Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : Article 2
debate, 23/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Sur l’article 2 et sur les amendements identiques bknosek 17 et 2, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons à ces amendements identiques.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 17.
M. Philippe Juvin : Il est identique au bknoek 2, que M. Bouloux va présenter. Je donne à ces deux amendements un avis très favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement bknoek 2.
M. Mickaël Bouloux : Permettez-moi un peu de légèreté. Cet amendement n’augmente ni le déficit, ni la dette, ni le solde structurel ; il améliore simplement la syntaxe. Nous avons déjà suffisamment de débats sur la coordination des politiques budgétaires ; il est inutile d’y ajouter une coordination fautive par la présence de « , qui » avant « et ». Je propose une clarification à coût nul, à rendement maximal et parfaitement compatible avec la trajectoire de nos finances publiques – et, surtout, avec notre grammaire. Je vous invite à adopter cet amendement rédactionnel, pour la langue française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Paul Molac applaudit également.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
Mme Amélie de Montchalin : Avis favorable à ce compromis orthographique.
M. Erwan Balanant : Grammatical !
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 17 et 2.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :