Je n’insiste pas davantage, car il convient d’accélérer.

M. le président : La parole est à Mme Louise Morel.

Mme Louise Morel : Si l’amendement du gouvernement est adopté, fait-il tomber les amendements suivants ?

M. le président : Non.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 328.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 97, 17 et 306, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 17 et 306 sont identiques.
La parole est à Mme Valérie Rossi, pour soutenir l’amendement bknoek 97.

Mme Valérie Rossi : Il propose un ajustement, non pas de la durée de l’expérimentation, mais de la date de remise du rapport d’évaluation. Nous suggérons que cette remise soit avancée du 30 juin 2032 au 30 juin 2030.
Une telle anticipation permettrait de disposer plus rapidement d’un retour d’expérience utile.

M. le président : L’amendement bknoek 17 de Mme Virginie Duby-Muller est défendu.
La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l’amendement bknoek 306.

Mme Louise Morel : Ma collègue a bien montré l’objectif de ces amendements. En avançant la date de remise du rapport, l’évaluation pourrait bénéficier à d’autres massifs. Je formule le souhait que les Jeux olympiques et paralympiques profitent, tant dans leur préparation que dans leur héritage, à l’ensemble de nos massifs montagneux.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Romain Daubié : Avis favorable. Je remercie Mme Rossi pour le travail réalisé en commission, et après la réunion de commission, pour que l’amendement corresponde au mieux aux préconisations du Conseil national de la montagne. Nous avons besoin d’un retour pour avancer.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Marina Ferrari : Je ne suis pas du même avis et je suis défavorable à ces amendements. Je crains en effet qu’en 2030, nous n’ayons pas encore suffisamment de matière pour que le rapport soit pertinent. Dans les grandes copropriétés, les démarches prennent du temps. Avant d’étendre cette expérimentation, il me paraît nécessaire que nous disposions d’un peu plus de recul.
Je voudrais en profiter pour tordre le cou à une idée entendue au cours des débats : les travaux que nous évoquons ne concerneront pas les résidences secondaires puisque l’intervention de l’Anah est pondérée en fonction du nombre de résidences principales dans les copropriétés.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 97.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’article 20, tel qu’il a été amendé.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :