Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 24 (appelé par priorité)
debate, 18/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement bknoek 5.
M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. Cette évolution est une conséquence logique du renforcement des normes de construction. Une emprise plus importante permettrait de réduire le nombre de pylônes sur le tracé d’une remontée mécanique, diminuant ainsi l’impact environnemental et visuel du dispositif. Les remontées mécaniques seraient en outre dotées de cabines à plus fortes capacités. Celles-ci seraient alors moins 11351nombreuses et plus adaptées au fret, qui est encore très peu développé aujourd’hui. Les propositions de cet amendement, cosigné par nos collègues Daubié et Battistel, sont partagées sur un certain nombre de bancs. Je m’en félicite.
M. le président : Sur les amendements bknosek 90 et identique, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, suppléant M. le président de la commission des affaires économiques.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Les membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne (CNM) ont donné un avis favorable, à l’unanimité moins une voix, à cet article. Ils précisent qu’il faudrait prêter une attention particulière à deux points.
Le premier concerne l’emprise au sol des pylônes. Je pense notamment aux ascenseurs valléens, dont le périmètre doit être élargi du fait des évolutions normatives. En revanche, cela signifie qu’il y aura moins de pylônes et que l’emprise au sol sera réduite, ce qui est bon pour l’environnement.
Le second point portait sur le surplomb. Un ascenseur valléen doit être considéré comme un outil de mobilité et non comme une remontée mécanique. En effet, il ne démarre pas du domaine skiable, mais bien d’une zone urbaine.
Un ascenseur urbain est réglementé par le code du tourisme, alors même que le transport par câble en milieu urbain dépend du code des transports. Il faudrait donc aligner ces deux codes.
Enfin, s’agissant des capacités d’expropriation mentionnées dans l’article, le droit de recours sera bien maintenu pour les agriculteurs.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : Je reconnais que l’article peut paraître technique car il détaille précisément la superficie de l’emprise au sol. Nous sommes au cœur de la question de l’héritage que les Jeux olympiques laisseront aux territoires.
S’agissant de la construction d’ascenseurs valléens, je mentionnerai deux endroits en particulier : la liaison entre Bozel et Courchevel et celle entre Aime et La Plagne. Après les Jeux, les habitants, les travailleurs et les touristes pourront utiliser ces transports collectifs alimentés par une électricité décarbonée et hydraulique.
Je reviens également sur les travaux très intéressants menés sur ce point en commission par Mme Battistel et M. Rolland – ce dernier nous a éclairés de ses bonnes connaissances techniques. Grâce au développement de nouvelles technologies, l’emprise au sol permet de diminuer le nombre de pylônes. Par exemple, le téléphérique de Côte Brune, inauguré cette année, compte 40 % de pylônes en moins. C’est une dynamique vertueuse. Avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Avis favorable. Cette mesure anticipe l’entrée en vigueur au 30 septembre 2027 d’une nouvelle norme de sécurité concernant les structures en béton.
M. le président : Sur l’article 24, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.