Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Article 4
debate, 31/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Sur l’article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 18, 138 et 143.
La parole est à Mme Lysiane Métayer, pour soutenir l’amendement bknoek 18.
Mme Lysiane Métayer : Il vise à valoriser les soutiens apportés à des associations par des entreprises dans le cadre de leur politique RSE – responsabilité sociale des entreprises –, mais également à des fondations ou à des fonds de dotation, lesquels poursuivent une mission d’intérêt général et peuvent, à ce titre, être soutenus par des entreprises par du mécénat financier, de compétences ou en nature.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 138 de Mme Naïma Moutchou est défendu.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 143.
Mme Béatrice Descamps : Je précise simplement que ces amendements identiques sont soutenus par France générosités, syndicat professionnel d’intérêt général faisant appel à la générosité du public.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Quentin Bataillon : Avis favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, dans la mesure où la notion de vie associative me paraît suffisamment englobante, sans qu’il soit nécessaire d’apporter cette précision.
Mme la présidente : La parole est à M. Léo Walter.
M. Léo Walter : Eu égard aux réserves formulées par mon collègue Rodrigo Arenas tout à l’heure sur la question des fondations, nous ne voterons pas ces amendements. Je précise d’ailleurs que de leur sort dépend notre position sur l’article dans son ensemble. En l’état, celui-ci nous paraît tout à fait vertueux, mais si ces amendements sont adoptés, nous changerons notre position. (Mme Andrée Taurinya applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Quentin Bataillon : Je vous assure, monsieur Walter, que nous défendons cette proposition de loi pour nos associations locales.
Je précise par ailleurs qu’il s’agit des seuls amendements relatifs aux fonds de dotation que nous accepterons, car ils ne portent pas sur une ouverture de droits, mais sur la transparence. L’article 4 concerne la déclaration de performance extra-financière des entreprises, et ces amendements tendent à renforcer la transparence s’agissant des fondations et des fonds de dotation, transparence que le groupe LFI-NUPES appelle de ses vœux. S’ils sont adoptés, les entreprises devront déclarer si elles ont des actions dans ce type de structures. Au nom de la transparence, et parce que j’écoute les demandes de la gauche, je tiens donc à ces amendements.
Mme la présidente : Je mets aux voix ces amendements identiques.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 4, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :