Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 25 (appelé par priorité)
debate, 18/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur l’article 25, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 139.
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Dans un souci de transparence, d’impartialité et de probité, nous souhaitons que les membres du Comité d’organisation, le CIO en particulier, soient soumis, comme nous, à une obligation de déclaration auprès de la HATVP. Le très grand nombre de marchés qui seront attribués justifie pleinement de prévoir des garanties pour nous assurer qu’il n’y ait pas de phénomènes corruptifs sur notre territoire si ce projet de loi est voté.
On l’a vu, chaque fois que des Jeux olympiques sont organisés – ce n’est pas propre à ceux de 2024 –, les scandales de corruption, liés à l’attribution de contrats, les conflits d’intérêts et les trafics d’influence sont légion – ils constituent une sorte de jeux parallèles aux Jeux olympiques.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : L’attribution a déjà eu lieu ! C’est trop tard !
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Nous demandons par conséquent que les partenaires marketing soient soumis à une déclaration à la HATVP.
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour les articles 4, 5, 25, 26, 27, 28, 29 et 30, pour donner l’avis de la commission.
Mme Béatrice Bellamy (Horizons) : Mon avis sera défavorable. En ouvrant la possibilité de soumettre à déclaration auprès de la HATVP tout partenaire marketing sélectionné par le Cojop, votre amendement éloigne en effet la Haute Autorité de son rôle traditionnel, qui est d’assurer la transparence de la vie publique, de tenir un répertoire des représentants d’intérêt et, depuis peu, de tenir un répertoire de l’influence étrangère.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Mon avis sera également défavorable.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Ah ?
Mme Marina Ferrari : Vous le savez, monsieur le député, le Cojop relève d’un statut de droit privé, puisque c’est une association. Il ne relève donc pas du champ de la HATVP, de même que ses partenaires privés.
En revanche, je tiens à porter à votre connaissance le fait qu’un comité d’éthique est chargé de superviser la politique éthique du Cojop et de veiller au respect par les administrateurs et les collaborateurs des valeurs individuelles et collectives sur lesquelles le comité d’organisation fonde son action. Le comité d’éthique du Cojop Alpes 2030 a bien été installé fin 2025 – tout dernièrement. Il comprend des membres désignés par le vice- président du Conseil d’État, le premier président de la Cour de cassation, le premier président de la Cour des comptes, le Défenseur des droits, le directeur de l’Agence française anticorruption (AFA). Il est présidé par M. François Molins, dont nous connaissons tous la probité.
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Cela est bel et bon. Nous aurions aimé en savoir plus et disposer d’un document décrivant les missions et les objectifs de ce comité d’éthique – si tout cela reste déclaratif, autant ne rien faire ou presque. Dans votre réponse, tout est dit. Rappelons que ceux qui sont responsables de l’organisation des Jeux olympiques ont besoin de nous. Ils ont besoin d’un terrain de jeu ; ce n’est pas nous qui cherchons à leur en donner un. En théorie du moins, le rapport de force est celui-là.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il n’y a pas de rapport de force !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Ainsi, si nous le voulions, si la France le voulait, si la ministre qui est au banc et qui représente le gouvernement le voulait, nous pourrions, quel que soit leur statut, leur imposer des critères.
Mme Marina Ferrari : Non !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Si ! Sinon, ils ne pourraient pas utiliser les Alpes comme terrain de jeu – que vous le vouliez ou non ! Vous ne cessez d’accepter les conditions qu’ils nous imposent, et cela sur tous les points : la question démocratique, la question environnementale, la question financière – nous y reviendrons.
M. le président : Je mets aux voix l’article 25.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :