Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Article 1er
debate, 31/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Paris.
Mme Mathilde Paris : Cet article concerne le compte d’engagement citoyen qui permet aux bénévoles et aux volontaires d’acquérir des droits supplémentaires sur leur compte personnel de formation, à raison de leur activité de bénévolat. Les crédits acquis sur le CEC concernent à 90 % des jeunes de moins de trente ans, qui financent ainsi des formations professionnalisantes ou une partie de leur permis de conduire.
Actuellement, les activités de bénévolat ouvrant droit à un compte d’engagement citoyen ne concernent que les associations déclarées depuis trois ans ou plus, laissant ainsi de côté les bénévoles œuvrant pour de jeunes associations.
Compte tenu de l’utilité de ce dispositif, en particulier pour les jeunes, il semble nécessaire de le démocratiser. Cet article vise donc à accroître les droits des bénévoles de jeunes associations au CEC.
Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cet article de bon sens, qui permettra à tous les bénévoles d’être rétribués pour leur engagement. Les jeunes associations ont particulièrement besoin de soutien et de bénévoles pour s’implanter durablement. Néanmoins, nous regrettons la faible ambition de cet article et, de manière générale, de cette proposition de loi qui ne va pas assez loin.
En effet, pour soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, il est urgent de prendre des mesures visant à faciliter les démarches administratives et permettant de valoriser l’engagement. Je pense aux propositions que j’avais faites mais qui ont été refusées, malgré leur portée, au motif qu’elles étaient des cavaliers législatifs : mise en place d’un guichet unique et d’un formulaire unique de demande de subvention ; ouverture d’un crédit d’impôt pour les frais kilométriques engagés dans le cadre d’une activité bénévole ; bonification de trimestres de retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono : Je profite de l’examen de l’article bk1er ekpour relayer l’appel de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF). Cette association, qui fait partie des plus anciennes associations laïques du pays, fédère 1 300 des 2 200 centres sociaux agréés par les caisses d’allocations familiales (CAF). Elle a appelé de nombreux centres sociaux à se mobiliser aujourd’hui ; avec plusieurs collègues, nous étions présents à la mobilisation à Paris.
Cet appel fait écho à de nombreux sujets évoqués lors de la discussion générale, rappelant le rôle indispensable que jouent les centres sociaux dans la cohésion sociale des quartiers et des communes, dans le contexte de difficultés sociales que connaissent nombre de nos concitoyens. En effet, les centres sociaux sont des lieux ressources pour les personnes confrontées à des difficultés sociales et financières.
M. Bruno Millienne : On sait tout ça !
Mme Danièle Obono : En permettant un accès aux droits, en organisant un accompagnement informatique, des distributions, des activités de troc et des cafés de parents, les centres sociaux sont des berceaux de la solidarité de proximité et des agents de réduction des inégalités éducatives et culturelles.
Cependant, les ressources financières dont disposent ces centres deviennent insuffisantes, dans tout le pays. C’est pourquoi la FCSF appelle à la mise en place d’un fonds de soutien exceptionnel de 65 millions d’euros, afin de permettre aux centres sociaux et socioculturels de passer le cap de cette période de crise et de maintenir une activité à la hauteur des besoins, qui sont en hausse.
Ils demandent aussi l’élaboration d’un nouveau pacte de coopération entre centres sociaux et pouvoirs publics. Ce pacte serait fondé sur un modèle économique renouvelé, en cohérence avec le projet et l’approche des centres sociaux.
Nous soutenons ces demandes et souhaitons que le Gouvernement y réponde favorablement. Nous appelons tous les citoyens, les bénévoles, les salariés et les habitants à appuyer cette demande. L’appel est diffusé en ligne, vous pouvez le signer et le diffuser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.
M. Laurent Esquenet-Goxes : Vous savez qu’en commission, je me suis impliqué sur le sujet, et je tiens à dire quelques mots sur le texte, en particulier sur l’article bk1er ekrelatif à la formation des bénévoles. Je sais que cet article, sur lequel j’ai travaillé avec le groupe Démocrate, était attendu.
Étant moi-même président d’association, je connais les enjeux et les difficultés qui leur sont propres. Depuis l’adoption en commission de ce texte et de cet article, la période des fêtes est passée. Nous sommes tous rentrés dans nos circonscriptions pour les vœux. Ce moment est propice aux échanges avec les associations. Monsieur le rapporteur, après de nouveaux échanges avec les acteurs du Lauragais, chez moi, je peux vous dire l’immense intérêt qu’ils portent à votre texte.
Nos associations nous appelaient à renforcer la formation des bénévoles ; elles sont ravies des dispositions votées en ce sens. Ma collègue l’a rappelé, j’ai proposé au nom du groupe Démocrate plusieurs amendements à ce sujet, qui ont été votés en commission. En complément de l’article bk1erek, ils permettront d’amplifier la formation de nouveaux bénévoles. Face au défi de la raréfaction de l’engagement citoyen, gageons que ces réponses seront à la hauteur.
Monsieur le rapporteur, je souhaite donc vous remercier pour cette coconstruction. Je remercie aussi les commissaires de tous bords qui ont soutenu mes amendements, notamment celui concernant le CPF.
En commission, j’ai résisté à citer Waldeck-Rousseau ; cette fois-ci, permettez-moi de finir par un emprunt à un philosophe du bkXXeek siècle : Par cette loi, nous facilitons la vie de tous ceux qui ont eu « une petite idée comme ça ». Ainsi Coluche qualifiait-il, le 26 septembre 1985, la création des Restos du cœur. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)