Rénovation de l’habitat dégradé : Après l’article 1er

Rénovation de l’habitat dégradé : Après l’article 1er

debate, 22/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 191.

M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Il vise à élargir le champ d’intervention de l’association Foncière logement. Cette filiale du groupe Action logement, investie de missions d’intérêt général, chargée des programmes de mixité sociale et elle-même dotée d’une filiale d’intervention contre l’habitat indigne – Digneo – a alerté la commission sur les difficultés rencontrées durant ses opérations, du fait d’une définition légale trop étroite de son périmètre d’intervention. L’amendement propose d’y inclure les Opah, les ORI et les opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI) pour que Foncière logement puisse intervenir dans les secteurs caractérisés par une dégradation de l’habitat.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu : Favorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je vous remercie, monsieur le rapporteur, car on a besoin de moyens, en plus des outils que vous imaginez. Le financement est le nerf de la guerre, et davantage encore en matière d’habitat dégradé, qui coûte encore plus cher puisqu’il nécessite des interventions plus complexes et plus techniques.
J’espère que la filiale d’Action logement pourra intervenir sur l’ensemble du territoire, monsieur le ministre, car l’habitat dégradé n’est pas propre aux zones tendues. Dans certaines communes rurales ou certains bourgs-centres, les parcs de logements en copropriété – destinés à ceux qui travaillaient dans les usines aux abords de sites industriels – ont vieilli. Grâce à sa filiale, Action logement pourrait être un opérateur utile pour pallier le manque de moyens des collectivités ou l’absence d’autres opérateurs disposant des équipes nécessaires pour mener à bien ce type d’investissements. Nous soutiendrons donc l’amendement.