Instrumentalisation politique des élections des parents d’élèves dans les conseils d’école : Reprise du débat
debate, 17/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Je vous remercie tout d’abord d’avoir organisé ce débat. L’école de la République a toujours été guidée par la même boussole, celle qu’a indiquée Jean Zay dans la formule fondatrice citée par Mme Lingemann : « Les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas ».
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Commencez par appliquer ce principe à vous-même !
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Il faut éviter tout entrisme politique ou religieux à l’école,…
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : À Stanislas aussi ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : …école qui est celle de la République laïque, une, indivisible, parce qu’il nous faut préserver la neutralité de l’instruction et, en même temps, la liberté de conscience de nos élèves.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Selon l’inspection générale, ce n’est pas garanti à Stanislas !
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : La liberté de conscience des élèves ou celle des parents ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Respecter les convictions de chacun tout en protégeant l’école des querelles qui lui sont extérieures suppose la mobilisation de l’ensemble de la communauté éducative. Cette communauté éducative associe les professeurs, l’ensemble des personnels de l’éducation nationale ainsi que les parents d’élèves.
Les parents sont en effet des membres à part entière de la communauté éducative. Ils concourent au bon fonctionnement de l’école, donc à la réussite de chaque élève ; c’est le principe même de la coéducation.
Néanmoins, la démocratie scolaire est parfois instrumentalisée et conduit à l’exercice par des individus ou par des groupes plus ou moins organisés de pressions sur l’école et sur l’enseignement. Je tiens à être extrêmement claire : en tant que ministre de l’éducation nationale, je ne laisserai jamais qui que ce soit exercer, où que ce soit, de pression sur les professeurs ou sur d’autres personnels.
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : À commencer par la ministre !
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Ces tentatives seront combattues et repoussées avec la plus grande fermeté, chaque fois qu’elles tenteront de prospérer. Les pressions politiques à l’école, c’est non. Les pressions religieuses à l’école, c’est non.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Ah bon ?
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il faut lire les prospectus du collège Stanislas !
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Les pressions complotistes à l’école, c’est non. L’extrémisme à l’école, c’est non.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Dites-le à la prochaine réunion des parents d’élèves à Stanislas !
M. Emmanuel Mandon (Député, 16ᵉ législature) : Un peu de tenue !
Mme Amélie Oudéa-Castéra : La difficulté, comme vous le savez, consiste à appréhender la réalité de ces risques, de ces menaces. Les élections des parents d’élèves sont libres, au scrutin de liste, et étant donné que les fédérations nationales représentent moins de 50 % des parents élus, il existe de nombreuses listes dites autonomes, c’est-à-dire propres à une école ou à un établissement. Je rappelle que ces élections sont essentielles, car les parents d’élèves, par l’intermédiaire de leurs représentants élus, participent au conseil d’école et au conseil d’administration des établissements scolaires.
Ces instances étant essentielles dans la vie des écoles et des établissements, la pression politique qui s’y exercerait pourrait avoir des conséquences particulièrement néfastes. En effet, le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école, adopte le projet d’école et émet des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions qui intéressent la vie de l’école, notamment l’intégration des enfants handicapés ou les activités périscolaires. Le conseil d’administration d’un collège ou d’un lycée vote le projet 121d’établissement, le règlement intérieur ou encore le budget, et donne son avis sur les principes de choix des manuels et des outils pédagogiques et sur la création d’options et de sections, entre autres. Enfin, les parents élus jouent un rôle essentiel de médiation, à la demande de tout parent d’élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.
Au total, près de 300 000 parents siègent aux conseils d’école et aux conseils d’administration des collèges et des lycées. Tout comme les parents font pleinement partie de la communauté éducative, leurs représentants sont donc le cœur battant de la démocratie scolaire. C’est compte tenu de ce rôle essentiel que doivent être appréhendés les risques d’instrumentalisation.
Nous avons été alertés, comme vous, sur le rôle que jouerait le collectif Parents vigilants, proche du parti Reconquête, qui a avancé le chiffre de 3 500 représentants de parents d’élèves adhérents. Cela représenterait 1,4 % des parents élus ; c’est peu, mais ce serait toujours 1,4 % de trop. Ces chiffres sont possibles, mais invérifiables. Nos outils de remontée nationale des élections de parents ne recensent aucune association locale ayant présenté des candidats sous cette appellation ; par conséquent, aucun représentant élu ne peut siéger au nom de cette association. En revanche, comme n’importe quel parent, quelle que soit sa sensibilité politique, il est possible que des sympathisants de cette association aient été élus sur des listes de parents non constituées en association.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils sont peut-être à Stanislas !
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Les convictions politiques des parents relèvent de la sphère privée et sont donc libres, mais les parents sont soumis à l’obligation de neutralité dans certaines circonstances, notamment lorsqu’ils exercent ou encadrent des activités assimilables à celles des enseignants dans les locaux scolaires. De plus, les règlements intérieurs doivent rappeler l’interdiction de tout prosélytisme, sous quelque forme que ce soit,…
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Et les tracts de Stanislas ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : …dans l’enceinte de l’école ou de l’établissement et, hors de l’école ou de l’établissement, dans toutes les situations d’enseignement ou d’activité périscolaire. Les parents ne peuvent ainsi contester les contenus des cours délivrés par l’enseignant, adopter des comportements irrespectueux au motif du sexe, de l’origine ou de l’opinion des personnels ou d’autres parents, se livrer à du prosélytisme ou encore refuser que leur enfant participe à des activités pédagogiques.
Je serai donc intraitable vis-à-vis de toute tentative d’instrumentalisation du rôle de parents élus par des mouvements politiques. Depuis la rentrée, nous décomptons quarante-deux signalements concernant la remise en cause d’un enseignement, qu’elle soit revendiquée directement par le collectif Parents vigilants – c’est le cas d’un seul signalement – ou par des collectifs ou des parents qui s’y apparentent. Deux thèmes se détachent : l’opposition à l’éducation à la sexualité et la mouvance antivax.
Les signalements sont en hausse par rapport à la même période de l’année scolaire précédente, où on en recensait vingt-quatre. Les cas sont donc ponctuels, mais les équipes sont extrêmement attentives. Il ne faut ni en surestimer, ni en sous-estimer l’importance, mais combattre toute pression sans faiblir. Dès l’automne, les académies ont été alertées et sont restées vigilantes. Je verrai moi-même les recteurs et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) dans huit jours et leur redonnerai des consignes très fermes en ce sens.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Si vous êtes encore là !
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Aucune pression ne peut rester sans réaction ferme et définitive.
En pratique, si jamais des parents élus en viennent à exercer des pressions sur les professeurs pour contraindre leur liberté pédagogique ou pour les menacer, le dépôt de plainte sera immédiat, avec l’entier soutien du ministère dont j’ai la responsabilité.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et si des parents accusent des professeurs d’absentéisme alors que ce n’est pas vrai, que se passera-t-il ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : L’école est notre bien commun, notre trésor national. Aucun professeur ni aucun élève ne doit s’y sentir inquiété ou placé sous l’influence de tel ou tel courant politique ou religieux.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’êtes pas crédible !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Décidément, vous avez du mal avec le respect ! Ce mot ne fait pas partie de votre vocabulaire !
Un député du groupe LFI-NUPES : Et le respect de l’école publique ?
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Désolé, j’étais à l’école publique, moi !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Moi aussi !
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Parce que la neutralité de l’école est indissociable de la protection et de l’émancipation des enfants dont nous avons la charge, parce que la laïcité est le cœur de l’école républicaine, je ne laisserai rien passer dans ce domaine, ni de la part de Parents vigilants, ni d’autres. Vous pouvez compter sur ma totale détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous en venons aux questions. Je rappelle que leur durée, comme celle des réponses, est limitée à deux minutes, et qu’il n’y a pas de droit de réplique.
La parole est à M. Inaki Echaniz.
M. Inaki Echaniz (SOC) (Parti socialiste) : Les agissements de l’association Parents vigilants nous touchent tous, y compris dans mon département, où ce collectif a désigné à la vindicte un établissement scolaire sur le fondement de fake news assez largement reprises dans certains médias également affiliés à la même mouvance d’extrême droite. Je pense notamment à CNews, chaîne de télévision bien connue, où ce qui se passait supposément dans cet établissement a fait les gros titres. Éric Zemmour lui-même l’avait repris sur les réseaux sociaux. Tout cela, bien sûr, était faux.
Voilà la réalité du dénigrement de l’école publique, de ses enseignants, des parents et des élèves, nommément visés dans cette affaire qui s’est déroulée dans mon département.
Madame la ministre, je vous ai écoutée attentivement et, comme d’autres, je reste sceptique quant à votre capacité à défendre les parents et les enseignants de l’école publique,…
M. Quentin Bataillon (Député, 16ᵉ législature) : Mais si, vous verrez !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : …menacée par la montée des pressions de l’extrême droite, sachant que l’homophobie, le séparatisme et d’autres attitudes réactionnaires ne vous dérangent pas. Nous sommes également dubitatifs quant à votre capacité à vous engager auprès des enseignants et à répondre à leurs attentes, au vu de la faiblesse de vos réponses à nos demandes de chiffres et de précisions sur la suite qui a été donnée aux quarante-deux signalements pour remise en cause de l’enseignement par les parents. Êtes-vous vraiment impliquée dans la lutte contre l’infiltration de l’école publique par certains parents qui, s’appuyant sur des réseaux et sur des théories complotistes, la menacent quotidiennement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Très bien !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Des chiffres, s’il vous plaît ! Des réponses ! (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ah, voilà, on vient de lui donner sa fiche !
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Les convictions politiques des parents d’élèves relèvent de la sphère privée et sont donc libres, mais les parents sont soumis à l’obligation de neutralité dans certaines circonstances, notamment lorsqu’ils exercent ou encadrent des activités assimilables à celles des enseignants. Les règlements intérieurs rappellent l’interdiction de tout prosélytisme, sous quelque forme que ce soit, dans l’enceinte de l’école ou de l’établissement et, hors de l’école ou de l’établissement, dans toutes les situations d’enseignement ou d’activité périscolaire. Les parents ne peuvent pas contester les contenus des cours délivrés par l’enseignant, ni adopter des comportements irrespectueux au motif du sexe, de l’origine ou de l’opinion des personnels ou d’autres parents, ni se livrer à du prosélytisme, ni refuser que leur enfant participe à des activités pédagogiques.
Je l’ai dit, si des tentatives d’instrumentalisation par des mouvements ou des courants politiques du rôle de parent élu devaient se présenter, je serais intraitable.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Elles ont déjà eu lieu !
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Je vais vous donner des chiffres, puisque c’est ce que vous demandez. L’éducation nationale a développé un outil très fin qui permet de remonter quotidiennement les faits graves ou notables.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas la question !
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Entre le bk1erek septembre et le 31 décembre 2023, 11 776 faits ont été signalés par les académies. Parmi eux, 42 signalements concernent des remises en cause de l’enseignement, qu’elles aient été directement le fait du collectif Parents vigilants ou revendiquées par des collectifs ou par des parents qui s’y apparentent.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Vous l’avez déjà dit !
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Pour l’essentiel, ces remises en cause sont de deux natures : l’opposition à l’éducation à la sexualité…
Un député du groupe LFI-NUPES : Cela se passe à Stanislas, madame la ministre !
Mme Amélie Oudéa-Castéra : …et la mouvance antivax. Aucun fait ne concerne un parent élu. Le nombre de ces signalements est supérieur à celui de l’année passée à la même période – il s’élevait alors à vingt-quatre –, et tous les acteurs – recteurs, Dasen, équipes pédagogiques – y sont extrêmement attentifs.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Benjamin Lucas.
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES) (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous vivons un moment particulièrement lunaire. La ministre de l’éducation nationale est montée à la tribune et a parlé de l’école, de ses valeurs et de la nécessité de la protéger contre l’intégrisme et l’obscurantisme, alors qu’elle a fait le choix d’inscrire ses enfants (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR)…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais laissez ses enfants tranquilles ! Ce n’est pas possible, ça !
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES) (Parti socialiste, Génération⋅s) : …dans un établissement communautariste, intégriste et séparatiste, qui représente sans doute ce qui se fait de pire en France.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est sa vie !
Mme Katiana Levavasseur (Député, 16ᵉ législature) : C’est un choix personnel !
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES) (Parti socialiste, Génération⋅s) : Des enquêtes et des rapports très sérieux le démontrent, relevant la présence d’homophobie, de sexisme et d’autres éléments justifiant la constitution d’une commission d’enquête. C’est d’ailleurs le sens de la proposition de résolution que plusieurs collègues et moi-même avons déposée cet après-midi.
Cette situation a quelque chose d’absurde. Je crois avoir entendu un collègue dire qu’il s’agissait d’un choix personnel (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE), mais si le Président de la République avait nommé un antivax au ministère de la santé, vous y verriez sans doute à redire, comme moi. C’est la même chose ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Comment accepter que la ministre de l’éducation nationale ne croie pas en l’école publique ?
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et vous, vous êtes conseiller régional des Hauts-de-France et député des Yvelines ! C’est pareil, vous êtes élu alors que vous ne croyez pas aux territoires !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Comment accepter qu’elle déteste l’école publique, qu’elle aille jusqu’à mentir en diffamant une enseignante et une équipe éducative ? C’est extrêmement grave, surtout dans un moment où l’école souffre du manque de moyens et des suppressions de poste ! Ce n’est peut-être pas le cas dans votre secteur, madame la ministre, mais dans ma circonscription, l’école publique subit la fermeture de classes et la détresse des enseignants.
Je vous invite à un nouveau rendez-vous en terre inconnue : venez au lycée Jean-Rostand de Mantes-la-Jolie pour rencontrer les enseignants qui ont écrit à vos trois prédécesseurs et réclament des moyens pour assurer leur mission républicaine au service de l’égalité.
M. Quentin Bataillon (Député, 16ᵉ législature) : Parce qu’ils ont un peu de respect, contrairement à vous !
Mme Katiana Levavasseur (Député, 16ᵉ législature) : À la NUPES aussi, vous avez des enfants dans le privé !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils ne demandent pas, eux, à faire du catéchisme ou à pratiquer la discrimination envers les homosexuels, et ne prônent pas la chasteté. Ils veulent pouvoir remplir leur mission au service des élèves (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES), car l’école de la République est une promesse de liberté, d’égalité et de fraternité pour tous les enfants.
Madame la ministre, c’est lunaire ! Pourquoi restez-vous en poste ? Vous ne pouvez pas agir, puisque vous êtes détestée, à juste titre (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE), par la communauté éducative ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. Quentin Bataillon (Député, 16ᵉ législature) : C’est pitoyable !
M. Robin Reda (Libres) : Tout le monde n’est pas encarté à la NUPES !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Je ne souhaite pas répondre à ces provocations.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous n’aurons donc pas de réponse !
M. Robin Reda (Libres) : Il n’y avait pas de question !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Édouard Bénard.
M. Édouard Bénard (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : J’espère obtenir une réponse. Vendredi dernier, lors de la cérémonie de passation de pouvoir, vous avez affirmé : « il ne doit plus y avoir aucune place pour la peur dans l’école de la République ». Dont acte.
Des groupes d’extrême droite s’organisent pour semer cette peur chez les enseignants, les infirmiers scolaires, les parents qui s’engagent au quotidien afin de défendre de meilleures conditions d’études pour tous les élèves.
Notre collègue Soumya Bourouaha a exposé l’exemple de l’enseignante de Valenciennes menacée de mort. Pour reprendre l’expression employée par M. Jérémie Patrier-Leitus, qui s’est exprimé pour le groupe Horizons, il convient certes de « relativiser l’ampleur du phénomène d’infiltration des conseils d’école », mais il ne faut rien laisser passer.
Madame la ministre, vos prédécesseurs ont fait preuve de complaisance envers les visions les plus conservatrices de l’école. M. Blanquer a fait sienne la chasse à l’idéologie woke, chasse qui était déjà celle de Mme Le Pen. M. Attal, conforté par la conférence élyséenne d’hier, a déclaré son intention de généraliser l’uniforme à l’école et de créer une école du mérite derrière laquelle se cache le projet du tri social et de la ségrégation.
Vos premiers propos depuis votre prise de fonction ne rassurent pas les femmes et les hommes qui font vivre l’école de la République. Madame la ministre, j’entends votre intransigeance putative mais, au regard des épisodes de cyberharcèlement, des intimidations ainsi que de la culture de la délation qui risque de s’installer dans les établissements scolaires français sous l’action de groupes crypto-zemmouristes, pourriez-vous préciser quelles mesures concrètes sont envisagées par le Gouvernement pour protéger de manière effective l’ensemble des agents de l’éducation nationale faisant face à cette offensive nouvelle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)