Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Explications de vote

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Explications de vote

debate, 31/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde (RN) (Rassemblement national) : Cette proposition de loi est loin de révolutionner la vie associative, d’autant que certaines dispositions du texte existent déjà. Elle a cependant le mérite de les simplifier et de mieux reconnaître l’engagement citoyen.
Le texte qui nous est soumis témoigne surtout de l’attachement de la représentation nationale au monde associatif et aux quelque 20 millions de Français qui s’engagent bénévolement au service des autres.
Malgré ses lacunes et son manque d’ambition, ce texte comporte des dispositions bienvenues, de nature à alléger certaines des contraintes qui pèsent sur les associations. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (LR) (Les Républicains) : Si nous pouvions toujours débattre dans ces conditions, ce serait merveilleux. Ce texte n’est effectivement pas révolutionnaire, mais il améliorera le quotidien des associations, grâce au compte d’engagement citoyen, à la redynamisation du compte d’engagement associatif, à l’ouverture du mécénat de compétences, à l’allègement administratif, à toutes les mesures simplifiant la vie des dirigeants d’association.
Si ces mesures ne peuvent que nous inciter à voter cette proposition de loi, nous ne pouvons pas négliger les enjeux du financement des associations. La disparition de la réserve parlementaire a été accueillie comme un drame par les associations…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ah oui !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : …et je pense que le FDVA ne l’a pas compensée comme il aurait dû le faire.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cette compensation n’était pas suffisante !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Nous devrons donc travailler sur le financement des associations : il est fondamental et, vous le savez, c’est le nerf de la guerre.
Bref, le travail précieux que les associations fournissent au quotidien nous incite à voter en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Lingemann.

Mme Delphine Lingemann (Dem) (Député, 16ᵉ législature) : Les avancées de cette proposition de loi sont le fruit d’un travail transpartisan, mené avec beaucoup de talent par Quentin Bataillon, mais également par Emmanuel Mandon et Laurent Esquenet-Goxes.
Les associations sont le ciment de nos cités. Dans nos territoires ruraux et notamment dans ma circonscription du Puy-de-Dôme, elles font vivre nos villages et contribuent à leur attractivité. Nous devons donc les accompagner pour relever les défis auxquels elles font face, notamment la crise de l’engagement bénévole, le financement de leurs actions et la simplification de leurs démarches administratives.
Ce texte n’apporte pas une réponse à tous les problèmes que rencontrent les associations, mais fixe un cap et propose des mesures attendues et faciles à appliquer. Le groupe Démocrate le votera sans hésiter. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) (Parti socialiste) : Tout au long de l’examen de ce texte, nous nous sommes tous accordés pour reconnaître combien les associations et leurs bénévoles étaient indispensables à la vie sociale des communes – les plus petites comme les plus grandes – et à l’animation sociale de nos villages et de nos quartiers, d’autant que, lorsque les services publics disparaissent, leur rôle devient essentiel. Alors que des pans entiers de ce qui constitue le lien social – la solidarité et le partage – sont mis à mal, c’est bien souvent aux associations et aux bénévoles que nous devons le maintien du vivre-ensemble.
Renforcer la formation des bénévoles, accompagner la structuration territoriale des réseaux associatifs et soutenir la trésorerie des associations sont des mesures indispensables et qui ne sont pas nécessairement onéreuses. Je rejoins toutefois mes collègues : il faut aussi penser à abonder leur financement pour véritablement accompagner les associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La proposition de loi de Quentin Bataillon améliore les dispositifs favorisant l’engagement bénévole. Je pense ainsi au compte d’engagement citoyen et au congé d’engagement associatif, que les socialistes avaient instaurés, mais dont le fonctionnement pouvait être perfectionné.
Pour soutenir les 1,3 million d’associations et 12 millions de bénévoles qui font vivre nos territoires, nous voterons pour cette proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Bellamy.

Mme Béatrice Bellamy (HOR) (Horizons) : Le groupe Horizons et apparentés votera bien évidemment en faveur de ce texte, car les associations et leurs bénévoles ont besoin de clarté, de simplification et de lisibilité. Nous les leur devons bien.
Cette proposition de loi n’est qu’une étape et nous devrons prochainement nous remettre au travail pour la dépasser, mais son esprit tient en deux mots : reconnaissance et confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (LIOT) (Union des démocrates et indépendants) : Notre groupe soutiendra bien sûr cette proposition de loi, qui apporte aux associations et à leurs bénévoles des avancées concrètes et utiles. Je tiens à nouveau à remercier M. le rapporteur pour son travail.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires continuera à défendre des mesures qui lui paraissent essentielles, comme la prise en compte de l’engagement associatif dans la retraite, l’aménagement du temps de travail des bénévoles, la valorisation de l’engagement dans le parcours scolaire et, bien sûr, des mesures de financement des associations.
Aujourd’hui, une pierre importante est posée et nous ne pouvons que nous en réjouir pour les associations et les bénévoles de nos circonscriptions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Fabienne Colboc.

Mme Fabienne Colboc (RE) (Renaissance) : Je tiens tout d’abord à remercier notre rapporteur, Quentin Bataillon, pour le travail de fond et le travail de coconstruction qu’il a accompli avec des députés de tous les bancs. Les réflexions qui ont présidé à ce texte ont été nourries par les têtes de réseaux et par les différentes associations que nous avons rencontrées dans nos circonscriptions, notamment les associations intervenant en milieu rural. Ces associations demandent des mesures de simplification et une plus grande valorisation de leurs bénévoles. Elles dynamisent les territoires et sont les piliers de la République. Nous leur devons notre cohésion sociale, et il est important de les reconnaître. C’est donc avec fierté que le groupe Renaissance votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)