Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Après l’article 7
debate, 31/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Sur les amendements bknoeks 62 et 122, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, bknosek 147 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 147.
Mme Béatrice Descamps : Par cet amendement, je propose d’ouvrir la voie à une simplification des démarches administratives auxquelles sont soumis les dirigeants et bénévoles d’associations et qui sont souvent multiples et complexes : une même association doit parfois remplir quatre ou cinq dossiers de subventions différents, pour les rendre à des entités différentes qui demandent toutes les mêmes informations. La création d’une plateforme numérique unique permettrait aux associations de fournir ces informations une seule fois et de gagner ainsi un temps précieux.
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l’amendement bknoek 8.
M. Bruno Bilde : Les responsables associatifs nous interpellent régulièrement au sujet des lourdeurs administratives qu’ils rencontrent quand ils doivent demander des subventions. La complexité des démarches, notamment pour les associations les plus modestes, contraint certaines d’entre elles à renoncer à leurs demandes en cours de route.
Par cet amendement, nous proposons de créer un site internet qui centraliserait l’ensemble des démarches à suivre pour obtenir des subventions. Cette plateforme permettrait également aux responsables d’association de connaître en temps réel l’état d’avancement de leurs demandes de subventions.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Quentin Bataillon : De tels sites internet existent déjà et sont gérés par le projet Services innovants pour la vie associative (Siva) : ce sont le compte bénévole et le compte Asso.
Je suis d’accord avec vous sur un point : nous devons aller plus loin dans la simplification de ces comptes. Le premier s’adresse aux bénévoles, le deuxième aux présidents d’association, mais ils communiquent l’un avec l’autre.
Même s’il faut peut-être aller plus loin sur la question des subventions, les collectivités – qu’on ne peut pas totalement effacer du circuit – désirent parfois obtenir des informations différentes, et la délibération et l’attribution des subventions ont une dimension politique.
Cela étant, ce sont souvent, en effet, les mêmes informations qui sont demandées, et c’est cette réitération qui fatigue les responsables administratifs. Cela mérite d’y réfléchir, et l’on pourrait, par exemple, inciter le Siva et le ministère à développer une plateforme sur laquelle les associations pourraient déposer une fois pour toutes leurs informations financières, auxquelles les collectivités auraient ensuite accès. Cela n’exonérerait pas, pour autant, l’association de faire une demande officielle de subvention à la collectivité qui délibérerait sur cette base.
Nous disposons donc déjà des outils, même si nous devons les évaluer avec les services du ministère, les têtes de réseau et les associations concernées. Un chemin est tracé, dont Marlène Schiappa et Prisca Thevenot avaient esquissé les contours, et la ministre Oudéa-Castéra n’a pas changé de cap. Ces amendements vont sans conteste dans une direction que nous devons tous suivre mais, comme ils sont satisfaits, avis défavorable.