Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Présentation

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Présentation

debate, 31/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Quentin Bataillon : La France peut être fière de compter plus de 1,5 million d’associations, de fondations et de fédérations en activité. (M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.) Celles-ci interviennent dans tous les aspects de la vie sociale. Elles mobilisent plus de 22 millions de nos concitoyens désireux d’agir ensemble dans un cadre bénévole. Elles dessinent un maillage exceptionnel qui irrigue la totalité de nos territoires. Elles favorisent la participation citoyenne active et l’action collective. Elles poussent nos concitoyens à débattre et à prendre des responsabilités. Elles sont un pilier fondamental de notre démocratie et du vivre-ensemble. Culture, sport, solidarité… elles sont indispensables pour vaincre certains déterminismes sociaux et permettre une meilleure égalité des chances. Elles réalisent ainsi le dernier mètre des promesses républicaines et je me réjouis que le Premier ministre les ait saluées hier dans sa déclaration de politique générale.
Je suis donc honoré d’être le rapporteur d’un texte visant à reconnaître et à soutenir les associations, mais aussi et surtout ceux qui s’impliquent dans leur fonctionnement. Ce sujet nous concerne tous et cette proposition de loi est le fruit d’un travail collectif. Elle est avant tout le résultat de six mois d’auditions et de travaux dans le cadre d’un groupe de travail de la majorité. Je salue d’ailleurs le président Sylvain Maillard pour son fort soutien à l’inscription du texte à l’ordre du jour de cette semaine, ainsi que mes collègues Fabienne Colboc, Bertrand Sorre, Emmanuel Pellerin, Sophie Mette, Estelle Folest, Béatrice Bellamy, Jérémie Patrier-Leitus, Marjolaine Meynier-Millefert, Agnès Carel, Claire Guichard, Patricia Lemoine et tant d’autres. Je tiens 684à saluer le plus grand travail de consultation qui ait été mené jusqu’à ce jour auprès de nos associations par l’ancienne ministre Marlène Schiappa.
Dans ce cadre, nous fûmes nombreux à organiser des rencontres dans nos circonscriptions, afin de recueillir les difficultés et les espoirs de nos bénévoles. J’ai en outre organisé de nombreuses auditions ainsi que des assises locales dans mon département de la Loire. Les six villes de ma circonscription sont toutes fières de leurs valeurs ouvrières et solidaires : je leur dois ce combat en faveur des bénévoles. Je me suis également déplacé dans le Rhône chez Thomas Gassilloud et en Indre-et-Loire chez Fabienne Colboc. Des rencontres sont déjà programmées dans le Calvados chez Fabrice Le Vigoureux, dans le Loir-et-Cher chez Christophe Marion et en Seine-et-Marne chez Hadrien Ghomi.
Une consultation citoyenne a également été proposée sur le site internet de l’Assemblée nationale afin de permettre à chaque association qui le souhaitait d’enrichir nos travaux. Cette proposition de loi, élaborée au bénéfice des associations, ne pouvait pas se construire sans elles. Le sujet associatif n’appartient à aucun élu et encore moins à un groupe politique. La suite des travaux est donc très vite devenue transpartisane et régie par le bon sens. Je remercie d’ailleurs l’ensemble des groupes pour l’adoption du texte à l’unanimité en commission.
Depuis 2017, nous avons beaucoup œuvré pour répondre aux difficultés que rencontre le monde associatif, notamment en garantissant la protection juridique des dirigeants, grâce à une loi de Sarah El Haïry. Grâce à la secrétaire d’État Prisca Thevenot, nous avons connu de grandes avancées dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, dont une augmentation de 20 millions d’euros du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) – à la suite de l’adoption d’un amendement déposé par Fabienne Colboc que je remercie –,…

M. Jérémie Patrier-Leitus : Bravo !

M. Quentin Bataillon : …l’accélération du déploiement du dispositif Guid’Asso – que cette proposition de loi permet de pérenniser, grâce à notre collègue Jean-Claude Raux –, ou encore l’exonération de taxe d’habitation pour les associations – sur laquelle nous reviendrons.
La présente proposition de loi s’inscrit dans la droite ligne de ces actions. Elle a été écrite avec et pour les associations sur le terrain. Un terrain que vous connaissez bien, chère Amélie Oudéa-Castéra : je n’oublie pas que, lorsque vous êtes venue chez moi, à Saint-Étienne, vous n’avez pas choisi de rencontrer les professionnels ni les élites, mais plutôt les dirigeants des petites associations sportives qui font vivre et aimer le sport dans nos territoires, et qui jouent un rôle essentiel. Vous avez également organisé, le 5 décembre dernier, dans le cadre de la journée mondiale du bénévolat, une table ronde réunissant, autour de cette proposition de loi, tous les acteurs du secteur.

M. Emmanuel Pellerin : Exactement !

M. Quentin Bataillon : Ce texte a pour objectif de faciliter l’engagement associatif tout au long de la vie des étudiants, des actifs et des retraités, en adaptant les règles à l’évolution de la société. Il permettra aux bénévoles d’accéder à des droits individuels à la formation, grâce au compte d’engagement citoyen (CEC), sur leur compte personnel de formation (CPF). Ils pourront ainsi valoriser leur engagement et accéder en plus grand nombre aux postes de responsabilité – Anne Brugnera l’évoquait encore ce matin en commission des affaires culturelles.
Le travail en commission a permis d’enrichir le texte sur ce point, en introduisant une disposition, souhaitée par Bruno Studer, relative au maintien pour les retraités des droits acquis sur le CPF, dès lors qu’ils sont engagés dans une association. Les associations pourront aussi alimenter les comptes de leurs bénévoles – je remercie Laurent Esquenet-Goxes pour son travail minutieux sur ce sujet.
À cela s’ajoutent, pour les bénévoles, de belles évolutions dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Nous avons également élargi l’accès au congé d’engagement, dont nous connaissons cependant les limites : il est rarement rémunéré. C’est pourquoi nous avons décidé d’ouvrir le mécénat de compétences à toutes les entreprises et à tous les employés. Cette disposition offre aux salariés la possibilité d’agir dans une association, tout en étant rémunérés par leur entreprise qui pourra récupérer 60 % du montant de la rémunération auprès des impôts. Dans des territoires comme le mien, cela permettra à un grand nombre d’entreprises de soutenir les associations à travers l’engagement de leurs propres salariés – notre ancienne collègue Cathy Racon-Bouzon avait d’ailleurs ouvert la voie sur ce sujet. Je souhaite désormais que nous avancions avec le Gouvernement en ce qui concerne la fonction publique : l’expérimentation en cours doit être élargie et confortée.
L’article 4 inscrit, parmi les actions retracées dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises, au titre de leur responsabilité sociale, celles qui visent à soutenir et à promouvoir l’engagement associatif. Cette mesure permettra d’encourager les entreprises à nouer davantage de partenariats avec des associations et à reconnaître l’engagement bénévole de leurs salariés.
La présente proposition de loi vise également à simplifier la vie associative. Elle constitue une avancée historique en permettant notamment d’exonérer les associations du paiement de la taxe d’habitation. Toutefois, cette disposition a été, entre-temps, promulguée dans la première partie du projet de loi de finances pour 2024 et nous pourrons donc la supprimer de ce texte en toute sécurité. Elle est le fruit d’un travail commun mené avec de nombreux députés dont Fabien Roussel, le rapporteur général Jean-René Cazeneuve, Mathieu Lefèvre, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Laurent Croizier et Emmanuel Mandon.
L’article 7 opère une autre simplification, en harmonisant les causes de recours aux loteries, tombolas et lotos traditionnels : ce n’est pas anecdotique puisque, vous ne le savez peut-être pas, chers collègues, mais si le Sou des écoles organise des lotos ou des tombolas dans vos circonscriptions, c’est illégal. Ce texte permettra donc de protéger les bénévoles qui les organisent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, HOR et LIOT.)

M. Maxime Minot : Très bien !

M. Quentin Bataillon : L’article 7 bis, introduit en commission par Jean-Claude Raux et moi-même, a pour objet de consacrer et de sécuriser dans la loi le Guid’Asso, réseau d’aide aux associations dont le déploiement est en cours et dont les résultats sont prometteurs. J’en profite pour remercier le Mouvement associatif et les maisons France Services pour leur travail en faveur de ce dispositif.
L’article 7 ter, introduit par amendement, permet de réunir en un seul article plusieurs demandes pertinentes de rapport, formulées par nos collègues en commission. Je m’étais engagé, notamment auprès de Béatrice Descamps, de Martine Froger, de Léo Walter et de Maxime Minot dont je salue l’action, à ce que ces informations soient les plus complètes et homogènes possibles auprès des associations. En plus d’étudier spécifiquement les dispositifs abordés dans la proposition de loi, le rapport qui sera remis au Parlement devra inclure des éléments sur l’ensemble des outils permettant aux bénévoles de mieux concilier leur vie professionnelle et leur engagement associatif. Il devra également faire un point sur la situation de l’emploi dans le monde associatif.
Je suis bien conscient que le travail en faveur des associations et des bénévoles ne sera pas achevé avec ce texte. Il nous restera du chemin à parcourir, notamment en faveur du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) et de l’emploi associatif au sens large.
Notre collègue Bertrand Petit, dont je connais l’engagement en faveur du bénévolat, aura d’ailleurs l’occasion de nous présenter, dans les prochains jours, une proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles, tout comme notre collègue Yannick Chenevard qui défendra un texte visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile ou encore notre collègue Cécile Rilhac qui présentera un texte sur les successions et les donations.
J’avais également demandé au Gouvernement, par un amendement à l’article 10 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réforme des retraites, de remettre au Parlement un rapport, dans un délai d’un an, sur les moyens de valoriser l’engagement associatif dans le calcul des pensions de retraite. Les mots « associations » et « bénévoles » sont ainsi entrés pour la première fois dans les textes relatifs aux retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Sophie Mette applaudit également.) Je sais que notre collègue Rémy Rebeyrotte menait ce combat depuis longtemps.
Permettez-moi de conclure en remerciant les têtes de réseau associatives pour leur travail : je pense au Mouvement associatif, à la Ligue de l’enseignement, à France bénévolat, à France générosités, à la Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités, à l’Association nationale des élus en charge du sport, à l’Union nationale du sport scolaire ou encore à la Fédération sportive et culturelle de France. Je salue également le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) pour leurs propositions. Je remercie enfin, et surtout, toutes les associations de Saint-Étienne, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Priest-en-Jarez, Roche-la-Molière et Villars dans ma circonscription. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem, HOR et LIOT. – M. Maxime Minot applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Je tiens tout d’abord à remercier le groupe Renaissance d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi consacrée à un sujet capital pour la vie de nos territoires et de nos concitoyens, sujet auquel les Français attachent une grande importance.
En effet, chaque jour, dans chaque ville, 11 millions de nos compatriotes interviennent au sein de l’une des 1,3 million d’associations actives en France et se mobilisent au service de causes auxquelles ils croient. Ces causes sont plus grandes que chacun d’entre nous et sont essentielles à la vitalité démocratique de notre pays. En tant que sportive dès mon plus jeune âge, et a fortiori en tant que ministre depuis mai 2022, j’ai pu le constater sur le terrain, auprès des 3,5 millions de bénévoles sportifs qui, au sein des 160 000 clubs français, sont le socle, et même le cœur battant, de notre modèle sportif.
Cette ressource précieuse, nous devons l’accompagner, la chérir même, pour qu’elle continue de grandir et d’aller de l’avant. Voilà pourquoi je me réjouis que votre texte, dont je salue le caractère transpartisan, intègre plusieurs mesures très concrètes pour favoriser l’engagement et simplifier la vie de celles et ceux qui s’engagent.
Je sais le travail fourni non seulement par les trois groupes de la majorité mais aussi, plus largement, par les autres groupes. Je tiens à féliciter et à remercier pour son formidable travail d’écoute et de coordination le rapporteur Quentin Bataillon, ainsi que l’ensemble des députés qui ont contribué à l’élaboration du texte. Je sais aussi l’apport de Marlène Schiappa, puis de Prisca Thevenot, que je remercie également, autour de deux axes forts de travail : simplifier la vie des associations, qui sont pleinement en phase avec la feuille de route sur le bénévolat sportif que je me suis engagée à suivre depuis mai 2022 ; et favoriser l’engagement.
Le premier axe, donc, vise à simplifier la vie des associations, à la fois en engageant des moyens juridiques et financiers supplémentaires, et grâce à des mesures votées lors de la discussion de la dernière loi de finances : un soutien financier accru, notamment des très petites associations, à travers l’augmentation des moyens dédiés au FDVA, à hauteur de 20 millions d’euros ; la prolongation du plafond à 1 000 euros du dispositif, dit Coluche, de dons aux associations jusqu’au 31 décembre 2026 ; ou encore l’instauration d’une exonération facultative de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, en faveur des associations et des fondations d’intérêt général.
Cet appui structurel se traduit également par le déploiement d’un cadre juridique et fiscal à la fois stable et adapté aux réalités économiques vécues. C’est ainsi que le programme budgétaire de mon ministère, dans le champ de la vie associative, compte onze dépenses fiscales dont le montant total s’élève à plus de 2,2 milliards d’euros, un volume en augmentation régulière qui témoigne du succès de l’adhésion à ces mesures.
Enfin, sur ce volet, l’appui aux associations se traduit également par une aide à l’évolution de leur modèle socio-économique, notamment pour faire face à l’inflation qui pèse sur le secteur, ainsi qu’à la croissance plus globale des besoins sociaux et environnementaux. C’est dans ce cadre qu’est promu le développement des alliances territoriales multi-acteurs avec les associations, avec l’ambition de les positionner au centre des relations économiques, sociales et environnementales de leurs territoires. De même, soulignons que la montée en puissance de la formation des bénévoles et de leurs accompagnateurs est indispensable pour répondre aux besoins sociaux et sociétaux.
Nous voulons simplifier la vie des associations, également, à travers un accompagnement à la fois renforcé et lui-même simplifié. Le 26 septembre dernier, dans le cadre de la rentrée des associations, la présentation par Prisca Thevenot des résultats de la grande consultation nationale, qui a permis 686à plus de 15 000 personnes de faire remonter leurs attentes en la matière, a fait émerger deux besoins très clairs : premièrement, le déploiement de services numériques plus simples, plus accessibles, que 69 % des personnes consultées appellent de leurs vœux ; deuxièmement, un accompagnement de proximité renforcé, besoin exprimé par 63 % des sondés.
C’est dans ce cadre que nous avons lancé la démarche d’accompagnement local révisée, avec Guid’Asso – je serai d’ailleurs favorable aux amendements qui proposent de l’inscrire dans la loi –, ainsi que le guichet unique numérique dédié aux associations – le compte Asso – qui vise à simplifier les parcours administratifs des associations par l’application pleine et entière du principe Dites-le nous une fois, coconstruit avec les usagers et les administrations concernées.
Je me réjouis que votre proposition de loi s’inscrive pleinement dans la continuité de cette dynamique et cherche à répondre aux nouvelles demandes de simplification des associations, avec une ambition très claire s’agissant du compte Asso et du réseau Guid’Asso, que ce texte souhaite consacrer dans la loi : faire en sorte que ceux qui s’engagent puissent consacrer l’essentiel de leur temps à la réalisation de leur projet et non à la gestion fastidieuse de formalités administratives.
Le second axe concerne le développement et la reconnaissance de l’engagement associatif. Il s’agit, une fois encore, d’un enjeu largement évoqué par les acteurs associatifs dans le cadre de la consultation nationale. Avec un premier constat : le compte d’engagement citoyen, ainsi que les dispositifs de congés, doivent être développés pour être mieux connus, mais aussi mieux reconnus.
En la matière, votre proposition de loi comporte plusieurs avancées importantes afin de favoriser l’engagement, en permettant à tous ceux qui le souhaitent de contribuer à la vitalité de l’action associative, notamment à travers l’élargissement du congé d’engagement associatif, ainsi que du mécénat de compétences. Il s’agit de favoriser l’engagement des bénévoles mais aussi de mieux le reconnaître, en élargissant le compte d’engagement citoyen.
En conclusion, permettez-moi d’exprimer une conviction, que je sais unanimement partagée : notre république a besoin de ses associations et de ses bénévoles, et doit en prendre soin. Ces derniers ont aussi besoin de nous pour appuyer leur action, dans le sens d’une plus grande simplicité, mais aussi pour que celle-ci soit mieux reconnue. Le travail mené en commission a déjà contribué à nourrir le texte de mesures attendues parfois de longue date par les acteurs associatifs. Et je ne doute pas que les débats à venir permettront de l’enrichir encore. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est très favorable à l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mmes Sophie Mette et Béatrice Descamps applaudissent également.)