Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : Article 1er

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : Article 1er

debate, 23/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : L’examen de ce projet de loi spéciale n’est pas anodin. L’absence de budget et le fonctionnement par défaut ont des conséquences très concrètes, notamment pour le monde agricole. L’article bk1erek permet la reconduction des prélèvements obligatoires et l’ouverture des crédits correspondant aux services votés. C’est dans ce cadre contraint que vous serez amenée à agir, madame la ministre.
Or les inquiétudes des agriculteurs sont immenses. La crise agricole est profonde et quotidienne dans nos territoires : incertitudes liées à l’accord UE-Mercosur, annonces chinoises sur les taxes visant la viande porcine et les produits laitiers, tensions sur l’accès à l’eau, fiscalité sur les intrants et, bien sûr, lutte contre la DNC, dont vous venez de parler, avec des abattages qui sont toujours des drames personnels pour les éleveurs.
Face à ces situations, des réponses concrètes sont attendues : prévention, vaccination, indemnisation rapide et juste. Nous avions pris des engagements clairs dans le projet de loi de finances sur l’exonération fiscale des indemnités d’abattage.
La viticulture traverse également une crise grave. Les mesures de soutien que nous avions inscrites dans le budget étaient attendues. S’opposer au budget pour ensuite se présenter comme défenseurs de l’agriculture, c’est jouer avec la détresse des agriculteurs.
Madame la ministre, que permettra réellement la loi spéciale pour le monde agricole et que ne permettra-t-elle pas ? Qu’en est-il du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique, de la mécanisation, de l’épargne de précaution, des dispositifs de transmission et de sécurisation des stocks ? Les agriculteurs attendent des réponses claires, rapides et concrètes. Nous leur devons de la visibilité et des moyens pour continuer à produire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : Sur l’article bk1erek, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Madame la ministre, vous nous avez répondu par des propos étranges. Je ne suis pas sûr que tous les ont compris.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Le monde est étrange !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : J’essaierai de clarifier notre position, qui est aussi celle de Jordan Bardella. Nous ne nous réjouissons pas de cette loi spéciale ; nous nous réjouissons de faire notre devoir en tant que premier parti d’opposition : limiter les effets nocifs de votre politique sur les Françaises et les Français.
L’année dernière, grâce à la censure du gouvernement Barnier, nous avions évité 4 milliards d’euros supplémentaires de taxes sur l’électricité. Nous avions évité aussi la désindexation des pensions de retraite et des prestations sociales. Cette année, en bloquant votre budget, nous évitons 19 milliards d’euros d’impôts supplémentaires.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Et les 34 milliards que vous avez votés avec LFI ?

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ce n’est ni de la propagande ni des mensonges – diffusés avec la collaboration de médias complaisants qui raconteraient absolument n’importe quoi –, mais la réalité.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont des contrevérités !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Les 180 milliards d’euros de dette sur les trois premiers trimestres de 2025, c’est la réalité.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Trente-quatre milliards !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il y a des choses que nous arrivons à bloquer, telles que des mauvaises taxes, et nous en sommes fiers. Nous continuerons, même si ce n’est pas assez. Il y a d’autres choses que nous n’arrivons malheureusement pas à éviter : votre refus de nous laisser la place. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article bk1erek.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :