Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Après l’article 3
debate, 31/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 55 et 57, portant article additionnel après l’article 3.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 55.
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Il vise à étendre à la fonction publique hospitalière et aux agents contractuels l’expérimentation du mécénat de compétences – expérimentation prévue par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS. Cette expérimentation concerne déjà la fonction publique d’État ainsi que la fonction publique territoriale, et doit donc être étendue, pour être complète, à ces autres publics.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 57.
M. Quentin Bataillon : Ces amendements identiques sont très importants. Nous avons ouvert le mécénat de compétences à toutes les entreprises, à tous les employés : il faut également le faire dans la fonction publique. Je salue à cet égard l’action de Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, qui a lancé une expérimentation en ce sens jusqu’en 2027. Je remercie également le Gouvernement et Mme la ministre de l’ouvrir désormais aux contractuels et aux agents de la fonction publique hospitalière. J’y insiste : c’est très important.
J’ajoute qu’il faut que le Gouvernement fasse le maximum pour promouvoir et concrétiser le mécénat de compétences dans la fonction publique. Prisca Thevenot, en sa qualité de secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel, et moi-même avions rencontré les représentants de la Fédération sportive et culturelle de France, lesquels nous avaient fait part de certaines difficultés d’accès au dispositif. Grâce à ce texte et à ces amendements, les choses vont dans le bon sens.
M. Bruno Millienne : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas.
M. Rodrigo Arenas : Suivant la même logique que précédemment, le groupe LFI-NUPES votera ces amendements, car la fonction publique, en l’occurrence hospitalière, ne participe pas suffisamment à la vie associative.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 55 et 57.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :