Reconnaissance des métiers de la médiation sociale : Présentation

Reconnaissance des métiers de la médiation sociale : Présentation

debate, 29/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Patrick Vignal : Pour Jean Monnet, le plus beau métier du monde est de réunir les hommes. À 2 kilomètres d’ici, un symbole national, la cathédrale Notre-Dame, est rebâti. Les pierres de ce bâtiment historique doivent à nouveau être liées entre elles, sous une charpente complexe qui a nécessité des calculs savants et d’incroyables savoir-faire humains. En quelques années, nous aurons réparé ce que nos prédécesseurs avaient mis des siècles à édifier parce que des hommes et des femmes se sont unis dans un but commun. Pierres et poutres ont retrouvé leur place, parfaitement imbriquées pour rendre hauteur, équilibre et beauté à un symbole. Madame la ministre, chers collègues, au moment où nous allons débattre de la reconnaissance des métiers de la médiation sociale, ce symbole doit nous inspirer.
Le lien social se bâtit avec soin. Cela demande des efforts, du savoir-faire, de la volonté, un équilibre. Construire avec nos mains et nos esprits n’est pas simple, encore moins quand il s’agit de bâtir des relations humaines ! Nous avons tendance à oublier que nous bâtissons la fraternité ensemble et qu’il faut sans cesse recommencer. Dans notre société, à la fois fragile et solide, où prédominent souvent les tendances au chacun pour soi ou au sauve-qui-peut, les médiatrices et les 497médiateurs, dont je salue la présence en tribunes, sont les artisans fondamentaux de la construction permanente de notre lien social.
Chers collègues, ce symbole doit nous inspirer. Faire société, c’est rebâtir jour après jour, avec des mots, de l’attention, de la fermeté, de la douceur, de l’écoute, des arbitrages, de la matière humaine. Celles et ceux qui pratiquent la médiation le savent bien, comme celles et ceux qui y font appel.
C’est le cas de Martine et d’Axel, dans le Gard. Martine a 75 ans. Fin 2020, elle veut retourner vivre dans sa maison, qu’elle avait louée mais qui est désormais squattée par son ancien locataire, Axel. Lui est un jeune adulte un peu perdu, incapable de payer son loyer. Il est d’accord pour partir de chez Martine mais ne veut pas se retrouver à la rue. Vous savez que les procédures judiciaires, quand elles sont lancées, durent des mois et des mois. Pour Martine et Axel, il y a urgence. Urgence à trouver une solution pour l’un, à retrouver son logement pour l’autre, à renouer le dialogue entre les deux pour calmer une énorme tension. Martine et Axel, entre lesquels j’ai pu jouer les rôles de médiateur et de tiers de confiance, avaient surtout besoin de retrouver le chemin d’une relation humaine. Ensemble, nous y sommes parvenus.
Chers collègues, durant toute ma vie d’homme et d’élu local, j’ai constaté la nécessité de la parole et de la présence d’un tiers indépendant. D’où l’importance de la conciliation et de la médiation pour régler les conflits. La médiation demeure l’un des fils les plus solides pour tisser ou retisser les liens souvent distendus d’une société vivante. Créer ou réparer ce lien se révèle d’une incroyable puissance lorsque cela est fait consciemment.
Loïc, qui n’a que 11 ans, le sait déjà. Il me l’a écrit et je le cite : « Je veux être médiateur parce que je pense que ma personnalité et mon caractère conviendraient bien à cette responsabilité. En effet, je suis serein, j’aime aider mes camarades et écouter les autres. Je reconnais facilement les émotions et je suis empathique et réfléchi. Je voudrais être médiateur pour essayer d’être impartial et de bien résoudre des problèmes. Dernière information : je veux être médiateur parce que le métier que je souhaiterais faire est secrétaire général des Nations unies, comme l’ont été Kofi Annan ou Boutros Boutros-Ghali. » Quel beau message envoie cet écolier aux élus et à notre hémicycle parfois légèrement houleux et dissipé !

M. Maxime Minot : Aujourd’hui, c’est calme !

M. Patrick Vignal : Loïc nous rappelle comment faire société et résoudre les problèmes, avec de l’écoute, de l’empathie, de l’expérience et de l’impartialité. Comme Martine, Axel, Loïc et tous les autres le savent, la médiation doit trouver sa place partout : dans les cours d’école, au bas des immeubles, en famille, au travail, sur les terrains de sport et dans l’espace public.
La médiation nous aide à bâtir plus solidement la société et, finalement, à faire nation ensemble. La mission parlementaire que m’avait confiée le Premier ministre Jean Castex m’a permis de sillonner la France pendant six mois pour rencontrer le monde de la médiation – associations et médiateurs – et pour auditionner des représentants des collectivités locales, des services de police, de gendarmerie ou de police municipale. Le questionnaire que nous avons envoyé à toutes les municipalités, avec un taux de retour supérieur à 50 %, nous a confortés dans l’idée que la médiation sociale est devenue un outil indispensable dans les communes.
Ce travail souvent invisible, qui demande tout à la fois finesse, respect, indépendance, professionnalisme et humanité, doit enfin devenir visible. La médiation sociale, madame la ministre et chers collègues, ne dispose pas à ce jour d’un statut pleinement reconnu. Lui en donner un est le premier objectif de cette proposition de loi. Cela constituerait une étape fondamentale pour le secteur de la médiation sociale en France.
Chers collègues, cette loi vient du terrain, de dizaines de villes, communautés de communes, agglomérations, départements, régions, bailleurs sociaux, transporteurs et associations, de milliers de médiatrices et de médiateurs qui, chaque jour, font un travail énorme auprès de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
La médiation ne règle certes pas tous les problèmes de la société. Son importance est néanmoins capitale, comme celle d’autres professions déjà reconnues, pour éviter que la police et la justice n’aient à agir. La médiation est au cœur du tissu social de notre nation. La reconnaissance de sa place est cruciale, comme celle de l’importance de son travail sur l’humain et celle de sa capacité à œuvrer pour le vivre-ensemble dans la compréhension mutuelle, le respect et l’harmonie.
La médiation sociale se définit comme un processus visant à créer ou à réparer le lien social ainsi qu’à résoudre les conflits de la vie quotidienne. Les hommes et les femmes la pratiquent depuis toujours sous l’arbre à palabres. En ces temps de crises multiples où les tensions et les fractures sociales se font plus aiguës – on le voit bien en ce moment – et où règnent le chacun pour soi et le sauve-qui-peut, le rôle du médiateur social est plus que jamais crucial.
L’avancée significative que représente cette proposition de loi est donc très attendue par les 12 000 médiatrices et médiateurs du pays. La rendant visible, elle donne de solides fondations à toute une filière professionnelle indispensable qui nous aide à passer des visages que l’on dévisage à des visages que l’on envisage. (MM. Charles Fournier et Frédéric Maillot applaudissent.)

M. Olivier Falorni : C’est du Gainsbourg !

M. Patrick Vignal : Pour conclure, je veux m’adresser aux médiatrices et aux médiateurs sociaux qui nous ont bien accueillis partout en France. Je sais que vous êtes nombreuses et nombreux à suivre ce débat, à distance ou dans les tribunes, où je vois vos sourires. Alors je veux vous dire que vous êtes les artisans fondamentaux de la construction permanente de notre lien social, les gardiens et les bâtisseurs de la cohésion de notre pays et que je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme Sophia Chikirou : Augmentez les salaires !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Mme Catherine Vautrin : Le ministère du travail, de la santé et des solidarités est avant tout celui des métiers du quotidien, du soin et de la cohésion sociale. Tous les professionnels de ces secteurs ont pour point commun d’avoir fait le choix de l’humain. Je serai toujours à leurs côtés pour qu’ils aient plus de reconnaissance, plus de valorisation et une évolution favorable de leurs conditions de travail.
Au moment où nous commençons la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Vignal, que je remercie pour son engagement, je veux, comme lui, saluer les actrices et les acteurs de la médiation. Ils sont en effet au cœur de l’aller vers, un thème que nous évoquons souvent. Eux peuvent en parler, puisqu’ils s’engagent pour renforcer le lien social, construire une société plus harmonieuse, permettre à chacun de connaître ses devoirs et ses droits.
En 2002, dans son discours de Troyes, le président Chirac avait eu ces phrases : « La force d’une nation réside dans sa cohésion. […] Son moteur, c’est l’égalité des chances. » Dans une certaine mesure, mesdames et messieurs les actrices et les acteurs de la cohésion sociale, vous êtes les vecteurs de cette égalité des chances. En effet, la médiation sociale contribue à cet objectif. Élue locale dans une ville qui compte sept quartiers prioritaires de la politique de la ville, je mesure l’engagement des adultes-relais, des bataillons de la prévention, des éducateurs spécialisés, des médiateurs, des bailleurs, des transporteurs, de toutes celles et tous ceux qui, chaque jour, préviennent les conflits et apportent des réponses. Par leur approche, par leur écoute, ils sont des acteurs majeurs de nos cités. La complémentarité entre les collectivités locales, les conseils départementaux et l’État permet des réponses au plus près des besoins.
L’histoire de Martine et d’Axel que vous venez de nous raconter, monsieur le rapporteur, est avant tout une histoire humaine faite d’écoute et de respect, des éléments qui permettent d’entendre l’un et l’autre et d’apporter une solution. Fort de cette expérience, fort de votre travail dont je vous remercie, vous nous proposez un texte grâce auquel nous pourrons préciser le cadre d’intervention de la médiation sociale, confirmer son insertion dans un pilotage territorial, avec une possibilité de financement départemental – j’insiste sur l’importance du terrain –, et renforcer la formation des professionnels.
Ces ambitions sont partagées par le Gouvernement. Nous souhaitons travailler avec vous pour reconnaître dans la loi la médiation sociale comme l’un des piliers de l’action sociale, sans la réduire à une activité professionnelle. Bien sûr, nous aurons des précisions à apporter à ce texte mais il offre une reconnaissance nécessaire et méritée aux professionnels de la médiation sociale. Je me félicite, Monsieur le rapporteur, de votre initiative et, au-delà, je tiens à remercier l’ensemble des députés pour leur travail constructif autour de cette proposition de loi transpartisane adoptée à l’unanimité en commission. C’est dans cet état d’esprit ambitieux et constructif que je vous propose de poursuivre le travail. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – Mme Constance Le Grip et M. François Gernigon applaudissent également.)