Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 9 bis
debate, 18/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 242.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Il concerne un autre sujet problématique dans le milieu sportif : la lutte contre le dopage. Les premières victimes du dopage sont évidemment les athlètes. Au moment des JOP 2024, lors d’une audition, Marie-George Buffet avait même évoqué des manipulations génétiques visant à augmenter leur capacité à battre des records, pour dégager un maximum d’argent.
Il s’agit non seulement de donner à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) les moyens de mener la lutte contre ce fléau, mais aussi, après la loi sur les JOP 2024, de ratifier enfin au Parlement les ordonnances permettant sa mise en œuvre effective. Il sera difficile de nous dire cette fois que le sujet relève de la loi de finances, qui serait mieux écrite ou plus précise : il s’agit simplement d’une invitation à déployer concrètement les mesures nécessaires pour lutter contre le dopage, au nom des sportifs.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Cet amendement a également été rejeté par la commission. Comme le précédent, il est dépourvu de toute portée normative. Il appartient bien à la loi de finances de définir précisément les moyens de l’AFLD. Par ailleurs, lors de nos auditions, aucun manque de moyens n’a été évoqué.
Je ne détaillerai pas à nouveau les énormes progrès accomplis par l’Agence dans l’exercice de ses missions de contrôle de lutte contre le dopage. Dans la loi de finances, nous veillerons à ce qu’elle ait les moyens d’exercer les contrôles nécessaires, en particulier dans la perspective des Jeux de 2030.
Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Dès 2026, en vertu de votre logique austéritaire, cette agence perdra cependant des moyens. Vous répondrez qu’aucune épreuve sportive d’ampleur n’est prévue prochainement ; mais le championnat du monde de hockey en 2028 mériterait une surveillance antidopage. Au moment des JOP 2024, l’AFLD n’avait de toute façon pas les moyens d’assurer sa mission et avait dû passer contrat avec un autre organisme.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Les JO, c’est exceptionnel !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Il existe donc un manque structurel au sein de l’Agence, indépendamment de tel ou tel événement sportif. Dès que nous proposons des garde-fous, que ce soit en matière d’éthique ou de lutte contre le dopage, vous vous y opposez. Cela pousse à s’interroger.
M. le président : Je mets aux voix l’article 9 bis.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Monsieur Dirx, souhaitez-vous faire un rappel au règlement ou s’agit-il d’autre chose ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Un problème avec les boutons m’a empêché de participer aux deux derniers votes.
M. le président : Votre vote sera corrigé si besoin.