Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Après l’article 3 bis
debate, 18/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 50 et 209, portant article additionnel après l’article 3 bis.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement bknoek 50.
Mme Marie-Charlotte Garin : Il s’agit d’apprendre de l’expérience des Jeux de Paris 2024 et de faire mieux en 2030 concernant la pollution plastique. En 2024, des bouteilles en plastique avaient été distribuées gratuitement aux athlètes, alors que la loi antigaspillage (Agec) l’interdit strictement. En 2030, nous devons tout faire pour inscrire les Jeux dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique.
C’est l’objectif de cet amendement, qui propose d’abord la publication d’un plan d’action spécifique, en lien avec les communes concernées, pour réaliser cette ambition – sur le modèle de la charte Montagne zéro déchet sauvage en 2030, soutenue notamment par l’association nationale des maires des stations de montagnes. Ensuite, nous souhaitons interdire la vente et la distribution de bouteilles en plastique de petit format pendant toute la durée des Jeux. Je le répète : apprenons de 2024 et faisons bien mieux en 2030. (M. Jean-Claude Raux applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement bknoek 209.
M. Pierrick Courbon : Je ne reviendrai pas sur les arguments évoqués par ma collègue. Je rappellerai simplement que les Jeux d’hiver se dérouleront dans un territoire fragile sur le plan environnemental, compte tenu des effets du changement climatique et de la pression humaine. Il est indispensable que nous utilisions tous les leviers possibles pour avoir la gestion la plus responsable des déchets – la réduction du plastique en fait bien évidemment partie. Il s’agit d’être cohérents avec des objectifs que nous nous sommes fixés.
Madame la ministre, vous nous répondrez sûrement que dans la feuille de route les choses seront très claires et que le législateur n’aura pas besoin de les repréciser. Je pense, au 11369contraire, que nous avons besoin de réaffirmer politiquement que nous croyons dans ces ambitions. En tout cas, toute précision ne peut pas faire de mal.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Olga Givernet : Je rappelle que la loi Agec s’applique. Les organisateurs se sont engagés à la respecter, notamment sur la suppression du plastique à usage unique pour les bouteilles, la vaisselle, la décoration, sur l’absence de suremballage et sur la mise en place d’un plan d’action de lutte contre le gaspillage.
Mme Marie-Charlotte Garin : Inscrivons-le dans la loi, alors !
Mme Olga Givernet : La direction générale de la prévention des risques (DGPR), que nous avons auditionnée, a indiqué qu’elle ferait un suivi strict du respect de la loi Agec pendant ces jeux.
Je rappelle aussi que la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public est interdite depuis 2021. Vos amendements me semblent satisfaits. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Je saisis l’occasion qui m’est offerte, puisque ce sont les derniers amendements sur lesquels je suis amenée à donner un avis, pour remercier les administrateurs et les administratrices de la commission du développement durable qui m’ont accompagnée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Vous avez eu la réponse : votre demande fera bien partie des choses que nous cadrerons dans le document que nous publierons. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Véronique Riotton.
Mme Véronique Riotton : J’ai été rapporteure de la loi Agec et j’en ai mené l’évaluation. Les ambitions des sponsors, ici, ne sont pas à la hauteur.
M. Sébastien Peytavie : Voilà !
Mme Véronique Riotton : En 2024, on a vu dans des stades des boissons être servies dans des verres réutilisables à partir de bouteilles jetables. S’engager pour le zéro plastique est important. Je voterai donc pour ces amendements.
Mme Marie-Charlotte Garin : Merci !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 50 et 209.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :