Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 5 bis

Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 5 bis

debate, 18/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christophe Proença, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 317, qui fait l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Christophe Proença : Il vise à préciser la rédaction de l’article 5 bis, relatif au « boni » éventuel résultant de l’organisation des JOP 2030, inséré par la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’initiative de ses rapporteurs. La rédaction initiale de cet article prenait la clôture des comptes du Cojop comme point de départ du délai accordé pour la remise du rapport. Ce point de repère pourrait toutefois conduire à différer la remise du rapport de trois, quatre ou cinq ans par rapport à 2030. L’expérience des Jeux de 2024 conduit à penser qu’une remise du rapport un an après l’événement permet de disposer des éléments suffisants pour produire une évaluation solide.
Ce rapport n’est évidemment pas une fin en soi, madame la ministre. Nous aurions préféré agir directement sur l’affectation de l’excédent budgétaire éventuel, mais celle-ci est définie par le contrat hôte et nous ne pouvons pas en changer les termes. Nous attendons du gouvernement qu’il s’engage à peser sur le Cojop et sur le CIO pour que la totalité de cet excédent, s’il venait à exister, aille bien au sport français.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Marina Ferrari : Favorable, même si j’aurais préféré conserver le délai de dix-huit mois. Nous avons en effet constaté que le boni de Paris 2024 n’était pas encore stabilisé à ce jour.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 317.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Nous avons atteint, avec vingt et un amendements par heure, notre vitesse de sprint. À ce rythme, il nous reste trois heures de débat. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.