Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés : Article 3 (suite)
debate, 01/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Timothée Houssin.
M. Timothée Houssin : Je retire le sous-amendement bknoek 227, puisque celui-ci, comme je l’ai expliqué, visait simplement à mettre en lumière la manœuvre gouvernementale consistant à vider l’article 3 de sa substance en remplaçant son contenu par celui de l’article 8.
Je maintiens le bknoek 226, portant sur la périodicité du rapport. Nous faisons face à une nouvelle attaque du Gouvernement, qui remet en cause cette périodicité alors que nous étions parvenus à un accord en commission, où nous avons adopté – à l’unanimité, je crois – un sous-amendement de Mme Untermaier prévoyant que ce rapport soit présenté tous les deux ans. Le Gouvernement suit la même méthode depuis le début de l’étude de ce texte. Chaque année, les ministères commandent pour 1 milliard d’euros de prestations de conseil ; des dérives ont été démontrées, des collusions…
M. Philippe Gosselin : C’est le moins que l’on puisse dire !
M. Timothée Houssin : …– on pense aux affaires McKinsey, sur lesquelles nous sommes longuement revenus. Les Français demandent davantage de transparence : ils veulent connaître le détail de ces prestations.
M. Erwan Balanant et : M. Laurent Croizier. Plus c’est gros, plus ça passe !
M. Timothée Houssin : Dès l’examen du texte en commission, la Macronie a sapé l’article 3 en nous opposant le secret des affaires, qui empêchera de fournir certaines informations. Nous sommes donc déjà en deçà de ce que proposait le Sénat. Or, depuis le début, hier, de l’examen en séance publique, nous assistons à la destruction pièce par pièce,…
M. Antoine Léaument : Eh oui, voilà !
M. Timothée Houssin : …petit amendement par petit amendement, de ce que réclament la commission d’enquête et le Sénat, qui avait adopté le texte à l’unanimité. Revenons donc à cette rédaction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)