Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Après l’article 6

Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Après l’article 6

debate, 18/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur l’amendement bknoek 272, portant article additionnel après l’article 6, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement.

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Nous avons beaucoup parlé des Jeux olympiques mais pas assez des Jeux paralympiques. C’est l’objet de cet amendement déposé par mon collègue Vincent Rolland. Les JOP sont l’occasion de faire progresser l’inclusion et la cause du handicap qui, je n’en doute pas, nous tient tous à cœur, quelles que soient nos sensibilités politiques.
Contrairement aux JOP d’été, les JOP d’hiver ne prévoient dans aucun programme officiel que des athlètes en situation de handicap mental ou intellectuel puissent concourir à des épreuves paralympiques. Le but de l’amendement est donc d’envoyer un message fort, en appelant à l’inclusion du handicap mental dans les programmes. C’est un amendement d’appel qui permet à la France de défendre, je crois, un message universel.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Proença (Député, 17ᵉ législature) : Vous proposez que les épreuves des Jeux paralympiques soient ouvertes, sans discrimination, aux personnes présentant un handicap mental. 11380Durant les derniers Jeux paralympiques, seules trois catégories étaient ouvertes à des athlètes présentant une telle particularité : l’athlétisme, la natation et le tennis de table. C’est dire si le retard en la matière est important. Je comprends votre préoccupation et je la partage.
Toutefois, ce n’est pas à la loi qu’il revient de préciser les modalités d’accès aux épreuves selon la nature du handicap. C’est là où la difficulté intervient : cette responsabilité relève uniquement du Comité international paralympique (CIP). De la même manière, la sélection des athlètes participant à ces Jeux relève des fédérations puis du Comité paralympique et sportif français (CPSF), ainsi que des autres instances dans les pays participants.
Je vous rappelle que le CIP – tout comme le Comité international olympique (CIO) pour les athlètes valides – est l’émanation du mouvement sportif lui-même. Nous n’avons pas à décider à sa place des conditions pour concourir ni des catégories de sports accessibles. Si je comprends tout à fait votre intention, d’un point de vue pratique et légal, je considère qu’il faudrait un avis défavorable de ma part.

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : J’ai noté le conditionnel !

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Marina Ferrari : Je souscris pleinement à l’objectif visé par cet amendement puisque, avant d’être ministre, j’étais sur ces bancs avec vous et j’avais signé, en septembre 2025, une tribune appelant à ouvrir les Jeux paralympiques aux personnes en situation de handicap mental. C’est donc mon souhait.
Je rappelle que des épreuves de sport adapté avaient été ouvertes lors des Jeux d’hiver avant 1998, puis lors des Jeux d’été dans les années 2000. Cependant, certaines personnes avaient usurpé la situation de handicap – c’est quand même dingue ! – et, du fait de ces tricheries, ces épreuves avaient été supprimées.
Toutefois, M. le rapporteur a raison : il revient au Comité international paralympique et à la Fédération internationale de ski de prendre position sur ce sujet. Le choix des épreuves ou des disciplines concernées ne relève pas de la loi. Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

M. le président : L’amendement est-il maintenu ?

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Oui !

M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Je me permets de vous signaler, monsieur le président, que je suis d’une honnêteté sans faille et que lorsque je me trompe, je le reconnais.

M. le président : Madame Martin, je vous admire ! (Sourires. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Mais j’espère bien !

M. Pierrick Courbon (Parti socialiste) : Ça mérite un tweet !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ça va finir sur le compte Out of context Assemblée nationale !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : La question de la dimension paralympique est cruciale. Souvenez-vous, elle nous avait beaucoup occupés lors de l’examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous avions alors pris des engagements très forts en matière d’accessibilité des transports – cela s’est terminé par une flotte de taxis, ce qui était sans doute mieux que rien. Ce dispositif n’a pas été maintenu et de nombreuses lignes de transport parisien ne sont toujours pas accessibles.
Nous soutiendrons cet amendement mais avec l’idée que ce sujet – vingt ans après la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – doit être pris très au sérieux dans l’ensemble des domaines de la vie, en particulier à l’école.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 272.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :