Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Discussion générale

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Discussion générale

debate, 31/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Les associations et leurs membres, souvent bénévoles, jouent un rôle fondamental dans notre démocratie. Au quotidien, ils défendent des projets qui servent l’intérêt général. Ils animent les territoires, apportent un large soutien aux politiques publiques et pallient, parfois, les manquements de l’État. C’est pourquoi nous devons féliciter et encourager les 20 millions de personnes qui donnent de leur temps au service des autres. À l’heure où l’individualisme semble tout-puissant, les associations font vivre les idées de collectif et de don de soi.
Depuis plusieurs années, l’engagement associatif est en crise. Les effectifs des associations peinent à retrouver leur niveau d’avant la crise sanitaire. Allier engagement associatif et activité professionnelle ou étudiante est difficile. Depuis 2017, les contraintes qui pèsent sur les associations n’ont pas été allégées, bien au contraire. L’inflation, la baisse du pouvoir d’achat et les contraintes bureaucratiques toujours plus importantes ont pénalisé le tissu associatif et le volume des dons s’est effondré. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Du fait de la suppression de la réserve parlementaire, nous nous sommes coupés du tissu associatif local. Or, dans une démocratie, les fonctionnaires et les préfets ne sont pas fondés à distribuer de l’argent public. Les associations jugent le nouveau dispositif créé pour remplacer la réserve parlementaire, le FDVA, trop rigide – nombre d’entre elles renoncent à monter un dossier. Une enquête de la Cour des comptes, « Le fonds de développement de la vie associative. Volet fonctionnement et innovation. Communication à la commission des finances du Sénat », a estimé que le nombre d’associations demandeuses a diminué de 33 % entre 2018 et 2020. Depuis l’abandon de la réserve parlementaire, tout le monde est perdant : les associations, qui sont moins bien accompagnées et financées, et nous autres, parlementaires, qui avons perdu en proximité avec les Français.
Les responsables d’associations nous interpellent régulièrement sur les lourdeurs administratives auxquelles ils sont confrontés lors des demandes de subventions. Les démarches sont encore trop complexes, notamment pour les associations les plus modestes, ce qui contraint certains dirigeants associatifs à renoncer avant le terme du processus. Le formulaire unique, instauré par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, n’est pas suffisant, et les exigences en matière de pièces administratives et comptables demeurent trop élevées.
La présente proposition de loi ne révolutionnera pas l’engagement associatif ni la vie des associations. Elle comporte essentiellement des mesures techniques qui, pour une fois, ne contraindront pas davantage la vie associative. Toute initiative, même modeste, qui encourage la prise de responsabilité associative est positive et doit être soutenue. Ce texte n’apporte pas le choc de simplification demandé par tant de responsables d’associations mais il comporte des mesures qui permettront d’encourager l’engagement associatif.
Nous saluons notamment la disposition permettant d’exonérer de la taxe d’habitation les locaux utilisés à titre privatif par une association, par délibération de portée générale. Elle reprend globalement une proposition de loi déposée par le groupe Rassemblement national qui vise à inscrire, dans le code général des impôts, l’exonération pour les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif. Cette exonération présente de nombreux avantages : elle soutiendra financièrement les associations, favorisera leur stabilité et encouragera l’engagement citoyen. Cette mesure contribuera ainsi à renforcer le dynamisme associatif tout en soulignant la spécificité des associations en tant qu’acteurs au service du plus grand nombre.
La simplification et l’élargissement des contrats de prêt entre associations répondent à une demande ancienne du monde associatif, dans une période où il est de plus en 687plus difficile d’obtenir un financement. C’est un dispositif positif alors que les moyens financiers des associations tendent à diminuer.
Un seul texte législatif ne pourra pas traiter les causes profondes de la crise de l’engagement associatif mais, en tant qu’élus de la nation, nous devons contribuer à diminuer au maximum les freins juridiques qui fragilisent notre tissu associatif et complexifient l’engagement des personnes souhaitant donner de leur temps au service de l’intérêt général. Or si cette proposition de loi est loin, j’y insiste, de révolutionner l’engagement bénévole et la vie associative, elle comporte cependant des dispositions bienvenues pour alléger les contraintes qui pèsent à la fois sur les associations et sur les bénévoles qui donnent de leur temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas.

M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Permettez-moi – une fois n’est pas coutume pour les élus issus des bancs du groupe La France insoumise – de commencer par saluer l’initiative de nos collègues de présenter un texte relatif au bénévolat et à la vie associative. Le monde associatif, dont je suis moi-même issu, constitue une véritable béquille de l’État au service de l’intérêt général. Sans les 16 millions de bénévoles qui donnent tellement de leur temps et de leur énergie, nos enfants ne feraient plus de sport, nos aînés n’iraient plus au musée, les plus vulnérables d’entre nous ne pourraient plus ni manger ni dormir à peu près correctement et bien des personnes ne seraient plus soignées. Le monde associatif crée des espaces d’amitié qui rendent la vie plus belle et plus juste.
Il est, rappelons-le, l’un des acteurs essentiels de la prise en charge de la pauvreté, grâce aux associations d’aide à l’insertion et d’aide alimentaire ainsi qu’à celles qui gèrent encore quelques places d’hébergement pour les plus précaires – les fermetures par l’État d’un grand nombre de places laissent malheureusement de plus en plus de familles et d’enfants à la rue.
Si j’ai commencé par saluer l’initiative de nos collègues, j’ai le regret de vous dire que le texte ne répond pas, ou si peu, aux difficultés que traverse actuellement le monde associatif. Il n’aborde ni le financement des associations, ni les lourdeurs administratives toujours plus pesantes, ni non plus la reconnaissance du statut de bénévole. D’ailleurs, la politique associative du Gouvernement dans son ensemble ne fait que décevoir le Mouvement associatif – nous le savons tous.
Il y a quelques mois, le Gouvernement avait annoncé de grandes assises pour simplifier la vie associative. In fine, il n’a organisé qu’une simple consultation en ligne, qui n’a débouché sur aucune proposition concrète. La suppression massive des emplois aidés, engagée au cours du premier mandat d’Emmanuel Macron, traduit elle aussi le mépris du Gouvernement pour le monde associatif. L’impact de cette suppression, qui se poursuit, s’élève à plus de 1 milliard d’euros pour les associations.
Pourtant, le Gouvernement n’hésite pas à conduire des politiques et à instaurer des dispositifs inutiles ou nuisibles aux associations, à commencer par le service national universel (SNU) qui ponctionne 160 millions d’euros par an sur les budgets dédiés au monde associatif. Le report de l’âge de la retraite à 64 ans privera les associations de nombreux bénévoles.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a provoqué une chute des dons aux associations d’au moins 50 %.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Exactement !

M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Mes chers collègues, je regrette la faiblesse des outils législatifs mis à notre disposition. Cette proposition de loi, assise sur des objectifs d’emploi et d’insertion, manque malheureusement d’ambition – elle n’octroiera aucuns moyens supplémentaires aux associations. Pire, du fait de l’inscription des logiques du secteur marchand au sein des associations et de la raréfaction des subventions, dans une recherche permanente de réduction des coûts, la commercialisation du monde associatif nous guette, ce qui entraîne une limitation des libertés associatives et citoyennes.
Pensez-vous sincèrement qu’améliorer l’accès au compte d’engagement citoyen changera le quotidien des 16 millions de bénévoles en France, alors que ce dernier ne finance que 826 dossiers dans leur totalité et 22 400 dossiers partiellement – avec un reste à charge pour les bénévoles ? Alléger l’accès au congé d’engagement associatif quand ce dernier reste suspendu au bon vouloir des employeurs est bien inutile. Je l’ai d’ailleurs vécu personnellement : en tant que responsable associatif, j’ai vu la difficulté des parents d’élèves engagés à faire valoir auprès de leurs employeurs leur droit à s’absenter pour siéger dans les organismes collégiaux du ministère de l’éducation nationale.
Vous souhaitez également ouvrir aux communes la possibilité d’accorder aux associations une exonération de la taxe d’habitation pour les locaux qu’elles occupent, mais vous ne précisez pas à quelles associations cela s’appliquerait et surtout, en l’absence de contrôle et de tout critère objectif, vous prenez le risque de voir se développer des logiques clientélistes.
Le « RSE washing » permettra aux entreprises de se substituer au Gouvernement et aux élus locaux et de choisir ainsi d’aider les associations sympas qui répondent à leurs champs d’intérêt : autant vous dire que Greenpeace et Anticor pourront toujours attendre le soutien de Total ou du groupe LVMH.
Le monde associatif – nous le savons tous ici – aurait préféré qu’un débat soit ouvert sur la pérennité des financements des emplois et des projets et que de réels engagements soient pris dans la durée ; qu’un statut de bénévole leur apporte une reconnaissance et de réels moyens pour mener à bien leurs engagements – sans que leurs choix leur soient imposés par leur employeur ; et que soit établi un vrai plan de formation pour les salariés, mais aussi pour les bénévoles, incluant des aides réelles pour valoriser les acquis de l’expérience.
Voilà une belle occasion manquée. Ces millions de bénévoles, qui sont nos lanceurs d’alerte au quotidien et avec qui nous dialoguons chaque jour tous autant que nous sommes dans nos circonscriptions, méritaient mieux que cette proposition de loi. Néanmoins, elle a le mérite de traiter de sujets importants pour le Mouvement associatif. C’est la raison pour laquelle, dans une démarche constructive, nous ne nous y opposerons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Super Rodrigo !

Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : « Regarder l’autre, l’écouter, lui sourire, s’intéresser à lui, d’après moi, c’est le commencement de l’être humain. » Ces mots si forts ne sont pas de moi mais 688de sœur Emmanuelle qui a consacré sa vie aux autres. En France, comme elle, près de 20 millions de bénévoles donnent du sens à ces mots par leur engagement associatif. Je les remercie pour leur engagement sans faille et leur rends un hommage appuyé au nom de mon groupe, Les Républicains.
Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des bénévoles qui se donnent corps et âme pour faire vivre les associations locales. Nous apprécions donc leur travail à sa juste valeur. La France, vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, compte plus de 1,5 million d’associations. Maillage essentiel de notre territoire au service de la cohésion sociale, les associations assument de nombreuses missions. Bien souvent, elles se substituent même aux services publics grâce au lien de proximité qu’elles entretiennent avec la population – je le vis, chez moi, dans l’Oise. Sans les bénévoles et leur engagement, ces associations ne rempliraient pas les missions dont nous mesurons tous l’utilité.
L’engagement associatif ne peut être réduit à un simple loisir ou à un passe-temps : véritable choix de vie, il implique des contraintes et a des conséquences importantes pour le quotidien des bénévoles. Or ces derniers ont trop souvent l’impression de ne pas être suffisamment accompagnés dans leur engagement et de ne pas en retirer une juste reconnaissance.
Assurer des missions dans un intérêt collectif, sans poursuivre de but lucratif, oblige les associations à trouver les moyens nécessaires pour les mener à bien. Les dons, les subventions et surtout l’engagement altruiste des bénévoles, qui ne comptent ni leur temps ni leur argent, constituent leurs seuls moyens. S’il n’est pas toujours aisé, même dans un contexte favorable, de réunir efficacement les moyens financiers et humains, plusieurs bouleversements récents les ont fortement affectés, ce qui a fragilisé tout le secteur associatif français, en particulier les associations de taille intermédiaire.
En effet, depuis la crise sanitaire et l’arrivée d’une inflation galopante, les dons se sont considérablement taris et l’engagement associatif a montré des signes de recul. Les données de 2023 montrent en effet une diminution notable du nombre de bénévoles : ils sont 2 millions de moins qu’en 2021. Si les ressources sont toujours plus limitées, les besoins sont toujours plus importants. Dans ce contexte, il est essentiel de conserver nos bénévoles et de susciter chez eux et chez tous ceux qui pourraient avoir pour projet de le devenir l’envie de s’engager.
Les bénévoles donnent de leur temps et mettent leurs compétences au service des autres, de manière désintéressée, souvent en parallèle de leur carrière professionnelle et de leur vie personnelle. Il faut donc valoriser cet engagement. L’objectif de la proposition de loi est d’améliorer l’accompagnement des bénévoles en reconnaissant leur engagement tout en simplifiant les responsabilités des dirigeants associatifs.
Le groupe Les Républicains soutient les dispositions qui encouragent l’engagement des bénévoles par un assouplissement des conditions permettant à certains d’entre eux d’acquérir des droits de formation grâce au compte d’engagement citoyen ainsi que celles qui visent à dynamiser le recours au congé d’engagement associatif, à ouvrir le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés et à agir contre la lourdeur administrative.
Toutefois, notre vote n’est pas un chèque en blanc. En effet, la situation critique des associations appelle nécessairement de nouvelles mesures de soutien. Rappelons que l’Assemblée a mis fin à la réserve parlementaire sans repenser le système des subventions. Le FDVA a certes compensé sa suppression, mais cela reste trop peu dans nos territoires. Le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi. Il est en effet important, en cette période si particulière pour notre nation, de soutenir les associations et leurs membres, qui accomplissent un travail précieux au service des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et HOR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Lingemann.

Mme Delphine Lingemann (Député, 16ᵉ législature) : Pierre Waldeck-Rousseau créait en 1901 l’une des plus grandes et des plus belles libertés républicaines, liberté qui, selon ses mots, est à la fois « l’armure la plus solide contre l’oppression » et « l’outil le plus merveilleux pour les grandes œuvres », liberté qui est la première des libertés pour Alexis de Tocqueville, liberté devenue à travers la jurisprudence l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, j’ai nommé la liberté d’association.
Pour aller encore plus loin dans cette liberté d’association, nous examinons la proposition de loi présentée par notre collègue Quentin Bataillon que nous sommes nombreux à avoir cosignée.
Ce texte n’est pas de nature philosophique, il ne consiste pas à renouveler des vœux ou des principes. Il est pragmatique : il apporte des solutions concrètes aux difficultés quotidiennes rencontrées par les chevilles ouvrières de la cohésion sociale en s’attachant à l’engagement bénévole, à la simplification et au financement de la vie associative.
Pour ce qui est du premier volet consacré au soutien au bénévolat, cette proposition de loi arrive à un moment charnière puisque le monde associatif connaît une crise majeure de l’engagement. Pourtant, tous les bénévoles le savent, le bénévolat est source d’un enrichissement personnel puisé dans de belles valeurs : l’intelligence du cœur, le goût des autres, la générosité, la volonté d’accompagner nos jeunes, nos aînés, le souci de ne laisser personne sur le bord de la route. Toutefois, s’engager, c’est aussi donner de son temps, de son énergie, c’est accepter de ne pas recevoir de reconnaissance et d’être parfois l’objet de reproches : notre société devient de plus en plus individualiste. De 2021 à 2023, près de 2 millions de nos concitoyens n’ont pas renouvelé leur engagement associatif, ce qui correspond à près de 15 % des effectifs de nos associations. Dans le Puy-de-Dôme où 15 000 associations agissent pour faire vivre le territoire, à chacun de mes déplacements, nos responsables associatifs me font part de leurs difficultés à fidéliser leurs bénévoles et à en mobiliser de nouveaux.
Par ce texte, fruit d’un travail partagé, ce dont nous nous réjouissons, nous répondons aux grandes difficultés de recrutement auxquelles sont confrontées les associations. Nous confortons le recours des salariés au congé d’engagement associatif et, grâce aux avancées obtenues en commission par le groupe Démocrate, nous renforçons le droit à la formation des bénévoles ou futurs bénévoles.
Grâce au soutien de l’ensemble des groupes, les nouveaux retraités pourront mobiliser leur compte professionnel de formation pour acquérir les compétences et les expertises indispensables à nos associations. En outre, des amendements adoptés en commission autorisent les associations à financer une partie de la formation de leurs bénévoles au moyen du compte d’engagement citoyen, ce qui contribuera à lui donner plus de visibilité.
Dans son deuxième volet consacré à la simplification des procédures auxquelles sont soumises nos associations, le texte fournit là encore des solutions pragmatiques. Le réseau national Guid’Asso voit ses missions élargies. Désormais, il coordonnera et structurera les acteurs de l’accompagnement intervenant auprès des associations.
Enfin, cette proposition de loi apporte des réponses aux défis financiers auxquels sont confrontées les associations : elle offrira aux communes la possibilité d’exonérer les associations de taxe d’habitation ; elle simplifiera les conditions de prêt entre associations ; elle élargira le périmètre des motifs permettant d’organiser des tombolas, des lotos et des loteries pour collecter des fonds ô combien nécessaires pour leur fonctionnement.
En complément des mesures votées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, comme l’augmentation de 20 millions d’euros du FDVA, ce texte répondra à des attentes fortes du monde associatif. Dans quinze jours, le 15 février, plus d’un million d’associations à travers le pays effectueront leur demande de subventions. Je vous invite à leur manifester à cette occasion notre total soutien ainsi que notre reconnaissance.
Vous l’aurez donc compris, c’est avec ferveur que le groupe Démocrate votera ce texte et je vous invite, chers collègues, à nous rejoindre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Tout le monde s’accorde à reconnaître combien les associations et leurs bénévoles sont indispensables à la vie sociale de nos petites et grandes communes et à l’animation de nos territoires. Quand les services publics ferment, leur rôle n’en est que plus essentiel. Alors que des pans entiers de ce qui fait le lien social, la solidarité, le partage sont mis à mal, c’est aux associations, c’est aux bénévoles qu’on doit de pouvoir continuer à vivre ensemble.
Permettez-moi d’avoir ici une pensée pour un autre acteur de la solidarité et de la cohésion : les centres sociaux. Ils se sont mobilisés dans toute la France en ce 31 janvier pour lancer un appel à l’aide, eux qui doivent faire face à l’inflation et à la hausse de leur masse salariale alors qu’ils sont très fortement sollicités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le soutien à tous ces acteurs dans leurs indispensables missions est une évidence. Or, depuis 2017, Emmanuel Macron a fait à peu près tout ce qu’il ne fallait surtout pas faire. Il a supprimé l’ISF, en vue d’un ruissellement des richesses. Résultat : c’est le volume des dons aux associations qui a fondu. Il a mis fin à la réserve parlementaire sans pour autant remettre le système des subventions en bon ordre : avec le FDVA, le compte n’y est pas. Puis, il a imposé aux associations le contrat d’engagement républicain pour exiger d’elles de s’engager à respecter les principes républicains.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Les valeurs de la République, c’est difficile pour les socialistes !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Cette procédure supplémentaire, inefficace et unanimement décriée, a conduit à des dérives graves. Les décisions arbitraires de l’autorité administrative se succèdent et la justice vient les sanctionner systématiquement. Je vous renvoie au verdict récent par lequel la justice a donné raison à l’association Alternatiba. Le contrat d’engagement républicain est porteur d’atteintes aux principes mêmes qu’il est censé protéger.
Cette proposition de loi, chers collègues, aurait pu être l’occasion de revenir dessus et, de manière générale, de répondre aux attentes du monde associatif en renforçant la formation des bénévoles, en appuyant l’activité et les projets des associations, en accompagnant la structuration territoriale des réseaux associatifs et en soutenant la trésorerie des associations car il leur faut des moyens financiers. Or ses dispositions ne coûteront pas un centime au Gouvernement.
Elle apporte toutefois à certains dispositifs des améliorations susceptibles de favoriser l’engagement bénévole. Je pense à l’accès facilité au compte d’engagement citoyen et au congé d’engagement associatif, créés par les socialistes. Nous saluons, par ailleurs, l’inclusion du congé d’engagement associatif et du mécénat de compétences dans le champ du rapport d’évaluation remis au Parlement. Il faut ouvrir le débat sur les droits du bénévole et leur effectivité sinon on ne réglera pas le problème du recrutement qui affecte tout particulièrement les fonctions dirigeantes. Encourager l’engagement bénévole, c’est d’abord faire en sorte que tout le monde ait la possibilité d’être bénévole. C’est aussi soutenir le travail des associations qui, dans bien des situations, pallient les carences de l’État et contribuent à faire respecter le droit – j’ai une pensée particulière pour les associations d’aide au logement. Rappelons que selon une étude de l’Insee, en 2018, le volume de travail issu des 21 millions de participations bénévoles a représenté 587 000 emplois en équivalent temps plein (ETP).
Il n’y a pas de crise des vocations bénévoles. Les Français n’ont pas moins envie d’aider, ils n’ont pas moins envie de donner. Le premier obstacle à leur engagement, c’est le manque de temps. Être bénévole et donc donner de son temps suppose d’en disposer. Le constat est clair : il y a moins de bénévoles chez les actifs que chez les jeunes et les seniors. L’intensification du travail et l’allongement des carrières dû au recul de l’âge de la retraite, que vous avez adopté, pèsent lourd dans le renoncement de tant de salariés. Comment concilier engagement bénévole et vie professionnelle ? Le véritable droit du bénévole, c’est le droit effectif d’être bénévole. Pour cela, il faut un autre partage entre temps de vie et temps de travail.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Exactement !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Notre collègue Bertrand Petit propose avec le groupe Socialistes et apparentés que la solution de la semaine de quatre jours pour les bénévoles associatifs soit étudiée. Il faut permettre aux salariés de réfléchir aux moyens d’aménager le temps investi dans l’entreprise et dans une association. Les actifs devraient avoir le droit d’aménager leur temps de travail pour pouvoir, un jour par semaine, se consacrer à l’association de leur choix. Le bénévolat est un engagement exceptionnel, une richesse pour notre pays. L’État doit être au rendez-vous, nous devons être au rendez-vous, pour le soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il a tout à fait raison !

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Bellamy.

Mme Béatrice Bellamy (Horizons) : La liberté d’association est plus qu’un droit, c’est un trésor. C’est une conquête de la démocratie profondément ancrée dans notre ordre juridique. C’est une réalité du quotidien inscrite dans chaque ville, dans chaque village de France. C’est un gage de vitalité pour tous les territoires de la République. Les associations, qu’elles soient caritatives, culturelles, sportives, sociales ou environnementales sont un pilier de notre cohésion sociale.
L’engagement bénévole est lui aussi plus qu’un droit. C’est la sève d’une république de proximité. C’est le cœur battant de la plupart des actions organisées dans nos communes. C’est la mobilisation de femmes et d’hommes qui ne comptent jamais ni leur temps ni leur énergie, qui donnent à un pays son visage et son identité.
C’est cette liberté que nous défendons et que nous renforçons par ce texte. C’est pour les millions de Français bénévoles que nous agissons et que nous levons des freins. Travailler pour améliorer leur situation, pour les fidéliser et pour simplifier la vie quotidienne : voici une belle manière pour l’Assemblée de saluer leur engagement et de les reconnaître. (M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.)
Je viens d’un département qui a la chance d’être animé par une dynamique associative exceptionnelle et de pouvoir compter sur un bénévolat de toutes les générations. C’est un marqueur fort de l’identité vendéenne. Toutefois, comme dans chaque département, nous sentons croître les difficultés et monter des craintes sur la pérennité des engagements et des structures.
Ce texte constitue l’une des réponses à cette situation. Comme pour tout, chers collègues, les grandes déclarations, c’est bien, les actes c’est mieux. Aux déclarations d’amour, je préférerai toujours les preuves d’amour. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Nous avons voté le texte en commission !

Mme Béatrice Bellamy (Horizons) : Travaillée avec les groupes Renaissance, Démocrate et Horizons, cette proposition de loi est un message de reconnaissance et de soutien à destination des 20 millions de Français qui, chaque année, font le choix de s’engager. Elle vise deux objectifs clairs et intimement liés : d’une part, le soutien à l’engagement bénévole ; d’autre part, la simplification de la vie de nos associations.
En procédant avec clarté et simplicité, elle encourage le bénévolat et le volontariat par une meilleure reconnaissance, notamment en améliorant les droits de formation, en favorisant le congé d’engagement et en ouvrant le mécénat de compétences.
Le texte ouvre le compte d’engagement citoyen aux associations en activité depuis au moins un an, contre trois ans auparavant. Pour faire mieux connaître aux bénévoles leurs droits, il instaure une obligation d’information concernant l’accès au CPF, qui sera maintenu pour les retraités bénévoles, mesure que je salue. En outre, les conditions de recours au congé d’engagement associatif sont assouplies, disposition dont je me réjouis, et l’équilibre entre vie professionnelle et vie associative est mieux pris en compte. Quant au mécénat de compétences, il sera ouvert aux entreprises de moins de 5 000 salariés, élargissement particulièrement attendu dans mon département.
Le deuxième objectif du texte est de simplifier la vie des associations et de leurs bureaux, en assurant lisibilité et pérennité. Il reprend la disposition votée dans le projet de loi de finances pour 2024, offrant la possibilité aux communes d’exonérer de taxe d’habitation les locaux utilisés à titre privatif. Il soutient les associations dans la recherche de moyens financiers, en facilitant leur accès au crédit – article 6 – et en harmonisant les causes qui permettent de recourir aux tombolas, loteries et lotos – article 7.
Cette proposition de loi apporte des réponses à des problèmes du quotidien. Nous voulons offrir de la clarté à tous ceux qui prennent des responsabilités. Nous voulons rendre la vie plus simple à ceux qui donnent du temps. C’est donc avec enthousiasme que le groupe Horizons et apparentés soutient ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE.)

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Député, 16ᵉ législature) : Engagement, solidarité, entraide, partage ; le monde associatif constitue une richesse bien partagée, une fois n’est pas coutume. Il est une richesse pour les territoires dans lesquels il agit – notamment pour les zones rurales –, pour les bénévoles, dont l’engagement peut contribuer à l’épanouissement personnel, pour nos enfants et pour la société dans son ensemble.
Ces dernières années, le secteur associatif n’a pas été épargné, ayant subi la crise sanitaire, la crise énergétique ou encore l’inflation. Le contexte est difficile pour les bénévoles, ce qui rend le présent débat d’autant plus opportun.
Le texte est conçu pour faire suite aux assises de la simplification de la vie associative, un temps de coconstruction que les associations ont jugé décevant car il s’est cantonné à une consultation en ligne. Je le regrette, sachant que les acteurs associatifs ont beaucoup de suggestions à faire pour simplifier leur travail et pour améliorer leur action.
Cette proposition de loi ne peut que faire avancer les choses, quoiqu’elle ne soit pas tout à fait à la hauteur de l’enjeu que représente le développement de l’engagement associatif et bénévole du plus grand nombre. Ainsi, ce n’est pas aujourd’hui que nous parviendrons à réduire les écarts d’engagement entre tranches d’âge et milieux sociaux. La catégorie des actifs est celle qui peine le plus à trouver les moyens de son engagement. Cela doit nous conduire à nous poser réellement la question du temps libéré, du temps disponible pour s’engager en faveur du bien commun et de l’épanouissement de chacun. Il n’y a pas que la valeur travail, il y a aussi la valeur bénévolat.
Je tiens néanmoins à remercier le rapporteur, Quentin Bataillon, pour son écoute constructive. Nous avons pu répondre à une demande forte des acteurs du monde associatif en inscrivant dans le texte le dispositif Guid’Asso, qui permettra, à terme, de coordonner et de structurer l’accompagnement des associations dans l’ensemble du territoire, en lien avec les organismes publics et les collectivités territoriales. Simplifier et accompagner les démarches associatives, c’est préserver le temps et l’énergie des acteurs associatifs pour qu’ils puissent se consacrer au cœur de leur mission, à leur raison d’être.
De même, l’article 7 ter satisfait aux demandes de rapports gouvernementaux en regroupant en un seul rapport les différentes questions proposées. Nous espérons que ce rapport donnera naissance à de nouvelles améliorations, particulièrement en ce qui concerne le congé d’engagement associatif.
Cependant, certaines dispositions du texte doivent nous appeler à la vigilance, comme je l’ai déjà souligné en commission. Ainsi, l’usage du mécénat de compétences par de grandes entreprises a déjà donné lieu à des dérives : elles l’utilisent pour réduire le coût salarial de cadres supérieurs en fin de carrière ou brouillent la frontière entre leurs intérêts privés et les intérêts des organismes publics. Le coût de ce dispositif s’élève à 1 milliard d’euros par an, dont un tiers est capté par seulement dix entreprises. Augmenter cette dépense fiscale sans y associer un encadrement plus strict et des contrôles accrus, voilà une décision bien éloignée de la maîtrise des dépenses constamment vantée par certains 691membres du Gouvernement. Pour ne pas perdre ce milliard d’euros, nous pourrions plutôt en faire bénéficier directement les associations.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Eh oui !

M. Jean-Claude Raux (Député, 16ᵉ législature) : En ce qui concerne le financement de la vie associative, la demande des acteurs est claire : nous devons sortir du système des appels à projets court-termistes, qu’ils rejettent en bloc, et assurer le fonctionnement des associations par des financements pérennes. Simplifier la vie associative, c’est aussi réduire le temps long et fastidieux consacré à la constitution de dossiers administratifs.
Enfin, s’agissant de la libéralisation des prêts entre associations, je soutiendrai en séance des amendements visant à revenir en partie à l’encadrement actuel en durée et en taux, pour garantir l’équilibre de la relation entre les structures.
Vous l’aurez compris, ce texte n’est pas le Grand Soir du développement associatif et du soutien à l’engagement. Il est une avancée qui en précède d’autres escomptées. Pour avancer ensemble dans cette voie, le groupe Écologiste-NUPES votera favorablement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la président : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : La proposition de loi est directement issue des assises de la simplification associative lancées en décembre 2022 par la secrétaire d’État alors chargée de la vie associative. Cette consultation a été brève ; en un mois, elle a recueilli 15 000 réponses, ce qui représente environ 1 % des associations. Cela est assez peu représentatif, vous en conviendrez.
Cette volonté de simplification n’est pas nouvelle. De nombreux textes en ce sens ont vu le jour ces dernières années, comme l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, la loi du bk1erek juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations ou encore la loi du bk1erek juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif. Ce texte était donc attendu, aussi saluons-nous le travail de M. le rapporteur. Les travaux en commission ont en outre permis d’affiner certaines rédactions, comme celle de l’article 5, et d’introduire de nouveaux dispositifs comme le Guid’Asso.
Cependant, les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES restent sur leur faim, sans doute car nous sortons d’une période budgétaire qui ne nous a pas permis de défendre nos propositions en la matière. Construire la France de l’engagement, comme vous aimez à le dire, ce n’est pas contraindre l’emploi associatif, ce n’est pas enlever du temps libre aux gens, comme vous l’avez fait en réformant le système de retraite.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est clair !

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : La réforme des retraites a porté au monde associatif un coup que les mesures cumulées de cette proposition de loi ne sauraient compenser. Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même obtenu, par voie d’amendement, que le projet de loi réformant les retraites inclue une demande de rapport à ce sujet, car vous savez son impact sur l’engagement bénévole.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Eh oui !

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Le temps est une richesse pour les associations, et la réduction du temps de travail à l’échelle d’une vie est le meilleur cadeau que nous puissions faire au monde associatif.
Nous soutiendrons la plupart des mesures du texte car elles amélioreront effectivement le recours au contrat d’engagement citoyen et au congé bénévole. Elles sécuriseront également le dispositif voté lors du PLF pour 2024, notamment grâce au travail de Fabien Roussel, permettant aux organes délibérants d’exonérer de taxe d’habitation les associations. Cependant, nous soutiendrons à nouveau un amendement visant à rendre automatique cette exonération, pour éviter de créer des disparités entre les collectivités territoriales.
Néanmoins, comme souvent, il faut distinguer le texte et le contexte. Dans le contexte actuel, les associations d’aide humanitaire n’arrivent plus à faire face à tous les besoins. Elles subissent de plein fouet la hausse de la précarité sans pouvoir répondre à l’ensemble des urgences. En matière d’aide alimentaire, d’hébergement d’urgence ou encore de précarité énergétique, les besoins sont énormes. Nous n’accepterons jamais que notre pays devienne celui de la philanthropie : il n’est pas question de tolérer des politiques qui aggravent les inégalités et un système qui mette l’argent au cœur de tout, se donne pour seul objectif la recherche du profit, tout en déléguant à la générosité individuelle la gestion des conséquences désastreuses qui en résultent.
Comprenons que la santé du monde associatif, la vitalité de l’engagement bénévole, est directement liée à un contexte social et économique. L’une des difficultés que rencontrent les associations réside dans leur mode de financement, dans lequel les appels à projets jouent un rôle croissant, au détriment des subventions pluriannuelles. Ce fonctionnement les oblige à de nombreuses contorsions pour satisfaire aux critères des appels à projets, quitte à s’éloigner de leur mission originale.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est vrai !

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Cela peut entraîner une perte de sens de l’engagement et en conséquence une baisse du bénévolat. Il est impératif de traiter cette question.
C’est aussi pour cela que nous devons être particulièrement attentifs à ne pas dévoyer le fait associatif. Les associations sont bien souvent la solution aux problèmes sociaux et au recul des services publics, la solution face aux carences de l’État. Pourtant, ce dernier leur demande de signer un contrat d’engagement républicain – unilatéral – pour s’assurer qu’elles se conforment bien aux principes de la République. Le Mouvement associatif a très mal pris cette mesure et a exprimé à nouveau son opposition au dispositif en décembre dernier, dans un courrier adressé à la Première ministre. Les amendements de plusieurs groupes visant à supprimer le contrat d’engagement républicain ont été déclarés irrecevables, mais je relaie ici cette demande du monde associatif, inquiet des dérives déjà constatées.
Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES ont toujours contribué à l’amélioration concrète de la vie des associations, qu’il s’agisse de leur trésorerie ou de la reconnaissance du bénévolat. Nous regrettons cependant que le texte se cantonne à des avancées mineures et ne prévoie rien, par exemple, quant à l’extension du congé d’engagement, sa rémunération par défaut ou sa valorisation. C’est pourquoi nous nous abstiendrons, afin de permettre l’application des mesures envisagées, sans pour autant cautionner leur manque d’ambition ni le contexte dans lequel elles 692s’inscrivent. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Les associations sont cruciales pour la vie des territoires. En leur sein, près de 20 millions de bénévoles donnent de leur temps, faisant vivre au quotidien le lien social et la cohésion dans notre pays tiraillé par de nombreuses tensions économiques et sociales. Ils sont un exemple de solidarité et de générosité et représentent une richesse pour la France, toutes générations confondues. Il s’agit donc d’encourager et de mieux reconnaître l’engagement de ces citoyens.
De ce point de vue, les dispositions de la proposition de loi sont bienvenues ; je salue votre travail, monsieur le rapporteur. Elles élargissent des dispositifs existants à davantage d’associations : ainsi, davantage de bénévoles pourront bénéficier du compte d’engagement citoyen pour acquérir des droits à formation, ou encore du congé d’engagement associatif.
Néanmoins, il faut aller plus loin. Pourquoi ne pas ouvrir le périmètre des bénévoles concernés par le compte d’engagement citoyen et le congé d’engagement associatif ? En effet, le CEC est systématiquement sous-utilisé et ne cible pas forcément des formations relatives à l’engagement associatif. De même, qu’en est-il de la rémunération de tout ou partie du congé d’engagement ?
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue l’ouverture du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Elle va dans le bon sens,…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oui !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : …car elle donne aux salariés la possibilité de conjuguer leur engagement associatif avec un parcours professionnel exigeant.
En revanche, s’agissant de la taxe d’habitation des locaux occupés par des associations, nous regrettons que le texte ne prévoie que la simple possibilité de suppression donnée aux communes, plutôt qu’une suppression systématique de la taxe pour toutes les associations (M. Maxime Minot s’exclame), dans la droite ligne des amendements adoptés lors de l’examen du projet de loi de finances.
S’intéresser à l’engagement, c’est aussi reconnaître la mutation des formes de l’engagement. L’utilisation du numérique croît, les personnes désirant s’engager sur de longues périodes se font plus rares et les bénévoles souhaitent une gouvernance partagée des associations. Ainsi, en commission, notre groupe a défendu la prise en compte de l’engagement bénévole dans le calcul de la retraite, la possibilité d’un aménagement horaire pour les bénévoles qui sont salariés, la création d’une plateforme numérique pour simplifier les demandes de subvention, ou encore la valorisation de l’engagement dans les parcours scolaires. Nous regrettons d’ailleurs que tous nos amendements aient été déclarés irrecevables car nous espérions qu’ils pourraient enrichir les débats.
Enfin, et c’est sans doute la principale difficulté du texte, la question du manque de moyens n’est quasiment pas abordée. Elle se pose pourtant avec une acuité particulière depuis la suppression de l’ISF, suivie de la crise sanitaire puis de l’inflation, qui ont entraîné une forte baisse des dons. Ce phénomène affecte de nombreux secteurs associatifs, à commencer par les associations d’aide alimentaire, très durement touchées, qui se voient désormais contraintes de refuser des bénéficiaires.
En outre, depuis la suppression de la réserve parlementaire, les montants du FDVA stagnent,…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est vrai !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : …même si la réaffectation des comptes bancaires inactifs devrait permettre de les abonder. Nous saluons d’ailleurs l’amendement du Gouvernement visant à porter de 20 % à 40 % le niveau de la quote-part. Il serait cependant judicieux de confier directement les fonds aux collectivités, qui, selon nous, sont plus à même que les préfectures de connaître les besoins des associations dans leur territoire. De plus, malgré la hausse du niveau de la quote-part, les besoins restent considérables, notamment en ce qui concerne la formation des bénévoles.
Cette proposition de loi ne permettra pas de lever tous les freins. Néanmoins, nous sommes sûrs qu’elle comporte des mesures attendues par le secteur associatif.
C’est la raison pour laquelle notre groupe abordera, bien sûr, favorablement le débat, durant lequel seront aussi examinées certaines de nos propositions.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Fabienne Colboc.

Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Ils sont des maillons essentiels de notre société, ceux qui font la différence, qui créent des liens, transforment des vies et font vivre la cohésion sociale, ceux qui donnent plus qu’ils ne reçoivent, eux dont l’engagement n’a pas de prix. Ils sont plus de 20 millions de bénévoles à agir dans tous les domaines, aussi bien dans la culture que dans le sport, l’éducation, le social ou l’emploi. Jeunes ou moins jeunes, ils sont là pour la société, pour les autres. Ils sont la fierté de notre république.
Nous devons continuer à agir pour ces artisans du jour et de la nuit, qui contribuent à l’édification d’une France plus juste, plus forte, car ils se retrouvent trop souvent face à des obstacles administratifs, financiers, logistiques ou humains.
Nous avons déjà apporté des réponses à des problèmes concrets pour faciliter leur engagement si précieux : protection juridique des dirigeants, création du compte Asso pour simplifier l’accès aux démarches, nouvelle structuration de l’appui à la vie associative locale avec le Guid’Asso. Nous avons soutenu l’emploi associatif avec le Fonjep et la baisse des cotisations sociales patronales. Le fonds pour le développement de la vie associative a été abondé de 20 millions d’euros supplémentaires dans le cadre de la loi de finances pour 2024.
Le rapporteur, Quentin Bataillon, a défendu l’exonération de la taxe d’habitation pour les associations. Je tiens à saluer son travail ainsi que les avancées qu’il a défendues ces derniers mois…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Quel talent ! (Sourires.)

Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : …avec la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique Prisca Thevenot et désormais avec vous, madame la ministre.
Dans la continuité des assises de la simplification associative, la proposition de loi que nous examinons comporte des mesures visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
Ces mesures ont été discutées avec les têtes de réseaux, nourries par les remontées de terrain, par la consultation citoyenne lancée en ligne sur le site de l’Assemblée nationale et par les réunions dans nos circonscriptions, comme celle organisée fin novembre en Indre-et-Loire, où une centaine d’associations ont échangé leurs idées sur les mesures à adopter avec le rapporteur Quentin Bataillon.
La proposition de loi présente deux volets.
Le premier comporte des mesures pour encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole. Ainsi, nous ouvrons les droits de formation acquis par le biais du compte d’engagement citoyen aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an. Nous favorisons l’accès des bénévoles qui exercent des fonctions de direction ou d’encadrement aux droits de formation acquis par le moyen du compte d’engagement citoyen pour leur permettre de développer de nouvelles compétences. Nous assouplissons les conditions de recours au congé d’engagement associatif afin de favoriser l’engagement des bénévoles.
En outre, nous ouvrons le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Cette mesure importante leur permettra de mobiliser l’énergie et les compétences de leurs salariés au service des associations. Les entreprises pourront également valoriser les actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat dans leur déclaration de performance extra-financière.
Le deuxième volet rassemble les mesures visant à simplifier la vie associative en facilitant concrètement les prêts entre associations, pour leur permettre d’être solidaires entre elles et de pallier les difficultés financières qu’elles pourraient rencontrer, et en harmonisant les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !

Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : N’est-ce pas ?
En commission, où la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité, le texte a été enrichi de nouvelles propositions pour ouvrir l’usage du compte personnel de formation par les retraités, permettre aux associations d’abonder le CPF, garantir un meilleur accès à l’information des bénévoles sur le compte d’engagement citoyen et porter de deux à trois ans la durée maximale de mise à disposition des salariés dans le cadre du mécénat de compétences. Le Guid’Asso a également été inscrit dans la loi.
En outre, un rapport a été demandé au Gouvernement sur la situation de l’emploi dans le secteur associatif. Nous soutiendrons les amendements visant à ce que soient également examinés, dans le cadre de ce rapport, les congés associatifs.
Nous soutiendrons également une série d’amendements tendant à préciser plusieurs points techniques.
Cette proposition de loi résonnera dans tous les territoires. J’ai une pensée particulière pour les bénévoles de la quatrième circonscription d’Indre-et-Loire.

M. Quentin Bataillon (Député, 16ᵉ législature) : Très belle circonscription ! (Sourires.)

Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Ces dispositions auront des effets réels sur la vie des associations, si chères à tous les députés. Parce qu’il s’agit d’un texte attendu et construit avec les associations, le groupe Renaissance est fier de défendre et de voter cette proposition de loi. Le travail continuera. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes HOR et LIOT.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Besse.

Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : La proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative va dans le bon sens même si, sur certains points, elle aurait pu être plus ambitieuse.
Une fois n’est pas coutume, elle nous donne l’occasion de parler du bénévolat et de la vie associative. On juge une société, dit-on, sur la manière dont elle traite les plus fragiles ; cependant, on devrait aussi mesurer la vitalité et la générosité d’un pays à son élan vers le bénévolat.
Les Français de 7 à 77 ans font preuve de cet engagement désintéressé. Partout, à toute heure, dans notre pays, des bénévoles rendent visite aux anciens, font des maraudes, animent un club sportif, distribuent des produits alimentaires, nettoient les plages, restaurent les églises ou encore participent à des actions culturelles diverses. Pas un aspect de notre vie n’est délaissé par les associations.
Notre pays peut être fier de ces 20 millions de Français qui s’engagent, chaque année, dans une action bénévole. Vous soulignez parfaitement dans le rapport le fait qu’ils réalisent « un maillage exceptionnel irriguant l’ensemble de nos territoires ».
En effet, contrairement à ce que produit un découpage administratif, une organisation étatique, ou une gestion par le haut, les bénévoles, de manière tacite, comme à bas bruit, agissent avec force pour tisser le lien social nécessaire à la vie en société. Par leurs actes pleins d’humilité, ils participent à un mouvement plus grand, qui procure de la joie, apporte de l’aide et suscite de l’enthousiasme.
Je salue ces millions de concitoyens qui, sans calcul ni intérêt, prouvent à la face du monde que, toujours, ils seront là pour servir, donner sans compter, agir sans attendre en retour ni récompenses ni honneurs.
Oui, il y a plus de joie à donner qu’à recevoir. Il n’y a qu’à regarder les yeux émerveillés qui brillent sur ces milliers de visages quand ils agissent au service d’une cause qui les dépasse. Je le vis chaque été, depuis quarante-cinq ans, avec les 4 500 bénévoles de la cinéscénie du Puy du Fou…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Fierté nationale !

Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : …qui emmènent, pour leur plus grand bonheur, des millions de visiteurs dans un voyage dans le temps et dans l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Béatrice Bellamy et M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudissent également.)
Nous devons accompagner le bénévolat, alléger les démarches et simplifier la vie associative. Le bénévolat est un élan du cœur, il ne doit pas être broyé par une machine administrative déshumanisée.
La responsabilité qui pèse sur les présidents d’association est souvent démesurée. Attention à ne pas faire du bénévolat un engagement à risque, ce qui peut entraîner une démotivation rapide.
Ayons, au contraire, pour ce don gratuit, un respect infini. Protégeons-le coûte que coûte et surtout ne cherchons pas à tout encadrer de manière systématique, ne multiplions pas les garde-fous et les autorisations parfois incompréhensibles et injustifiées.
Il y a un véritable enjeu à maintenir toujours vivant l’esprit de bénévolat, notamment auprès de la jeunesse, qui est par excellence l’âge du don de soi, où on se sent un cœur gros comme le monde. Dans une société très souvent recroquevillée sur elle-même, où règne l’individualisme, faisons du bénévolat une chance et un atout pour favoriser la solidarité.
Chaque fois que l’État est défaillant, les bénévoles prennent le relais ; là où le tissu social s’étiole, une association se crée.
Certains disent cependant que le bénévolat n’est pas toujours désintéressé car ceux qui s’y engagent y trouveraient une satisfaction personnelle. Mais quoi de plus juste que d’accomplir un geste gratuit dans un domaine qui nous est cher et de se sentir ainsi utile ?
Pour certains bien-pensants, le bénévolat est suspect. Il est inimaginable de donner du temps dans une société où tout se paye, tout se monnaye. Consacrer du temps et parfois de l’argent à une association relèverait de l’ancien monde. Mais l’ancien monde, c’est le leur ! À force de vouloir régenter la vie des autres, ils se sont formé du monde une vision aigrie.
Le don sera toujours d’actualité car il est ce supplément d’âme qui honore l’humanité. Je souhaite à nos amis les censeurs de comprendre un jour ce qui anime ces bénévoles et pourquoi ils sont prêts à donner plutôt qu’à recevoir. Encore faudrait-il qu’ils descendent de leur plateau et contemplent humblement ce travail discret mais efficace.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Eh oui !

Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Si je salue cette proposition de loi et si je soutiendrai ces mesures de simplification, je tiens à souligner que nous devons toujours chercher à préserver l’action bénévole en France. Nous devons cela aux milliers de compatriotes qui agissent bénévolement au quotidien sur le terrain.
Le bénévole cherche à servir et non à se servir. Grâce à ces volontaires du cœur, dans chacune de nos communes, chaque quartier de nos villes, les Français peuvent se retrouver et agir ensemble. Les bénévoles sont les veilleurs de notre monde qui maintiennent allumée la petite flamme de la générosité. À une époque où le tissu social de notre pays se désagrège de jour en jour, où les gens ne se parlent plus, le bénévolat, plus que jamais, doit être promu, accompagné et valorisé. Si l’insécurité monte, si l’angoisse se répand, toutefois un enthousiasme s’élève grâce à ces travailleurs de l’ombre. Ils sont la fierté de la France.
Chers collègues, soyons à la hauteur de leur action, ne comptons pas nos heures en leur faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Béatrice Bellamy et M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudissent également.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Quentin Bataillon (Député, 16ᵉ législature) : Je répondrai rapidement car, même si je m’efforcerai de donner les avis les plus clairs possibles sur les amendements et de répondre aux différentes questions, je pense que nous partageons l’objectif d’achever l’examen de cette proposition de loi avant la levée de la séance afin qu’elle soit adoptée aujourd’hui. C’est en tout cas ce que demandent les associations depuis le mois de décembre.
Les assises de la simplification associative ont consisté, vous l’avez dit, en une consultation en ligne. Cependant, nous avions tous la possibilité de nous en emparer. Comme d’autres députés, j’ai organisé des réunions en circonscription, ce qui nous a permis de faire remonter les informations. Le sens des résultats de cette consultation était clair : les associations demandent une simplification importante, afin de pouvoir consacrer plus de temps à accomplir les activités qu’à les organiser.
Le présent texte comporte des avancées concernant le fonds pour le développement de la vie associative, qui est très important car on peut difficilement accomplir des activités et faire vivre une association sans moyens. Le projet de loi de finances pour 2024 a abondé ce fonds de 20 millions d’euros supplémentaires, ce qui n’est pas rien. Dans le seul département de la Loire, le FDVA va ainsi passer de 400 000 à 550 000 euros. Plus d’associations, plus d’activités seront donc aidées, et certaines recevront plus de moyens pour les réaliser.
Les freins au recours à ce fonds sont connus : le seuil du montant des projets, pour solliciter une subvention du FDVA, pose problème. Or les ministres Prisca Thevenot et Amélie Oudéa-Castéra l’ont confirmé : en Île-de-France, le seuil actuellement fixé à 5 000 euros passerait à 1 000 euros. Des associations beaucoup plus nombreuses y auront donc accès. En outre, le traitement des dossiers doit être amélioré.
Cette proposition de loi comporte également des avancées pour simplifier la constitution d’un dossier pour solliciter une subvention. Comme je peux le faire dans ma circonscription, j’imagine que vous êtes aux côtés des associations pour les aider et les aiguiller afin qu’elles rassemblent des informations et complètent le dossier.
Il est important de rappeler que ce fonds n’est pas simplement à la main des préfets : il existe un comité consultatif, où siègent un député et un sénateur désignés en début de mandat.
En outre, je rappelle que le Gouvernement a ouvert les commissions consultatives régionales à l’ensemble des parlementaires. En effet, tous les parlementaires reçoivent avant la réunion un tableau avec les propositions des services pour répartir les subventions, après avoir évalué les différents dossiers. Lesdits parlementaires sont ensuite invités aux réunions en préfecture pour donner leur avis sur la répartition des financements du FDVA.
Nos débats nous permettront d’améliorer encore ce dispositif.
Vous avez raison de rappeler que la question des moyens est importante. Il faut bien comprendre que, si ces associations n’existaient pas, ces activités nous coûteraient beaucoup plus cher.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Ça, c’est vrai !

M. Quentin Bataillon (Député, 16ᵉ législature) : Je ne prendrai que l’exemple du sport. Si les collectivités ou l’État devaient prendre en charge les activités sportives en créant des emplois ou, pire, si des sociétés privées le faisaient, cela coûterait considérablement plus cher à ceux qui participent à ces activités et aux institutions qui les organisent.
Même en adoptant une vision cynique qui n’est pas la mienne, nous aurions donc intérêt à aider les associations pour éviter le pire d’un point de vue budgétaire, indépendamment de la dimension humaine de la question.
Par ailleurs, il arrive effectivement que les associations perdent des bénévoles. Nous avons tous assisté à des assemblées générales qui cherchent notamment à pourvoir les postes à responsabilités, pour lesquels nous savons qu’existent le plus de difficultés de recrutement. En effet, actuellement, certains bénévoles préfèrent s’engager de manière ponctuelle, pour accomplir une activité particulière.
Je donnerai cependant une information positive : je viens de recevoir le bilan du Haut Conseil à la vie associative, présidé par le Premier ministre. Ce bilan fait état d’une baisse très importante de la participation des personnes âgées de plus de 65 ans, que la pandémie de la covid a accélérée. Cependant, on note depuis 2022 une très forte augmentation du nombre de bénévoles de moins de 35 ans, une augmentation des 35-49 ans et une faible augmentation des 50-64 ans. Peut-être y a-t-il donc un peu d’espoir, même si nous savons que ce sont des profils qui recherchent moins les postes à responsabilités – c’est pourquoi nous voulons améliorer la formation.

M. Quentin Bataillon (Député, 16ᵉ législature) : Quant à la semaine de quatre jours, qui fera bientôt l’objet d’une proposition de loi – je salue le travail de notre collègue Bertrand Petit du groupe Socialistes sur ce sujet –, elle est déjà possible grâce au mécénat de compétences, qui a permis une évolution importante : l’entreprise a la possibilité de libérer le salarié ; le salarié est quand même rémunéré ; et enfin, l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt. Grâce à cette loi, la semaine de quatre jours, fruit d’un commun accord entre employeur et employé, sera possible.
L’expérimentation s’accélère et des moyens supplémentaires ont été alloués pour étendre le Guid’Asso, qui est très important, à d’autres départements. Un travail doit être fait pour trouver le bon porteur de ces services – les maisons France Services auront leur rôle à jouer.
Je souhaite maintenant expliquer pourquoi nous n’avons pas ouvert à tous le compte d’engagement citoyen et le congé. La proposition de loi tend à les ouvrir aux associations qui comptent un an d’existence, ce qui représente déjà une belle avancée. Pourquoi ? Parce que nous avons remarqué qu’au bout d’un an, il y a déjà un compte administratif et des déclarations enregistrées en préfecture ; c’est donc la période de garantie, de sécurisation.
Ensuite, nous l’ouvrons à tous les membres décisionnaires – membres du bureau et du conseil d’administration – des associations. Nous avons fait un autre pas en l’ouvrant aux bénévoles qui ont des responsabilités sans être au bureau ou au conseil d’administration. Ainsi, nous laissons aux présidents des associations le soin de désigner les personnes dans ce cas, éligibles à des formations. Le but de cette ouverture n’est ni d’exploser les dépenses ni d’offrir des formations à ceux qui n’en auraient pas besoin ; au contraire, il s’agit de mieux cibler les besoins.
Voilà donc les principales réponses que je peux vous donner pour l’instant. Nous aurons ensuite l’occasion d’échanger au moment de la discussion des articles.

Mme la présidente : Il semble se dégager un consensus autour ce texte. Si vous souhaitez qu’il soit voté en première lecture, vous avez jusqu’à vingt heures. Sinon, il sera reporté à la prochaine semaine dédiée à l’ordre du jour de l’Assemblée, début mars.