Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Article 8
debate, 31/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 163.
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Le Gouvernement soutenant pleinement la proposition de loi, j’ai déposé cet amendement pour lever le gage.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Quentin Bataillon : Je remercie le Gouvernement pour cette levée de gage, qui marque son soutien à la proposition de loi et qui enverra aux associations un message très important de soutien, de promotion et d’accompagnement.
Pour rassurer le rapporteur général de la commission des finances, je préciserai que la sous-utilisation des enveloppes associées à certains dispositifs tenait à leur faible promotion ou aux difficultés à y accéder. La proposition de loi rend ces dispositifs plus accessibles, plus utiles et plus efficaces. Elle ne se traduira pas par un surcroît de dépenses pour l’État mais par de nets progrès dans l’accompagnement et le soutien aux associations. Tel est d’ailleurs l’objectif du texte : la commission rend donc un avis très favorable à levée du gage.
Chaque projet de loi de finances nous donnera, chers collègues, l’occasion de suivre l’emploi des enveloppes dédiées à ces dispositifs d’accompagnement. Nous pourrons ainsi en augmenter la dotation, s’ils étaient victimes de leur succès.
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Isabelle Rauch : Je tenais à remercier les commissaires et collègues qui se sont investis dans la préparation de cette proposition de loi, très importante pour les associations, qui nous demandent régulièrement de soutenir l’engagement bénévole et de simplifier la vie associative.
Je suis très heureuse que ce texte ait fait l’objet d’un large consensus au sein de la commission et au-delà. Nous avons prouvé notre capacité à travailler ensemble sur des sujets importants qui remontent du terrain. Merci donc à tous nos collègues qui voteront en faveur de ce texte, dont les associations ont besoin et qu’elles demandent.
Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.