Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Après l’article 11
debate, 18/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 1 et 288, portant article additionnel après l’article 11.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
M. Christophe Proença : Il s’agit d’un sujet que j’ai en tête depuis des années. Je suis un amateur de sport populaire – ce sont des émotions incomparables et il crée des liens sociaux forts. Lors de certains Jeux olympiques, la fête est quelque peu gâchée par l’absence de champions que le public aurait aimé voir sur le terrain. L’amendement vise donc à insérer un nouvel article dans le code du sport afin de préciser que les clubs français sont tenus d’assurer la mise à disposition de leurs sportifs de nationalité française lorsque ces derniers sont convoqués pour participer aux Jeux olympiques et paralympiques.
Il s’agit simplement d’une obligation pour les clubs ; celle de la participation des sportifs relève d’un autre débat.
L’amendement reprend largement le dispositif d’un article d’une proposition de loi sénatoriale relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, dont il n’est pas certain que l’Assemblée puisse l’examiner en 2026. En outre, une telle disposition a davantage sa place dans une proposition de loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques puisque c’est l’intérêt du public, des sportifs et du sport lui-même que cette mise à disposition soit garantie, afin que les athlètes soient libres de participer aux JOP.
M. le président : L’amendement bknoek 288 de M. Belkhir Belhaddad est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Le gouvernement a déposé des amendements similaires à la proposition de loi sénatoriale présentée par les sénateurs Lafon et Savin. Je partage votre 11388objectif, mais je m’en remets à la sagesse de votre assemblée puisque ces dispositions sont déjà inscrites dans la proposition de loi sur le sport professionnel.
M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme.
M. Jean-François Coulomme : Nous allons voter pour ces amendements. Mais l’emploi du terme « convocation » dans le dispositif donne l’impression d’une forme de contrainte. Nous aurions préféré « invitation » ou « sélection », moins coercitifs.
M. Emeric Salmon : C’est le terme habituel ! On est convoqué en équipe de France, pas invité !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Christophe Proença : Ce sont mes habitudes d’éducateur sportif – on envoie des convocations aux enfants quand ils sont sélectionnés. On pourrait aussi parler de sélection mais il n’y a rien de péjoratif dans le terme « convocation ».
M. le président : La parole est à M. Bertrand Sorre.
M. Bertrand Sorre : M. Proença est très persuasif car c’est un sujet sur lequel nous avons longuement débattu en commission, et un désaccord subsistait. Je partage son analyse : il est utile d’inscrire une telle disposition dans ce texte.
Nous aurons peut-être à y revenir après 2030, mais cela permettra déjà à nos meilleurs sportifs – je pense notamment au football – de participer à ces événements sportifs majeurs.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1 et 288.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :