Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 6
debate, 18/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 283, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements bknosek 3 et 4, par le groupe Les Démocrates.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements, bknosek 283 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour soutenir l’amendement bknoek 283.
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Il vise à prévoir la formation des volontaires des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030 au handicap. En effet, le handicap constitue toujours le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination. Pour éviter toute situation discriminatoire, notamment à l’égard des spectateurs en situation de handicap – c’est déjà arrivé –, l’amendement prévoit que tout volontaire en contact avec le public soit formé aux bons réflexes et aux bonnes pratiques pour la mise en relation, la communication et l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement bknoek 3.
Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Si vous voulez bien, monsieur le président, je défendrai également l’amendement bknoek 4. Ces deux amendements visent à inscrire noir sur blanc dans la loi la valorisation de l’engagement des bénévoles. Quelque 20 000 bénévoles sont attendus pour les JOP de 2030, ce qui est bien supérieur au nombre de sportifs. C’est le fruit d’un très bel engagement national de jeunes et de moins jeunes, qui viennent de tous les territoires pour donner de leur temps afin que les Jeux fonctionnent bien. C’est un beau symbole de cohésion. Il faut les soutenir : inscrivons dans la loi la valorisation de l’engagement des bénévoles.
La rédaction de l’amendement bknoek 3 est plus synthétique ; celle de l’amendement bknoek 4 est plus élaborée.
M. le président : La parole est à M. Christophe Proença, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour les articles bk1erek, 2, 3, 6, 7, 8 bis, 27 bis et 27 ter, pour donner l’avis de la commission.
M. Christophe Proença (Député, 17ᵉ législature) : S’agissant de l’amendement bknoek 283, vous aviez déposé en commission, monsieur Belhaddad, un amendement similaire qui était tombé dans le cadre d’une discussion commune et je vous avais invité à le déposer de nouveau en séance publique. Sur le fond, j’y suis favorable à titre personnel, même si je vous rappelle que durant les auditions que nous avons menées, aucun problème n’a été mentionné concernant la prise en charge des personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse des athlètes ou des spectateurs – bien au contraire. Le fait que la charte du volontariat olympique et paralympique adoptée dans la perspective des Jeux de 2024 n’ait pas omis cette dimension n’y est sans doute pas étranger. Je crois savoir que mes collègues rapporteurs n’ont pas forcément le même avis sur cet amendement. Je laisserai la ministre donner sa position sur ce point.
Madame Bannier, vous aviez déposé en commission un amendement similaire à l’amendement bknoek 3, mais l’adoption de l’un de mes amendements rédactionnels l’a fait tomber. Je vous avais alors indiqué que votre demande était satisfaite. Après une étude plus approfondie, je dois reconnaître que ce n’était pas tout à fait vrai. À mon initiative, la commission a ajouté, parmi les engagements du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), les modalités de valorisation des compétences acquises par les bénévoles olympiques dans l’exercice de leur mission. Ce n’est là qu’un moyen parmi d’autres de reconnaître leur engagement. Je suis donc favorable à cet amendement sur le fond.
Je le trouve plus adapté que votre amendement bknoek 4, qui demande au Cojop d’élaborer « une stratégie de valorisation de l’engagement des volontaires bénévoles ». Si votre intention est de toucher les bénévoles des JOP de 2030, elle est satisfaite par l’amendement bknoek 3. Si vous voyez plus loin et entendez par là l’élaboration d’une stratégie nationale, cela ne fait pas partie des objectifs du Cojop, en tout cas pas dans le cadre de cette charte – ce sujet relève de l’héritage des Jeux. Par ailleurs, le Comité national olympique et sportif français 11379(CNOSF) a présenté le 5 décembre sa feuille de route relative au bénévolat sportif, autour de trois priorités : animation, formation, reconnaissance. C’est dans ce cadre que les travaux sur la valorisation de l’engagement doivent se poursuivre, pas dans celui de la charte du volontariat des Jeux de 2030.
Cela dit, le fait que votre amendement bknoek 3 soit en discussion commune avec l’amendement bknoek 283 a pour conséquence qu’il risque de tomber. C’est la raison pour laquelle je vous avais proposé que nous cosignions un sous-amendement à l’amendement bknoek 283 – il a malheureusement été jugé irrecevable pour une raison de forme. Je vous propose donc de retirer l’amendement bknoek 3 et que nous adoptions l’amendement bknoek 4, en dépit de certaines réticences ; le cas échéant, nous pourrons rectifier sa rédaction en commission mixte paritaire (CMP).
M. le président : La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pour donner l’avis du gouvernement.
Mme Marina Ferrari : Sur l’amendement bknoek 283 de M. Belhaddad, j’émets un avis favorable, sous réserve d’une légère modification – que nous devrions pouvoir apporter en séance. En effet, il est question dans l’amendement de « formation » alors que la charte du volontariat mentionne la « sensibilisation ». Par souci de cohérence, je préférerais qu’on substitue ce second terme au premier.
Sur les deux amendements bknosek 3 et 4 de Mme Bannier, même si je pense qu’ils ne relèvent pas de la loi, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Merci, madame la ministre, pour votre réponse et pour votre avis favorable sous réserve de remplacer le terme de « formation » par celui de « sensibilisation » ; les deux expriment la même ambition. À la suite de la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il convient de développer cette démarche de sensibilisation et, au-delà, l’acculturation de tous nos concitoyens à la situation du handicap. Cela concerne aussi l’accès aux équipements, leur conception et leur construction – nous avons encore du chemin à faire pour que notre société soit 100 % accessible. C’est pourtant cet objectif qu’il faut se fixer ; si nous avons accepté d’accueillir de grands événements sportifs, c’est aussi pour s’en approcher.
M. le président : Vous êtes donc d’accord pour que je soumette au vote votre amendement en remplaçant « formation » par « sensibilisation » ? (M. Belkhir Belhaddad acquiesce.)
Je mets aux voix l’amendement bknoek 283, tel qu’il vient d’être rectifié.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’amendement bknoek 4 de Mme Géraldine Bannier a été défendu, et le rapporteur comme la ministre ont déjà donné leur avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 4.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Zut, je me suis trompée !
M. le président : Vous vous êtes trompée, madame Martin ? C’est bien de le reconnaître. (Sourires.)
Voici le résultat du scrutin :