Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Article 5

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Article 5

debate, 31/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 106 visant à supprimer l’article 5.

M. Quentin Bataillon : Le sujet est important : nous sommes nombreux à être régulièrement sollicités par nos associations qui, pour la plupart, paient encore la taxe d’habitation alors que ce n’est plus le cas des particuliers sur leur résidence principale. Cela engendre des tensions sur leur trésorerie. Ainsi, dans certains quartiers de Saint-Étienne, certaines associations doivent payer jusqu’à 3 000 euros par an.
Avec plusieurs de mes collègues – Laurent Croizier, Emmanuel Mandon, Fabien Roussel –, en lien avec le rapporteur général, nous avons travaillé de manière transpartisane à l’occasion des débats sur le PLF pour 2024. Fort de son expérience de conseiller municipal dans une commune ayant été confrontée à une telle situation, Fabien Roussel soutenait l’idée d’une exonération de la taxe d’habitation pour les associations, et il nous semblait logique que cette mesure, d’ordre budgétaire, figure au PLF plutôt que dans une proposition de loi – le rapporteur général ne dira pas l’inverse ! Bonne nouvelle, c’est le cas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LIOT.)
Ainsi, les associations dont les activités ont un caractère d’intérêt général au sens de la loi, qu’elles exercent dans le secteur de la culture, du sport, de la solidarité, par exemple, pourront, si leur collectivité vote une délibération de portée générale, prétendre à l’exonération de la taxe d’habitation. On leur demandera simplement de se faire connaître avant le bk1erek mars, afin que la commune ait ensuite le temps de délibérer.
Il est important de pas retirer ce droit aux communes car c’est à elles de faire ce choix. La disposition a d’ailleurs été rédigée en lien avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), qui plaident en ce sens.
La mesure ayant été promulguée en même temps que le PLF pour 2024, elle est en vigueur. Dans ma circonscription, des collectivités prennent déjà des délibérations pour exonérer leurs associations. Ainsi, je salue la décision de la ville de Saint-Étienne d’exonérer l’ensemble des associations de leur taxe d’habitation.
Afin de sécuriser juridiquement le dispositif, il est important de retirer cet élément de la proposition de loi. Nous l’y avions maintenu, comme un moyen de pression face au Gouvernement et à Bercy. Mais la disposition – dans une rédaction convenue avec Fabien Roussel, je le répète – est désormais en vigueur.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Favorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Andrée Taurinya.

Mme Andrée Taurinya : Je comprends l’intention du texte – il s’agit d’améliorer le fonctionnement des associations. Mais, comme plusieurs collègues de mon groupe l’ont regretté avant moi, vous ne donnez pas ici le soutien qu’attendent les associations ; vous essayez seulement d’arranger un peu les choses, en adoptant des mesures gadgets.
C’est le cas de cette suppression de la taxe d’habitation : les communes ne prendront pas toutes les mêmes décisions, ce qui entraînera une rupture d’égalité républicaine. Ainsi, à Saint-Étienne – que le rapporteur connaît bien –, enferrée dans des histoires sordides et rocambolesques, comment ne pas penser que le copinage prévaudra ? La commune pourrait supprimer la taxe d’habitation de certaines associations, mais pas d’autres. Il serait donc préférable de prévoir un véritable soutien financier de l’État aux associations, plutôt que de petites combines !

M. Jean-René Cazeneuve : Les élus apprécieront !

Mme la présidente : La parole est à M. Quentin Bataillon, rapporteur.

M. Quentin Bataillon : Je vais rassurer ma collègue stéphanoise – elle a raison, nos circonscriptions se situent dans la même ville, et sa question est légitime : non, une collectivité ne pourra pas exonérer uniquement certaines associations. La délibération aura une portée générale, et toutes les associations seront concernées, ou aucune.
Nous en avions discuté avec Laurent Croizier : il est important qu’il n’y ait pas rupture d’égalité entre associations. C’est pourquoi les directions départementales des finances publiques (DDFIP) demanderont qu’elles fassent connaître leur existence et leurs demandes en amont pour bénéficier de cette exonération.
Je pourrai transmettre à ceux qui le souhaitent une note qui permet d’aiguiller et d’accompagner les collectivités dans leur délibération.
Enfin, chère collègue, malgré tout ce qui peut s’y passer, bonne nouvelle, la ville de Saint-Étienne a déjà communiqué sur le fait qu’elle exonérera toutes ses associations de la taxe d’habitation dès 2024. Nous ne pouvons que nous en réjouir pour les associations stéphanoises.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve : Madame Taurinya, il faut faire confiance aux élus.

M. Quentin Bataillon : Oui !

M. Jean-René Cazeneuve : Vous ne pouvez affirmer devant la représentation nationale que, quand les élus décident, c’est la porte ouverte aux magouilles, à l’arbitraire ou au copinage ! Ce n’est pas le cas ! Je le répète, nous faisons confiance aux élus – nous l’avons montré depuis le début de la législature. Il faut que de telles décisions soient prises au plus près des associations, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire.

M. Quentin Bataillon : Merci.