Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Après l’article 10
debate, 18/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 244 portant article additionnel après l’article 10.
Mme Élisa Martin : Nous revenons à la lutte contre la corruption et à la question de la probité. Les grands événements sportifs brassent des sommes considérables ; il est donc nécessaire de mettre en place des dispositifs de prévention – nous avons compris que cela ne vous intéressait pas –, mais aussi de pouvoir sanctionner les personnes pénalement impliquées.
Toute personne – sportif ou membre de l’organisation – impliquée dans de tels délits doit pouvoir être exclue de l’organisation des Jeux.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bertrand Sorre : L’amendement a été rejeté par la commission. Votre exposé sommaire procède à un amalgame entre le dopage, les manipulations de compétitions sportives et, plus largement encore, les méfaits de l’argent dans le sport. Même si je ne méconnais ni les problèmes liés à la marchandisation du sport ni le fléau que représentent les tentatives de manipulation des compétitions sportives, je ne crois pas qu’un sportif se dope d’abord pour l’argent qu’il espère en tirer. Il a surtout le désir irrépressible de briller, quel qu’en soit le prix.
M. Aurélien Saintoul : Sûrement, oui !
M. Bertrand Sorre : En outre, le lien que vous prétendez établir entre la lutte contre le dopage et la tentative de manipulation des Jeux de 2030 par des sponsors me laisse sceptique.
Enfin, votre amendement ne fonctionne pas : vous proposez de créer une sorte de peine complémentaire, prononcée avant la condamnation pénale définitive, puisque les personnes sont celles visées par l’article 445-1-1 du code pénal, et non celles condamnées sur son fondement.
Autre incohérence, la peine serait limitée aux Jeux de 2030. Avis défavorable donc.